Cela posé, on a fait le raisonnement ^vant

L*^rticle 4 vise expressément les jugements prononçant la résolution, nullité ou rescision d'un acte transcrit;

11 ne:€ontient pas un mot des jugements constatant la résolution d'un contrat résolu ou l'inexistence d'un contrat nul ;

Sa disposition a un caractère pénal, puisqu'une amende est prononcée contre ceux qui, étant tenus de l'observer, l'oublient ou la méconnaissent ;

Les dispositions pénales, étant de droit étroit, ne s'étendent point, par analogie, d'un cas à un autre ;

Donc l'article 4 n'est applicable qu'aux jugemepts qui résolvent un contrat résoluble, ou qui annulent ou rescindent un contrat annulable ou rescindable (1).

Cette argumentation serait irréprochable, à ne consulter que les principes et la logique,dû droit abstrait. Mais nos législateurs se sont peu préoccupés de la pureté scientifique de leur œuvre. îls n'ont eu môme, Il faut le dire, que des idées confuses sur la théorie des contrats nuls et des contrats an^ nulables ou rescindables. Quand ils l'aperçoivent et la veulent indiquer, les expressions scientifiques et exactement appro*

mfin 00 ôeiis, -MM Riviôrt ^t Huguvt, u*»» iS et 8dO,

priées à leur idée leur manquent absolument. C'est ainsi que leur sont en général inconnus les mots contrat annulable^ annulabilité, annulation, qui expriment si bien la condition des contrats susceptibles d'être annulés ou rescindés sur la demande de l'une des parties. Aussi les voit-on dire d'un contrat annulable qu'il est nul (art. 475 et 502), ou, à Tinverse, d'un contrat nul, qu'il est rescindable (art. 2054 et 2086 combinés ). Ce qui est remarquable et montre avec une parfaite évidence combien ils sont peu familiers avec le sens exact des expressions dans lesquelles ils déposent leur pensée, c'est que, dans la même disposition, dans l'article i 658, le mot nullité Y est employé pour exprimer non-seulement l'annu^ labUiîé des ventes annulables (art. 1594 combiné avec les art. 4123 et 1424), mais encore Vinexistence des ventes nuUes (art. 1592, 1597 et 1599). Devons-nous enfin ajouter que, dans ce même article 1658, ils poussent la confusion jusqu'à qualiQer d'action en risoltUion l'action que partout ailleurs ils appellent action en reêcisian (art. 1674 et suiv. )? Les formules de nos lois n'ont donc point, en cette matière surtout, une telle précision scientifique qu'on doive nécessairement les subordonner aux règles d'une interprétation toute scolostique. En procédant ainsi, on s'égarerait le plus souvent. N*oublions point que, plus praticiens que savants, nos codiQcateurs modernes parlent plutôt la langue facile et relâchée de tout le monde que la langue rigoureusement exacte des docteurs. Là est le secret des bonnes interprétations. Lorsque la pensée de la loi n'est point suffisamment claire, il la faut, engouerai, chercher pratiquement et l'accepter telle que l'indique le sens vulgaire ou habituel des expressicrns qui la formulent. Comment surtout procéder autrement, quand il est manifeste qu'en se plaçant à un point de vue purement scientifique, on se trouve fatalement conduit à des conséquences incompatibles, par essence, avec l'esprit général de ïsl loi (V. ce que nous avons dit à ce sujet scus les n»' 20, 23,78, 153 et 454)?

Or, 1® selon le langage des praticiens et d'après la terminologie habituelle de la loi elle même, il n'y a point d'autre ternae que le mot nullité pour exprimer l'inexistence d'un contrat mU et la condition d'un contrat annulable ou rescindable. Rien ne nous empêche dès lors de l'entendre dans un

sens large et approprié aux nécessités de notre matière. Quant au mot prononcer^ y en a-t-ii un autre qui soit plus élastique et susceptible de sens plus variés? Prononcer une résolution, c'est parfois la créer, ou, en autres termes, résoudre ou annuler un contrat encore existant; mais parfois aussi, c'est dire, reconnaître, constater, déclarer, proclamer la résolution d'un contrat déjà résolu ou Tinexistence d'un contrat md 06 initia. La loi en l'employant dans notre article 4 n'en a point restreint la portée. Pourquoi dès lors ne pas lui laisser toute l'étendue dont il est pratiquement susceptible ?

2* Décider autrement, ce serait prêter au législateur des distinctions follement ridicules et, ainsi que nous Tavons fait pressentir, incompatibles, par essence, avec la nature même du but que la loi s'est proposé. El, en effet, qu'a-t-elle vouly , si ce n'est la vérité sur les registres destinés à éclairer le public? Cela connu, supposons qu'une vente transcrite soit résolue de pUin droit par la réalisation d'une condition résolutoire qui l'affectait : si cette résolution est contestée et qu'il survienne une décision judiciaire portant, qu'attendu que le droit de l'acheteur est résolu, la chose vendue sera remise aux mains du vendeur, sera-t-il bon, juste, équitable et logique de faire, eu marge de la transcription de la vente résolue, mention du jugement qui constate sa résolution? Gomment en douter? Quoi ! parce que ce jugement constate la résolution et ne la prononce point, sa clandestinité serait chose utile et légitime î Mais la résolution eonstatre n'esl-elle point, de même que la résolution prononcée, opposable aux tiers? Où peut être dès lors la raison de la leur cacher? — Soit encore l'espèce suivante : Un propriétaire a, pendant un ac<:iès de folie et alors qu'il n'avait aucune conscience de ses actions, déclaré donner son consentement à la vente de sa maison. En fait comme on droit, son prétendu consentement n'est point seulement vicié ou imparfait, il n'existe pas. Dès lors la prétendue vente dont il a été dressé acte et qui a été transcrite n'est point seulement imparfaite ou annulable, elle est mUk ou inexistante. Si donc elle est attaquée, les juges n'auront point, à proprement parler, à en prononcer l'annulation, ils déclareront simplement qu'elle ne s'est point formée. Or, de bonne foi, quelqu*un croira-t-ilque la publicité de ce jugement cesse d'être utile, parce qu'au lieu d'annuler l'acte qui

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EN MATIÈBE HTPOTiiécAIEE. 175

a été transcrit» il m a simplement proclamé l'inexistence? Nous n'insistons pas. On comprend sans peine que si les transcriptions devaient demeurer entières et sans annotation, alors que sont survenus des jugements qui déclarent résolus ou inexistants les contrats qu'elles décrivent^ elles deviendraient aussi stériles pour le bien que fécondes pour le mal : au lieu de prévenir les tiers, les registres destinés à les guider les tromperaient > puisque le mensonge y prendrait la place de la vérité !

Nous croyons donc fermement, — nous le croyons, parce que^ d'une part, le simple bon sens nous l'enseigne, et que, d'autre part, les termes de la loi se prêtent, par leur élasticité, à l'interprétation que son esprit nous suggère,— que sa dispo* sition embrasse tout jugement covwealant, didarant, procla'mantj prononçant ou énonçant la résolution d'un contrat résoluble ou déjà résolu, l'annulation ou la rescision d'un contrat annulable ou déjà annulé et enfin l'inexistence d'un contrat nul (I).

539. L'équivoque ou l'amphibologie des termes est partout funeste. En politique elle peut donner un caractère de crim^ nalité aux intentions les plus pures. En morale et en philosophie, elle obscurcit et peut fausser les notions les plus élémentaires du juste. En jurisprudence elle crée l'anarchie judiciaire ou le désordre. Nos législateurs ne devraient jamais l'oublier, mais que de fois leur main a trahi leur pensée (2) l Ainsi et sans chercher ailleurs des exemples malheureux de l'incorrection et de l'insuffisance de nos lois, que de points restés douteux en notre matière î Que de questions non prévues! Nous venons de voir les difficultés qu'engage l'amphibologie de ces expressions : prononcer la résolution, nuUUé ou rescision d'un aele transcrit. D'autres incertitudes de rattachent au mot jugemmt qui les précède. On sait qu'à proprement parler et dMs un sens exact, on entend par jtiffi-

(1| V. notre Exam, ariti., n«« 361 «t 863. — Conf. M. Troplong, rwMW,, n<» 214 et 215.

