Deuxième espèce. — Pierre a vendu un immeuble à Primuê

Le même Kerre vend, par un second acte, le même immeuble à Paul.

Aucune des deux ventes n*a été transcriter

Les choses étant en cet état, PmU vend à SecumduB Vimmeuble qu'il tient de Pierre*

Secundus s'empresse de faire Iranscrire son propre titre^ après quoi Primus fait également transcrire le sien.

Lequel de Primus ou de Secundus doit remporter sur l'autre?

On a prétendu que, d$ms cette hypothèse, la préférence devait rester à Secundus. Si, a-t-on dit, Primus avait fait transerire son contrat^ ainsi qu'il le devait, Paul n'aurait pas traité avec Pierre et Secundus avec Paul. Secundus a consulté les registres; il n'y a trouvé aucune trace delà vente qu^on lui oppose ; dès lors, il a été fondé à croire que Paul, avec lequel il se mettait en rapport, était réellement propriétaire et qu'ainsi, il pouvait traiter avec lui en toute sécuritéia Or, se- * raitMl raisonnable, serait-il juste surtout que cette sécurité que ''lui donnait la loi fût troublée par Primus dont l'inaction l'a fkit naître 7» H a trouvé les choses entières et ila, par sa transcription, pris date contre tous les intéressés qui se sont tenus au repos. Qu» peut faire à Primu«quela ventedéPierre à Paul n'aitpas été transcrite? Que lui auraitappris cette transcription, à lui qui avait traité déjà à l'époque où cette vente a eu lieu?

(1) Eo oe BCDS, M. Duoroet, Btud$ wr la iràm,^ V- i^\ M. Le SeimA, ii«t es et iuiv.; MM. Valette et Dnverger, à leurs conn. — ^Conira, MM. Ri- Tière et Haguet, n* 212. M. Troplong distmgne (IVwifo.,' ii« li9), mtie m ^tmotioii est inacoepwble.

Googk

EN MAltbuS HYPOTHéCAIRB. 77

Tout le mal dont il se plaint est dans sa propre négligence (1) I Ce raisonnement, quoique spéèieux, porte en lui un vice aussi évident qu'essentiel.Secwncliisn'ayant, dît-on, traitéavec PatU que parce qu'api-ès examen des registres il a dû le croire propriétaire, il ne serait pas juste € que cette sécurité que la toi lui dùnnait » fût troublée par la production d'un acte dont il n'a pas pu soupçonner Texistence.

Mais répondrons-nous, bien loin que la loi lui ait promis une sécurité quelconque, elle Ta, au contraire, prévenu que Tacte qu'il faisait avec Paul n'aurait aucune solidité ; elle l'en a prévenu, en effet, car, puisqu'il a consulté les registres, il a su que Paul n'avait point fait transcrire son titre. Dès lors il a dû comprendre qu'aussi longtemps que ce titre ne serait point transcrit, PierrCy le vendeur originaire, demeurerait propriétaire à l'égard de tous ceux qui pourraient traiter, ou qui auraient mlèrieurement traité at)ec lut et qui mieux avisés que Paul se mettraient eu règle avant la trauscription de son titre (V., cî-d^sa?, le n* 419). Voilà ce que lui a révélé la loi ! la plus vulgaire jf^râdence lui conseillait donc de rendre puÙiqae la vente passée entre Pierre et Paul ; car il devait savoir que tant que le titre de son auteur resterait imparfait, le «en dbÂseuroFait forcément incompletrS'îl a passé outre,ce n'anu étrequ'àsesrisqueset périls. Toutle mal dont ilse plaint est ââns sa propre négligence !

.451. A oe consulter que l'équité, les tiars qui auraient eu, a0 moinent de leur contrat^ connaissance d'un acte anté* rienr non transcrit, ne seraient point recevables à se préva*loir de l^omission de la transcription. Cette Qn de non-rece* vw serait d'ailleurs en parfaite harmonie avec l'article 1141 du Code Napcdéon qui^ statuant sur le cas où une chose mobi- ^élé vendue V par la même personne, à deux acheteurs dédareque celui des deux' acheteurs auquel elle a rée-en d^neure propriétaire, enco^ que son titre 4i»it postérieur en date, < poi^rvu toniefois que sapossesêion soit de bmne /M. n Mais les considérations d'ordre pubUc qui ont inspiré la loi nouvelle répugnent à cet esprit d'équité. Pothier en donne la raison. « Si, dit-il, en narlaut de l'insinuation des substitutiODSr k loi eit laissé la Kberté d'entrer dans la dis-

(1) Par aoAÎôgie, M. Troplong, fVani., n*" 166.

UUIaUUVi

élimréc

78 DB Ml nMmmnwv

(mssîon dn bit, si celui qui a wntraftté «f6e le gNvé a m coaoaissaoce ou non de la substitutiou» biea qu'elle u'alt pas été msiuuée, cette discussioa aurait p«A dowar lieu a (tes pro* ces qu'il était de la sagesse de la loi da retraocher (i)« »

Ou a doM toujours tenu daos Qotre aociw droit que liu^ ginuatiou preecrite pour mettre sous les yeux dM tiera iea substituiioQs qu'il leur importe de coouaitre Q9 peut étra ui accomplie par équipoUence, oi suppléée par uue conuaissauce de fait. Ce système, que l'ordommoce des substilutious avait Qoosaiîré par uoe dispositioQ formelle <art. 33), fut éteudu par outre aucienue jurisprudence aux donatioM elles* ' mêmes (^ . Nous le retrouYons dans uotre Code lui-môme appliqué au^ substitutions (art. 1071) et quoiqu'il u'y ait point au titre des donatiom uue disposition expresse dans le même sens, persoune n'a jamais douté qu'on ne doive l'y sous* entendre. La faveur dont il a toujours joui le fera également accepter en notre matière. On en pourrait douter, s'il cous-» tituait une dérogation au droit couiHnun ; mais, bien loi^i qu'il y porte atteinte, il n'en est, au contraire, qu'une appUoatioo logique. Toute vente qui n'est point transcrite est» en effet» légalei^ent réputée ignorée des tiers et, par suite, miifoà leur égard (V., ci*(îessus, le ^421). Or, cnulle preuve n'éstadouiàe contre la présom§!tî§.n de la loi, lorsque sur le fpndemeat de cette présomption la loi annule eertaios actes, si elle n'a d'ailleurs réserva la preuve contraire (art. ièb%, C. N^). 9

Cette donnée est si natureMe, si sage et si ulile, qu'on la retrouve partout rappelée, exposée, justifiée et unanimement acceptée daps les travaux législatifs auxquels ont donné lieu les projets divers de la referme hypothécaire. « Lors» disait notamment M. Vatismenil à l'Assemblée nationale législative^ qu'u«e formalité a été créée, dans Tintérét public, pour que l'aliénaffiou produise tout soa effet, on n'a plus à rechercher si la personne qui vAit se prévaloir de l'inobservation de cette disposition, a eu connaissaoce ou non de cettealiénatipn. Non, dès que cette formalité n'apasété remplie, par eûlaseÊU qu'Ms

(1) Traité de$ subH.y seet. 1* a{fi. 4, § S.

(2) Rioard, Traité de» *ioMt., n^$ 1S48 k IflSB. ^ Potfaltr, Tniié 4m dùnat., sdct. 2, art. 8, § 4, dernier ali^éa,— Introd. au tit,jKy, Dn jbfiof.

EN MAnèm «noTnfeAiRE. T9

âs; Atî^nn doute n'est donc possible sur oo point :1e diAiiidelfltosoriptioQ ne peut être suppléé gi i^gardécomme couvert par la connaissance personnelle que le;! tiers qui l'in- TOgMOt awaiaaieuede l'acte non transcrit. Touèlesauteurs 'dfii «amenait (2); mais après avoir admis la règle, ils en linritént l'étendue par un tempérament. Ëile n'a plus lieu, afftnotnt^ils, an cas où le second acheteur a participé au dol ou è la fraude du vendeur. M. Suin, dans son exposé des motifs^ çxprimo la mèffie vestriotion. « La vente cpii a été tiafi8cri|e la prmiiëre exclut, ditril, toutes les autres, à moim que celui qui le premier a rempli q^tte formalité n'aél partti' iifiàlaffraude.»

