‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 45 sur 112 · Suite · texte numérisé non relu

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690. Le vendeur ne sonffre ni de Tinexistence de Tinscription d'ofiico, ni de aea irrégularités. Peut-elle iui profiter ?

691. X. Du tmofvneltetMni de Vkucription d^ office. — Elle est soumise k la formalité du renonvéUement décennal. — L'oUigation de l'entretenir ou de la nnoaveler incombe non point au eenservatMr, mais au mndêuir,

692» Maie sons quelle MDCtioD? qu' arriva- t-H, en un moi, lorsque, faute d'an renovveUement requis en temps nttis, Tinscription d'office œste de valoir? — FntÊdet sysfèma. — Il est inadmis^ble.

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