L'objection était spécieuse et pressante. On yrépon
Googk
BN MATIÈRB HYPOTHiCAlRl. 429
dit néanmoins. Ce n'est point, dit-on, méconnaître la foi des contrats, ni dépouiller le Tendeur, ni leyiolenteriujustement, qu'eiiger de lui qu*il use de son droit d'une manière équitable et sans léser personne. Qu'il ne dise point qu'au cours de la saisie il ne sait pas et ne peut pas savoirs! son intérêt lui conseille de recourir à la résolution ou de s'en tenir à son privilège. Rien ne lui est plus facile que de s'éclairer sur ce sujet. En fait même et le plus habituellement le doute ne sera point possible.
C*est donc à tort qu'on affirme qu'il optera toujours pour la résolution. Comme il aura, dans la plupart des cas, la certitude que le prix auquel l'immeuble sera adjugé suffira à le désintéresser, il ne s'opposera point à l'adjudication, puis* quMl n'aura aucun intérêt à l'entraver. Que si, méchamment ou par collusion avec le saisi, il poursuit la résolution, bien que selon toute probabilité il soit certain qu'il sera payé sur le prix d'adjudication, le poursuivant ou les créanciers inscrits ne seront point en peine de paralyser ses efforts : ils l'écartcront en le désintéressant!
76^. Ces considérations parurent décisives. On tomba donc d'accord que Taction en résolution du vendeur ne pourrait, en aucun cas, survivre & l'adjudication. Mais après avoir proclamé la haute sagesse du principe et, de mille façons, exalté son équité, sa logique et surtout sa fécondité, on s'attacha, par la plus singulière des anomalies, à le renfermer dans les plus étroites limites. Au lieu de le généraliser, on prit soin d'en restreindre l'application à quatre espèces d'adjudication, savoir :
!• Aux adjudications sur saisie (art. 692 et 717, C. pr.);
^ Aux adjudications sur surenchère du dixième, après aliénation volontaire (art. 2i85, S187, C. N.; art. 838, C. pr. nouv.);
3** Aux adjudications sur délaissement (art. S174, C. N.);
4^ Aux adjudications sur conversion de saisie , lorsque avant la conversion le vendeur a été appelé à la saisie, conformément au prescrit de Tarticle 692.
Le Code Napoléon continua donc de régir, sans aucune altération, non-seulement les aliénations volontaires proprement dites, mais encore les ventes qui, bien que faites à la barre d'un tribunal ou en l'étude d'un notaire après publi-
432 DE LA TRANSCRimON
de De point la laisser échapper. Quand raliénation aura lieu en justice, le vendeur devra y être appelé par une sommation spéciale, et prévenu, par le même acte, qu*à défaut de former sa demande en résolution et de la notifier au greffe avant radjudication, il sera définitivement déchu du droit de la faire prononcer. Quant aux aliénations qui ont lieu de gré à gré, les précédents vendeurs seront, par les notifications qui leur seront faites à fin de purge, conformément à l'article ât83 du Code Napoléon, mis dans l'obligation de déclarer, avant Texpiration du délai qui leur est accordé pour surenchérir, s*ils entendent ou non user de leur droit de résolution: à dé* faut de cette déclaration, ils seront réputés avoir opté pour leur privilège et renoncé à leur action résolutoire (!).
766. Aux Facultés de Paris, de Gaen, de Poitiers et Strasbourg, et aux Cours royales de Riom, de Limoges, d*ADgers, Metz, Pau et Rouen, appartient Tinitiative de la publicité appliquée à faction en résolution, ou, en autres termes, la subordination de sa conservation à la conservation du privU^e, dont elle n'est à vrai dire qu'un corollaire ou un supplément. Il n'est point possible , dirent les partisans de cette donnée, de traiter du privilège dû vendeur sans donner une sérieuse attention à l'action en résolution qui en est le supplément redoutable. Or, tandis que le premier de ces droits est subordonné au principe de publicité, le second en est complètement indépendant. Si cette clandestinité du droit de résolution ne blessait que la logique, on la pourrait négliger et passer outre ; mais à quelles plaintes n'a-t-elle point donné lieu? qui ne sait les désastreuses déceptions qu*elle trahie après elle? Sous la pression du désordre qu'elle apporte dans les affaires, de bons esprits n'ont pas craint de demander la suppression du droit de résolution lui môme. C'est aller trop *loin. Avant tout, il importe de respecter un droit qui touche de si près au droit de propriété. Aux dangers signalés, le remède salutaire de la publicité suffira. Que l'inscription du privilège du vendeur conserve en même temps son action résolutoire : dès qu'elle sera connue elle cessera d'être redoutable. Ainsi , conclurent la Faculté de droit de Paris et la Cour royale d'Angers, elle ne pourra être exercée contre les
(1) Lœ. cit., t. X, Inêrod., p. ooiT; t. m, p, 149, 153, 154 et 159.