Vmii, si nous ne nous tr(^bpons, un tempérament bien sin-» gdUer. Me seraitHse pas plutftt Pabsolue négation de la règle elle-mâiBet et, en effets le vendeur qui vend à un second adieteuSj^i&iDeuble adieté par un premier acquéreur fait un acte da.dm|is maiuvaise foi. Le second acheteur qui sciem- OMBt ^wr les mains à cette spoliation et s'y associe sert évidemment de complice au vendeur. Il participe au dol de of dernier» il y est pfstrtie en quelque sorte, puisque sans son conjure la fraude projetée serait impossible* Son titre est par eonséquent frauduleux et dès lors la transcription qui to rond publie ne saurait le purger du vice qui Taifecte. Ainsi le décide la Ckmr de cassation. « Ld règle suivant lafBOlle, e^nef'âlbx scquéieurs successife d\in mémeimmeu'^ -^ Me, la prierité est'clétermiiiée par la date respective de la * traosert^tion de l'une et de l'autre acquisition, sans égard pcMiv Iqs dates de ces acquisitions elles-mêmes^ reçoit^ dit-^le, exception, lorsque l'acquéreur porteur de Tacte le plus récent, iMfs trans(A*(t le premier, avaii eonnaiêsanee de la vente mntMmire et feia¥mâ^ tenompliee du HeUionat eùmmis par

ffû en est ainsi, eompieni ne vdit-on pas que l'exception

fl) Monit9wr dv^S î&r, 1851, p. 4^6. «- Consiiltet aussi les docnments rriatifs à U réforme hypothécaire, t. i«r, p. 411, 418 et 419.

(2) MM. Rivière et Hugaet, n^ 187; Lésine, n<* 81; Troplong, fran«., B* 190; Grosse, n« 13S.

<3)Dallos^l8S9, 1,184.

proposée est aussi étendue que la règle elle-même et qu'ainsi •ellerabsorbe?

-, M. Troplong, qui a pressenti robjection, essaie d'y répondre (4) : a La connaissance d'une vente antérieure non transcrite ne constitue pas, dit-il, en état de mauvaise foi, celui qui .%.chète de noiv. ui le même immeuble; car, ajoute-t-il, avec la Coflr de eassatian elle-^mime (ij, on ne peut pas accuser de fraude celui qui achète un immeuble qu'il sait déjà vandu à un autre^ tant que cette première vente n'est pas transcrite et canséqtAemmenl qu^il n'y a pas eu iranslalUm de propriété; il n'y a point fraude, en effets à profiter d'un avantage offert far la loi. » ^

Mais, répliquerons-nous, si le second acheteur qui achète l'immeuble qu'il sait vendu à un autre ne participe point au dol du vendeur^ dans quelle hypothèse alors l'exception qu'admettent M. Troplong et la Cour recevra-t-elle son exception? Quand y aura-t-il concert frauduleux entre le vendeur et le second acheteur? Lorsque la seconde vente sera 'simulée ? Mais telle n'est point notre espèce. Le second ache« teur^ nous le supposons, est un acheteur sérieux : il a acheté réellement et avec l'intention de payer le prix de son acquisition. Cela posé^ dans quel cas sera-t-il et dans quel cas ne sera-t-il point le complice du vendeur? Il y a là un cercle dont on ne saurait sortir. Ou le second acheteur est de mauvaise foi par cela seul qu'il sait que Timmeuble qu'il achète a été vendu à un premier acheteur, et alors il sera toujours vrai de dire qu'il a participé au stellionat commis par le vendeur, ou il apurons manquer à la bonne foi, profiter de Tomission de la transcription de la première vente, et alors on ne pourra, en aucun cas, l'accuser de fraude.

A notre avis, de ces deux solutions, la seconde est la bonne. Que le vendeur ait proposé la seconde vente ou que ce soit le second acheteur qui ait pris rinitiative,*il n^importe. La première étant, selon la loi^ nulle ouu inexistante au regard des tiers (V., ci-dessus, le n? 421), les tiei-s qui n'en tiennent aucun compte, n'agissent point illéga^nent; ils ne

(1) IVam., HP 190.

(2) Arrêt da 3 meseidor an xni.

EN HATlJBm HTPOTBBCAIBE. 81

participent poiAt ftu stellionat, puisqu*en ce qui les concerne le vendeur^ avec lequel ils traitent, est réellement propriétaire de rimmmble dont il disposa à leur proflt. L'acte qu'ils font Q*a rien d'illicite» puisqu'il répond à la faculté qu'ils tiennent de la loi. Dès lors, à quel titre et sous quel prétexte la loi qui les autorise à le faire pourrait-^elle l'annuler?

Tout ce débat, au reste, porte à faux. La question desavoir si le second aclteteur a ou non connu la première vente est l^alemeot impossible. Elle ne peut être ni posée, ni résolue en justice* La loi tient, en effet, pour ignoré des tiers tout acte non transcrit; c'est, par conséquent, s'insurger contre elle que^soutenir que sa présomption est contraire à la vérité.

Voilà une fin de non-recevoir sous laquelle le second acheteur pourra toujours se mettre à couvert {V. le t. l",p. 289).

453. Mais, nous dit-on, si le second acheteur a été présent à la première vente, si même il en a signé l'acte, soit comme témoin ou comme notaire, ira-t-on jusfa'^à soutenir que l'acte postérieur qu'il a fait avec le vendeur est exempt de toute fraude (1)? I »

Rioird (2) et Pothîer (3) ne s'effrayaient point de cette extrémité : ils l'acceptaient sans hésiter, et ils avaient raison, puisque la logique l'impliquait nécessairement. Si. leur déci<* sion parait une énornitté aux tribunaux de notre temps, c'est que, d'une part, ils sont possédés de cette orgueilleuse manie d'équité qui les porte àrsemontrer plus sages que la loi méme^ et que, d'autre part, les notions" juridiques ne leur sont pas assez familières. Il n'y a point de présomption légale qui à ses points extrêfhes n'ait des résultats contraires à toute évUenooe, à tout bon sens et par conséquent à toute justice. La loi les accepte comme de douloureux sacrifices au bien pubHc, et tous les jours nos tribunaux |^s appliquent. Ainsi qa'y a-t-il de plus extraordiiiaii e que cette présomption de légitimité appliquée à' Tenfant né le trois centième jour, c'est-è-dire dix mms après la mort du mari de sa mère (art.Sf 5, G. N.)? La justice hésitera*t-eUe néanmoins à recon-

(1) Coin-Deliale, art. 941, n» 81.

(2) Loo. dt., n«' 124d à 1253,

(3) Traité des donat. entre-vifs, seot. 2, art. 3, § 4, demidr alinéa. — Ajou* tn par analogie, M. Pont, Friv. et Hyp., n^ 72H,

82 DB tA THANSCIHWWN

naître comme légitime TenfaDt que dans sa eonseieeee eHé tient pour bâtard? Sachons donc nous résigner et reconnaissons qae^ si déloyal que soit le second acheteur, )) peut se mettre à couvert sous la fin de non-reoeiroir qu'implique la présomption légale établie à son profit. Il le peut, même au cas où il a été présent à Tacte qu'on lui oppose. Qu'importe» dit avec une parfaite raison la Cour de Paris, quil y ait pris part comme témoin ou comme notaire! Tl n'a entendu concourir qu'à un acte que les parties compléteraient plus tard en remplissant la formalité d'où dépend sa parfaite yaKdité(i).

