DE LA TB4N8CBIPTE0N

Ea second lieu, la loi a prévu le péril et y a pourvu en accordant au vendeur le droit de prendre, pour la conservation de son privilège, une inscription qui, lorsqu'elle a lieu dans les quarante-cinq jours de la vente, rétroagit au jour de son contrat.

Il ne saurait donc^ en aucun cas, se plaindre du défaut de la transcription de la vente. Ce n*est poînl pour lui et sa sauvegarde que cette formalité a été organisa. Si soa droit est en péril, qu'il veille à sa sûreté en usant des mojeiisde conservation que la loi met à sa disposition !

6^. Passons aux termes de la loi. La vente non transcrite « ne peut, dit-elle^ ètbe opposée aux tiers qui ont des droits sur Timmeubie vendu. . . »

Appliquée aux rapports de Tacheteur avec les tiers qui, du chef du vendeur^ ont acquis des droits sur Timmeuble vendu, cette disposition n'a rien qui ne soit parfaitement exact et aisément saisissable. Nous Tentendons et tout le monde Feutendra avec nous^ en ce sens qu'au regard des ayant-cause du vendeur mis aux prises avec l'acheteur, la vente que ce dernier a tenue secrète ne peut, en aucun cas, leur faire préjudice, ou, en autres termes, qu'elle est^ quant à eux, nulle ou inexistante (V., ci-dessus^ les n""* 4%i , 4âS et 439).

Mais comment l'adapter aux rapports du vendeur avec les ayant' cause defacheteur?^ous défions les esprits les plus subtils d'établir entre elle et ces rapports une relation, sinon raisonnable, au moins intelligible. On peut eipayer; mais quelques efforts que Ton fasse, on n'aboutira jamais qu*à des non-sens. La vente qui n'a point été transcrite ne peut point, dira-t-on, être opposée par le vendeur aux tiers quf, du chef de V acheteur, ont acquis et conservé des droits sur T immeuble vendu. Or, que nos adversaires se recueillent^ qu'ils s'interrogent dans le slence du cabinet, et, après y avoir mûrement réfléchi^ qu'ils nous disent quel sens ils attachent à cette logomachie ! Ou elle n'explique et ne signifie absolument rien, ou l'idée qu'elle exprime, loin de venir à l'appui de leur systèn^e, en implique au contraire la négation la plus absolue; car s'il est yrai que le vendeur ne peut, en aucun cas, oppQser la vente aux ayantcause de l'acheteur, force sera bien d'en conclure qu'il n'en peut déduire aucun droit contre eux.

Nous n'insistons pas. Nos adversaires ont trop de sagacité

EN MATIJERB HYPOTHECAIRE. 309

pour ne pas comprendre, el surtout trop de bonne foi pour De pas reconnaître que les ternies de la loi sont, par essence^ incompatibles avec leur système. Désonnais donc ils ne pourront s'appuyer sur elle qu'en la transformant A défaut de transcription, devront-ils dire, la «ente ne peut ôtre opposée ni aux. tiers par Tacquéreur, nî au vimdeur par les tien.

filais se résigueront-ils à cette dure extrémité? Peu^-étre se souviendront-ils que c'est une chose fort grave et quelque peu compromettante que de refaire la loi sous prétexte de Texpliquer.

630. Nous pourrions arrêter là notre démonstration et la résumer en ce syllogisme :

Dès qu'elle est conclue, la vente est» par elle-même et par elle seule, translative de propriété (art. 1583, G. N.);

Toutefois elle n'est point opposable aiuio iierSy tant qu'elle n'est pas transcrite (art. 3, loi nouv«);

Le vendeur ne peut point être rangé parmi les tiers, puis* qu'il est l'une des parties entre lesquelles elle a eu lieu :

Donc, dans tous les cas où son intérêt particulier est en jeu, la vente est et demeure translative de propriété.

