Suite. — - De la loi nouvelle
576. Si l'on devait rétablir purement et simplement la loi de brumaire en cette matière on, au contraire, conserverie principe admis par les articles 834 st 885 du Code de procédure. — Raisons exposées en faveur des artîelee 834 et 835 pfécllés. — Modifications proposées.
577. Exposé des ndsons apportées h l'appui de Tabrogaiion pure et simple dèsdits articles 834 et 835.
57)). La loi nouvelle a consacré ce système. Ainsi la transcription de l'acte d'aliénation arrête, pnr elle-même et à sa date, le cjurs des inscriptions.
57^. Tempérament apporté an principe en faveur du vendeur et du copartageant.— Des motifs qui Tont fait introduire.— Observation critfque.
580« En principe, tant que Timmeuble hypothéqué à leur sûreté demeure dans le patrimoine de leur débiteur, les créanciers ont toute latitude pour lî. l.-i
B*inicrire.^ Qooiqae la loi nouvelle ne 8*ooeape que dn droit éê aiÊiUe^ set &positions ne sont pas sans aroir une certabe inflaenee sur le droit A préfh-
581. SBi embrasse dans un tystloM comnitti toutes tes attéMtkmi leeoannes dans aotre dcoit, h savoîi les aUénatiaDS vokmtalreay à titaca giritwt eo à tiHe onârenz, 1^ tspiopnatioiA pour cause d*ntiUté pubU^ue et ea6n ks a^udioaiions sur saisie.
582. Quttf, quant «ax aUtattoO* qiii •• OCiisomment erga omnes, sans ]« secours %e la transcription ? Ainsi, lorsqu'un immeuble a été légué et que le testateur est mort, quel est le jour après lequel il ne peut plus être pris d'inscriptions du chef du d^nt ?
583. Aperçu génénd du système de la loi noutMle snr notn idadère. -« ObMrratioiis. — Qnoiqtia p«îse wfaAê h déebe <la tei*atenr, linseripUee d*un piWfléga de «eadeor o« de oopartageant est Talable, aï d*aiU«nit «De ait itiiaMa^laas ks q«araftta«èhMi jom da Ui venta e« d» fÊitttgf>, ^ Dm hypothèque» légalaadfa fi«wie, das aûnaia» e^ das.i|i%Ndils.
8T0. L'hypothèque, privilégiée ou ordinaire, appartientaux droits ridé (art. 21 14). A cetitt^, elle est opposable aux Um. Sous eetta dénomination de tiers, nous entendons iel, d'une part, les créaneiin du débiteur grevé ; d'autre part, les «r jnéreurs de rimmeubk affecté*
L'hypothèque cenfèm ainn au créancier dont elle garantit ht créance deux droits distin^> à savoir : l"" le diûit de se faire payer, par préférmee à d'autres créanciers, sur le prix de Timmeuble qu'elle affecte (art. 3134) ; 2* le droit é&knd" vre entre les mains des tiers acquéreurs, même de behnë fbi, et de les contraindre d'en faire l'abandon ou d'en subir fexpropriatîon, s'ils ne préfèrent payer le montant int^fral de fai dette à la sûreté de laquelle il est affecté (art. 2166 et suiv.)-
Ces droits 4e préférence et de suite sont, en général et comme les droits réeds d'une autre nature, soumis au r^ime de la publicité ; mais timdis que les actes relatifs à la propriété doivent être transcrits en leur entier sur le registre des mutations <V., ci-dessus, les n** 204 et *18), il sufBt de transcrire sut le registre particulier aux hypothèques les indications propres à rensdgner les tiers qui le consultent (art. 2i tt, C. N.). Cette transcription par simple extrait a reCti le nom é'ineeripUùn.
La troMcriptian et Vinscription ont certaines règles qui
EN MATlJa HTMTBiCAiBB. 327
l«urioiiipn>pr«a! nous avons vu Dotaidmrat qu'à la diffé-' reoce des rautations qui, bi«n que non transcrites/ sont op-« posalilesaiix oréttioiers ehirogra^iaires de raUénateur^ les l^viMgesèl Ie& hypethèques non inserits sont^ quant aux eréaneiiis eUrographaires du débiteur gfevé, de mèsie qu'à l'égard de tout autre întéreseé^ destitués de tout effet (Y., cidessus^ les n^A^ et 488). Mais, et cette différence mise à part, Tinscription est aux privilèges et aux hypothèques ce qu'est la transcription aux actes de mutation. Nos deux formalités OQt^^ii eflkt^ cela de commu» qu'elles sont, quant aux tiers, wgotttieMeg l-uBe et l'autre àla formaftion <»u constUulion du dioiiqtt^ieUês vévMent. Ainsi, d# nâme qu'à défaut de transeiîptiaa des actes où elles sont éeritn les mutattons sont nulles ou inexistantes (V., d-dessus, les n« 49i et 489), ièr droits dliypotbëque n'oiH également aucune valeur tant qu'ils ne sont pas inscrits; ce qui a fhit dire que jusqu'à ce qu'elle soUteseiilie,l%fpotfcÀqiie n'eet, à proprement parier, qvfuii cbKittpurenient nomioal, ««Mum st taiMe;)tM,une8im'> pie appereiiGe, umhra, ou uûacte.deetituii detout'prin^ç de wia^ Myyti^ Hnê^n/hnai^el qu'ainsi en Tabsenee-d'une in* scriplion effectuée en temps utile^ ^Ue est aitfsi radicalement nulle au inaustanke q^e.le peut 4tpe un aeteau cas. où la coB^itMMi suspensive , d'pù dépmd son 4xistofiee»est d^ ifaillie.
571 . L'afiquisîMon de rhypothèfue n*ayapt Ueu^ qnant aux tier8^4^e par rinseriplîoo qui la^mat aous leurs yeux* il en réeitlieque les oréaaeier^' auxquels eUe apiMirtieut ne peuveut^tet rmsorûre avec effet» alors que le bien affecté à leur sâiëtia cessé d'appartenir à leur débiteur. D'où la règle suivante : IJaliénaiion d'un immeuble srrétêie coure dM in«serlfUam et e» clôt irréeoeaUemeni la Uetê.