454. La règle que le défkut de tianserlption ne peut Mpe couvert par la connaissance personnelle que oelui qui Frito* que a eue de l'acte dont on s'arme contre lui est donc absolue. Toutefois nous n'admettrions point à llnvoquer ceux qui, avant de traiter ou en traitant avec le vendeur ont expressément adhéré à l'acte non transcrit, ou même implicitement, et, par exemple^ en le laissant énonoer dass leur propre titre (2). Elle est également inapplicable à ceux qui ont employé la violence ou des manœuvres frauduleuses pour empêcher l'acheteur de se mettre en règle. Dans le premier cas^ en effet, Tadhésion que le second acheteur a dDoné à la première vente implique une renonciation au bénéfice de la présomption en vertu de laquelle elle est réputée ignorée des tiers. Dans le second, il y a réellement fVaude, fraude c» fait, fixiude selon la loi, et nemo ex deheto 9U9 m^iêrem suam conditionem facere poteit. -^ Nous ne l'apïrfiquerioBS point non plus à celui qui, colludant avec le vendeur, aurait stipulé (le lui sa part dans le gain à réaliser au préjudice du premier acheteur.

• 455. D'autres conflits appellent notre attention. Le plus Important peut-être et certainement lephis pratique est rela-

\\) Pvî#. ^mmm c^nipb^ H>aj^t la^^ i^omnf^' dm JM-w^w»,

(2) Lu Cour de Paris, {Moniteur des Tribunaux, 1860, p. 276) n'admet point ce tempérament. EUo n, en effet, jugé, quel» simple énonoiation en on acte constitutif d'hypothëque qu\ine danatfon n'^a pas été transcrite nVmporta pas par elle-mdme renoîiciation^ de In part du créancier,, à se prévaltxfr àxi déf.iut tic tyçanscription.

tif an Bègleident des rapports d'un accpiéremr a?ee les eféaneîerft de son auteur.

PrédsoDS tout d'abord les difficultés que ce sujet engage.

Lorsque Taote par lequel uo débiteur a disposé d'un ioimeiible saisie n'a acquis date certaine qu'après que la saisie était déjà transcrite, cette aliénation ne peut point empêcher la poursuite d'atoir son cours^ si Tacquéreur ne Tarréte en consignant une somme suffisante pour désintéresser^ en capital, intérêts et frais, le créancier poursuivant et les créanciers inscrits (art. 686 et 687, C. pr.). Que la saisie soil postérieure ou même antérieure à TaKénation, qu'elle ait été pratiquée par un créancier hypothécaire ou qu'elle Tait été par un créancier cfciroffrapftaire, il n'importe r la loi ne distingue pas.

Donc, aueune difficulté sur ce point.

Quant aux ^nations qui ont été eonstnties et transcrites/ soit aTaiit h saisie, soit même depuis, mais avant sa transcription, il est manifeste qu'elles sont oppj^ables au saisissant, quel qu'il soit (arg., art. 686 et 687, C. pr.).

Donc, sur ce cas encore point de difficulté.

filais si bien qu'ayant acquis date certaine antérieure à la saisie ou à sa transcription les aliénations n'ont pas été transcrites, ou ne l'ont été qu'alors que la saisie l'était déjà ellemême, que décider alors? Prévaudront^elles sur la saisie, ou, à l'inverse, la saisie, restera-t elle subsistante, sauf à f^acquéreut à la faire tomber en désintéressant le saisissant et les créanciers inscrits? En autres termes, les créanciers qui ont saisi un immeuble, pftseeBt-ils, par l'effet de leur saisie, dans Tordre des tiers ayant un droit sur Timmeuble et, par suite, qualité à relfet d'opposer aux acquéreurs, conformément à notre article 3, le défaut de transcription de leur titre, ou, à supposer que la formalité ait été remplie, sa lardivité?

A cette nremière question se rattachent, par la plus étroite affinité, d^ difficultés de même nature.

Une vente a eu lieu qui n*a pas été transcrite; le vendeur tombe en faillite : ses créanciers peuvent-ils opposer à l'acheleur la elanctestinâté de son titre?

Que déeider si, au lieu de tomber en faillite, le vendeur est mortatec des héritiers bénéficiaires t Le défaut de transcription de la vente profite-t-il à ses créanciers ?

Sur la première question trois solutions ont été proposées.

Suivant les uns, Tarticle 3 précité ne protège ni les saisissants chirographairesj ni les saisissants hypothécairet : les premiers , parce qu'ils n'acquièrent aucun droit sur Fimmeuble qu'ils placent sousk main de la justice; lesseconds^ parce que« d'une part, ils agissent en tant que saisissants^ et que, d'autre part, la saisie qu'ils pratiquent n'ajoute absolument rien à leur droit d'hypothèque (i).

Suivant d'autres, au contraire, il les couvre tousJndistinctement, les saisissants chirographaires de même que les saisissants hypothécaires, car si la saisie ébnsolide et agrandit le droit réel de ceux-ci, elle donne à ceui-là des garanties réelles qu'ils n'avaient pas ^.

Entre ces systènips absolus se place un système intermédiaire qui le déclare applicable aux saisissants hypothécaires et complètement étranger aux saisissants chirographaires. I a •saisie, dit-on,a pour effet, sans doute, d'élargir, ei^le consolidant,le droit réel d'hypothèque du saisissant liypothécaire, mais elle n'investit d'aucun droit réel le saisissant chirogra- Tphaire. De là, la distinction proposée (3).

La seconde question peut également donner lieu à trois systèmes, dont voici sommairement les énoncés :

i« Le jugement déclaratif de la faillite du vendeur confère à ses créanciers un droit réel qui, en les faisant passer dans la catégorie des tiers, les investit du droit d'écarter comme

(1) En ce sens, M. Léon Bicliardjaris, des Coars impémlee deCaen et do Rouen, — Dalloz, 1858, 2, 161, note.;— V. un jngementdu tribnnal de Dôle (D. 1858, 8, 61) et un arrêt de la Cour d'Angers (D. 1859, 2, 31). -^ C<mira, deux jugementedu tribunal d*Alkirk (D. 1868, 3, 61), un jugement du tribunal de Nancy, (D. 1858, 3, 61), et enfin, deux arrêts, Pun, de la Cour de Caen (D. 1858, 2, 161), l'autre, de la Cour de Besançon (D. 1859, 2, 83). — M. Dnverger à son oonrs.

(2) M. Bcrtanld, professeur i^ la fuculté de droit de Caen (D. 1858, 2, 162, note).— Conf. M. Seligmau, Explic.de la loi du 21 mai 1B58, ouvivge examiné et annoté par M. Pont, n? 59.

(3) V., dans la Revue pratique, t. I", p. 472 et snÎT., notre dissertation MX oe point. — Conf, M. Troplong, Tram,, n« 1 47. —M. Huguet, Betue pratique, t. 4, p. Ô24. — M^ Gedoffre, Journal dee a^uée., t. 82, p. 89, et I. 83, p. 844.

EN MATIÂRB HYFOTHÉCAIBB. 85

nulle quant à eux la Teute qui, à la date de ce jugement^ n'était pas encore 'transcrite (i).

^ Les créanciers du vendeur acquièrent^ par le jugement qui le constitue en faillite, un droit d'hypothèque sur ses biens; mais cette hypothèque étanf soumise au principe de publicité (art. 490, C. comm.). ne peut point, tant qu'elle n'est pas inscrite, habiliter les créanciers en Taveur desquels elle existe à opposer aux ayants-cause de leur âébiteur la clandestinité de leurs titres (2).

3* Le droit réel, quel qu'il soit, qu'acquièrent sur ses biens, par le jugemejot déclaratif de sa faillite, les créanciers du vendeur, ne rétroagit point dans le passé; la loi qui le cpns*titue n'a, en effet, songé qu'à les protéger' contre les actes que le failli pourra faire dans l'avenir. Ceux qu'il a passés avant sa faillite et qui, bien que non transcrits, étaient valables, même quant à eux, conservent, par conséquent, leur pleine et entière efficacité (3).

Ainsi, dans le premier système, les transcriptions des actes anlérieurs à la faillite sont nulles et de nul effet, quant aux créanciers du failli, lorsqu'elles n'ont lieu qu'après le jugement qui Ta déclarée.

Dans le second, elles peuvent être utile^ment effectuées contre eux, tant qu'ils n'ont pas inscrit l'hypothèque dont la loi les investit.

Dans le troisième elles sont inutiles : quoique non transcrits, les actes dont s'agit demeurent valables.

Quant à la troisième question, elle n'a pas encore été controversée.

Ces préliminaires établis, passons au fond du débat.

