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EN MiiriBRB HYPOTHÉCAIRE. 7

iS08. ÎJBB quxttanMa et eassions'da lojerd ou de fermages non échus ne peuvent, quaud la BOtûménr^çue ou cédée représente -les rdveous de trois années, ^trâ^ipùgées, ni pour le tout, ni même pour partie^ aux ti||ri ^m ont 4^8 drete.tî^ l'immeuble loué ou afierrSé et qui les ont conservés en se confocmant aux lois,

504 . Qtttd, lorsque ftiolrs aimées de loyers on de fermages non échus ont été cédées par quatre actes disl^ncts soit à quatre personnes différentes, one année à chaque cessionniàre, soit k la mdniMersoofie ?

505. De la prescription dans se^^H)orts avec la transcriptidti. v«- La prescription de trente ans court au profit de celuj qui possède sansftitre, et» une fois acquise, elle a, ^oiqtie non transcrite, ^on effet envers et cpntre

tOttS,

506. I^ possesseur qsiaaeqnisd non domùM et de mauvMee foi, peut également prescrire par trente ans, à compter de sa possession. Qu'il ait ou qu'il n'ait point fait transcrire son titre, il n'importe.

507. Le poteess^ur qui a traj^ aveo ie v^t»Hie propriétaire, mais qui n'a point satisfi|ji4 À ^ V^î ^i^^ ^ transcription, peut-il, par la prescdptÎQu de tiente aoi, acquérir, au regard des tiers, ia propriété que son titre ne lui » pomt transmise? «t- A supposer qu'il Je puisse, de quel jour la prescription courra- t-elle ? — Trois systèmes sur ce point :

10 L« prescription est impossible, tant que le principe de la possession de l'acheteur reste le même,

* 2^ Elle est possible et, comme elle est acquUitivef elle court du jour où eomoattice la postession de l'acheteur.

fJFClle «st possible « mais comme elle est iibératoin^ ^n point de départ se place au jour où l'action qu'elle doit éteindre prend naissance.