(2) Y. à oe siûet M. GusUve Eousset, Di la lettre dtê /où, Bivuê critique^ année 1858, p. 324 et suiv. — V. ce que nous avons dit nous-mênie, notamment 80QS les n«« 20, 23, 70, 120, 153, 154, 477, 496, 600, 529 m fine et 615.

ment la décision d'un tribunal sur ud différend» Aiûsi^ lorsqu'au lieu de contester la demande formée contre lui, le défendeur déclare qu'elle est légitime et bien fondée, le tribunal n'a point de décision à rendre, puisqu'il n*y a point de différend entre les parties; il fait alors Toffice d'un notaire qui dresse acte des faits accomplis devant lui, il constate l'aveu ou la déclaration dont il a été témoin. Nous ayons en ce cas non point un jugement^ mais un simple acte judiciaire (1). Supposons donc qu*un acquéreur^ étant assigné en résolution, nullité ou rescision de son titre d'acquisition, reconnaisse le bien fondé de la demande formée contre lui : Tacte judiciaire par lequel le tribunal constatera cette résolution, nullité ou rescision amiable, devra-t-il être porté , par annotation, en marge de la transcription de l'acte ainsi résolu, annulé, ou resciftdé? Les partisans de la doctrine que nous avons combattue au numéro précédent admettront ici encore la négative. La loi, diroutils, vise spécialement les jugements prononçant une résolution, une nullité ou rescision; elle ne contient pas un mot qui ait trait aux actes judiciaires. Or, sa disposition, étant pénale, ne peut point être étendue, par analogie, des cas qu*elle prend soin de régler aux cas qu'elle ne prévoit pas.

Nous resterons également Adèle au principe d'interprétation qui nous a servi de guide dans la précédente espèce. La disposition dont nous cherchons le sens porte, en elle, un caractère de pénalité qui ne permet point» nous le reconnaissons, de l'étendre, par à pari, au-delà des limites dans lesquelles ses termes la renferment : Nulla pœna sine lege; mai.est-il vrai que cette expression, jugement, dont se sert la loi, ait en jurisprudence et selon la terminologie de nos codes li sens étroit et tout particulier qu'on lui prête ? Voilà ce que nous n'admettons pas. On nous concédera, sans doute, qu'eu pratique on donne habituellement la qualincatiou de jugement à de simples actes judiciaires et, notamment, aux déclarations par lesquelles un tribunal légalise les transaction ^ arrêtées par les parties elles-mêmes, sous la forme d'un jugement, et qu'elles lui font présenter par le ministère de leurs avoués. Ces légalisations ne constituent point des juge-

(1) V.no» Répét. écrit, gnr les art. 2U7 et 2123 C. N.

EN MÀTdE&B HTPOniiCAIBB. 177

œents proprement dits : ce sont de simples actes judiciaires, puisque le tribunal qui les donne ne statue sur aucun diffé-. rend. £lIei'n*ont point, néanmoins^ même dans les traités les plus exacts de procéàure, d'autre dénomination que celle de jugements conveniÂS oud'ewpédient. Les adjudications ne sont, elles aussi^ que des actes judiciaires^ puisque le tribunal devant lequel elles ont lieu ne fait que dresser Tacte ou le procès-verbal des faits qui les constituent. N'est-il pas yrai pourtant que partout, et dans les dispositions elles*mémes de la loi (art. 2189, C. N. — Art. !•', 4® de notre nouvelle loi. — Art. 712, 7(3, 716, 717, 734 et 750, C. pr.), elles ne sont connues et désignées que sous la qualification de jugements? Enûn devons-nous ajouter que dans la loi du 3 septembre 1807, relative aux inscriptions des hypothèques judiciaires^ le mot jugement est constamment pris dans un sens général, embrassant à la fois et le jugement proprement dit et le simple acte judiciaire 1

Or, si, d'après les données delà jurisprudence pratiquée et selon la terminologie habituelle de nos Codes, laqualification de jugement se donne tant aux actes qu'aux décisions judiciaires, si, même, parfois l'acte judiciaire et le jugement proprement dit sont cumulatiyement désignés sous cette unique dénomination^ quelle raison si puissante nous contraint de l'entendre autrement dans la loi actuelle ?Nouscomprendrions ce rigorisme scientifique, s'il répondait à l'esprit de la loi ; mais nous avons montré que bien loin de marcher d*accord a^ec lui il y répugne, au contraire, par essence (V., ci-dessus, te n» 5:28).

Ainsi, que la résolution, nullité ou rescision soit constatée par un jugement proprement dit, ou qu'elle le soit par un jugement convenu ou même par un simple acte judiciaire, il nimporte : l'acte judiciaire, quel qu'il soit, doit être mentionné en mai^e de la transcription de l'acte résolu, annulé ou rescindé.

530. Il en est de même, suivant nous, des jugements constatant ou déclarant; même incidemment, l'existence d'une convention verbale par laquelle un aliénateur et un acquéreur ont àl'amiable résolu, annuléourescindé(V., ci-dessus, le n* 44) l'aliénation dont un acte avait été précédemment transcrit.

178 DB LA TBANiCaVtlON

531. Bien plus, dos décisions dmem recevoir leur a^pin oatioiit mémo au eas où le droU, aetueUement résolu, aBDulé ou reseLûdé) a été porté à la eounaîssance des iBrs» par la transcriptioQ d'un jngemefU. La loi, il est vrai, n'a expre»gémenl trait qu'aux résolutions, nullités ou r4olutk»8 des actes transcrits ; mais si nous avons pu entendre le nQK»i jug^ ment dans un sens large, applicable aux jugements proprement dits et anii actes judiciaires, pourquoi ne prendriMU* nous point également cette exiuresaion aeie comme un terme général embrassant, tant les jugements que les actes d'une autre nature? Ainsi, lorsqu'un droit réel^ dont l'existence a été judiciairement établie,cesse d'exister par l'effet d'une résolution^ le jugement qui le résout doit être mentionné en marge de la transcription du jugement qui le constate (V. le 3o de rart. !«' et le ** de l'art- 2).

5â2* Une autre questi<m pourra être soulevée. On auia, en effets à se demander si la règle établie s'applique ou non aux jugements portantrésotuiion, nfuUité ou rescision d'une d^uition. A preimère vue, la négative paraît certaine. La loinouvelle^ dira*t-on, ne déroge point aux dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations (art. il). Or, le Code n'exige point que ks jugeo^ents qui résolvent, annulent ou rescinâe&t une donation soient portés à la connaissance des tiers l Mais, répondronsHïoufi, la loi ne renvoie au Code Napoléon qa'en ce qui coneeroe la transcripUem d$$ tnUs poriatU iomaàm, et, dans l'espèœ,. il s'agit de la puUi* cité d'un acte d'une autre nature. La loi le régit donc ! £Ue respecte, en un mot, tout ce qui a été spécialement réglé par le Code, relaliven^nl h la publicité des doofttioBB ; mais quant aux actes sur lesquels il n'existe dans l'ancieane loi aucun règlement particuber, ils demeureibt fioreément sMuais au régime nouveau. Ainsi, les jugements prononçant ki Kévocation d'une donation pour cause d'ioexécation des^cbaiiges (1) ou déclaratifs d'une révocation pour cause de swvenance d'enfistnl, devront être mentiomoiés en marge de la tranacription de la donation révoquée (3) .