456. Premier système. —Les créanekrSy quels qu'ils soient, ekirographaires ou hypothécaires, aequièrefU par la saisie de leur gage, par le jugement déclaratif de la £aillile de leur débiteur ou par Vaceeptalion bénéficiaire de sa sucees&iony un droit réel $ur ses biens, droit réel en vertu duquel ils passent dans la catégorie des tiers,; d'où pour eux la fsKiulté de mettre

|1] MM. Aiibry^.et|Ban sur Zachan», t. v, p. 339, note 18. ^ M. TropIoDg, l>Ofurf., n" 1162 ; Trana., n<» 148 à 150.

(2) MM. Rmèreet Hugaet, qaest., n«* 198 et 200.

(3) V, DOto« fiffcm. critiq., t. ii, p. 1043, note.

86 m iiA. TBAiwcBiwmt.

{«un «r^Offiect $mula sauvegarde du principe que h Ma déposé dans l'article 3.

Quelques mots tout d'abord sur les diverses iacs^eités dont une personne peut être frappée. Envisagées au point de vue de ses créanciers , elles se divisent en deux grandes classes, comprenant, Tune, les incapacités établies dans son intérêt direct et immédiat^ l'autre, les incapacités oi^anis^es contre elle et 4ans leur intérêt particulier.

Les premières ne leur confèrent aucun droit particulier. Indirectement, ils en profitent, sans douter ainsi il est manifeste qu'au cas où leur débiteur est incapable pour cause de minorité ou d'interdiction^ son' in^pacité d'aliéné conserve leur gage en même temps qu'elle sauvegarde son patrimone; mais quand ils l'invoquent contre lee tiers aTec lesquels il s'est mis en rapport» ils ne se séparent point de lui. C'est en son «om propre et non au leur qu'ils agissent; c'est son droit et non le leur qu'ils exercent.

Les secondes sont d'une tout autre nature. An lieu de protéger l'incapable, elles sont établies contre Ini, dans Tin* térét exclusif de ses créanciers: Le droit de faire annuler les actes que la loi lui défend de faire réside donc, non en sa personne, mais en eux. Us n'agissent plus alorsen sonnom; ce n'est plus son droit qu'ils exercent; leur intérêt se sépare ici complètement du sien : ils agissent en leur nom person^ nel et en vertu d'un droit qui leur est propre.

Or, s'ils peuvent faire annuler les actes qu'il a passés au mépris de la prohibition établie à leur profit^ s'ils le peuvent non-seulement contre lui, mais encore contré les tiers acquéreurs avec lesquels il a contracté, s'iisont^à cet eftîet, un droit qui leur est propre, si^ au lieu d'être commun entre eux et les tiers qui plus tard pourront avoir pour obligé leur débiteur, ce droit n'appartient qu'à eux, que peutril être si ce n*est un droit réelt II s'analyse^ en effist , en deux droits donl la réalité est incontestée et incontestable» à savoir : tm éroH de suite et un droit de préférence (t).

457. Cela posé^ revenons à la saisie. Personne n'ignore qu'elle a pour effet direct de modifier gravement^ quant aux

(1) V. nos Répôtit. éeritM mut le proakrsiMniëliitiCoat Nsp., tiiiqiiièiD« édit., p. 640 et 641,

Googk

BN UAuàBB «YmrruâcAWE. 87

kieM qti'rtle pkice «cms ht main de is^ j«i»Ueei la «apaeité 4^ saisi ou, en autres termes, les prérogatives attaehée% selon l« droit oommiiD, à soo titre dé propriétaire. « Le satei, ditav^c une grande atllorité de raisoo M. Golmel d'Aage <1), ne cesse fomi sans doQle d'être propriétaire, laais son adiaim8tration> m jouiesaiioe, son droit de disposer, toutes les parlies de son droilde propriété reçoivent de graves atteintes par siaite de la saisie (art. 6Sâ à 687, C* pr»). > MM. Persil etPasealis eipriméat la même Idée daos leurs rapports sur la loi du 21 juin 1841 : « La saisie, disent^ls» a/f«els la propriété (â). »

Les proUMtfons par iesqtieUes laloi cûnstitue lesaisi en état dineapaoîté sont évidemment établies contre lui ; il e^ nba moins certain que les nnsdificatidns qu'elle apporte à Texer* cici de son droit de propriété ont pour unique (dijet la sauvegarde des intérêts en vue desquels la saisie a eu lieu.

Or, si son droit de propriété est modifié ou amoindri en ses mains^ comment nier la réalité des actions que cette affecta^ tion confère aux créanciers iians l'intérêt desquels elle est établie? 8i elles leur sont conférées pour Imr 9ÛrHé et à titre 4» gmnmliUi comment douter encore qu'elles ne s'analysent en de véritables droits réels f où serait, en effet, leur sûreté si Tarme que la toi met dans leurs mains pour letur défense ne poQviii être employée qu'à rencontre de leur débiteur? qui se voit qu'aeoorder une êùreti particulière à un a*éancier> s'est Fiuvestir d'une prérogative qui le constitué priférublê aux antf^ ayants^oatlse de soti débiteur, et> par conséquent, l'fifft&er d'un àrmiréàf

4984 Entrons, au reste, dans les détails de la matière: nous serons d'autant plus f(Hrt que nous serons mieux compris*

Ma que la saisie est pratiquée commence l'incapacité du »aî* Et d'drard^ s'il 7 a lieu de craindre qu'il n*abuse de la pocseeUon des immeubles placés sous la main de justice, ses cjéâBCiert peuvent, dès le début de leur poursuite^ Ten dépoeséder par la voie d'un Tecours en référé et obtenir du juge auquel ils s'adressent dans ce but que l'administration et la jouissance de leur gage soient remises entre leurs pro-

(1) SurBoitard, t. ii, no 931.

(2) ChanT., t. ▼, p. 19 et 62.

Googk

88 DB LA TEAN8CR1PTI0N.

près mains ou conOées à un tiers qui alors le i)0S8ède pour eux (art. 681, G. pr.).

S'ils ne réclament point ou si les raisons présentées -à Tappui de leur demande ne la justifient pas suffisamment, le saisi demeure possesseur, de mém^ qu'il reste propriétaire jusqu'à la vente ; mais en ce qui touche ses rapports avec les saisissants, la possession qu'if con^rve n'est plus, à proprement parler, qu'une simple détention; car s'il possède, s'il administre encore, ce n'est plus en sa qualité ordinaire de propriétaire et avec les prérogatives attachées à ce titre rla loi l'assimile, en effet, à tin séquestre juâieiaire{w[i. 661, G. pr.), ce qui implique^ sous l'énergique sanction de la cootninte par corps, robligatifn d'administrer en bon père de famille et de rendre compte««ux créanciers saisissants (art. i96S et 9060, G. N). A vrai dire, ce sont eux qui possèdent; ils possèdent par son intermédiaire comme un déposant par son dépositaire.

Us sont par conséquent naniis de leur gage, puisqu'ils le possèdent soit par eux-mêmes, soH par l'iatermédiaiiie d^m séquestre. La saisie s'analyse ainsi en un nantissement sui generis.

Cette donnée est si essentiellement inhérente à Ut aature même des choses, qu'on la retrouve partout et dans tous les temps affirmée à l'état d'axiome. Ainsi, sans remonter jusqu'à Tancienue pignoris capio des actions de la loi, n'est-il pas vrai que la missio in hona ou l'envoi des créanciers en possession des biens dont ils poursuivaient la vente, les investissait, dès qu'il était réalisé, d'un droit de gage connu sous la dénomination de pignus pratarium et en vertu duquel ils l'emportaient sur les ayants-cause postérieurs de leur débiteur (1)? Faut-il, en outre, rappeler que le pignus in causa judieati capium constituait l'équivalent d'une saisie, et montrer que cette voie d'exécution n'était qu'une imitation du gage eonveniionnelT « A la volonté des parties, 4it très eauio* tement Tambour (2), s'est substituée l'autorité du magis-

(1) L. 26 d'UIpien De pign, aet. Consistes JalM Tambour, Am poies ^êxéattion tut tti bitm du âéiHtwrSj dans !• droit romain et daiial*aiioien di«it françab, i. i«r p. 176 et 179.

