Ainsi» daux systèmes bien tranoUés sont en hilte r

Suppression à peu près complète de Taction en résolution, M rei^u:^ des tiers ;

Maintion de Taetion en réscdutioo^ mais selidarilé éftiMie entre elle et le privilège.

Le débat fat solennel et d'autant plus intéresmnt qiH^ mit pour la première fois aux prises les économi^ites et les jurisconsultes, les uns uniquement préoccupés d'Idées de crédit foncier, les autres tout imprégviés des^ notioiiade pur droit et exdusivemenit attadiés au respect dû à la foi des c<mwn-

tiOM.

773. La loi à faire, disent les éeonoBiistes^ est wm Io) d*bumanité et de charité. Que vonlon»*Mtts, en eKet? que la masse de la nation ait, au oieilkeiir marché possible, les aKmeaats nécessaires à la subsistance.

Le sol^ ce premi^ insftronent de la production^ ne peut s'améliorer et devenir fécond que par le crédit.

Tout ce qui gène la liberté des biens, tout ce qui rend h propriété inoerlaine et précaire, tout ce qui la divise et l'énervé est hostile au crédit et, par conséquent, anti-socia}.

Tant que la condition résolutoire est en suspras, le droit de propiété qu'elle affecte n^esl nulle part, puisqu*il est subordonné, tant e» la personne de l'acheteur qu>ii celle du tendeur, à un évéoemeot dont revenir a seul te secret.

Rien dès lors n*est plus propre à tenir la prep riélé încer-taine, douteuse, prebtéraatiqueoQ aléatoire^ que TaetioD en résolution; rien, par coneéquent, n'est plus prefMidément

iDOOmpatible avec rinstitution du crédit. El, en effet, si Tacquérear a besoin d'ayances pour cultiver et améliorer la chose acquise, ou si, pressé par quelque circonstance impérieuse, il lui importe de la transformer en argent en l'aliénant, où trouvera-t-il un capitaliste assez imprudent pour risquer ses fonds sur un aléa? Que ceux qui se sont occupés d'affaires nous éclairent : n'est-il pas vrai que les parties auxquelles s'adresse Tacquéreur, resté débiteur de son prix d'acqulsition,s'abstienneni de traiter arec lui ou que les conditions qu'elles stipulent, quand elles passent outre, s'analysent, tant elles sont onéreuses, en des sacrifices qui le ruinent? « Je n'ai « pas besoin, disait M. Persil dans son rapport, de décrire la a perturbation que l'action résolutoire apporte dans lamuta- « tion des propriétés et la circulation des capitaux : on n'a- « chète pas et l'on ne prête pas à un acquéreur qui peut être € sifacilement dépouillé, ou bien on offre de lui acheter ou de a lui prêter àdesconditions extrêmement rigoureuses.» Vainement même aura-t-il payé la plus grande partie de son prix; vainement encore aura-t-il, par des dépenses considérables, doublé, triplé ou quadruplé la valeur de la chose passée dans son domaine : tant que sa dette n'est pas entièrement éteinte, si minime que puisse être la partie non payée, l'action en résolution subsistant dans toute sa plénitude, le discrédit qu'implique la fragilité de son droit reste lui-même entier et absolu. Ainsii un immeuble a été vendu 400,000 fr., sur lesquels il a été payé 60,000 fr ; l'acheteur, l'a, en outre, transformé par de grands travaux et, par exemple, par d'importantes constructions qui en ont doublé la valeur : néanmoins et bien qu'en fait il ait dans son patrimoine une propriété de 200,000 fr. grevée d'une dette de 40,000 fr., l'action résolutoire à laquelle il demeure soumis affecte, non point seulement la portion de propriété correspondante aux 40,000 fir. dont il est encore débiteur, mais aussi la portion qu'il a Ubérée et même celle qu'il a créée de ses propres deniers. Kst-ce juste? Faut-il donc, pour lui laisser le bénéfice de ses paiements partiels et de ses avances, attendre qu'il ait complété sa libération? N*y aura-t-il de crédit que pour ceux qui n'en auront pas besoin?