0) T. OAtM BxmtK em^ ii« asa. ^ Coof.^MMLrRinèn «1 Ho^^ &»d5»; M. Troplong, ÏVoim., b» 217,

(2) V. notre £^rom. cr(^, n» S68. — Conf. M. Troplong, »• 217^

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EN tAJLnkBB HrPÔTHÉCAIHE. 179

888. Quant aux révocations pour cause d'ingratitude, nous n'hésitons pas à dire, et M. Tr*oplong pense comme nous, que l'excellente règle de l'article OBS'continHera de les régir (1). Le donateur, demandeur en révocation, devra dono^ sous la sanction que cette disposition détermine^ faire inscrire un extrait de sa demande en marge de la transcription de la donation.

t llais,ajoute M.Troplong, comme cette formalité précède le jugeioant^ et qu'il s^agit, dans notre article 4, d'une formalité qui le suit, nous sommes portés à croire que Tune n'empêche pas rautre, et que l'avoué doit mentionner, en marge de la transcription de la donation, la révocation prononcée par le jugement. Les tiers ont été avertis qu*il y a une demande en révocation ; il reste à leur faire savoir que cette demande a réussi (2). »

Devons- nous accepter cette addition? Elle est en sol fort rationnelle, et, loin que TeSprit de la loi y répugne, il milite, au contraire, très-énergiquement en sa faveur. Néanmoins nous la devrons rejeter si les termes de notre disposition y résistent; car par le soin qu'elle prend d'énumérer nominativement les cas qu'elle embrasse, la loi montre suffisanMnent qu'elle est limitative. Nous savons d'ailleurs qu'étant exclusivement pénale, elle est parlàmême exclusive de toute interprétation extensive (V., ci-dessus, le n* 528, et, ci-dessous, les n®* 555 et 556). Notre question se résume donc en ce point de droit : la rétocaiian d'une donation pour cause d'ingratitude rentre*t-elle ou non dans la théorie des résotutiims^ nullités ou rescisions des contrats 1

€e n'est point, dira-t-on, une nullité ou rescision : il serait dérisoire de soutenir le contraire.

Ce n'est point, non plus, une résolution. La résolution ayant, en eflfet, pour résultat de faire considérer comme n'ayant jamais existé le contrat qu'elle révoque et, par suite, de mettre les parties en l'état où elles seraient^ à supposer qu'elles n'eussent point contracté (art. 1483), il en résulte qu'un contrat n'est et ne peut être résoluble qu'autant qu'il porte en luimême et ab initio le principe de sa révocabilité (V., ci-

(1) Y. notre Exam, criW., xx« 363,

(2) Tram., h9 219.

dessus, p. 474 et, dans le] t. !•', les p. «9 et 230). Ainsi, la donation faite sous certaines charges est résoluble], car elle est faite sous cetté^ condition légalement sous-eotendue^ qu'elle pourra être révoquée et considérée comme non avenue, à la demande du donateur, si le donataire n'exécute pas les obligations auxquelles son titre rassujettitefleD est de même au cas où elle émane d'une personne qmfàia date du contrat, n'avait aucun enfant, ou descendant actuellement vivant, t On doit, dit Potbier, supposer, dans le donateur qui n'a pas d'enfant vivant au moment où il donne, une disposition secrète de volonté de ne pas donner, s'il^n avait; d'où il suit que la donation qu'il consent doit être censée faite sous la condition implicite qu'il n'aura pas d'enfant, et qu'elle doit, par conséquent, s'il lui en survient, être révoquée (i). > Mais peut-on aller jusqu'à dire que les donations contiennent en elle&-mêmes la clause tacite et implicite qu'elles seront révocables, si le donataire se montre ingrat envers le donateur? C'est ce que personne n'admettra. « 11 n'est pas, dit encore Potbier, nécessaire, pour le fondement de cette révocation, de supposer, dans le contrat de donation, une clause tacite pour la résolution de la donation, en cas d'ingratitude: ce cas ne peut pas être supposé; car lorsque quelqu'un donne à son ami, il ne peut pas même s'imaginer qu'il arrive jamais qu'il se porte envers lui aux excès qui donnent lieu à cette révocation. 11 suffit, pour la fonder, de dire que les ii^ures commises par un donataire, envers son bienfaiteur, doivent être punies d'une peine particulière ; et il n'y en a point de plus naturelle que de dépouiller le donataire des bienfaits de celui qu'il a offensé (2). » Or, si l'éventualité de l'ingratitude n'affecte point la donation, le droit de la faire révoquer pour cette cause, n'est et ne peut évidemment être que le droit attribué au donateur de reprendre ce qu'il a donné et d'en dépouiller le donataire, nonobstant Vexistmee et la validité du contrat.

La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude constitue donc, non point la résolution ou l'anéantissement

(1) Introd. an tît. xv, u^ 101. — Traité du dcnat, mirê-vifê, tect. lu, art. 2, dernier alinéa.

(2) Traifé dêi ionat. wtre^ê, seot. m, art, 8.

IN MATIÈRE HTPOTHécÂlRE. 181

rétroactif de la donation, mais simplement sa eessatianquant à Vaeenjr. C'est ce que Potbier exprime très-bien^ lorsqu^après avoir expliqué que, tandis que la réyocation pour cause de surTf i}$tnce d'enfant a lieu par une cause ancienne et inbérent^u titre de la donation^ ea; cotisa necessaria et antiqua donatUme, la révocation pour cause d'ingratitude ne se fait qu'en vertu d'une cause nouvelle^ ex catua nova, il fait remarquer, en forme de conclusion^ qu'étant admis ce principe^ qué^'éventualité de Tingratitude du donataire n'affecte ni la dation, ni par conséquent le droit qu'il tient d'elle, il en fai^€onclure que les tiers acquéreurs des biens donnés ont sur eux un droit absolu et non sujet à résolution {l).

Ainsi, dira-t-on, le jugement qui prononce, pour cause d'ingratitude, la révocation d'une donation n*est point un juge« ment de résolution. Notre article 4 ne le régit point, par conséquent..

Ce système n'est point le nôtre. Suivant nous, les révocations pour cause d'ingratitude ont pour fondement, de même que les révocations pour cause d'inexécution des conditions ou pour cause de survenance d'enfant, la présomption légale d'une clause de résolution. La donnée de Potbier a été abandonnée. Les rédacteurs du Code sont, en effet, partis de cette idée, qu'il est tacitement entendu entre les parties, au moment même de la formation de leur contrat, que le donateur eu pfDrra demander la révocation, si le donataire se rend envers lui coupable d'ingratitude. M. Bigot-Préameneueston ne peutplus formel à cet égard. «Larévocation pour cause d'inexécution des conditions .exprimées est, dit-il, dans son exposé de moti&, commune à toutes les conventions. Mais il est deux autres conditions que la loi a présumées : la première, que le donateur ne se rendrait pas coupable d'actes d'ingratitude tels ques si le donateur avait pu les prévoir^ U n*eût point ftdt k donation; et la seconde, qu'il ne lui surviendrait point d'enfant (2). »

La révocation pour cause dingratitude s'analyse donc, comme lar&vocation pour inexécution des conditions ou pour survenance d'enfant, en une véritable résolution. Elle a, saxui

(1) TnMidn donatrêtUri-vifa, 690t. III, «Tt. 3, §iv,

(2) F«i«^, t. un, Vf 5^0,

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IQQ DB JJL TRANSCBIPTIOM

doutCt des caractères particuliers : aii»i^ elle n'a pas lieu de plein droit comme la révocation pour survenance d'enfant; en outi^e et à la différence des autres révocations, eue n'a ses effets, au regard des tiers, qu*à compter du jour ou la demande formée par le donateur, pour l'obtenir ,aéié men)|pnnée en marge de la traoscription de la donation; mais, bien qu'elle se distingue d^elles par certains côtés, il n'en est pas moins vrai qu'elle a lieu comme elles en vertu d'une cause ancienne et inhérente au contrat qu'elle affecte.