(2) Loç. cil, ^. l»', p. 376, 389 et 891.

EN MATlàaB HYPOTHicAlBB. 89

irai, et ainsi uue sûreté rétfUeaualogue au droUie gage s'est trouvée constituée au profit des créanciers. C'est ce qu'indique leoiom même de pignus in causa judicaii sapium qui, daûs les tentes du Digeste^ désigne cette saisie. »

Ajoutons que dans le vieux droit féodal la saisie y est connue et pratiquée sous le nom de pignoratio ou prise de gage. Les mots pignorare ou saisir y sont constamment pris Tun pour l'autre et partout l'expression pt^nus éveille l'idée d'une sûreté donnée au créancier (1).

G'esi ce qu'expriment également les auteurs qui ont écrit sur l'ancien droit français; Selon Kerriëre (2), l'effet immédiat de la saisie est de constituer au profit du créancier qui la pratique un gage forcé, pi^mu coae(îimm.aLajustiaB,dit-il, entredaos la maison du débiteur, elle prend et gage ses ûieubles et après l'en avoir dessaisi pour en faire un gage de justice, elle eu exige la vente pour payer le saisissant. » M. d'Argout est dans le même sens très-positivement affirmatif (3). a 11 y a parmi nous, écrit-il^ deux sortes de gs^es, le gage conventionnel et le gage judiciaire... Le gage judiciaire a lieu quand les meubles d'un débiteur sont saisis par autorité de justice.» « En France, avait dit avant lui le célèbre Loyseau (4), les gages sont conventionnels ou de justice, c'est-à-dire biens fins par exécution.... Les conventionnels n*ont lieu qu'en objets mobiliers; les seconds consistent tant en immeubles qu'en meubles. »

Les auteurs modernes reproduisent les mêmes idées. Consultoi^ notamment Merlin : « le gage judiciaire, nous apprend-il, s'acquiert par la saisie des biens (5). » Non moins explicite, M. Troplong b'hésite point à reconnaître que « la sà^e contient un gage tacite (6). » « Les biens mis sous la iMia ..de la justice, dit également la faculté de Dijon,

(1) Tamboar, loc. cit., p. 15, note; p. 26, 28, 29 «t 33.

(2) Sur Paria, t. viii, préface, n^ 2 et 3. — Consultez M. Troplong, Dunaf^ Hêttmentf n^ 46. Y. aussi son Traité des hypolk., chap. lY, sect. 8.

(3) Instit. au droit françaÎB, t. 2, p. 393 et 395.

(4) D« la distiiiotion des rentes, llv. 8, De Taotton hypoth., oh«p. 7, n^ l à 3. -^ V. aiiMi le chap. 1% n« 13, et le chap. 6, n» 18.

(5) lUp$rt., v« Byp., sect.JL, § 6, i.

(6) Naotissement, n» 46, — Y. auui iryp«, t. 2, nO 435 &m.

90 tn iék XMomoBiÉnoK.

(fofis SéS obBdrvtttioAg Borla réforme hypothécaire (1), deviennent pour le saisi8sAt)t une sorte de gage judiciaire qu réalise sa créance; il acquiert par là un droit de «titCf,- sinon un droit de préférence, dont une transci'iption tardive ne saurait le dépoyîlléï^. » Rappelons enfin qne, d'après la déclaration très-positive des rapporteurs de la loi du 21 iuin.1841, «la saisie affeett la propriété. i> (V.) ci-dessus, lenM87.)

Nous avons dû accumuler ces citations afin de montrer com^ bien est profonde, en même temps que manitete, l'erreur de ceux qui, soils Tempire de nous ne savons quelle hallucina^ tion, ne craignent point d'afTirmei" que la saisie n'^onte oteolument Htn an droit dtn ^tiancii^ qM y reeoUremt et té laissent tel qn\il iiaii amni qu*eUeeût ilê pratiquée (t).Ge qui est incontestable, au contitlire, c'est qu'elle met en leurpossession les biens qnt ies articles 2092 et 2099 engagent au paiement de leurs créances. Me Ui nantit dt leut$ gages, voilà ce qu'il ne faut pluscraindred'dfflrmer. Or, quoique forcé ou judioiaire, ce nantissement afTecte, comme le nantîssemetit conventionnel, lachosemémequMlapourobjet; il asseoit sut* elle le droit des saisissants et le transforme, pour leur sûreté, en un droit réel sut generfs. Sa réalité n'est point telle, il est vrm, qu^s puissent s'en prévaloir envers et contre tous; car ce priooipe étant admis que la priorité de saisie ne constitue point un privilège, tout autre créancier du saisi peut, en inte^rVetiani en temps utile, concourir avec le premier saisissant; mais au moins a-t-elle cet effet de les investir d'Uii véritable droii «b «utfe. Faisons une espèce à ce siijet, Supposons qu'Un déhiirar ait venàu une récolte en pleine maturité t cette opération» ai elle avait eu lieu avant la saisie de l'immeuble sur lequel ello est à ftiire, constituerait un acte ordinaire d'administration el un acte licite, puisqu'il émanerait d'un propriétaire resté dans la plénitude du droit de gérer et d'administrer sa chose. Elle serait par conséquent opposable tant aut créanciers, même hypothécaires du vendeur, qu'au vendeur lui-même. Qu'on la suppose au contraire postérieure à la saisie, en de-

(1) Documents relatife 4n régime hyp., t. 1*^ p. 430.

(2) V., en ce sens, un arrêt de la Cour â'Atgers, du l*' déc. 185S (D., 1859, 2, 31). — Coiif. un jugeiteent du tribtmal de Dtte tD. ISse, 8, 6). '

Googk

EN juniw H^rponsicAiBB. 91

vroot^lseiiMi^suWrreffet? Quelqu'un doutera-t-il qu'eu ce cas, ils ne puissent^ si leur débitrar a traité eu son propre Mm et sans lîteerver leur droit» s'opposer à l'eDlèvement des fipuits détaehéii du sol, ou, s'ils ont été enlevés^ les revendiquer entrelesnstaiDS de l'acbeteur, afin de les faire vendre aux eocbèras et ea déposer le prix à la caisse des consignations (art. 681 , C. pr.)f Rien ne peut faire obstacle à leur poursuite, car un détouraeiaent a eu lieu qui peut être coi^idéré comme «n wl ds f o^» et de même que le propriétaire d*un objet voie peut le reprendre entre quelques mains qu'il soit (art. 1S79« G« N.}, de même le gagi^^te peut réclamer son gage partout où il le trouve^ fât-oe entre les mains d'un acquéreur dé ftoniM foi (argu., art. 3102, mnquième alinéa).

fte ^int important nous est donc acquis : la saisie confim aux saisissafifls un gage tacite, et, par ce nantissement, un vé-* rflable droit de suite* Mais elle ftût plus encore I car> bien qu'en p];iiMf pe il soit vrai que les créanciers qui la pratiquent ne peuvent point s'en prévaloir à l'effet d'exclure les créaneîe» MMssants ou opposants postérieurs, nous pouvons néaimwHns montrer que, par exception et dans une certaine meem^» il se peut qu'elle leur prociurei sinon un droit nou* veau d'exclusion, au moins ïtsDienmn d'une cause préexistante de {Hréttrenee»

On sait qu'ette a pour effet particulier dimmoHHser, à compter de sa transcription, les (tniits que l'immeuble saisi pourra produire (art. I6i, G. pr.)- Elle les immobilise afin que les hypothèques qui grèvent l'immeuble d'où ils proviens* nent les affecte eux«^mémes.

Ainsi, tandis tfue, d'après le droit commun, ils tomberaient dans la masse chirographaire, ils passent, par la toute-puissance de la transcription de la saisie, dans la masse hypothé^ Caire. Cesl ce qu'exprime la loi, loi'squ'aprte avoir consacré le principe de cette immobilisation fictive, elle ajoute que le prix à provenir des fruits immobilisés sera distribué avec 1$ prix de Pimmetible par ordre d'hypothèque. Les hypothèques des créam^rs saisissants affectent ainsi désormais deux immeubles au lieu d'un, à savoir, d'une part, l'immeuble siur lequel elles ont été primitivement établies, et, d'autre part, l^mmeuble fictif qu'a créé la transcriptton de la saisie. Dès \ûn eomment nier qu'elle tt'wt pour effet d'an agrandir l'a^

siette et^ par suite^ d'étendre on d'élargir le droit de préférence qu'elles impliquent?