JÛa priueife atoujouis été 6U»ri dans QOlre dcoiti mais les condiUiona nécesseires.|)eur opérer la mutation de propriété ]r ayant été. diversement réglées, il w eet résulté, sujr l'cpoqoB ài psftir lie laquelle aucune inscriptiou ne pem plus être gltiarefint prise, des variations qu'il importe de ^ïonnattre.
979L Somi^a loi du il brumaire a» vu^ les créanciers hypothécaires ou privilégiés peuvent utilement s'inscrire même après la vente ou la dcmation de leur gage et aussi longtemps que le titre de l'acquéreur n'a pas été transcrit; car jusque-là,
S&8 . m iiA. nAKUwraïQN .
leur débiteur cônser^,iiuantâ eux,Iat»t>iNMté(( ble donné oui^ndu^ conformémeM an ptfmiipealoisteiMii^ qu*aii regard des tiers les )SLcte$ de tnateflicm ne sent paiMit et valables qu'après qu% Dut été traiidinffté^^ liiÉiir> mm^Mb la formalité remplie, aucune inscriptiofft «6 pêiit iimmeRt intervenir du chef de Falicien propriétaire; La propifélé^optie de son patrimoitie' passe slitvsi 'à^I'ae({uèi«iir''ftB]i^ quitte et nettoyée de toutes les hypMtièq«i6s« {oMlëgléeB^tt ordinaires, qui notaient pas inserites au temneot dd la ttao» scriptlon de son titre d'acquisition. Les hypothè^u» légales des femmes^ des mineurs et des îMérditB n'éohapfeni^yoiot elles-menïes à cette déchéance. La r^cr étàbBê agt géii^e. ' 573. Le CùdeNapoUan dMngM : rimmeâM^ grBvàr^jgt. il aliéné à titre grtftuit, le déplacenient de la ipmpriéfé tft' lieu qu'& ladate de la transcription dé l'aeie d^liéniMNi (art. 939 et 941, C. V.], Est^I aliéné à lâti^e enévmr, lia» mutation se produit à l8( date même du coflftratipai» leiqfiiel M^dAbiteur en dispose (art. If38 etiSSS, C. N.);'0aB3 leiMrMtier cas, la transcription du titt^ de^ l^oçfUi^ur fenne sdiUe, comme sops la loi dé brumaire, le dëln aprèsfleqûd ierbetee inscription ne peut plus étrç prise. Dans le sëeoifeâ,'ee«<ftHiti se trouvé clos dès le jour même (}e la passation de l^Me*^, par lui-même et par lut seul, a opéré la* mutation 'de ^t4i>priété« '>fi» '
Ainsi, le débiteur dx^ûne-trli I^xiûteuMe lijft^btëêck^^ aiTecté à la sûreté de ses créanciers, les inscriptioliiM^^Nûiiptt prises depuis la donation; pounru qu'ebes^ lo mèivt'aYiM sa transcription, sohtvalal)}es; lev^d^^il, tesIÉseriplioiwqlItotuées dans l'entre-tonps de la veitMe à ^* xmticvipihak «ont nulles (art. «66, C. N.). ^' — ..i /•; .'^'r rb /.-.
Toutefois tme exception^ est iadmiserdttis f on i^lA'molUe cas, en favëui' des hypothèques légÈÊés des fbiiitâéA(f dsrâÉh neurs et des interdit^. Quant à ces créanciers d'un ordvirioiit privilégié, rinscription peut étn^ utile&vsiit^rlBêiiméÉMa^Tës la transcription de ta donation' ou aprèHlainélMitiftfqvMve h^est pas écouJfé deuxmdsf, à eompter'dtl jMnÉèJfaeqnftrawr les a mis, par PaccpmpHssententâeâ Ibrmahtte^pfeibrttbB |Ar TarCicle S19S, en deînetu'e defirfnscr&^/pV;' les^'Otf Sitt» à
374, Peu après la promulgation du Code Napoléon, ua prin-
EN MATlàaE HYPOTHicAIRE. 229
cipe tout nouveau se-pvodMI/Let inscriptions peuvent, iêu» l$nimé^.iar^l^^ieî 8^ Aé ÇQd$ de prqçédure, èixe uti* tailttllil^feiie^tj^^ i^ l'acte d'alié*
WtiQJAK PWJmi» qu'^Ues te JBpieut dat^ les quinze joure qui la
ff^m^Wmléfà^^BOSà \a^i^^ de ladonationou
<Jteia>inw]M^yfVu)[)meuhle donné ou yjandu demeiire; tant que (witeiqoinfniiiie n*est piis i^coulée, fdans le patrimoine de leur débtteiirwQiMnt à,4UX,la«Q)utatio];L de propriété n'a lieu ni à La.^te.del'aete4e4opatioaou,.deyentçt>ni au jour où il a étéjbnn«$ir^.(maf9^ui)90QaeDt,pvi expir.ént les quinze jours qui4^ni(0»|iyilatmn^ri|)ti!on , ,, ,\
jQ^tt^ diqiK>9JîM«^ au r^tp, ne pprtq aucune alliante au privil^ parti^^f^fa* Qu vertu duquel les femmes^ jleè mineurs et le» int^ditepeuvi^nt conserver leur hypothèque, légale par «fl^jusorJpti^ieffecMié^ .aoit ^près la transcription du titre 4e raequéfîeiMTy .soit même, après Texpiratiou d^ quinze jours <lQal»|ik vient d!ôtPe; pQ^léi pQurvw .qufplle . se, jplace dans les deu^mojs réglés en ^çu"tial^, 3195 précité*.
Ellp n.X.^R. OV^t^r.tfait. (qu'aux aliénations vojonlaires (àxukii^9»Cif'V^9 pomibiné avec la rubrique du titre dont cet artîala.Cii^t.p9irtie). Quant aux aliénations forcées, le système duCode Napoléon coj[itipuant de les régir* le cours des inscriptions .^t déflnitiyement clos à la date même des adjudications' et indépendamment de leur transcription.