Mais nous avons promis titidence : le moment est venu de la montrer. Pour cela faire, nous n'avons qu'à rappeler les dispositions par lesquelles la loi réglemente, dans ses articles 6 et ly la condition du vendeur au cas ou la vente m'a pas été

TBÀJiISCaiTE.

Nous savons qu'elle décide :

V Que le vendeur a, conformémeut à l'article 2103 du Code Napoléon, un privilège sur l'immeuble vendu;

^ Que ce privilège est sujet à la formalité de l'inscription;

.T* Que le vendeur peut utilement l'inscrire jusqu'à la transcription de la revente, et même après cette formalité accomplie, pourvu qu'en ce dernier cas l'inscription par laquelle il le conserve se place dans les quarante-cinq jours de la vente, ce qui évidemment implique la faculté de la prendre immidialement après la vente eanehie ;

40 Qu'à défaut d'une inscription efTeclué^ en temps utile l'immeuble passe, de l'acheteur à ses ayant-cause, les sousacquéreurs, franc et quitte des droits de privilège el de résolu^ lion dont il était afiTecté au profit du vendeur originaire. Est-ce assez clairT est-ce assez décisif? nous n'avons plus à

310 DE LA TRANSCBITTiON

dificuteTt de syUogisme à faire^ de conséqaeDces à tirer, h loi est formelle !

TaDt <)ue la Tente n'est pas transcrite, disent nos adversaires, le privilège du vendeur n'ayant pas sa raison d'être, ilne saurait être question de son extinciicn. Lors^ dit au eontraire la loi, que la vente n'est pas transcrite, le vendeur doit pour eonsérrer son privilège prendre une inscription dans le délai qui lui est accordé à cet effet ; sinon son privilège est éteint.

Tant qu'elle n'est pas transcrite, disent encore les auteurs que nous combattons, le vendeur demeure propriétaire au regard des ayant-cause de l'acheteur; il a donc contre eux, même en l'absence de toute inscription, une aetUmenrmn' dicalton qui lui permet, quand son intérêt l'exige, de reprendre la chose vendue. Lors, dit au contraire la loi, que la vente n'a pas été transcrite et que le vendeur a négligé de s'inscrire en temps utile, il ne peut, à aucun litre, agir contre les ayantcause de son acheteur, les sous-acquéreurs de Timmeoble vendu. Or, si ces sous-acquéreurs acquièrent, dans le cas dont H s'agit, la propriété de l'immeuble vendu; s'ils Vacquièrcnt à l'abri de toute atteinte du chef du vendeur originaire, c'est qu'apparemment l'acheteur, avec lequel ils ont traité, l'avait lui-même. Comment, dès lors, soutenir encore qu'aussi longtemps que la vente reste intranscrite, la propriété de la chose vendue demeure, quant aux tiers qui pourront traiter avec Vacheteur, en la personne nu vendeue?

Le vendeur, nos savants confrères l'affhrment^ n'a besoin d'aucun délai pour se mettre en règle ; il n'a aucune formalité à remplir pour sa défense, puisque dès qu'il cesse d'être propriétaire de l'immeuble vendu, il acquiert un privil^e, qui, par la force même des choses, natt conservé {V., cidessus, le n<> 625). Selon la loi, au contraire, le vendeur est investi d'un délai, passé lequel il rentre dans la dasse des créanciers purement chirographaires, s'il n^a eu le soin de remplir la formalité d'où dépend la conservation de son privilège et de son action en résolution.

Que penser d'une théorie dont toutes les propositions sont, à point nommé, démenties par les dispositions les plus formelles de la loi?

Nos adversaires ont prévu robjection ; voyons coonnent ils y répondent.

Googk

EN MAnÈRB 'HYPOTHECAIRE. 311

« Sans doute, dit M. Bayle-MouiUtrd, Tacheteiur pôut revendre auMuU la iranscripiion: mais pour étre-efflcace, le oouTel acte doit être transcrit, et même dans ce cas exceptioonel c'est encore nne transcription qui dessaisit le ven* deor (I). »

il serait dif ftcile d'attacher aucun sens à cette explication ; donc passqps outre.