Mais voici venir un effet plus impoilant encore. Dès qu'elle est transcrite^ le droit des saisissants affecte si étroitement et par une empreinte si énergique les biens qu'ils ont, pour leur sûreté^ mis sous la main de justice^ leur gage est alors si favorable aux yeux de la loi que, d'aprèsla loi même, on ne peut en affranchir les biens sur lesquels il est assis que par le paiement immédiat et intégral des créances dont il est la sûreté, a Le saisi, dit-elle^ ne peut, à compter du jour de la transcription de la saisie, aliéner les immeubles saisis, à peine de nullité et sans qu*il soit besoin de la faire prononcer. Néanmoins Taliénation ainsi faite aura son exécution, su avant le jour fixé pour radjudication,racquéreur consigne unesomme suffisante pour acquitter, en capital, intérêts et frais, ce qui est dû aux créanciers inscrits, ainsi qu'au saisissant, et s'il leur signifie l'acte de consignation (art. 686 et 687, C. pr.). »

Or, quelle sûreté précieuse que ce droit de tenir pour nulles, à moins que Tacquéreur ne les désintéresse, les aliç^tions que consent leur débiteur I On peut dire, sans rien exagérer, qu'à certains égards il a plus de solidité qu'une garantie hj;* pothécaire. L'hypothèque, en effet, n'enlève^point au débi-* teur le droit de vendre valablement l'immeuble qu'elle af^ fecte. La vente qu'il passe est par conséquent valable, et, à ce titre, opposable au créancier hypothécaire lui-même. Son hypothèque reste, il est vrai, subsistante; mois l'acquéreur peut s'en affranchir par la voie de la purge, et purger, c'est mettre les créanciers contre lesquels on agit dans cette alternative extrême, d'avoir à se contenter de la somme qu'on leur offre comme la représentation réelle de leur gage, ou, s'ils l'estiment insuffisante, de le faire vendre à leurs risque^ et périls. Ainsi, quand l'oflre qui leur est fiiûte les laisse à découvert, ils peuvent requérir la vente aux enchèrei^ de leur gage; mais que lion considère combien sont compromettantes et parfois difficiles à réaliser les conditions auxquelles est subordonné l'exercice de leur droit de réquisition 1 Ils doivent, d'une part, prendre l'engagement de porter ou de faire porter à un dixième eu sus de la somme qui leur a été offerte le prix de la vente qu'ils poursuivent. Si l'enchère ne couvre point jC^ di)ûèmeen sus, cesonteux, poursuivante, qui restent

Googk

BN MATxteB HTKmiicAniE. 93

adjudicataires. D'autre part, ils doivent donner caution jusqu'à concurrence du prix et des charges (art. 2185). Or croiton qu'ils soient toujours en mesure de prendre de tels engagements et d'y satisfaire? Celui-là est insolvable et ne peut point donner le cautionnement auquel on l'astreint; celui-ci pourrait le donner , mais il craint de rester adjudicataire et ses ressour(;|^ ne lui permettent point de prendre l'adjudication à son compte. Il n'est donc point rare qu'en présence de ces entraves ils s'abstiennent de faire la surenchère qui seule les pourrait proléger contre TinsufOsance de l'offre que leur fait l'acquéreur. De là la perte de leurs créances.

En les affranchissant du droit de purge, la saisie les met à l'abri de ce péril. Si, en effet, le saisi aliène leur gage, l'acquéreur ne peut consolider son acquisition qu'en payanC intégralement le montant des sommes qui leur sont dues.

Ainsi elle améliore, en le débarrassant des entraves de la purge, leur droit d'hypothèque ; elle permet au saisissant chirographaire de maintenir son gage, même* à rencontre des tiers acquéreurs, et par conséquent l'investit d'un droit de suite que sa créance, réduite à ses propres forces, ne comporte pas. Elle lui procure, en outre, une espèce de droit de préféreûce, puisqu'il reçoit, à retchision de tout autre créancier chirographaire, et même des créanciers hypothécaires ou privilégiés non inscrits, le prix que l'acquéreur de l'immeuble saisi doit consigner pour la consolidation de son acquisition (i).

459. Donc concluons I Les créanciers hypothécaires et les créanciers chirographaires eux-mêmes acquièrent, par l'effet de leur saisie, des droits sur Vimineuble qu'ils placent, pour leur garantie, sous la main de la justice. Ces droits , ils les conservent par la. transcription de la saisie; or, la loi est formelle et générale : quand des droits réels se rencontrent en conflit sur un même immeuble, la préférence reste à l'acquêtreur qui, le premier, a rempli la formalité à laquelle la loi a subordonné lacon^rvation de son droit. Lessaisissants, quels qu'ils soient, chir^raphaires ou hypothécaires, l'emportent, par conséquent, sur les acquéreurs qui, bien qu'ayant un titre d'acquisition antérieur à la saisie q]j à sa transcription, ne l'ont fait transcrire qu'après quela saisie était déjà transcrite.

(1) M. CoImeùd'Aage sur Boitard, art. «87 (0. pr.), n* 935.

Googk

94 DE tA nuKseiitfTKiir. j

460. Les eonsidératkmsqoe nousayon dé?dappéeiàl'«|i^iM | de cette doetrine contiennent virtuellement la réfutttlioD des | objections par lesquelles on la combat. Ainû que nous oppose uotamment M. Jroplong? cLa saisie, dit^îl, ne donne mi créancier chirograpbaire qui la pratique amum dfiMl rMsur rinuneuble saisi (i).»Qr, M. Troplong,8eréfu(aatluî-n^iDe, nous enseigne que ala saisiecontient tmgage tadu (2),» et, par couséqumt, ainsi qu'il nous l'apprend encore, im âroit réel (3). Ce qui n'est pas moins bizarre, c'est qu'après avoir soutenu eeite thèse, que la saisie ne confère au créancier qui la pra«* tique aucun droit réel sur rimmeuble saisi, U s'attaehe à dé* montrer qu'en cas de faillite les créanciers du failli acquiè* rent, par le jugement qui la prononce , un droit réel sur les bieds dont elle retire l'administration à leur débiteur. En Yen dessaisissant, dit-il, la déclaration de sa faillite place tout son actif sous la main de la justice pour être réalisé dans leur intérêt. Et puisqu'ils sont saisis en vertu d*un acte de l'au,torito publique, «comment nier que, de créanciei^scbirograplEiairBa qu'ils étaient auparavant, ils ont été investis d*im dridi réel qui fait obstacle à celui de l'acquéreur qui a gardé lesU^»-» ee (4)? » Nous n'avons pas besoin de montrer que ce raisonnement s'applique mot pour mot aux créanciers saisissanU, et qu'ainsi il est impossible de ranger son auteur parmi les adversaires de la r^aUt^ du droit éùoX les investit la saisie.

461. Nos observations précédentes montrent également combien se trompe profondément la Cour d'Angers quand elle affirme a que la saisie ne confie aucum droit fMm^eam ou plus ite$^u au saisissant même hypothécaire . » La sataîe immobilise, dans l'intérêt des créanciers hypothécaires et à l'exclusion des créanciers ehirograpbaires,. les fruits perçue ou échus postérieui'ement à sa transcription; elle fait plue eacore, elle entache de nullité les ventes qui, à les suppœer valables, placeraient les créanciers hypothépaires en préseoca des embarras et des difUcuités auxquels les exposerait le droit de purge de l'acquéreur; elle élargit enfin leur droit

(1) Trans., no 147.

(2) Nantissement, n^ 46.

(3) Hyp., no 435 bit.

(4) Tnne., n* 14S «i 149.

