SUBROGATION

acheteur, aprts le pidement du prix. 964.*»Tempénunent8 anx réglai exposées sur les renonciations extinctWes an profit d*iin tiers acquéreur, 966. — Renonciation trantmistite an profit d'un tiers aoqnéreiur des pomts par lesquels elle se sépare de la renonciation ûxtinctive. 966. -^ Divers cas où la renonciation peut profiter à d'autres personnes que Tacquéreor qui l'a stipulée. 968. -* Conflit entre le tiers acquéreur qui a obtenu une renondation et les tiers auxquels la renonçante a pu, avant ou après sa renonciation, céder son hypothèque. — > Purge : s'il a intérêt à la faire. — Comment il U fait. — Cas où cette nécessité de purge n'existe pas. 969 à 973. — Antres hypothèses relatives aux rapports d'un tiers acquéreur avec la femme de l'a* liénatenr. 974. — En quels cas les renonciations stipulées , soit par un ders acquéreur, soit par un créancier hypothécaire ou chirographaire, sont froiumiêtives ? — En quels cas sont-elles simplement exHnciivt* ? 975 à 978. II. — Des renonciations tacita, 979 à 996. —Triple problème à résoadie.

979. — 1° Si les renonciations tacitêM sont reçues en matière hypothécaire.

980. — 20 Des faits desquels on les peut déduire. — Première espèce — Une femme garantit solidairement la vente d*un bien de son mari : renonœ-telle par là même, dans l'intérêt de l'acquéreur, au bénéfice de son hypothèqo^ légale. 981 à 985. — Deuxième espèce. La femm,e qui s'oblige personnellement, comme caution ou comme coobligée solidaire, envers un créancier ehirographain de son mari , renonce t-elle à son hypothèque légale en faveor du créancier bénéficiaire de son engagement?-— Ouid, si le créancier envers lequel elle s'oblige est un créancier hypothécaire ? 986 à 990. •*— Le subroget* elle par là môme à Teffet de fiûre valoir , à son propre profit. L'hypothèque qu'elle tient de la loi pour la sûreté du recours , que, à raison de son engagement personnel , elle est autorisée à exercer contre son mari ? 991. — Quid, au cas où il est manifeste que la dette dont elle a promis le paiement ne sera jamiûs payée par elle ou par ses héritiers ? 992. — Troisième espèce. la mari aliène ou hypothèque un de ses immeubles ;^ sa femme intervient à l'acte et le signe on elle déclare qu'elle y donne son consentement : renoncet-elle implicitement à son hypothèque ?9d3. ^SoDela nature et des effets des reuDuciations tacites. Sont-elles transmiMÎtes ou simplement êsUndicetf 994 à 996?

Section III. Det conditions d$ capacité et de forme auxquelles sont 9vb<ir~ donnés les traités relatifs à t hypothèque légale de la femme, 998 à 1019. — De la capacité ou de l'incapacité de la femme au point de vue des traités relatifs à son hypothèque légale. 998. — Lors même qu'elle est séparée de biens, elle doit, pour les faire valablement, obtenir à cet effet l'autorisation de son mari ou de la justice. 999. — En principe, la femme dûment autorisée est capable. Qutd, quand elle est mariée sous le régime dotal? 1000. — Sî la femme, quand elle est dûment autorisée, peut disposer de l'hypothèque que U loi affecte à la sûreté de sa dot mobiliire. 1001. -— L'hypothèque dolalt est certainement cessible, dans tous les cas où les biens dont elle garantit la restitution sont exceptionnellement aliénables, quoique dotaux. 1002. — La

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