‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 19 sur 112 · Ole peftt eU»<4nême être eu tachée de nullité · texte numérisé non relu

Ole peftt eU»<4nême être eu tachée de nullité

516. Qoe dédder tdii oascrfi deux aehetewB suooeasifs du mine èien -ont,

8 DE LA TBANBCRIPTIOM

Tan et TiRitre, négligé de faite transcifte? Quîtf, si Içnn titres ont aoqms date certaine le même jour? Quid, dans le mÔmÊ cas, si Timmenble vendu est resfté en la possession du vendeur ?

517. Que décider au cas où ïeux acheteurs successifs dti xnêmo l>îcn ont fait transcrire te «i^me jour î «»

518. Quid si les transcriptions effeotnées le mime jour ont eu lien stif des registres différents?

519. Quid an cas où une frofitcrt^Kpri et une intcription ont été effectuées lemdAejour?

520. Quid si nous supposons le conflit entre la tcaosciiptiott 4'nn acte d'aliénation et la traiwcription d'une saisie ?

521. De Taction en garantie qn*a Taobeteur qui n'a point fait transcrire son titre, loxiqnfil est évincé par le fait de son vendeur on de rfaéritîer de ' 00 dernier.

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