Googk

de préMMDee» elle consolide et rend plu» parfut hmr droit de suite (V. les p. 00 à 93); et^ en présence de ces i*ésultats, on ne craint point d'affirmer que la' saisie n'afmU$ ri$n è /aur droit el le i^'ne tel qy^il élBit à $on originel Jaoïais asearément l'étideuee ne fut plus visiblement méconnue,

4a4- L'muteup d'une noie trëa^savaQie^ insérée dans le re* eueil de M. Dalloi (t85S, p. «64), insiste en ces termes : « Nous concevons, dit-il, quHrn droit qui par lui*mtoie est réel re^ ÇdVfe de la transcription le complément dont il a besoin pour être opposable aux tiers; mais qœ la transcription, qui n'esit qu'une formalité, ait la puissance de changer la nature d'un droit, de convertir un droit ferêonnel en un droit rédy cela nous parait dîfSeile à concevoir, fr

Que eette métamorphose soit difficile à conc0?oir, nous en ftrisooe Tehmtiers Taveu; nous faisons mieux encore, nous reeonnaissoDs qu'elle est impossible. Aussi ne l'invoquon»* nous point. Notre donnée est tout autre. Le drcÂt réel sur le* quel nous nous appuyons, nous l'attribuons non point à la transcription de la saisie, mais è la saisie elle-même. La saisie l'engendre, la tnmscriptîon dé la saisie le rend, par la pubtieilé qu*eHe lui donne, opposable aux tiers.

4êS. Le ifnéaie auteur s'efforce d'écarter l'argument si. démonstratif que nous avons déduit de Karlicle 6811 du Code deproeédure.«Cetai^ittent m'est point, dit-il, péremptoire ; il est, en effet, permis de penser que si l'article précité annule les ventes fUtes par le saisi après la transcriplion du procèsverbal de saisie, ce n'est pouat parce que le saisissant possède alors on droit réel, mais seulement parce que la publicité domiée à la saisie fait planer sur la vente postérieure une présonaptiMi de Décode. On peut ainsi oe voir dans cet article qu'Hue applicatioB énergique du principe posé dans l'article ifftrdaCkNleNapoltaa.»

Voilà 00 qnVm peut dne déplus fort contre la réalité du dioil dtt saisissant Goniidéré en luinmème et abstraction. £ttledosBaorigiBeB,l'articlaA86, que nousavons invoqué, n'est point, en effet, décisif; car la nuUilé qu'il prononce pouvant être osytiquée sait par la réalité du dreit que la saisie con-

fT] Dalh», ISSe, 7, 31. — V., àtam U même tsat, v& jngtmenl 4q tri« Imiml de DôU (DaUos, ISSS, Si),

rère au saisicrsant, soit par la présomption de fraude qif or pous oppose, l'esprit daps lequel il a été conçu reste douteux^ ce quijie permet pas de s'en prévaloir dans un sens ou dans Tautre. Nous pouvons concéder ce point; mais puisque, à ne s'attacheyiu'aux termes de la loi, le véritable fondement de la nullité nous échappe, quoi déplus naturel que de remonter à ses origines pour y recueillir la pensée qui l'a inspirée) Or^ il est constant qu'à partir de Justinien les saisissants ont été protégés contre les actes de leur débiteur par la réalité même du droit de gage que leur conférait la saisie (1). (Y., sous les n9* 457 et suiv.^ les documents historiques que nous avons accumulés sur ce point).

L'objection qui nous est faite manque d*aiUeurs de logique. Au lieu d'aborder la difflculté^ elle la supprime. Si^ nous diton^ les ventes dont s'agit sont nulles , c'est uniquement parce que la transcription fait planer sur elles, par la puUicîté qu'elle imprime à la saisie, ime présomption de fteude. Mais pourquoi la saisie doit-elle être transcrite? Là est véritablement la question à résoudre. Quant à sa solution, nous l'a^vons déjà donnée. Le lecteur se rappelle que nous l'avons empruntée aux législateurs qui ont directement et spéciale- •ment concouru à Télaboration des règles par lesquell^ la saisie se gouverne. Il importe^ ont-ils dit, qu'elle soit transcrite ; car, puisqu'elle affecie la propriété et lui fait subir les plus graves modiQcations (Y., p. 90), il est essentiel qu'elle soit mise sous les yeux de ceux qui ont intérêt à la connaître.

464. Soit, a-t-on répondu, la saisie confère un droit réel aux créanciers, même chirographaires qui la pratiquent. Hais pour qu*il en soit ainsi, il est essentiel que la saisie soit valable. Or, elle ne l'est point quand elle a pour objet un bien qui, au moment où elle a eu lieu, n'était plus dans le patrimoine du saisi. Que l'acte de veute qui l'en a fait sortir ait été ou non transcrit, il n'importe, puisqu'au regard des créanciers chirographaires du vendeur, la vente esf parfaite par le seul consentement des parties, conformément à rarticle^lS83 du Code Napoléon (V., ci-dessus, le n* 434), ^t

C'est donc bien inutilement que le saisissant fait transcrire

(1) M. Boigean, T^raUi dêê ttcttom, t. n, p, 176. — Tcmboor, Dn voUm ^êxicutUm, p. 178 et lUO, note 3.

EN MATiâaS HY^OTHÉCAIRB. 97

sa saisie; car que transcrit-il? un acte qui à son origine étant nul reste nul comme devant. La transcription d'un acte ne saurait, en effet, effacer les vices dont il peut être entaché et encore bien moins eu faire un acte valable quand la loi le frappe de nullité (V.^ ci*dessous, le n* 514) (1).

Si, modifiant Tespëce, nous supposons que Timmeobie a été vendu depuis la saisie, mais avant qu'elle ait été transcrite^ la solution devra être la même. Qu'importe, en effet, que la saisie ait été valable dès le principe! Il est impossible de la continuer dès que le bien qu'elle a pour objet cesse d'être le gage des créanciers poursuivants, et il ne l'est plus dès que, par un acte régulier et valable^ il cesse d'appartenir à leur débiteur.

Celte objection, quoique spécieuse, n'est au fond qu'une pétition de principe. Il est très-vrai que, bien que non transcrite, la vente est tout aussi parfaite à l'égard des créanciers cbirographaires du vendeur qu*au regard du vendeur luimême; il est non moins certain qu'aussi longtemps que leur condition reste la même, ils ne peuvent point opposer à l'acheteur le défaut de transcription de son titre : en tant que créanciers cbirographaires, ils n'ont que le droit dont leur débiteur est lui-même investi ; mais s'ils font avec lui un nouvel acte, s'ils le font afin de modifier leur condition et de passer de la classe de ses ayants-cause dans la catégorie des tiers, leur qualité originaire de créanciers cbirographaires faitelle obstacle à la validité decet acte, lorsqu'il a trait aux biens sortis de sou patrimoine par des actes d'aliénation restés clandestins? C'est ce qu'on ne saurait admettre sans bouleverser et méconnaître toute l'économie de la loi. Ainsi, qu'on suppose qu'étant sar le point d'être saisi par un créancier chirographaire le débiteur lui offre, afin d'obtenir un répit, une hypothèque sur un des biens dont il vient d'être parlé : si le créancier Taccepte et la fait inscrire, quelqu'un lui contesterait-il le droit de la défendre en opposant à l'acquéreur qui en demandera la nuUité la clandestinité de son titre ? Si un créancier, dont la créance est exigible, obtient un jugement de condamnation contre son débiteur, ou si ce dernier

(1) Y. dans la Revui pratiqué, 1. 1, p. 476, ce qae nous avons dit en ce sent far ce si^et. — Conf. DalloZf 1B5B, 2, 161, note.