'Eetejont^^.YUS.so^unai^atnenjt et dans leur ensemble, les prteéfileota*- ' •
S(7S..b» k^ nouvelle, ayant généralisé le principe que la IMropQfitéBô^trainsrere,. quant aux tiers» que par le secours ei i b date de la transcription dé l'acte passé pour la transférer, elle a dû logiquement écarter le Sîrstème du Code Napoléon sqr leteryne après l^ue^ il .^'est' plus permis de s'inscrire utilement^ €e ppint a été accepté d'un commun aceoni-
B7«- Quant ^ la question de savoir si l'on déviait rétablir purettdcpt <l siiQj^iqent la loi de brumaire e/x cette matière, ou «0«i8erver,.M oc^vtraire, le principe admis par les articles 834 et a» da Code de procédure, on la ti^ifve posée et agitée dès iSéî^ lofîs de rqqquèt^e solennelle ouverte et si heureusement conduite par M. ivirtin du Nord.
âSO Dfi LA TRâflBOBIPTlOM
Les cours royales qui se préoccupèrent de ce cAté de la réforme fureoi» en général, d'aris qu'sdor» mftme qa*à reieiuh pie de la loi de bittmatre od admettrai que lee mutatioDs de k propriété n'ontlieu à légard dés tiers que par la tran** smptlon des aotei^ qui latiéplacent, il fallait tnainteiiir^ Au» rintéi^t'de& créanciers privilégiés ou hypothécaires de Taliénateur, le délai de grâce que leur confère Tartiele 884 du Code de procédure. Qu'importe^ dirent-elles, l'origine toute fiscale de cette disposition (V.^ ci-dessus, le U9 S73)? en fait, elle a réalisé une amélioration, et, à ce titre, il est bon de la conserver. Le délai qu'elle consacre se concilie, en effet, trèsbien avec Teispritet les conséquences de la transcription. A ne consulter que la logique des règles et Tharmonie si dési* rable entre Les diverses parties de la législation, ia transcription devrait, sans doute, arrêter par elle-même, et sans délai après elte, te <:ours des inscriptions; car, puisqu'elle fie Jaisse plus de place pour la transcription des aliénations antérieures , elle de^vrait, ce semble, également arrêter le cours des inscriptions des privilèges et des hypothèques antérieurement acquis ou o^ostitués. Mais cette rigaeur systématique dans la déduction des idées est méq)plicable à la vérité des faits, et on s'exposerait^ en la consacrant, aux plus déplora* Irfes injustices. Une inscription ne peut point, en effet, suivre immédiatement Tacte d'où naît la ^araotie hypothécaire q«i'eHe est destinée à conserver. En fait, cette simultanéité cet matériellement impossible : il faut aux oréaiidiers un ce^ tain délai pour/ se mettre en règle « Or, quoi de plus jtiste que ce délai ne commence à courir qu'à compter du jour où ia transcription, qui met sous leufô yeux l'acte par lequel leur débiieur a disposé de letir gage, les prévient que le moment de produire leur droit est venu? Décider autrement, ce sifrail les livrer à la merci de leur débiteur, puisqu'il dépendrait de lui d^anéantir leur sûreté par ime aliénation précij^tée et mise à l'abri de leiur poursuite par une transcription immédiate. €e serait favoriser les acquéreurs frauduleux, toujours très-diligents à se mettre en règle, au préjudice des créanciers de bonne foi. La plus légère négligence, le retard le plus excusable, compromettrait leur créance. La plus extrême diligence ne la sauvegarderait même pas toujours. Ainsi, qu'on suppose que pendant qu'ils poursuivent Tenregistre-
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IN màsdÊÊM BTvonicAiRE. su
méiit de tour titre ei i^oecupent de la iirépeiMtoB dee borde^ iwux à ioutïTe, leni^débiteiir Tende IHJDmeubleli^^ etquttl^usqoii'ear» iMa»td'imeeilrémedfligeiu)e,l!uaeimQi6< fyfltmient'titiittcrire «m tilre» voilà leur gage qm duiMoralV fOflà leur «fgeiit,eitioii peida» au moine giavenieiit oominron ixHgt CéÊlt ce qu'une- toi sage et préroyantene saunât talérer; n né fhut pus que la consemitioD de noire fortame sottie prix de la course (i).
La Gourde Poitiers était si fbr tentent eonVaincue des bons e&ëte du délai de grâce d(»Qt ellerédamaitle malnlien^ qu'elle proposa d'cfu étendre la durée de quinse à soiiwnle joms (3^ Muâ riyselM eneore^ quélques^ns des membres de la Goût d*Aft la portArsnt Jiisqn'à quatre moiè (^.
Les Courfe de Gobotiar (4) et de Nancy (tt) proposèrent une eitenskm d'une autre nature:: Bî/disait la Cour de Naotty^ la transetipllen des aHénaiioos avertissait paneUeHnéittft etpar ette^eule IsiotiiaBolerspeiardatairasque le moment set tenu dé se mettra m règle, on eooprendralt qu'en la prit pour point de éipart des quinse Jours qui leur sont aoeoardés à ee t efléi^ maie pour^qn^eHe constituât un evortiasemeBtréelet* par sttRe» une mise en demeure étioace, il faudrait adme^ tre que leseséaaoierr qu'dte est destinée àinlctpeller Yoat; de quinnlne en quinzaine^ ehea le cenaBratteurt computer sesrei^es; Qrt on te conçoit sans peîne^ tu» teUe dâ^t^ee . est AmprattcaUe. La transeription» qui a tous les éléments d^uie piiUidtèparDEâteqnantauitiersquidanBl'avwff pourront ee mettse en relatiuns d'affaires. »? eo l'aliénateur et traiter aveelui^ n^est, à vrai dire, qu^un acte purement matériel et, en quelque sorte, caché, quant aux créanciers qui anté*lieanmeniàl'aliéBation cnt acquis despriYîlégeaon des bypetkèques sur limmeuble aliéné. Dès lors commentpeuventHls savoir que la quinzaine fatale a commencé à courir?
Maie, ajoutait la Cour, rien ne serait plus focile que de pa-
(1) T« atiz Docwnenii MHoriqwt^ les obswrttttiooft det Oon» Koyalfli Ae Dijon (t. n, p. S29) et de MontpeUîer {t. ii, p. TSO^.
(a)Xo& 6îi.y I. a, p« 777.
(a) M, on., t. X, p* lae. . .
(^ I<i0,oél<« t. X, p. 70C».