Quand même, au reste, il serait établi qu'au lieji. de dériver du contrat môme de donation, elle procède j^ne cause postérieure et restée absolument étrangère aux prévisions des contractants, elle serait encore une yéritable riso" luUon. Sa dénomination môme l'indique; car révoquer un contrat, c*est le risaudre. Les termes résolution et rétooeaim ont toujours été, en effet, considérés comme des synonymes parfaits, que la loi et la jurisprudence appliquent indifféremment aux mêmes faits. A l'appui de l'adage si connu r^^ltitto siverevoeaiiOf nous citerons l'article 4 183, aux termes duquel « la condition réiohUoire est celle qui, lorsqu'elle s'accoraplit, opère la révoeaiion du contrat. » L'article dii5 nous peut fournir, dans le même sens, un argument décisif; car il est incontestable que, sous ces expressions : propriété résoluble, la loi y désigne, d'une manière générale, la propriété révocable (arg., art. 954 et 963). Nous retrouvons parMutbla môme synonymie chez nos anciens auteurs. C'est ainsi notamment que Pothier nous apprend , dans son introduction au titre xt de la coutume d'Orléans (n"* 400), que le rapport à succession est une espèce de révocation de la donation, bien que dans son Traité des successions (chap. iv, art. % % VII) il déclare que le rapport a pour effet de résoudre le droit du donataire à l'héritage rapporté et placé, après partage, dans le lot de l'un de ses cohéritiers. Les rédacteurs du Code ne s'expriment pas autrement, a La réduction, dit JM. Béranger, rend la propriété révocabh (1), » quoique, de l'aveu de tous, la propriété se résolye en cas de réduction, parreiretd'unevéritabler^<olti(ton(S). Enfin nos coniradic-

(1) V. Fenet, t. xn, p. 34B.

(2) V. Pothitr, Traité des donat entre-vifs^ SMt. m, art. 5^ § ti.

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BN MATldntV HYCOnciOAIBB. 18S

teors, MH. RMère et Haguet, ne conviann^Mis point euxmêmes que Ih révocation des donations pour inexécution des conditions n^est autre chose, sous une dénomination parti* cultère , qu'une résolutiim proprement dite {1)î A la vérité et bien qu'entre les parties elle soit rétroactive (V. 1. 1«% p. 934), la révoeation ou réMiution pour cause d'ingratitude ne révoque ou ne résout que pour l'avenir le titre du donataire dans ses rapports avec les tiers; les actes par lesquels il a, antérieurement à Tépoque fixée par l'article 958, disposé des biens donnés, sont, en effet, maintenus valables nonobstant la révocation qu'il subit : à ce point de vue, il est parfaitement exact de dire que la donation subsiste dans sa perfection primitive; mais quelqu'un nieratril qu'elle ne soft réellement, même quant aux tiers, révoquée ou résolue pour l'avenir? Qui ne sait que les résolutions sont de deux sortes? tandis que les unes ont leur efi*et ex iuncj c'est-à-dire non-seulement quant à l'avenir, mais encore en arrière et à la date même du contrat, qu'elles anéantissent dès son commencement, qua$i nunquam interiistet, tant au regard des tiers que dans les rapports des parties entre elles, les antres n'ont lieu que ex nune, ou sans rétroactivité, du moins à l'égard des tiers. G^laines résolutions offrent même ce phénomène singulier, qu'en ce qui touche les rapports des tiers avec le bénéQciaire du contrat résolu, elles opèrent ex tune, h certains égards, et exnunc sous d'autres points de vue. Telle est, entre autres, celle qu'implique le rapport à succession ; car si [elle rétroagit ;au jour même de la donation, quant aux hypothèques et autres charges réelles que le donataire a pu constituer sur les biens donnés (art. 865), elle ne porte aucune atteinte aux aiiénations qu'il a pu en faire, alors qu'il en avait la propriété (art. 860, arg.). La révocation pour cause d'ingratitude; nous en avons fait l'aveu, n'a aucun effet rétroactif quant aux tiers qui ont traité avec le donataire antérieurement à l'époque ci-dessus rappelée : sous ce rapport, elle n'a lieu que ex nune ; mais cesse-t-elle d'être pour cela une véritable résolution, quant à l'avenir? Comment ne voit-on pas qu'entre la r^vocattonetle maintien du contrat, il y a paatériellement et juridiquement une in-

1) Que$t,jn\259.

184 d>B LA. TBAMiCBIPTKHi

compatibilité essentielle? Si htdoofttion, quoique réroqnie,

tenait encore, à quel litre les biens donnés reotreraient^^ils dans le patrimoine du donateur T Personne assurément ne soutiendra qu'ils lui font retour en yertu d'une acquisitioa nouvelle ; or, sMl n'y a points en ce cas, un titre nouveau d'acquisition, c*est qu'évidemment la propriété lui fait retour par l'eiTet de la résolution de Taliénation qu'avait opérée la donation ? Qulmporte que cette résolution n'ait point d'effet rétroactif^ quant aux ayants*cause actuels du donataire? N'intéresse-t-elle point les tiers qui, dans l'avenir, pourrwt traiter avec lui ? A ce titre elle tombe naturellement sous l'application de notre article, puisqu'il a précisément et même exclusivement pour objet d'empêcher les tiers de tiraiter a^ un acquéreur qu'un jugement de résolution, de nullité ou de rescision a dépouillé de son droit de propriété et, par suite, de son pouvoir d^aliéner.

534. Suivant MM. Rivière et Huguet la formalité que prescrit «lotre article serait, en outre, étrangère :

1® Aux jugements prononçant la ridueiion d'une donation. « Autre chose, disent^ils, est un jugement de résolution^ de nullité ou de rescision; autre chose est un jugement de réduction. La réduction diffère, en effet, de la résolution^ nullilé ou rescision (n® 368). d

Tel n'est point notre sentiment. Nous ne dirons pas, avec M. Bigot-Préameneu, que la réduction n'est autre chose que l'annulation de la donation qui la subit (1); mais s'il est manifeste qu'elle n'a point les caractères d'une annulation proprement dite, il est non moins certain qu'elle constitue, sous une dénomination particulière, une véritable révocation ou résolution. Toute donation contient, en effet, cette clause tacite, que la libéralité sera sujette à réduction, c'est-à-dire à révocation ou résolution^ si, au jour du décès du donateur, elle se trouve dépasser la quotité disponible. « La réduction, disait au conseil d'État M. Béranger, rend la propriété révocable {ij. » Pothier, dans notre ancien droit, itaît plus explicite encore : « Par la réduction, disait-il, le droit du donataire dans la portion retranchée le résout en vertu

(1) Fenet, t. xii, p. 539,

(2) Fenet, t. zit, p. 34f,

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EN MATIÉERE HYPOTH^CAIBB. 185

d'uâe cause anci^one et inhérente au contrat de donation (1). » -

535. 2o Aux jugements prononçant la révocation d'une aliénation consentie par un débiteur en fraude de ses créanciers. <x Les jug^ents de cette nature, disent nos savants confrèrgp/ne peuvent pas être compris soit sous la dénomination de jugements prononçant la résolution^ soit sous celle de jugements prononçant leinullité ou rescision. L^acte n'est ni résolu, ni annulé, ni rescindé , il est révoqué. Ov, l'action en révocation diffère de l'action en nullité ou en rescision (n*» «0). »

Nous tenons, au contraire, pour certain qu'en ce cas l'acte est annula, et qu'ainsi il tombe sous l'application de notre principe» Nos preuves à cet égard sontdécisinFes; noi& les puisons dans les textes mêmes de la loi. « Les créanciers de . l'usufruitier, porte l'article 622, peuvent faire afmuler.V(X\i nonciation qu'il a faite à leur préjudice. » jtilflce au préjuégalement dans l'article 788, qu'unjj^eut être a4mulée sur dice de ses créanciers, sa rg^f^^ leur intérêt (2). » leur demande et d^ems prononçant,' pour cause d'abus de

S36.3<>Aç--^ ^4 a Si, disent nos

celte «*""^"" »: ' ^^^e point dans notre article 4 , T.'l.»t^S5>- «0).. c,'».cc,»euo,.d««.r,, re-

II) TraM au d<mot, t>Hr<H4(; tect. «I, «Mrt. S, § ▼!• (8) D;ÎB. le n>ême»en5,M. Troplong, Tr»-., n' 280.

186 DE LA TRANBCmPTTON.

connaissent implicitement eux-mêmes^ lorsqu'ils appliquent la disposition précitée aux jugements prononçant, pour cause d'inexécution des charges, la révocation d'une donation. Cette révocation n'est vraiment, disent-ils, qu'une r^soltilîon; notre article la régit par conséquent (n* 289).

