Qutd si le régime bénéfidairo vient à cesser

* 475. Les solutions proposées sont bizarres, sana doute; mais lé régime ' bénéfidaîre est plein de bizarrerie*' semblables,

476. Deuxième bxi^èhe. -» Les actes que passe un débiteur iv bonis sont, quoique non transcrits, opposables à ses créanciers comme à lui-même ; d'où les conséquences suivantes : if*,

10 La saisie, quel qt^ soit le êréancier qui la pratique, est nulle quand elle a pour objet wn bien précédemment aliéné par le saisi; au contraire, sUe est valabU AB wiTio, mais elU cesse de tahir si, avant qu*eU$ aU été transcrite, le saisi

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^' EN MATIÀRB HYPOTHiCAlBE. 6

cMèMj foor un aeU qu$ Vticquérewr fait trantcrire, VimitMubU qw U aaiêiiaant avaii placé $ouê la main dg justice,

2» Vacheteur dont le titre fst antérieur à la faillite de son vendeur peut^ bien ^^n$ l*ait pjs fcàti^ transcrire, ï opposer utilement et à toute éypque aux êréanciers fiu, en ce qui les concerne, en contestent i effet.

30 A bien plus forts raison le peut'il quand le vendeur, leur débiteur, est décédé, avec des héritiei^ bénéficiaires, '\

49 Toute convention d'hypothèque ou tout autre acte passé, relativement à Vimmêuble venà»^ enife le fendettr et quelqu*un d^ASS créanciers agissant en cette qualité, est md et de nul effet.

477. Après de doulonreoset perplexités^ nous nous sommes rallié h ce second sjstème.

478. Exposition de notre doctrine. -^ La veniteqni, bien que non transcrite, est valàt^ à l'égard dn vendeur, a contre ses ciéanciers cbirogra^haires tolte la perfection et tonte refficacité- qu'elle a contre lui-même.

479. Dire quelle est valable quant iP eux, c*e8t implicitement rcoonnaître ' qu'elle a contre eux toute Teflficacité qu'elle aurait si ell^ avait été transcrite

immédiateme^l^^rèe sa passation ; on iJQijfux encore que leurs rapports avec l'acquéreur sont x^ff», non point par la loi nouvelle, mais par }p Code Napoléon* ^ '^ A^ir

480. Tel est notre mpcipe. — ÇçjDséquences La eaisfe pratiquée c<totre un vendeur et suivie contre Ijji parûtes créancie^ cbirographaires ou hypothécaires, est nTi11e%n'ême au cio où le titre|^e l'aoquér^i demandeur en distraction, est resté clandestin jnsqu au dernier mom»;t.

481» Autre espèce. Une vente a eu Iku qui n'a pas été transcrite ; le vendeur contracte un emprunt sous ^ garantie d*u|||brppthèque établie et inscrite sur Tilnmeuble ^rendu f < — Si le créancier h^^Bécaire est obligé de recours à des ^4&suites, il doit procéder non point contre ^on vendeur, d'après les règles ordinaires de la saisie, mais contre Tacquéreur, cooformément à l'art. 2169, C. N.

482. Lorsque l'Sliénation des }2iens saisis a eu lieu pgstérieurement à la saisie, notre solution est tout autre : en ce cas, le saisissant remporte sur racquéreur ou Tacquéreur^ur le sûsjssant, suivant que la sa^le a été transcrite avant la transcription de l'aliénation ou l'aliénation avant la transcription de la saisie.