933 DE lA TftAHSGBÉrriOK '
rer à cet inca&véiiwt : jl âuflBraitr dtétoadre. aux crtencsîtcs noH. Umnti^le pnooéd&<ai ingémeux que&'wliotoSitlMniGoèi
quam^à Jia^a(9Qn»tioiit de ileuriiypotbi^qiie légale.^ Le déki après i/squeiilne8ei!aHpli^|)«nai^ ^iDBsmM^ oiNaunfl»* oemt w»si A omiir ^u'^Qtaiit qu'jSfKëSiaiwiritmiimrttft l'AOr qu^i!qui?jwaitifi|i(ia0lGber.ai]^ gitifo.âu tabwiUbîm^ 4ami»ij<mnHd w «aurait d^ 900 ti^^ i . -o j ? •57.7.JLear4autté8>.de ib>ait de Stara^sbwng (91)^ iAe£ttfiteu<S)i de ÇafQ>t4> ât. de. ?aUic«s^(SK 4^€Qur8f da P^ife ffs:^\à»,li-. im>s^(7)t et^aDKMiai (^> fqirwt d'iWia?tetQutop]^;iQiie» {tropos^ot ^^atNrogattoa im«.9t ataele fk« arftmlea8M:eMe& eogEicéeeii cedâbat.t4e droiteniiertaducQveHBseeéifieî^ l'bypotMque est, irostée ^ooculte jn^qu'uiiji^inomeDt de bilniH scipbUoxi de ralitoaijaa, d< Imir.gdge^pemrepA teamvTe mm lG^maiB$ de$ tic)i^iaici«¥érew^etle cmfiwy^r i^r Mm iiisaripr tioQ, rélroaotiye, j[|>st poiot». dimi»>*aUe6# a9iiaii^^pFQw»t« UafQst^nt iM^y ^ eir6^(§uruQ.«féoujat«iiiî Qe se j^^^ acheter «u^u^tque i'ab^eaqcid^itoiillie.i^^ mmU^ qn^ilse^vr^^fie d'aequénir r^iooi^i» dfi^ifomuiliAéB d&la purge eUe met^i^ l;«]u»4ei'éyefi(ualttè^4'iuiie9iranfa^ U^minte d1i)seripti€im4^<))i99q^'fçAMttt^ &iUm .e); l£^ {traQS^i»pUm»,s9fi2|i«W »4a9mPiMi'PVPwd9|66)à
là,up (4ista«l6tÀl& libre <^PHtet)m/de»JbiMs^ iAiontesq^ bBrii,miâpia.qiW la YPR^a ét^l^ite^ AUioompttOtristr^enme
peut empêcher, ou eoippnoiaae^trie, l'aevoâmNr.eslïiibl^lvir réveDtiii|ilijié)d'}ii9crjp|îM9^^^^ plwMnveMîmBe eéafittBt pi^de<iom^!feriiiafi«l^ii twt cpif^Getteé^ntuamé duse »è9s
• ■ « " ■•' • • "' i'»> Tff •;•., <'. ' '. i Ui • <. 1 : ^ j;,. ,8'»i.'
(1) La donnée de cette innoration appartient à M. Grenier. M. TfoploDg (l^ypo. n»900)ldf apretérappuîdesonàutoifîté. ' ''''~
•■ <3)l Wd. *6U: , Ui, pj '447. • • ^- • î » • '
(5) Uo. eii.^ u II, p. 815 et sui?.
(6) lAC. eU., t. I^ p. 868.
(8) ioc. dl., t. l«r, p. 234 ai 236.
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EN MATlin HVPOniéCMRB. 33SI
foads ^*il a dA' asmsibler 'pour 6à lAdralteii. De là une aHeiBteè b <séiMlé âe9 aiDEiires. OTy cè& entraves' ne i^anraieni s^*0MkmM^*an^éi^l^q^(rmi«i6d^ lâipeAtenft #rtwie )en« iMf (l'XV ^MdMtie, le 13^670).' L^rttete 834 p6w^it et de* Tftit wner^naimiMVé^ ^iSÈmééxafêêSL A coileéâer aux acqoé- Min uneenahi délAit 'p^r 0e mettt^ enrèg(e»; iâ^ l'on ariteetqtti^'di?vMBiiiequ^cm ta siH^p««èd« la passation de Facie qa*elle révélera, la tran3clri{ltioii:iykiiinâipeh3l d'effet rètpoaetffy et qoëcizisi^ plus jég«)^feilard 'pourra emttpmtneltre le droit de Fft^ékfeiir'fVM^MteSBti?; lea«3fl)< par quelle décrète raiscokplaem^tK)» Pineeripieon daus^nwdreprivilégiéei eieep- AttiiteI9Qtf oâ DediBeppoiQt<{u*^rèftodslutatix c^^ ttiéifeikeatedvMIâeB'îiisortfe utHemenl après lai transcrij^n deiifâUéuaiftn de^ldnrgag^ofr les expose à pordre leur créuice^' puisque^ sïlls«9e^lcds8ënt gagner de vitesse par Facq«ér«Cir/^la «liftnMf^piiefi de sm tit^e etuportera Impifd-' iêmàÊViHpmb^éè knir bfpotbèque. Vn ftieyetlliien simple èxiMede ee metiro on garde contre ' ce préludite, et la plus vidgaiMKpruAcme conseille' tfy recourir. Les* préteurs peuvMi/ien ctfMpnei lAn^ leurs fonds qu'après avoir pris soin dei^iittctfraeos^èiti^assuréà; en'lovaaftt uii état de ttianscrip^ tion^quo-'Ioiif kisorii^n ftélé utilement prise. 8'its ^brHent sot]»€0tt6'proteet{on> quePrlsque eourroùt-ils? Lés préteurs o0tdofleMti«ieui«inaiU6uik délai siifOsant^p^ lisoi|ti^inwijoiirsi11seiBtMntejeiursou,ntieuxeDo<)rey leiie«|^«p|îlM Jugent à propos depréiidre. Dès lors où est la oécemttédl^learaedordar quinze Jours encore, après la tran- MPfpItoii de^faBévialiou de<}eofrgikge (i^?