Nous ne faisons ici qu'appliquer leur raisonnement. La perte de l'usufruit par abus de jouissance a reçu de la loi la dénomination de cessaHon ; mais cette cessation ou extinction constitue une véritable révocaHon. Le titre de rusufhntier est, en effets révoqué ; car révoquer un acte, c'est déclarer (]li'il ne produira points au moins dans Tavenir, les effets que sa nature comporte, et c'est précisément ce qui a lieu dans l'espèce. Or, révoquer un acte, c'est le résoudre, de même que le résoudre, c'est le révoquer (V., ci-dessus, p. 482).

Des auteurs d*un grand poida ont même soutenu que l'exantinn de l'usufruit par abus de jouissance a son fondement dit, n'a éxe^'^iLion résolutoire tacite. L'usufruitier, ont-ils en bon père de /atf}fii§oû droit qu'à la charge de jouir droit est constitué sous certaînef'l*' ^- ^'^' Or, {lorsqu'un entendu entre les parties que le droUÎrti " ®^* tacitement révoqué, si les obligations qu'il entraîne'reïte^?"'™ *^ tees Cite donnée ne répond'point peuUê re à ^^^^^^^^^ la loi; nous consentons à l'écarter et à ron.î^in .

majorité des auteurs, la déchéance quLcou f ^^^^^^

oonséguent. sans rétroactivité Ss leToSnTLÎ *^ ^ractères particuliers foni-ils' qu'mtZT^'J^^'^

S37. En somme, MM. Rivi^rp Pt Wn^.,^* » . garde que nonWernentler^^^^^iutio^'sont^dr ^""^

EN HATéBR UKi»OTfléCAlRE. 187

des donations «onsUtuent, sou$ des dénominations particu* lières, de véritables résolutions (n" 45 et 259). Qu'ils fassent un pas de plus et reconnaissent- «.vec nous qu'il y a résoliUion partout où on en rencontre, comme dans U^résiliOr Itondelavente (art. 1618,16^0. 1621 et 1622), le rapport (art. 865), la réduction (art. 939 et 930) et le retour conventionnel, les caractères et les effets d'une résolution ou révocation.^

538/Les adjudications sur délaissement (art. 2114, G. N.), ou sur saisie pratiquée sur un tiers acquéreur (art. 2169^ C. N.)* sont purement canfirmaioires^ quand elles sont prononcées au prgflt du propriétaire de i'immeuble mis aui enchères : à cell^^ elles échappent à la fois à la formalité de la transcription (Y., ci-dessus, les n"" 78^ 80, 81 et 82), et à la nécessité d'une mention en marge de la transcription de Tacte qu'elles confirment.

Lorsqu'elles sont tranchées au profit d'un tiers enchéiisseur, elles sont purement translatives. Elles doivent dès lors être sanscrites (V., ci-dessus, le n"" 84); mais, bien entendu, il n'est point nécessaire d'en faire faire mention en marge de la traf^ription du titre du délaissant ou du 4iers acquéreur sur lequel la saisie a été pratiquée.

539. Les adjudications sur enchère du dixième, après aliénation volontaire (art. 2185, G. N.), ont un double caractère^ car, tandis que, d'une part, elles résolvent rétroactivement le titre de l'acquéreur originaire, elles opèrent, d'autre part, de l'aliénateur primitif à l'adjudicataire, une mutation nouvelle (V., ci-dessus, le n* 85). Elles doivent donc être transcrites, puisqu'elles sont translatives; mais les doit-on, en outre, porter en marge de la transcription de Tacte qu'elles résolvent?

A première vue, la négative parait incontestable. Cette mention, dira-tK)n , ne serait qu'une formalité surabondante et inutile; car de ces deux choses l'une : ou l'adjudication ne sera pas transcrite, et alors la mutation qu'elle a pour objet étant nulle au regard des tiers, la résolution du titre de l'acquéreur originaire sera par là même réputée inexistante quant à eux; ou elle sera transcrite, et alors les tiers n'ignoreront rien de ce qu*il leur importera de savoir, puisque la transcription, qui leur révélera l'adjudication, mettra

188 DB LA TBASiBCBXfTHÏ»

également sous leurs yeux la résolution et la mutation qu'elle opérera simultanément.

Telle n'est point pourtant notre solution. La transcription des actes contenant révocation d'un acte transcrit ne peut, en aucun cas, suppléer la mention à laquelle la loi les assujettit. C'est ce que nous démontrerons sous le n"" 551.

540. Que décider quant aux adjudications sur folle enchère (art. 733, G. pr.)î La solution à suivre sur ce point|se rattachant à la nature même de l'adjudication sur folie ihchère, nous avons à en déterminer les caractères.

On a longtemps soutenu qu'à l'exemple de la vente volontaire, l'aliénation de Fimmeuble saisi est subça^onnée à atk eoadition résolutoire implicite que le prix d^wi^^icationsera payé. Or, disait- on, l'adjudication sur folle enchère impliquant la réalisation de cette condition^ la première adjudication disparaît tout comme si elle n'avait jamais existé. Il n'y a eu en réalité qu'une adjudication unique, l'adjudication prononcée sur la poursuite en folle enchère, et un seulprix, le prix dû par l'acquéreur actuel. On en concluait que Tordre ouvert sur le prix de la première adjudication était nul Jaate de cause ou d^objet : il avait, disait-on, porté sur un^prix réputé inexistant; tout, par conséquent, devait être recommencé.

L'adjudication sur folle enchère aurait donc, dans ce système, ce double efifet, de résoudre rétroactivement k première adjudication (() et d'opérer, du saisi ali second adju* dicataire, une nouvelle mutation. Il y aurait lieu, dès lors, de^la rendre publique et par la mention en xnarge de la transcription de la première adjudication et par la voie ordinaire de la transcription.

Nous nous étions, sous le numéro 89, rallié à cette doxmée. L'adjudication sur folle enchère, disions-nous, a un double effet : elle efface, par voie d'annihilation, la première adjudication, et transfère, du débiteur saisi au nouvel aci^udicataire, la propriété de la chose adjugée. De là, ooncluioBSHious, la nécessité de la trao^crire.

<1) V., en ^ «ens» un jugement récent (8 mars 1860) da tribannl ^e Is

EN MATlàftB HYPOTH^AIBB. 189

Une disposition toute récente, l'article 779 du nouveau Code de procédure (V. laJoi du 21 mai 1858), est venue qui nous a contraint d'abandonner notre interprétation.

Personne n'ignore qu'un conflit s'étant élevé, dans notre jurisprudence, sur la question de savoir si, en cas de folle enchère^ l'ordre pendant ou même déjà clos sur le prix de la première adjudication devait ou non être réouvert sur le prix de la seconde adjudication, les partisans de TafOrmative: s'appuyôreut sur cette considération que , les adjudications^r comtfie les ventes ordinaires, sont réputées faites sous la condition résolutoire du paiement du prix(V. ci-dessus, p. 188)*> Cette solutipn fut Contestée. Lors, répondit-on, qu'un immeuble est saisi et mis en vente, l'expropriation est consommée à^tme manière irrévocable du jour même de l'adjudication: poursuivie et tranchée selon les conditions légales. Dès ce^ moment, en eifet, le saisi cesse d'être propriétaire et, quoi qu'il arrive» l'immeuble sorti de son patrimoine n'y rentrera, plus, puisque l'adjudicataire actuel ne disparaîtra qu'autant qu'il sera remplacé par un autre. L'adjudication sur saisie est donc consentie, non point sous la condition résolutoire que le contrat qu'elle constitue sera résoluble à défaut de paiement du prix, mais, ce qui est bien différent, sous cette réserve implicite* que les parties qu'elle intéresse pourront» si l'adjudicataire ne satisfait pas à ses obligations, l'écarter et mettre un autre adjudicataire à sa place, tout en laissant sub^ sister le contrat primitif. L'adjudication sur folle enchèren'est et ne peut être dès lors que la subrogation d'un nouvel adjudicataire à l'adjudicataire originaire. Qu'on dise qu'elle résout l'adjudication en la personne du premier adjudicatah-e, qu'on ajoute môme qu'elle la résout si complètement que tous les droits réels dont il est l'auteur tombent ea même temps que le sien, nous souscrirons volontiers à ces solutions; mais elle laisse évidemment subsister, quant au saisi et à ses créanciers, le contrat primitif : bien loiia, en effet, qu'elle le résolve, elle implique, au contraire, son maintien ou sa conservation, puisqu'elle n'a d'autre effet que d'y substituer un acquéreur à un autre. Tout doit, donc se passer. comme s'il n'y avait eu réellement qu'une seule adjudica-tion^ l'adjudication originaire, et un seul adjudicataire, l'adjudicataire actuel. L'ordre ouvert ou réglé sur le prix reste

Que s'il prend les caractères d'une transaction {V., ci-dessus, t. 1*% p. 189), — ainsi qu'il arrive dans l'hypothèse du retrait litigieux, — le retrayant doit, afin de se mettre à couvert contre les actes du cédant, faire transcrire l'acte de cession qu'il s'approprie ; mais le jugement qui a prononcé le retrait doit-U alors être mentionné en marge de la transcription ainsi effectuée?