98 DX L4 TAANBCUrriQV.

dQTîent son tuteur^ n'est-il pas vrai que, bien que créancier chirograpbaire i rorigine de sa créance, il acquerra^ dans le premier cas, une hypathèque judiciaire, dans le second, une hypothèque légale que les acquéreurs, même antérieurs^ devront subir, lorsque son inscription ou la date qui en tient lieu aura précédé la transcription de l'acte de vente? Enfin qu'un créancier chirograpbaire dont la créance est déjà ancienne reçoive en antichrèse ou mieui encore en paiement un immeuble passé dans le patrimoine d'un acheteur qui n'a point fait transcrire, Tantichrëse ou la datia in solutum consentie à son profit et transcrite en temps utile ne sera-t^Ue point valable et, à ce titre, opposable à l'acheteur? Or, si ces diverses solutions sont exactes, s'il est vrai que les créanciers chirographaires peuvent, par des actes postérieurs à l'événement d*où est née leur créance, acquérir, même à rencontre des cùitres ayants*cause de leur débiteur, des droits réels d'hypothèque, d'antichrèse ou de propriété, sous quel prétexte leur refuser la faculté d'acquérir dans les mêmes conditions le droit réel de gage que la saisie procure au créancier?

465. Mais , répond la Cour d'Angers (1) , la loi du 33 mars 1855 ne s'est pas occupée de la saisie immobilière et de sa transcription!

Voilà ce qu'il faudrait prouver ; mais on l'essaierait en vain 1 Que nous dit, en effet, la loi dans l'article dout la portée est en litige? Que le droit d'opposer le défaut de transcription n'appartiendra qu'à ceux qui auront sur l'immeuble acquis l'un des droits énumérés dans les articles 1 à 2 et conservés conformément à la présente loi? Non! la disposition est tout autre. Le droit d'opposer le défaut de transcription, y est-il dit, appartient à ceux qui ont acquis des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois. Ainsi, que le droit acquis soit de telle nature ou de telle autre, il n'importe, pourvu qu'il soit réel; que sa conservation soit réglée parla présente loi ou par quelque autre loi antérieure, il n'importe encore. La règle établie est absolue. Goniaient dès lore soutenir qu'elle est étrangère au droit réel de gage que les créanciers acquièrent par l'effet de leur saisie et qu'ils con-

(1) Dfdlos, 1859, 2, 81.

EN BUTliRS mPÛToéCiiltB. 99

servent par la transoription conformémeiit au Code de procédure) Entendue dans le sens qu'on lui prête, la loi l^iaseràit en dehors de sa disposition non-seulement les saisies, mais eur core les actes constitutifs d'hypothèque, puisque ses articles i à 3, les seuls qui soient ici en cause, n'en parlent point spécialement. Quant aux hypothèques^ cette interprétation est inadmissible; on ne saurait par conséquent l'appliquer aux saisies.

466. Que nous oppeserart^on encore? Tesprit de la loi? noa adversaires le retendiquent, en effet; nous croyons également qu'il milite en notre faveur. Yoycms de quel p6té est la vérité.

la loi a voulu améUorer^ en le perfeetionnant, le régime hypothécaire. Là est son objet essentiel. « La véritable organisation du crédit foncier, disait M. Suin dans son exposé des motifs, se compose de deux éléments, savoir : avant tmit, ramiliaraîion des lois hypothécaires ; et ensuite la otnfection de lois propres à favoriser la création d'ini^tutions de crédit hypothécaire. »

Dès lors la loi n'a point dû seulement affranchir l'hypo^ thèque des causes multiples et secrètes de résolution, de nulhté ou de rescision, qui, sous l'empire du Gode Napoléon, la tenaient dans un état de précarité et d'incertitude incom-* patible avec son objet; elle a dû en outre :

1* Donner aux créanciers qui contractent sous la garantie d'une hypothèque l'assurance que leur gage, s'ils sont obligés de le transformer en argent, sera vendu dans les meilleures conditions; et, à cet effet, solliciter et encourager les enchères en conférant aux adjudicataires de si solides garanties, qu'il soit bien établi que les acquisitions faites sous la foi de la justice sont plus sûres que les acquisitions à l'amiable;

2* Rendre plus économique, plus prompt et plus sûr l'exercice du droit d'hypothèque.

' Or, qu'y a-t-il de plus contraire à cette donnée que ces actions en distraction maintenues, quoique occultes, contre le saisissant hypothécaire? Quoi I cet acquéreur pourra tenir son titre secret, puis, quand les créanciers de son vendeur auront saisi l'immeuble affecté à leur sûreté et que la saisie touchera à sa fin, il lui sera permis de venir, non point seulement troubler, mais supprimer toute cette procédure^ il

100 DB LA TBANSCRIPTION.

pourra même la laisser aller jusqu'à Tacte qui la termine et, l'adjudication faite, la mettre elle-même à néant en faisant transcrire son titre avant queTadjudicataire ait pu transcrire le sien! Le saisissant aura employé un temps précieux à poursuivre un acte nul ; il aura fait des poursuites sans profit pour personne et à son préjudice peut-être ; tous les avantages sur lesquels il avait compté et notamment cette précieuse immobilisation des fruits qui avait eu lieu pour la sûreté de sa créance lui échapperont à la fois; il lui faudra, pour obtenir le paiement qu'il se croyait sur le point de toucher, subir à ses risques et périls toutes les lenteurs de la procédure à fin de purge qu'ouvrira contre lui l'acquéreur, et, ce qui est plus grave^ les dangers auxquels elle l'exposera (V., ci-dessus, p. 93)! Est-ce là Tesprit de la loi nouvelle ? Personne ne voudra lui faire l'injure de le penser!

467. Remarquons enfin à quel résultat singulier on serait conduit s^l était vrai que, bien que non-transcrite, la vente antérieure à la transcription delà saisie est néanmoins opposable au saisissant. Soient une saisie et deux ventes successives, l'une, antérieure à la transcription de la saisie, mais non transcrite, l'autre, postérieure à la même époque, n^ais transcrite : comment régler ce conflit? lequel des trois actes qu'il met aux prises l'emportera sur l'autre? la première vente? la seconde vente l'emporte sur elle. La seconde vente, en ce cas? elle cède le pas à la saisie. La saisie alors? la première vente lui est préférable et l'exclut.

Le problème posé est insoluble (1) !

Cette difficulté, a-t-on répondu, est purement imaginaire, c L'un des éléments en conflit, la saisie, en doit disparaître. Elle tombe, en efi'et, en présence de la première vente. Dès lors, la lutte s'établit entre les deux ventes, et c'est la première transcrite qui l'emporte (2). »

Singulière solution t Comment, ce deuxième acheteur aura traité avec un saisi» il aura traité sciemment, car la saisie étant transcrite au moment où il a contracté, il sera présumé ravoir connue ; il aura fait un acte que la loi lui défendait de faire, un acte déloyal et frauduleux, et la loi qu'il aura

(1) M. BerUnld, loe. oit.

(2) Dalloz, 1868, 3, p. 151, nota.

m hatcIbb htpoth^airb. 101

outragée n'aura de faveur que pour lui seul \ par quel procédé lui Yiendra-t-elle d'ailleurs en aide? c La première vente, lui dira-t-elle, est nulle et inexistante quant à vous, puisqu'elle n'est point transcrite; néanmoins vous la pouvez maintenir comme valable à l'effet de faire tomber la saisie. » Ainsi elle aurait, dans l'intérêt de cet acheteur déloyal et afln de faire sortir à effet son contrat, maintenu comme valahU un acte antérieur qu'elle déclare nul quant à lui !

Cette réduction à l'absurde fera de la peine à nos adversaires, mais elle est d'une inexorable vérité.

468. S'il est vrai que par le dessaisissement dont elle frange le débiteur qu'elle atteint» la saisie confère aux créanciers cbirographaires ou hypothécaires qui la pratiquent un droit réel $m generis qui» les faisant passer dans la catégorie de$ tiers, leur permet de mettre leur intérêt à couvert sous l'application du principe déposé dans l'article 3, il doit évidemmeut en être de même, quand leur débiteur tombe en faillite. Le jugement qui le constitue en cet état le dessaisit, en efi'et, de l'administration de tous ses biens et le frappe même, dans leur intérêt particulier, d'une incapacité plus absolue que celle que lui fait subir la saisie ; car tandis que comme failli il ne peut ni aliéner, ni hypothéquer ses immeubles, il demeure, quoique saisi, maître de les hypothéquer.

Les deux cas sont ainsi liés l'un à l'autre par la plus étroite afGnité. D'où l'on a pu dire avec quelque raison «qu'en ce qui touche les biens saisis, le saisi est en état de faillite (1). »