yespHotion ^ prteèdQ ne» sUippiiqiie point» il eêi vrai , aafii:clii)tteuMqui^i/à7aât<paa été payés A l^échéance de leur créance, ont obtenu contre leur débiteur un jugement de condamnation et, ^r suite, la garantie d'une hypothèque judiciaire; « mais il ne &ut pas perdre de vue que ces^créanciersse sont-volootairemenVli^s à la bonpi^liDi deJifi»ir débiteur. Il faut remarquer qu'uae hypoMi^q^ç j]l(|iQiail^ Q'est prise ordinairement que quand le débiteur est tout pvès de
(1) y. dtmi UditouMioAde U loi Mtaell« les dbooon de MH. Ouyard- DélabÔD et Ronher*
234 M lA TkMêcÊxnMi
iottibèr en dédcnlHote^ L^bypottiè^ iprteedans oette alltiati(Ai aurait dMtf un préjudice p(mr d^ulUÉs créandetiB.Or, pourquoi une préférence pour tel' créancier, tandis que ks autres seraient sacrifiés (ij? ïi
Après tout, le danger qu'on signale ifexirte^^t point èg^ lëmeût pour les acquéreurs r Un achetetu^ ne petit-i) pas; lui aussi, se laisser devancer par un acheteur qui, bien qtiepos^ teneur, réussira, par une extrême diligence, à se mett^ SD règle lé premier? Bien plus^ n'en est-il pas dé même dansles rapports deâ éréanûiers hypothécaires entre eux? fifle créancier qui a obtenu la première hypothèque se laisse gagner de vitesse par le créancier qui a reçu la seconde, e! ne s'inscrit qu'après que celui-qi aura déjà placé son drolC sous la sauvegarde d'une inscription, lequel des deut remporte sur l'autre, si ce n*eôt le premier inscrit? Or, s'il est bon et juste qu'entre deux créaticiers hypothécaires, la pré^férence appat*tienne au premier in^rit , bien que son hy-* pothèque soit d^une date plus féeente que celle de son concurrent; s'il est essentiel qii*entredeut aeqtiéreurs^câ'ailà l'emporte qui à le premier transcrit, quoiqu'il ait acquis le dernier, quoi de plus naturel qu'entre un créancier'hypothécairé e\ un acquéreur la préférence reste à l'ayant-dmit qui a le premier satisfait à la loi de la publicité? Accorder aui créanciers hypothécaires un délai qu'on tefuse auï acquéreurs, ce serait se montrer inconsé(ïuent au pfeiniier chef; car personne n'admettra jamais que la propriété soit moins digne de faveur qu'une simple créance.
878. Ce système, qu'avait écarté, contrairement au pfojet du gouvernement et à l'avis du conseil d'Étal (l), la commission de l'Assemblée législative (3), a été fconsacré par la loi nouvelle : les articles 834 et 835 du Gode de procédure n'existent plus.
Ainsi, le cout*â des inscriptions est arrêté, non plus, comme Sous le Codé Napoléon, par la date de la Véhte, ou, cdtfittie sous le Code dé procédure, parFeipiraHon dès qm'nxe Jours
(1) M. Guyard-DeUlain (foc. ciL], — Cette réponse est évidemmeiit incompatible avec le maintien de l'hypothàque jndiQÎaîre.
\2) V. les rapports de MM. Persil (p. 22 et snitr.) et Bethmont (p. 15). (3) V. le rapport de M. Vatitmenil (p. 94 et 95).
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EN lUnte HTPOJHKCAISB. 2S&
qxù ùùi aiîTi la U'aiuMSiipitîon de^ l'acte de «ente ou de dçnatioQ, mai&, de même que ious la loi du 1 i . bnumire a^ vu,. far reflSei et à la date de la.timiscriptioja elle-même.
579. Toutefois et par une faveur partlculiçire^le vendeur et lecopartigeant 90iitadiqis às'mflcrire même après la tran- 8criptiç(a de Tacte par lequel leur débiteur a disposé . de leur S^e» poun'u qu'ils le fassent dans les quarante-cinq jours de l'acte de vente ou. de partage.
Quelques jurisconsultes ont vu dans ce 'délai une double anofpalie. Qn <est,tpucbé> ont-ils dit, de la situation que ferait au vendeur, et au copartageant le principe rigoureux qu'on propose d'établir, etafln qu'ils puissent se défendre contre la fraudé et sauvegarder leur droit, on leur accorde un délai pour s'inscrire: rien de mieux assurément. Mais pourquoi refuser la même protection aux créanciers hypothécaires? Sont-ils mQiDs exposés que le vendeur et le copartageant? lueurs conditipDs étant semblables, il ne devrait y avoir qu'un seul et oiémerégj^e poiir tous(l)! . .
Sur ce premier chef, la réponse était facile. La différence qu'établit la Ipi et. qu'on lui reproche tient à la différence même des situations;^car tandis, que les créanciers hypothécaires peuvent^ même en l'absence de tout délai légal pour s'inscrire, sepréseprver de tout dommage engardantleursfonds en leur possession^ jusqu'à ce qu'ils aient pris une inscription utile (V., ci-dessus,, p. 233), le vendeur et le copartageant resteraient e:icpbpés à des périls que la plus extrême prudence ne saurait conjurer, si la loi ne leur accordait le bénéfice du délai qu'elle établit (2).
Mais, a-t-on objjBcté encore, comment concilier ce délai avec.l'esprit des motifs par lesquels on s'efforce d'expliquer et de légitimer l'abrogation deTfiO'ticle 834 î On prétend faciliter et accélérer par cette abrogation la libération des acquéreurs ; mais comment tie voit-on pas que, du moment que le vendeur et le copartageant pourront s'inscrire utilement dans iea quarante-cinq jours de leur contrat , l'acquéreur prudent attendra toujours, avant de payer, que ce délai soit expiré, et
(1) M. RiftAud ta Oorpe légidatif.
(2) MM. Rouher et Suin au Corp» lëgieUtif.
