‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 18 sur 112 · Deuxième syatème : noue préférons la négative · texte numérisé non relu

Deuxième syatème : noue préférons la négative

611. Lorsque i'aoheteur qui n'a point fait transcrire son tîtte wmd à un neond aehflteur^ui ne fait tmoaerir^qae son propre contVB.t, ce second iichetour peut, quand il est de bonne foi, presorire, à son ohoix et a^n son intérêt, soit par trente ans, soit par dix k vingt ans.

51;^. Bien qu'il n'ait point foit transcrire son titre, l'acheteur qui a acheté à fion domino peut, quand il est de bonne foi, prescrire par dix à vingt an?.

513. Des lins de non-recevoir que l'aciiuéreur peut ou ne peut point invoqner^ntre ceux qui lui opposent le défaut de transcription de son titre. ■ - De sa minorité et de son interdiction.

514. La transcription ne purge point des vices dont ils peuvent êtr.3 entachas les contrats ou les actes qu'elle rend publics.

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