CHAPITRE QUATRIÈME

DE Là publicité DES JUGEMENTS PRONONÇANT LÀ NULLITÉ, LÀ RESCISION OU LÀ RÉSOLUTION DES ACTES TRANSCRITS.

S0>IMA1RE.

§ l«r. ~ Généralitéi.

526, Comparaison entre les actes tramlatift de propriété et lei aotes rtfvo» cUoires dPvnê translation antériiure. Nécessité de les soumettre les uns et leB autres au principe de publicité. — Bien qu^assimilés sous ce rapport, la loi les sé^ are, sous le même rapport, mais quant aux détails, par les contrastes les plus inattendus. — Enumération des différences établies.

§ II. Des acteè révocatoirss dont la publicilé est prescrite.

527. Da seof prëcia et ds la portée «xaeta de œs expressions de la loi : m Jn^uneat prononçant la résolution, nullité ou rescision d'un acte transcrit» » — > Théorie générale des contrats nub, résolubles, emfmlaiblês ou resem^, dabUê^ — Pes nullités et des réaolutions qui ont lien de plein droit. — Des unllitéa et des résolutions judiciaires.

52 B, Hotre disposition embrasse tout jugement comtaiani, diclaranit pro" nonçant ou énonçatU la résolution dVn contrat résoluble on déjà résolu^ i'aanalatiou ou la rescision soit â*un eontrat armulable ou rescmdable, soit d'nn contrat déjà anMklé ou rescindé^ et enfin l'inexistence d*un eontrat mil. 52y. Que la résolution, nullité ou rescision, soit constatée par un juge» ment proprement dit, on qu*elle le soit par un jugement convenu ou même par aimpla acte indlcBAire, il n'importe : Vœte judidairej quel qu'il soit, qui la proDonca ou la constate^ doit être mentionné en marga de la tnuaoriptifici de l'acte résolu, annulé ou rescindé,

630. Il eu est de mfime des jugements constatant ou décidant l'existeaiie

d'une convention verbale par laquelle un aliénateur et un acquéreur ont, À

lamiable, résolu, annulé ou rescindé Tallénation dont un acte avait été

préeédomnent transcrft.

&81. 11 9*7 a point h aMngtMff tH Ttole irftiiioi^ dont ki i^olvlion,

164 un M TRANSCRIPTION'

imlîité ou rescision a été prononcée on constatée, est un jugement ou un