Nous voudrions pouvoir soutenir l'affirmative ; mais les termes de la loi s'y opposent. La formalité de la mention n'a été, en effet, appliquée qu'au jugement prononçant la résolution d'un acte transcrit, et, dans l'espèce, la cessm qui a été résolue au regard du retrayé n'était pas transite au moment où sa résolution a été prononcée.

543. 3« Les remplois. — Lorsque l'acte passé par le mari a été transcrit, l'acceptation par laquelle la femme se l'approprie n'est point soumise à là formalité de la transcription (V., cidessus, le n^ 60); mais si l'acceptation a lieu ou si elle est constatée en justice, le jugement qui la prononce ou qui la constate, doit être mentionné en marge de la transcription de l'acte d'acquisition. Le remploi implique, en effet, tout à la fois le maintien du contrat et la résolution du droit de Tacquéreur : le maintien du contrat, car laNfemme y prend la place de son mari : la résolution du droit de ce dernier, car, le perdant rétroactivement, il est réputé n'en avoir jamais été investi (V., 1. 1«, le n» 59 et notamment les pages 453 et 154). Quand, au contraire, l'acte d'acquisition n'a pas été transcrit, la femme doit, sans doute, faire procéder à sa transcription ; mais nous savons qu'en ce cas la formalité de la mention n'est pas obligatoire (V., ci-dessus, le n«542 tnfim).

544. 4^ Les déclarations de command, lorsqu'elles sont faites par un acheteur qui a stipulé la faculté d'élire, sans déclarer néanmoins qu'il achetait par ordre et pour le compte d'un tiers. — La déclaration de command, ayant pour unique effet de subroger à l'acheteur originaire l'acheteur qu'il met à sa place, n'opère point une mutation nouvelle. 0ès lors, il n'est point nécessaire de la transcrire (V., ci-dessus» le n® 3i) ; mais, bien que cette subrogation laisse le contrat subsistant, elle emporte néanmoins, quant à l'acheteur qu'elle écarte, la résolution de son droit. De là, quand elle a lieu en justice, l'obligation d'en faire mention en marge de la tran-

EN MATobE HYPOTHECAIRE. 193

scription de l'acte qu'elle modifie. S'il n'a pas été transcrit, on suiyra ce qui a été dit ci-dessus, sous les numéros SiO-S"*, 542 et 543.

545. MM. Rivière et Huguet ont, à propos du mandat, soulevé une difficulté que nous devons examiner. Voici les faits tels qu'ils les établissent^ la question qu'ils 7 rattachent et la solution qu'ils en donnent (n** 265 et 266). <t Pierre avait donné kPaul une procuration à l'efiiet d'acheter un immeuble; ce dernier, au lieu de faire l'acquisition pour son mandant, achète en son propre nom, et fait transcrire l'acte de vente. Pierre intente une action contre Paul, et un jugement ordonne la restitution de l'immeuble à Pierre.

cr On peut se demander si^ aux termes de notre article 4, il devra être fait mention de ce jugement en marge de la transcription de l'acte de vente.

i Pour la négative^ on pourrait dire que le mandataire, ayant acheté un bien qu'il avait pouvoir d'acquérir pour un autre, a acquis pour ce dernier et en vertu du mandat qu'il en avait reçu : Si quis mandaium habuit emendt, et postéa simplieiter emat, censetur émisse secundum id mandatum, td est procuratorio nomine mandanlis (Tiraqueau, Du retrait eonwntionnel, n"" 115); d'où il résulte que l'action intentée par le mandant, pour obtenir la restitution de l'immeuble, est une véritable action en revendication ; que , par conséquent, le jugement qui prononce sur cette action n'est point soumis àlaformalité de la mention.

€ Néanmoins, nous pensons que l'affirmative est mieux fondée. Quand un mandataire achète en son propre nom l'immeuble qu'il était obligé d'acheter pour un autre, il est vrai qu'il est tenu de le remettre au mandant. Nous reconnaissons même que la restitution qu'il en fait ne doit pas être considérée comme une mutation proprement dite. Mais la propriété a résidé un instant sur la tête du mandataire, et i'action que le mandant intente contre lui est une espèce d'action en résolution basée sur une cause ancienne et nécessaire. TeiJe était l'opinion de Dumoulin : Istanonmutatio^ estreso* luiio primm ex causa aniiqua «I necessaria (§ 33, gl. 2, n^ S3). On se trouve donc dans les termes de notre article, puisqu'il s'agit d'un jugement prononçant une résolution. » Nous n'admettons pas la doctrine de Dumoulin.

]94 DB LA TRANSdtfPTIOK

Pa%A a acheté pour lui et en son nom l'immeuble qoî loi a été Tendu, il a acheté en son nom et» par conséquent, sans parler au contrat de la procuration que Pierre lui a donnée^

C'est donc avec Patii, et uniquemeot avec lui, que le Tendeur a entendu contracter ; c'est lui et non un autre qu'il à Toulu avoir pour débiteur \ c'est égaleoient envers loi ei non envers un autre qu'il a^ de son côté^ ccmBenii à s'obliger.

Gomment dès lors» à quel titre, dans quel but« Pmre pourrait-il agir en résolutign?

Demandera4-il que la vente soit résoluel Mais que gagnerait-il à la faire résoudre ? Il n'atteindrait pas alors le but qui le fait agir; car si la vente jetait rétroactives^nt supprimée* l'immeuble qu'il a pour objet et qu'il réclame ferait retour au vendeur. En quelle qualité d'ailleurs et sur quels motifs poursuivrait-il la résolution d'un contrat auquel il est juridiquement resté étranger? La résolution du contrat de vente est donc impossible.

Soutieadra-t-il que, bien loin qu'il entende le faire résou* dre, il demande au contraire son maintien , mais pour y prendre la place de Paul, son mandataire? Ce serait demander, par voie de retrait ou desubrogatioa^ que les effsle actifs et passifs de la vente soient à considérer comme si, dès le principe, ils avaient pris naissance en la personne du demandeyr et mettre) par oonséquentj. le vendeur en rapport ds dette et de créance avec un tiers qu'il ne connaît pas. Or, la justice ne peut modifier à ce point je contrat originaire ; il lui faudrait, à cet effet, puiser un pouvoir spécial dans une disposition formelle de la loi, et> dans Te^pèce, aucun texte ne l'autorise à procédei* ainsi.

Mais,répondra-t-il peut-être, le vendeur est complètement désintéressé au débat; quant à lui et en ce qui concerne ses rapports avec Paul^ les choses resteront dans leur état originaire. Ainsi Paul continuera d'être l'acheteur et, par suite, le débiteur du prix. Que demandé-je donc? Que les choses soient, quanta mes rapports avec mon mandataire, ce qu'elles seraient, s'il avait fidèlement exécuté son mandat ; il a usurpé ma place : quoi de plus ji^te qu'elle me soit rendue!