398 w ï^T^^Bciurfiw
qn'^^imi^l'^mfkroMiti de (iwserver iQ^Gtifs eqtre. s^ maim
Ce\ji'«il. pas toulr : il ,pe3ftt,e^ster sur llmmeublè aliéné 4e^ li;2P0tMqua&qu^ bien que no^ inscritiçsvle 3uîyeny?$tl»al où il passe (art. 2193 , C. NO^KacçjuSreui: adçjuel^euj^sont Ofip€fiftM36 Qie paie^ qu'après les âvo^r, purgées. 0r, leùfp^^ g^iOjwV.prw^'deux ^sçaadls inois au niimmum [arlV^xf^*, C. J».K t>P^ lûrsi ^viw5 yoU que la célérité que icherdfeBt
' SiHi'ceilsecDod (^ef des. critiques db^ la loi étaîtl^bbjet, sesdéfen^euiFS.sûnjt.mouiâ lieureux. llemarquje^. ai^^nt-ifs^ que tandis que, d'après l'article Ô34 qu'elle abrogé, ïês^itfze ' joure accordés; WîLpr^nciçrs ppur se mettre en règle pepreiiai^nt Imr- poiniite départ qu'à la date' de la ttàhscârtîiiion du tttre^de re^cquéreur^ les.quaraptèrcinq joure ^V'^ttè'to^^ <*dfi w y€^adejuj?^t a^c^pftrtagéani courent dfe ïa date tf ètfié de la vente ou du paiiâçe (30»^ Qr, çoînine'.dans f ém cas» (^ qua^;apj^reif;i)q Jours seront dà^ fisé$qmn^)ts^Cf^irpViV f<jra traLr^çrire éoff tllre^j san& (kttgery 'Procéder imi^^dif^q^t
•<5e4i?Afc là»» on Je^iept i^mp qii'unei dfioii-rçifl^hs^ ouVitô|e^^ eutosB^' Ufi0 répimsQ ab^luipient nulle. Nou;^ vérrôps bUiiti^V; encÉEet: ciifter^^.^ramopiptjpn du titre de raç(}if6réui|'^lraj^Hl «ribstoter^watreJuiJes.byjotUèques 0^ des té^M!;il(^ miîMMars et des interdits, iln'eij,esta(rrancblqu^apfes lé^ift^oilr pwgéôs eoufcwroéiwnt aux ar^cles ^^19^^ i SiléH Soi ^bt(€^%puléopv et quf^in^ U e&t obligé d'attenîflré pour sa Iféi^étijen qneliisdélfiii^.que cette iPormalité entraîne ^pleà't''elLtftite. BaooiinaMODsdoiac^çm'aussi longtemps que le réj^iiiïié%f<^ Itatefdi^aura à subir l'effet de ces délais de iavèuf/la^êleil^^ qiieiDer)hepebe;la loi>/^a jwiériellement impossiblfer ' ^*' * • i(îuiiÎBfu'a<â^i^sadis|N^
580, .aotoDp^.am^td'âbprqerJte^djé^ls dè^ inatfèîrp^tertaîBS poiM^eseentieMi. Et d'abord çonsidérpns qu'en principe etwnr.lflfi eiqeptiQiiB ^u.|^p}péraI^e^t$ .énpqcés.cTuiàe^^^ aux airtîeles il4fi, 2iQ9. $Ml et,Si34 du Code Napoléon, et, d'autre part, en Tarticle 443 du Code de commerce, lescréan-
(1) MM. Rigaud et Daolos an Corpp l^islatif.
(2) M. Sais tto Corp» légiaUtlf.
BN MAnàsB HVwrricfcAntB. %7
cieisont, tant querimàieûble àifecté à teur'sAretédeme&n dans le patrimoine de leur débiteur, toute IMIMA» fax» slnaorîjre. Là loi nouvelle né s'occupe dlétHt, eaîelfW, qu'au cas oii iilé,lès tMûVé en présence d'une «"«mcHpl*»!, ce qui inipliàniB.r^KiftidJ»»»» de leur gage. • " JSpln^'Unâisqu*énè règle les rapports dfesertBnciersïWoe façmérmr àes biens affectés â lenr sàreté, «lie ne 4i! abe*»luméntrien dés Japports de créander hefitaMkr. C'est donc uniqponept pw lep principes dès Codes Napoléon, de procèsdure fil de commerce, que doivent être, en général, régWes Içç ;^«îwlté? auxquelles peut donner lieu rexèr(flce*i4r»«
de vrifirjenee. T M. »
i^Qiis di^ps en, général, car, bien qùeledroitde «Wle-etle droit^ir^/^ence soient distincts, Hnnovatiofif qtt'asubie le preoMér de ces deux droits, quant- au déW dans leqoél- fl dortSre insçi^t, n'est pas sansîtvoir, au inohrilnd}r«:t«tndnt, m^e Wftùne influence sut le second (ly. ' ""
S^l,'L'article 854 clu Code de procédure oen^;î9telt,al«i quenoiisWvonsait(V.,cî-dégâus,ïen-874),qtte»e&«liénatiow
îol(«|â»re«.lAÎÙri^wdiBndeenavaitcbna«qttele»atié^ SSfe é&u^èmâent d'aprtà VérUcle 8*66 d» Codé Na^KH \im,ùà tenait doqc pour constant que tes «^ja*»»»»»»' fflfetti^raient de plein Broit, à ïcur«rtew(éWtti.et9aMto S»^ fe transcription, là Vttt^e des ifl1i«éges^.a« Sôièaues quii biep ««e souirifs' &U ïégîme delà ïwft*i«ié, ^Sm & )iiscrît§ àa mftiktelit où eiï« «Wient Je* SS^KroptialJ'oii p<mrcatise tfWHité pttbliVie.'tek,i diaSïffiladtnéttait, par ithitation du p«ncîpe-éttd|U^i^ HSTfe* précité, que tes créanciers prlvflégBfeetkypatS^lwvaient piileto^nt ïnsctii'e l^^*'*'; *;jj^ rence. non-8^ulemè« après f exptôptitttwta^ ewiBOMM*^-»
Uondu jugement ou de l'a^e «Texpropift^nKart^).^; «S.fens plus i^^^^^ ees^«^p*J^^un
Uab» sop princi^,ît« suboWonne itnplieilteiHea» Urtitea^es alïénaiioos qùehotre droit reéOtiûatt;^ ■ ■"■-■- '> ' • " Elle embrasse donc dans sa généralité :
S38 BB lA TBÀKfÊOiïXTm
t* Uk aliénatiotifi Volontaires à'titrô ongreuk ou à fibn gni. tuit; ' • . .....