773. A cette criante injustice, à cette funeste inconséquenoe, que répond-on? L'acquéreur qm ne doit plus qu'une

Googk

EN MATIERE HYPOTHECAIRE. 437

faible portion de son prix d'acquisition ne sera point, ditH)n, embarrassé de trouver^ dans la mesure de la confiance que peut lui mériter sa libér&tion partielle, des tiers disposés à traiter avec lui ; car s*ils exigent qu'une portion des fonds qu'ils re^iettront en ses mains soient employés^ sous condition de subrogation, à payer au vendeur ce qui lui reste dû, quel risque courront-ils?

Sans doute, leur sécurité sera complète, si cet arrangement est possible; mais comment y recourir quand le vendeur a stipulé, dans son intérêt^ un terme qui n'est pas encore écbu et auquel il n'entend point renoncer?

774. Veut-on, au reste^ d'autres preuves de l'incompatibilité de l'action résolutoire avec le crédit dont le sol a un si grand besoin? prenons l'espèce suivante: Voilà un acheteur qui, après avoir acquis en bloc une propriété d'une vaste étendue, veut l'aliéner par parcelles. 11 cherche à cet effet des acquéreurs; mais que lui répondent les capitalistes auxquels il s'adresse?Si, disent-ils, nous acceptions votre proposition, le droit que nous tiendrions de vous ne serait ni libéré, ni libérable; car votre vendeur ayant le droit d'exiger le paiement intégral de sa créance, il ne donnerait point son adhésion au fractionnement que lui imposeraient les paiements partiels que nous offririons de faire entre ses mains. Vainement recourrions-nous au bénéfice de la purge : le droit de résolution ne se purge point ! Les acquisitions que vous nous proposez resteraient donc sous le coup d'une résolution perpétuellement imminente ; partant elles sont impossibles.

775. Ainsi, ce pointn'estpluscontestable, l'action en résolution a des effets désastreux. Quant à ses mérites, quels sontils? par quels avantages si précieux fait-elle oublier les vices qui la constituent si redoutable? serait-ce qu'elle est essentielle à la sauve garde des intérêts du vendeur ? Elle lui est complètement inutile, au contraire, car il a un privilège qui le met à l'abri de tout péril, quand il sait Tutiliser. Il peut, en effet, saisir l'immeuble affecté à sa sûreté ou se joindre aux poursuites pratiquées par quelqu'un des créanciers de sonacbeteur. Et alors de ces deux choses l'une : les enchères auxquelles il assiste sont ou ne sont point suffisantes pour le mettre pleinement à couvert. Au premier cas, il n'a que faire de l'action en résolution; il ne peut même pas logiquement et

438 OB lA IBANSCfiOTlON

bonaétemeat y recourir, puisqu'il est certain que le cMltat auquel il a donné Bon. consentement sera fldèlemeot eiécuté. Au eeeond cas, il se reod lui'Hiiéme adjudicataire, paie le prix d'adjudication par sa créance qu'il abandonne en com^ peneation, et recouvre, par cette voie, la propriété de son immeuble.

Hais^ dit- on, on le met ainsi dans la nécessité de recoatir à k saisie et de subir tout à la fois les lenteurs inhérentes aux prosédures d'expropriation et les frais considérable» auxquels elles donnent tieu«

Sans doute! mais croit^oa que les procédures en résolution se terminent en quelques jours et sans qu'il en coûte rien? Paut41 rappeler à quelles complications sont ordinaire^ ment soumis les procès de cette nature, l'opiniâtre résistance de l'acheteur, les difQcultés qu'il accumule au service de sa défœse, les chicanes par lesquelles il embarrasse la marche de l'alfaire, toutes les ruses en un mot auxquelles il recourt dans l^'espoir de conserverie propriété qu'il est menacé de perdre? Que ne prétend-il pas? c'est un délai qu'il réclame, une expertise qu'il demande, une exception de compétence qu^il soulève. Ajoutons que dans la plupart des cas le vendeur est obligé de mettre en cause les créanciers hypothécaires de son acheteur ou, plus généralement, tous ceux qui, de son chef, ont acquis, en tout ou en partie, l'immeuble en litige. Le procès se grossit alors de frais énormes et se traîne dans des lenteurs que ne ftdt pas cesser toujours la résohitlon prononcée ; car, afin de gagner du temps, l'acheteur manque rarement de porter la lutte en appel. Donc, à tout dire et sans rien exagérer, la poursuite du vendeur par la voie de la saisie et la reprise de sonlmmeuble par la vole de l'adjudication sont beaucoup plus expéditives et bien moins coûteuses qu'un procès en résolution.