Dans ce système, UMx Rivière et Huguet auraieiit raison; le jugement qui prononcerait la subrogation du mandant ma mandataire impliquerait, quant à racheteur et au poiai de

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vue de ses rapports avec les tiers , la résolution de son titre; il y aurait lieu dès lors d'en faire mention en marge de la transcription de la vente (V., ci-dessus, les n*« 539 et suiv.). Mais, si nous ne nous trompons, cette subrogation est înad* missiblej il nous semble impossible Que rachetenf* origl^ naire puisse, en effet, être maintenu pasêivement au contrat^ alors qa'aetivemmt on Ten écarte. C'est ce qae nous croyons avoir détnotitré ailleurs (i). Quand bien même, au reste, la donnée que nous avons combattue ne se heurteratt p(niit à une impossibilité juridique, fût^il Vrai qu*eû d'autres cad lu loi Ta positivement suivie, elle setait Inacceptable dans VeB» pèce, puisqu'aucune disposition ne Fa, de près ou de loin, directement ou indirectement consacrée.

Donc, point de résolution possible.

Quanta (ïire,avéctiraqoeau, qite te mandataire qui aacbeté en son propre nomi ^immeuble qu'il a^ait promis d'acheté* pour son tnandant est réputé avoir contracté directement au nom de ce dernier, personne n'y songera. Cette présomption est purétuent arbitraire , ét^ comme (elle , elle doit être écartée.

Quel parti prendre alors! L'achat a été conclu au nom de Pault voilà le fait tel qu'il s'est passé. L'immeuble acheté est entré dans le patrimoine de Foui t voilà le di^oit. Gela posé, on essaiera peut-être de soutenir qu'immédi«tement après que la vente a été conclue, la propriété de TimméuMe vendu est passée de la personne de Paul en ta pensotme de Pierre, soa mandant. Sans doute, dira-V'on, Pëtêt est l'acqaéreor dired de rimmeuble vendu; mais comme, par le contrat qui le lie envers son mandant, il s'est obligé à lui procurer cet immeu* ble, la propriété dont il est investi passe aussitôt de son domaine dans celui de Pittré^ confo^mémiebt à l'article 711 du . Code Napoléon.

Si nous nous ralliions à cè système, cette transfnission en sous-ordre serait^ eomtèe toute autfe motation, sujette à la formalité oMinaire de la transcription. Nous devrions évidemment le suivre, s'il a^ait été entendu entre les parties

(1) T. iIftDS lA Ibifwé TpfdlHqpé dâ éhrit^ fraitkQai»^ t. IX, p. 241 et saiv.,

196 »B l'A TBANSCRIPTIOK

one Pouf agirait en son propre nom. ou même qu'il pourrait, àson cV»oi?et selon les circonstances procéder enson nom ou au nom de son mandant (V., ci-dessus, le n« 29); mais telle n'est pas, du moins, nous le supposons, l'espèce enga- Bée en ce débat. Paul a acheté en son nom, bien qu il eût, aux termes formels du mandat, promis d'acheter au nom de son mandant. Dès lors. U n'est point vrai de dire qu il se sort enwwé à procurer à Piare. après Vavoir acquise pour lia- «S, la propriété de l'immeuble vendu. Sa promesse est tout autre :Ua promis de lui faire avoir directement ceUe OTOpriété en le mettant en rapport immédiat avec le vendeur. Cette promesse, il l'a violée. Tels sont les faits dans leur exacte vérité Voyons le droit. Toute obligation restée ineiécutee nar le'faitou par la faute du débiteur se résout en des dommages et intérêts; or, dans notre droit, les dommages et intérêts ne consistent jamais qu'en une somme d'argent. L action du mandant n'a et ne peut, par conséquent, avoir pour obiet qu'une somme équivalente au dommage qu'il a éprome et au gain dont il a été privé par suite de l'inexécution du

mandat (1). „ , .- •

Dès lors, de ces deux choses l'une : ou Poul consenUra a céder à Pierre, qui le réclame, l'immeuble qu'il a acheté pour lui-môme, ou U préférera en rester propriétaire, sauf à indemniser son mandant. Au premier cas, une mutation aura lieu, qui devra être transo-ite; au second, la propriété restant là où l'a placée l'acte transcrit, toute question de publicité sera oiseuse et sans objet.

546. Il se peut qu'après avoir été rendu pubhc conformément à notre article, un jugement, prononçant la' résolution, nullité ou rescision d'un acte transcrit, soit lui-même rétracté ou annulé à la suite d'un recours extraordinaire. On se demande alors si le jugement de rétractation ou l'arrêt de cassation devra être à son tour porté en marge delà transcription de l'acte résolu,annulé ou rescindé par le premier jugement. Rien assurément ne serait ni plus juste, ni plus ratiomiel. La résolution, nullité ou rescision de l'acte transcrit disparais-

(1) s mtaie U Mit établi que Pwul n'a pw p» •<*•»« ponr 1« oonpt* d» M» DModaiit, a M senût p<^t pMnbto de a«mcu8W et intMt».

EN MATlèRB HTFOTIliCAlBB. 197

sant par l'effet de sa rétractation ou de la cassation» la publi* cité qu'on lui a donnée deyrait être effacée elle-même. Il est manifeste pourtant qu'en ce qui touche Tarrét de cassation, notre article est inapplicable. Nous verrons, en effets tout à rbeure que la formalité prescrite pour la publicité des ju* gemeqts qui résolvent, annulent ou rescindent des actes transcrits^ doit être accomplie, non point par la partie qui les a obtenus, mais par son avoué. Or, précisément il n'y a point d'avoués près la Ck)ur de cassation. Les parties» il est vrai» y sont représentées par des avocats qui y sont spécialement attachés; mais comme notre article renferme une certaine peine contre Tavoué qui n'accomplit pas la formalité mise à sa charge, on ne peut point l'étendre, par analogie, d'une, personne à une autre. La loi n'applique d'ailleurs son principe de publicité qu'aux résolutions, nullités ou rescisions des actes transcrits, et, bien que le jugement qui a subi la cassation ait été mmtionni en marge de la transcription de l'acte dont il avait prononcé la résalution, nullité ou rescision, il est impossible de le considérer comme iranrscrit. La transcription d'un acte consiste, en effet, selon la loi^ non point en la simple mention de cet acte sur le registre des mutations, mais en sa reproduction intégralement littérale sur ce registre (V., ci-dessus, les n^ 303 et 2f 8). — Cette dernière considération nous contraint d'assimiler, dans l'espèce, le jugement de rétractation rendu sur requête civile à l'arrêt de cassation (i).

Ainsi, la résolution d'une vente ayant été prononcée en justice, on a pris soin de dire aux tiers que l'immeuble vendu a fait rétroactivement retour au vendeur, et qu'ainsi tout acte fait par ce dernier sera valable, tandis que ceux que pourra passer l'acheteur seront radicalement nuls. Survient un nouveau jugement portant qu'au contraire l'immeuble vendu appartient réellement et irrévocablement à Tacheteur, et qu'ainsi tous les actes que le vendeur pourra passer seront nuls, tandis que ceux qui auront l'acheteur pour au* teur seront valables. Cela posé, que fait la loi? Elle permet et légitime la clandestinité de ce jugemait! Ses rédacteurs n'ont point, sans doute, pris garde qu'en procédant de la sorte, ils

(1) MM» Blvièfe q( Pugtiet, Qumi., &<»• 27i à 273.

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196 DP R TBjjfscmmoK.

attiraient le public dan» un piège, Lee registres de l'état civil de la propriété n'éclairent pluB^ ils trompent l

547. Up droit peut être résolu, aqnulé ou rescindé soit par un tribupali, lorsque l0 différend auquel il donne lieu est porté en justice; soit par les parties Qlles-mêmQS, lorsqu'elles tombent d'accord à cef effet (V., à ce sujet, le n* 44). Dans le premier cas^ la résolution, nullité uu rescision de' l'acte transcrit doit être ineptionqée, qd marge de la transcription de cet acte. Il en ^st différemment dans le second \ la loi n'a^ en effpt, trait qu'mx jugemmin, et nou^ avons eu déjà l'oc- <:ASiop de faire remarquer que sa nature pénale ne permet point de rétendre p9r analogie d'un cas à un autre. . ]L.es résolutions, nullités ou rescisions prononcées par des arbitres, sont également dispensée^ de la foripalité. L'obliga* tion de la rpquérir i)e regarde que les avQVié^qui les obtiennent, et, dans l'espèce, il n'y a pc^nt d'avoué en cause.