ô* Les aliénations ou expropriations pour cause tfulililï publique. Les créanciers privilégiés ou hypothécaires soumis au régime de l'inscription rentrent par conséquent dao« ta classe deô créanciers chirographaîres au cas où ils rie sont pas en règle quand a lieu la'transdriptîon dé rèxpropriî^tion (V., sous le n* «8, la jùstiflcatîon de cette $oTution.V. aussi le n«58S)(l);
3« Les àdjudfcations sur saisie. Ainsi les inscriptions ^peuvent être iitilement prises non-seulement au cours de la poursuite, mais encore après l'adjudication prononcée- et tant qu'elle û'a pas été transcrite (V., les n*« 586 et suiv.) (î).
La loi qui, dans les deux premières hypothèses^ restreint le délai que Tancienne législation accordait aux créanciers pour s'inscrire, Fétend au contraire dans la troisième.
582. Restent les aliénations qui,* d'après lé Code'NapoléoB et d'après la loi nouvelle elle-même, se consomment erga omne» sans le secours de ïa transcription': quelle règle suivrons-nous à leur égard? Le lecteur sait l'espèce que nous avons en vue. n n'a pas, en effet, outlîé que, p* un privilège tout particulier, la mutation qu'ojpère, quant aux chOîî€fi léguées, le décès du testateur, a toute sa perfection dès Tinstant même de ce décès et par la seule force de la loi (V., cidessus, le n*» 3.). Nous avons dès lors à nous demander quel sera, en ce cas, le moment après lequel les hypothèques el privilèges établis du chef du défunt sur l'immeuble l^gué ne pourront plus être utilement inscrits? M. Trbploug, qui a prévu la question, la résout contre les créanciers- On né peut, dit-il, leur appliquer ni la loi nouvelle, puisqu'elle n'a trait qu'aux mutations dont l'effet est subordonna, quant aux tiers, à la formalité de la transcription, ni l'article 834 du Ck>de de procédure, puisque la loi nouvelle l'a abrogé. Force est donc de s'en référer au Code Kapoléon, d'après lequel l'aliénation purgevirtuellementleshypothèques non inscrites. «Cette conséquence est peut-être à regretter : la mort, qui ouvre le droit
(Ij Contra, M. CaUntons, Eivue crit,^ t. ni, p. 100; ^ M. Troplong, n* 274; — MM. Rîvièie et Huguet, no 253. (2) M. Bresfloles, n» 80. ^ M. Troplong, »• 2T9.
EN MAtàn vmyt^AmB. 980
dulégiri»ii« et met to & la facutté d9 «'ioscrlre* «st mê&t parfois si soudain^ tellement inopiné qu'ua délai ppw \0 créâneier qui n'a pas pris inscription se jujgtiflerait mii^ui ici qae dans tout autre cas. Mais il est iiDpossiJt)le d'écbapper^ ce résultat en présence de ces mots si formels : les cu^çles 834 et 835 du Ctode de procédure civile sQut abrogés (1). w
Cette impossibilité n'çst, dira-t-on peut-être, qu'uqe foussç et trompeuse apparence. Jm disposition par laquelle la loi abroge rarticle 834 doit être entendue lactfnditfii mtât^tam maeiftam, c'est-Mire eu égard à rotyet dgnt elle Mite. KHe est complètement étrangère aux mutations qui^ CQPsomr ment, même au regard destiers^ indépendamment de laformatitô de (a tranM^tlption: l'abrogation qu'elle consacrç ne lea cMceme point par, conséquent.
Quoique cette objection soit spécieuse, nous ne croyons pas qu^ 7 ait lieu àa s'y arrêter. l.a loi contient deux dispositions paifaiteflo^t distinctes,. Par la première elle déclare qu'après la transcription il ne peut plus étr^ pris aucune insçrip^iop utile. Cette pfoWbition contient l'abrogation virtuelle ou in»plicîtede Tarticle 834. Vient ensuite une disposition portapt en termes généraux que Tarticle 834 est abrogé. Cette abrogation expressément répétée serait évidemausnt inutile et sap^ objet si la loi n'avait eu, en laconsacmnt, l'intentipn de l'é-^ tendra même auxaliénàtionsquî, bien que non transcrites, sont ofjKïsables aux tiers. L'argument de M. Troplpng reste par conséquent tout puissant et décisif.
Sa solution n'a d'ailleurs rien de contraire à Tesprit de la loi^Et, en effet, qu'a-t-elle voulu? Qu'à Tinstant même où nmmeuble hypothéqué passe du patrimoine du débiteur grevé dans le domaine d'im tiers, le coure des inscriptions soit définitivement arrêté, or, dans l'hypothèse du l^s particulier, la mutation de propriété a lieu dès l'instant même du déoés du testateur!
Une objection d'une awtre nature pourra être faite. On ne saurait admettre, dira-t^n, qu'un testateur puisse, en disposant du gage de ses créanciers, amoindrir leur droit ou même ranéantir dans l'intérêt de son légataire. Aussi est-ce un axiome juniversellement reçu qu^un^ Uginep^ jamais nuire
{1} fnmi., n9 273»
MO OE hk TKÊJimcsàrtmi
w» mêmtitm du PMMttt. C&mtûéài sotStleoUr^lors ^ la mmaliM qifopère le legs, à la lâort du testateur, -puisse avoir pour eif6tâ'eidever àses créaucierslîypothéewfdsle irèildecouserver, eu rhi8cri?aiit, Vhypotliique <|QHisti^ neittdeltii? ' ■"
Dêjû& €e système, les choses se passeraient au regard du légataire comme à l'égard du testateur lui-même. Aiffîi^taDt que littmtàiftte légué resteÀit daus sbn p{drim«yifi« et jusqu'à la transcription de Tacte par lequel il Taurait aliéné, les îDsertplioDS prisés^ chef du défont dmaient êtretttiintetiuea bMaes et valables.