776« Amsi, l'action en résolution est inutile au vendeur, quand il est honnête; elle lui est inutile^ puisqu'il n^a aucun intérêt légitime et avouable à y recourir. Que sera-ce si nous le supposons déloyal? Armé du droit dont on le laisse investiyil s'en servira pour effrayer les créanciers de son acheteur et les amener à composition : « Votre sort^ leur diraitil^ est entre mes mains. Si j'exerce mon privilège, vous aum l'espoir d'être payés^ puisque vous recevrez sur le prix d'ad*

EN Aivnàni nmrBtcJOBE. ttt ^

jodteation te porHoil que je ifatosètb^rai pohit. Que si, tfa contraire, j*iirtente raclioii eo résc^tiOD» je reprenârai mon immeuble et tous D'aiirég lie». > Oti aetit ee qu'il y a d'in»^ moral et de dangereux à mettre uneperiiUa alteriM^iYd aux maine d^Uti homme peU sero}iiileux 1

777. Nous Yoilà ainsi ramené à notre point de dépaFi i Pat quel cAté se reooiiimaade ee dmif dte réBdhHkm^ à certains égards^ m redoutable^

Serait-ce par sa simplicité ouMiialttité pratique? N (^ certesi car, bien lofai qu'elle fiieilitè le iië^emëat dee itltétdteqtt'elle met aux prises, elle complique tout^ puisqu'elle peut survenir à Timproviste après un ordre clôturé, et^ par son intervention, Biettre h néant tant ce qui a été félt^ la putye^ Kerdre et Ms pt^ements effeeiués aux maluë des éréatioiers ôollc^qués.

Par sa logique? Men certaiuemeift non; Le bat qa'og i«i assigne est, en effets chimériqisiej La résdhilioti, noue dTt-M^ a pour objet de rétaMir les pâmai dafie la siliiatieii qu^èfies avaient à l'époque de leur oemrat^ Or^ ae féutbltteeiaie&t des choses en leur état orî|;lnaire n'est qu'uM fictiOB sans réaHté. On comprend pourquoi s dèe qts^uti eerlaia Mfiipse'est éeoulé depuis la vente^ Fimmeubie tencfai a tféeesiaînniieBt suM des modiflfiatîens dans sa valeur; Il est idipuarible dès ten de revenir à Tétat primitif des choses.

Par son équité? elle blesse la ju9tteé dt la médosilalt et» efi>> levatt â racquéi'eur lé bédéflcé de la plus^tahie que Kàction du ten^ a imprimée à la chose tendue^ QU'impo^e^ eu efRËl^ qu'il soit dans l'impuissance de payet? son insolvabilité ne saurait être assimilée à un délit et devenir le fondeffieni lé^ gitime de la spoliation qu'on hû iAftlgê I

Pat l'antiquité de son origine ou l'atlUMté de ta tradttloit? La législation romaine ne Tadmlt jamais I Sus jurisconsultes avaient le sens trop droit et Tesprit trop pratique pouf tfe pas comprendre qu'en ptésenoe du mouvement incessant des valeurs; la résolution de la tente mailquolt tout à kr fois de logique et de justice.

Les législations modernes l'ont elles-mêmes jugée si profondément incompatible avec l'institution du crédit fboeier et^ partant^ si essentiellement contraire au bien public, qu'elles n'ont point hésité à s'en afirancbir. Ainsi, en Allemagne, en VtMbèëi en Pologne^ {tartout où le crédit feneier a été

440 t>£ LA TRAN8GB1PT10H

Utilement établi, dans le Hanovre, dans le Wurtembei^, là où son organisation a été le plus savante^ la propriété de la chose vendue passe à l'acquéreur définitive et incommutable.