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487. Conflit mtreÎBtie saisie etdenx aliénstionB dont TuBe a été transcrite avant et l'autre après sa transcription.

4B8. Les aliénations qu'un débiteur a consenties antérieurement au jugemfl&4 déclaratif de sa faillita aont et demeurent, quoique n^ transcrites, opposables à ses créanciers. -^ CcUeâ qu'il consent depuis la même époque et avant même que le jugement qui l'a constitué en état de faillite ait été raidu public, sont, g^uoique tranêcritM, nulles quMit'^ eux. . 489. Les créanciers du vendeur décédé ne peuvent point, même an cas où sa sucoMsioi) a été ai^ceptée sous bénéfice d'inventaire, méconnaître l'effet des ventes non transcrites qu'on leur oppose de son chef.

490. Lea créanciers qui, h l'origine de leur créance, ont suivi la foi de leuf débiteur, ne peuvent, de son chef, et par des actes postérieurs, acquérir ftuctiDa hypothèque conveationnelle, judiciaire ou légale, sur les biens dont il a disposé m^fiM^nor det aclet non iramcrits,

491. Si le vendeur càde en paieme^l' à qoelipiuu de ses créanciers aotnels rimmeuble vendu, cette datio in êoMUum est nulle

492. Nousavontf dans lea divers conflits qoe nous venons de régler, supposé les créanciers aux prises ^vec un acquéreur à titijUj^nérêux. Notre solution CQ serait plus la même et nous Cuivrions le premier des deux systèmes que nous avon^ ^a^osés si le débat se présentait entre les créanciers d*un donateur et un donataire.

493. Des bs^x. — Pref|ère jsspèce t — b#l de trente-six sus; vente de rimmeuble. * A * *

494. Deuxièipe espèce : — Vente d'un immeuble ; postérieurement k la vente, bail du même immeuble par le vendeur. L'acheteur doit-il, en ce caa, subir le bail, s'il n'a fait transcrire son ti(re qu'après que le preneur avait déjà fait transcrire le sien? En autres termes, le preneur qui afaft transcrire son titre peut-il opposer k l'acquéreur qui ne s*e.Ht pas mis enlirëgle la ola{)desti-> nité de son aoquisitron ?

495. Quid, lorsque le même propriétaire a coq^enti successivement, eu profit de deux personnes différentes, des bapx de plus de dix-huit ans?

496. Du point de départ des dix- huit années que l'acquéreur doll snhir quand le bail^|||'on lui oppose n'a pas été transcril.

497. L'acquéreur peut renoncer au bénéfice de la limitation établie en sa faveur.

49ft. Conflit entre un preneur et un créancier hypothécaire. — • PrAnièrc espèce : — Bail passé et transcrit avant l'inscription de l'hypothèque.-»

499. Deuxiètoe espèce : — Bail paF se antérieurement à l'acte or^astitntîf d^nne hypothèque, mais transcrit postérienresnent à l'iiiscription qui la conserve.

600. Troisième espèce : — Bail passé et transcrit postérieurement à l'inscription de l'hypothèque.