JÊÊiâ le principe qui Itd sert de point '^ppuie6t-il eiàet? Noua ulgnérùns pas, qu'au et& où le déftmt a laissé, déduotion fiile de la valeur léguée, rnoôn de biens que de dettes, le legs n*e6t point opposable aux créaCnciers^e la sucœssioD (art Mt4> : enoe sens il m i^âifâtefilent mi de diretpieb présence du légataire ne pèUt pas ikûire auxcréancierâl^taires. Hais c'est, ce nous semble, aller trop lohl qt^é &ttm qu'au cas où le legs est valable, et c'est l'espèce -que bous supposons, leur cradttion est et demeure, dans leius rapports avec le légataire, telle qu'elle était &Tégttrd de leur débiteur et toujours aussi avantageuse. S'il «n était ainsi, on serait forcé d'en conclure que l'immeuble sur lequel Sa n'avaient aucnne hypothèque du vivant de leur débiteur, demeure lui-même dans leur gage, nonobstant le legs pai^ ticulier qui Ta fait passer dans le patrimoine d'un tiers acquéreur. Or cette solution est inadmis^ble, puisque la loi nous apprend elle-même que les légataires particuliers ne succèdent pas aux obligations personnelles du testateur, et qu'ainsi ils ne peuvent être recherchés que par ceux de ses crâmciers qui avaient sur Timmeuble légué un droit acquis de priTilége ou d'hypothèque (art. 871 et 1034) .
Ge n'est pas tout. Si le principe qu*on nous oppose avait la portée qu'on lui attribue, il faudrait se résigner à soutenir :
1^ Que, bien que simples tiers détenteurs, les légatEdfes particuliers ne peuvent point, au cas où les biens qui leur ontété l%ués sont, du chef du cMftml, grevés d'hypothèques inscrites, se soustraire par la voie âudéhissement aux poumitcs des créanciers qui les actionnent hypothécairement (art . 2i 79) ;
2* (îu'ils doivent subir l'action hypothécah^ dont ils sont
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^Wfé^mhm^^f» à }*> s.ûi!eté,dtt,|»wiviiiw«lj»if»t«n
ordinaires, invoquer contre les créanciers hypotl|éQai)ws .inlicrii^bénéfiw, dA»W?jE^w?»pJiipfli,<le;4ix à i^fls^ff^e aliftéiçlu.if),.,, . , ..•..* r ,i ; ,u'. •■. . PiHsojQgg^ 9«sni)énieç^ n;^ !C(^)8entira^
On^ifii^ écarts, &'e»t i^ljK;it^Kq^jweeeii«tti»i4|u^^ a^M pas wai de dire que les legs, quoique ^iitipfy}e&tm^jBmmA, en al]f:^ppiMiTecte^lento^iI^f^<ltQeneQt^ cr^iei^.dtt défu«t> ,^aJléga^a^esi^?afl|«ial|erasa|td».^érttat4^ tîeçs^étentjeui;^ |!W¥fei'i^P««w:p^tiK)ii)t««a obUgatpM.^r8onn«4les.delettr «Mfwr. I^JàCecrcéwatt» pour «mi. J^*y«n%^M.pap,siiji|lj9^ fPmt;leftçréan(rtBr»4ii4éftuil, um% ies,çons4(p«u^,pa!^Tjçp,qu#, Wwi«»««tHî'à.«^ tHm dçUjeis^uérsur, ., ,•.„.,..„..■.. ,-. .:. ' • • v . j^tî^.s^a^j[tr«8^8auvii,<jp^,coEia^»pi^ , . 583, "^^ominew.l'aEtiçltJiaîi da Ootte^df^ »r»«i<liiK«8t atii;[(^./^.a^r|Dg9liQnest#s^lne. .
Q^ro^çits jlj^.CDéaqeiers ,priyil^p$« ^i h^totbéoftbMide- VTOil\, ?9«s peinp dq Ja.perte de.leus(}roit>i'io0crbwiKildnBt qaj^fMttme^^le afTefité ^ leor sÀç^é es^epcMf^ qnaiftaiK tierSit^Vt BU conséquent^ ijafint. jk eux^ dans Idrp^trkooiM de leurtf^^çui:, .„
De K c^ttie dou|Je coB^éqtt^çe ; 1.»,^ çasd^ Jiegs.partiçuUervdès que le testatour est mort, aùtfavie insc^tj^tion ne peut é^e prise, du «tief d«6es,.«i^ciei^.sur. ripinetible pa$sé,,dè^ie«t iyattont, métanejtUïivgaDâ des.tier8,d9ns]e4oB)aiQa(^itlé^twFe< ,
2» Ea toute autre hypothèse^ .le délai pour «'ittenva éo. déflni^Tenu^ closàJa date de la tmnscripttoa qui, par la publicité qu'eUe.donn« & to.n)juiitatioa4e pvopri^ i^kWeo- Uiéfi p^trptvififp U coiisaffinMJi l'égaiddestiersk
Qu» ra]j^f»Ati(P^t<JeteUe nature. ottdetcllftautrei&'titfe ûoérç»x9ii & titcegcatuit, vploaAaNfe ou {«voéstila^ieiperte t la c^jQfi.^tant gtoésale„e8t laiindœe dia«s tow leseas.
Mais si sous ce raj^rt elle eslabeoluCt elle reçoit, quant aux créanciers qu'elle régit, une double exception. •
t242 tm ta tiUkKSCRtPîiON
t^ Le muâmr et le e^-paridged^ peuyetit utilement s*iDgcrlre même aprts la transcription de Tacte par lequel leur débiteur a disposé de leur gage, pourvu d'ailleurs qu'ils soient encore dans les quarante-cinq jours de leur contrat.
Quoique ce délai de faveur ne soit expressément appliqué qu'au cas où Timmeuble gnôvé est sorti du patrimoine du débiteur par Teffet d'une aliénation soumise, quant aux tiers, à la formalité de la transcription^ nous n'hésîtote pas à Titeudrc, par analogie de motifs, aux mutations opérées par feflieil d'un legs particulier : la mort du testateur est quant wxlegs ce qu'est la transcription quant auïafiénationdpar acte^trevifs (V.^ ciHdessus^ le n^ 5B2). Ainsi ^ quoique prise uprès le décès du testateur, Tinscription du Vendeur ou du co-partageant est valable, si d^ailleurs elle est eil^ctuée dans les quarante-cinq jours de la vente ou du partage.
2^ Les femmes, les mineurs et les interdits peuvent également inscrire leur hypothèque légale même après la mert du testateur ou la transcription du titre de l^aoquéreur, pourvu qu'ils lefassent dans les deux mois dont l'articte 2194 du Gode Napoléon fixe le point de départ.
Tel est dans son principe et ses généralHès le sy^me nouveau. Btudions^Ie dans ses détails et ses applications.