Ainsi^ pbose singuUèrei Jeç ré^plut^ons, nullités ou rescisions des actes transcrits seront on pe seront pas sujettes a la formalité fjie la mentiQp, mymi que les parties auront ou non plaidé^ et plaidé en justice réglée (Vf» toutefois, le no »6â)l

En fautai toutefois conclure qu'au cas où elles ont lieu à l'amiable, entre parties, elles échappent à toute condition de publicité? Nous sommes 4 cet égard contraint de recourir à une distinction non moinfi singulière que celle qui précède.

L'acquéreur qui volontairement consent à tçnir son titre pour résolu (Y.» oirdessos, le n^' 44), annulé ou rescindé, le làit-il puremisnt et simplement^ c'est^^-dire sans aucune con« cession de la part de l'autre partie, l'acte qu'il passe s'analyse alors en un^ simple r$conmwmce du iroit d*au(rtft. Or, aucune des dispositions de la loi n'atteint les actes de cette nature (V., ci^e^ua, les n^* 120 à 128). •

Â-t-*il, au contraire, stipulé quelque équivalent pécuniaire eu retour de son consentement, Ji'arrangement auquel il souscrit n'est autre clipse alors qu'une tranêaclion; or, nous avons montré ci-dessus, sous le n^ 75, qu'aux termes formels de l'article 2048 du Gode Napoléon, les conventions de cette espèce constituent de véritables renonciations et qu'ainsi elles doivent être transcrites, conformément aux n*'* 2 des articles i . et 2. Ces textes ne distinguent poâit.

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BN MAT^ilB HYPOTHÉCAIRE. 199

en effets eomment et à quel titre la renoneiatieD a eu lieu : qu'elle soit à titre gi*atuit ou à titre onéreux, que le droit qu'elle a pour objet eoit nop eontesté ou qu'il soit litigieux, il n'importe; la loi Veut, dans tous les cas, qu'elle soit portée à la Gonâaissance des tiers.

548. Lorsqu'un droit réel est résolu, annulé ou rescindé, tous les droits réels aequis du chef de l'acquéreur en la personne duquel a directement lieu la résolution, nullité ou rescision, tombent rétroactivement, comme et avec le sien, conformément au principe resohiie jure dantis, resoMtur jus aeelpiêntiê. A De sujet on se demande si le jugement qui a résolu, annulé ou rescindé le droit de l'acquéreur, auteur des aequéreurs subséquents, doit ou non étie ipeutionné sur les diverses U^anscriptions auxquelles ont pu donner lieu les droits de l'acquéreur direct et de ses ayants-cause. M. Troplong, qui a examiné uette question, pense que, pourvu que la mention soit faite sur la transcription de l'acte directement résolu, annulé ou rescindé, la loi est pleinement satisfaite, c En réalité, dit-il, le jugement n^annule ou ne résout qu'un seul contrat; et la loi n'ordonne pas autre chose que de mentionner le Jugement en marge de l'acte qu'il renverse. D'ailleurs, toute |)ersonne prudente,' avant de regarder quelqu'un comme propriétaire, doit remonter de mutation en mutation, pendant une période de trente ans, et examiner si aucune d'elles n*a été anéantie de manière à entraîner dans sa chute celles qui ont suivi. Une seule mention suffit pour signaler ce danger (4). »

Ainsi, étant données trois ventes successives du même immeuble, et toutes les trois transcrites, il suffira que le jugement qui les aura résolues, annulées ou rescindées soit mentionné en marge de la transcription de la vente primitive.

Nous ne partageons point cette manière de voir.

Si le vendeur originaire, demandeur en résolution, nullité ou rescision de la première vente, a pris soin de mettre en cause les acheteurs en sous-ordre, la résolutiqq, nullité ou rescision qu'il obtient est générale ; tous les acquéreurs qu'il a mis en cause, son acheteur direct et les acheteurs subsé-

(1) rraftjc«, no 223.

200 ï>^ LA TRANSCRIPTION

quentSy la subissent paiement. Dès lors il importe^— et les termes de la loi le prescrivent, — que chacune des diverses transcriptions qu'elle révoque porte avec elle la déclaration de sa révocation. Autrement les tiers pourraient être induits en erreur; car il n'est pas rare qu'au lieu de lever un état général des transcriptions ou des mentions relatives à Timmeuble au sujet duquel ils se renseignent^ Us spécialisent leurs recherches et se bornent à préciser la transcription ou la mention particulière dont ils désirent avoir copie (Y., cidessus, les n**» 369 et suiv.).

Si, au lieu de procéder d'une manière générale, le vendeur n'agit d'abord que contre son acheteur direct, le jugement qu'il obtient, étapt quant aux acheteurs en sous-ordre re$ inler altos judicatûy ne doit évidemment pas être mentionné en marge des transcriptions de leurs titres.

Mais une fois la première vente résolue, annulée ou rescindée, le vendeur agira en déclaration de jugement commun contre les acquéreurs subséquents. Le jugement qu'il olitieudra constituant un jugement de résolution, annulation ou rescision, nous rentrerons dans notre première hypothèse.

Le premier acheteur n'ayant pu, en un mot, trausmetiiv à ses ayants-cause que la propriété qu'il avait et telle qu'il l'avait, chacun d'eux l*a reçue résoluble, annulable ou rescindable. Le jugement par lequel le vendeur originaire recouvre rétroactivementrimmeuble vendu implique, par conséquent, quant à chacun d'eux, la résolution, nullité ou rescision de son titre (i).

§ IQ. — De la formalité à accomplir pour rendre publics les jugements prononçant larésoluiion^ nullité ou rescision des actes transcrits'-^ Des personnes qui peuvent et de ceUes qui doivent la requérir. — Du délai dans lequel elle doit être effectuée et requise.— De sa sanction. — De sa procédure. - Des droits et d$s frais auxquels elle donne lieu. — De ('amende et de son recouvrement.

549. La publicité prescrite en notre matière s'obtient p:\r un mode d'une grande et heureuse simplicité : au lieu de

(1) Gonf. M. LoMQO, no 9t).

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transcrira en son entier le jugement sur le registre courant, on se contente d'en faire mention en marge de la transcription de Tacte résolu, annulé ou rescindé. — Nous regrettons qu'on n'ait pas appliqué le même procédé aux actes et aux jugements portant renonciation à des droits transcrits (V. les n«« 4 et 3 des art. 4 et 2).

550. Quant aux résolutions, nullités ou rescisions, nous eussions désiré que la demande fût elle-même mentionnée en marge de la transcription de Tâcte en litige, sauf à faire plus tard^ à côté de cette inscription, mention du jugement qui l'aurait confirmée, au cas où la demande aurait été accueillie, ou qui, dans l'hypothèse contraire, en aurait ordonné la radiation. C'eût été logique, ce nous semble : la publicité qui n'intervient qu'après le jugement rendu vient, en effet, souvent trop tard. En entrant dans la voie que nous indiquons, on n'eût fait que généraliser une excellente pratique appliquée déjà dans deux cas particuliers prévus et réglés, l'un, par le Code Napoléon (art. 958), l'autre, par le Code de procédure (art. 866).

551. La loi ayant tracé pour les jugements dont nous traitons un mode particulier de publicité, la formalité qu'elle prescrit ne saurait être, au gré des parties et le conservateur aidant, remplacée par une formalité d'une autre nature. La mention du jugement résolutoire..* en marge de la transcription de l'acte résolu... ne saurait donc être suppléée par la transcription intégrale du jugement sur le registre courant. £n procédant de la sorte, les parties violeraient la loi, puisqu'eiles feraient ce qu'elle ne prescrit point et ne feraient pas ce qu'elle ordonne» Ce mode de procéder aurait d'ailleurs de très-graves inconvénients; car si la transcription de l'acte résolu ne portait point en marge la mention de la résolution, le conservateur auquel il serait demandé copie spéciale de celte transcription (V., ci-dessus, le n* 377) la délivrerait saBS y ajouter la copie du jugement de résolution; de là une atteinte au crédit de Taliénateur en la personne duquel la propriété a rétroactivement fait retour (i).