Googk
EN MATIBRE HYPOTHiCAlRB. 433
tiers détenteurs ou les créanciers inscrits sur Timmeuble qu^elIe a pour objet qu'autant que le vendeur auquel elle appartient aura, par une inscription, conservé le privilège dont il est nanti. La Cour de Limoges exprima la même idée^ mais en la généralisant. « L'action en résolution de la vente, à défaut de paiement du prix^ ne pourra plus^ dit-elle, être exer-^ cée au préjudice des tiers, après Vextinetion ou la déchéance du privilège attaché à la créance du vendeur (1). b
767. Pris isolément^ chacun de ces systèmes laissait en souffrance des points essentiels. La Cour de Montpellier, qui le comprit, fut d'avis qu'on devait, non-seulement les embrasser tous dans un système général, mais encore y ajouter^ sous peine délaisser Tœuvre inachevée. On devra donc, ditelle, décider:
V Que la durée de l'action résolutoire sera , quant aux tiers^ limitée à deux ans, à compter de Texigibilité du prix;
9P Que la disposition de l'article 717 du Code de procédure sera étendue àtoutes les ventes faites sous l'autorité de justice ;
y Qu'en cas de vente de gré à gré le droit de résolution cessera, lorsque Tancien, vendeur aura comparu à Tordre;
4** Que le droit de résolution ne sera conservé qu'autant que l'acte de vente aura été transcrit dans les six mois de sa date;
5"* Enfln^ qu*en aucun cas^ la résolution ne pourra être demandée, lorsque la moitié du prix aura été payée (9).
768. Ainsi se trouvèrent, dès cette époque, préparés et assemblés les éléments de la loi nouvelle. Néanmoins aucun projet ne fut proposé.
Mais en 18^, l'Assemblée législative, devant laquelle s'élaborait le problème de la réforme hypothécaire, fut mise en demeure de vider enfin le débat.
Dès le début, deux points sont mis hors de cause :
i"» Comme action personnelle^ Faction en résolution du vendeur non payé demeurera soumise aux règles du Code Napoléon.
^ Comme action réelle, elle appartient à la réforme.
(1) Loc. cU , 1 1, p. ccm et CCiv; t. m, p, 149, 156, 163, 167 àJ72 et 177.
(2) Loc. cit., t. X, p. 300 à 322
134 UE f.A TBAtfSCtlFTIÛIf
Maiaqu'T a-^t-ii à&ire? là est le litige !
Le gou¥aroemeBt, deol la proposîtion est aoceptie par le eoDfieil d'Ëtat , distingua entra la résolutioa attachée, iadépeBd4QUX)6fi.t de touto stipulaticm «iprasse, au défaut de paiement du |iPi^, et la résûlutioo qui a été, dam Taete même, ri»bjet d'uo0 réaarve formeUe. Au preosiîer cas, die ^aïoenrs «ma effft au regard àm tiers. Au ieooftd^ ila la doivent subir; car alors elle pprte m elle uue notoriété qui^ en la mettast spus ieursy^u^, prévient toute omute da aunfiiaer Gonuoent, e»eft>t, la poaiTaientTils igneferîSi Taete de vente aélé transarit, il3 la tiH)uveront dans Pioacription que le eopsarvi^ teur devra eflectuer d'ofQee , oar il devra Ty meotionner. A dé&ut de transiuiptiûn» l-aete de vanta dont ils devront, avant de traiter avec l'acheteur^ exiger la représenittion, leur dira, en termes exprèa. la fragilité de son dpoit. Or, puisqu'ils sont préveoua, quoi de plus iuste qu*ila subissent, s'ils passent outre, les cwséquenœs 4e la eondition aléatoire et préoaire dai»a lnqiieUe ils sa sent plaeéa? ¥Ql$mti ««n fit injuriai
Tfift. C^ite pi^ciposilion ge devait poim réussir : on ne vit en elle qu'iin palliatif impuifisant eantre les périls qu'il importait de prévenir. Le pacte oommisaoipe^ répondit-on, deviendrai diw le système proposé» une olause.de style qui figurai? bientôt dans tous les contrats. Or, si, bien qu'occulte, cette réserve dnit avoir sw effet à Teneontre des ayant^cause de l'acheteur, quel remàd# mmx aura-t^on apporté aux iBOonv^iants Mgoalés (V.« (^i-desaus, les n^^ 7S0 et 75i)t
770* Ge ayatème éearté, les membres de la eoinoiissiaB prennent Tinitiative d'une donnée dont nous avons trouvé lu tra^ dan^ leiB docun^^^t^ vfUj^i^ m i^ma hypothécaire (V., gi-iJefisys, 1§ p*» lôfii), §tà laquelle M. Poujeard avait, dans un travail spécial sur ce sujet (1), pi^té Tappui de son talent Ils demandapt la suppr^^n à pau pràs^^tœplàtedii droit de résc^utifin ; • li'^Wm r^ésolutoiro» dirantrila, ne pourra être e^Lercé^ au iHr-^di^ ni daa eréa^oiers insciûts ^ur raebeteur, ni des tiers acquéreurs, ni des individus auxquels d^ droits réels auront été concédés, sî Timcriptipp ou la trasMimption faite par ces tiers est antérieure à la mention de la demande çp r^soJutlQç ep marge de la t^apscriptiçn de Ts^cte de vente. >
(1) Di Vamélioratùm du régime hypothéc(!^^,
EN MATLÈRS HYPOTlUÉGAiRE. 4:)$
liais à peine la cUscussion est-elle ouverte sur cette proiwh* »itioii qu'un amendenidQt, devenu célebre^mit de nouveau eu scàue le système que noua avons exposé plus haut sous la qualification de système de publicité (V., le n^ 766). aie viens^ dit son heureui auteur» M. Botther, proposer de rendre p«bUque Taetion en résolution du nawkur non pvyé ou plqilAl de rattacher son eixistenee ot sa vialulité à la viabilité et à r^îstence mène du privilège* Quand faorni aliéné ma propriété^ si je néglige de coosorver mon primlégevSi j'en donne nomlevée, je perdrti» par voie de oonséquoiee toreée, le bénéfice de mon actioci résohitoive ; de teHe sorte quo ta pu* blioUé du privilège Im-màme con^tue la publicité de Taotion résolutoire. »
