Donc concluons
Aucune considération ne milite en faveur de Taction en résolution ;
Les jurisconsultes romains, nos maîtres au point devue pratique, c'est-à-dire du bon sens appliqué aux choses usuelles de la vie, ne Tout jamais admise;
Les législations modernes l'ont toutes supprimée;
Elle manque de logique ;
Elle blesse la justice ;
Elle complique les affaires au lieu de les simplifier;
Elle jette partout la défiance^ et, par les inquiétudes qu'elle cause, rend difficiles les transmissions, paralyse le mouyement des capitaux et arrête l'essor du crédit;
Elle n'est utile à personne : tous les intérêts publics ou privés auxquels elle touche sont compromis par elle.
Faut-il dès lors hésiter à la supprimer?
Vainement espère-t-ôn la moraliser et l'utiliser par sa subordination au régime de l'inscription. Sa publicité ne lui enlèvera aucun de ses défauts. Si elle est si funeste et si remplie d'inconvénients, ce n'est point parce qu'elle est occulte, mais c'est parce qu'elle est l'action résolutoire.
a Tant que vous la conserverez^ dit M. Dupont de Bussac, sachez que votre crédit foncier est mort-né; vous aurez attaché à ses flancs une cause perpétuelle de ruine^ ui kpra cuti. »
779. Cette thèse fut exposée , développée et soutenue par de grands esprits. M. Vatimesnil déploya en la défendant toutes les qualités qui Font rendu illustre, la solidité et la vigueur analytique de son jugement. M. Michel de Bourges mit à son service le charme de son érudition et toutes les séductions de sa dialectique. Elle inspira à M. Dupont de Bussac des mouvements oratoires pleins d'une véritable éloquence. Mais deux jurisconsultes, illustres parmi les plus éminents, MM. Valette et Grémieux, se constituèrent ses adversaires. Elle succomba sous Ténergique puissance de leur talent
Si, dirent-ils, nous étudions avec une scrupuleuse attention les raisons qui ont été produites pour la défendre, nous
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EN BfATlERB HICPOTHBCAIRE. 441
ne découvrons partout que des affirmations contraires à toute Yérité, des appréciations inexactes ou des exagérations sans portée. C'est ainsi que nous avons pu^oir invoquer en sa faveur Tautorité du droit romain. Jamais , a-t^on dit, il n'est venu à l'esprit si droit et si équitable de ses jurisconsultes d'admettre que le défaut de paiement du prix de vente pût priver l'acquéreur du bénéfice de son contrat. Us comprirent qu'en fait il était impossible de remettre les parties dans la situation qu'elles avaient à l'époque de la vente, et qu'ainsi la résolution devait elle-même rester impossible en droit.
Or qu'y a-t-ilici devrai? rien, ni la solution affirmée^ ni le motif sur lequel on l'établit. Ni la solution affirmée. .. ; car si la loi romaine ne sous-entendait point au contrat de vente la clause résolutoire pour défaut de paiement du prix, elle ne défendait point aux parties de l'y mettre expressément (Y., ci-dessus^ le n"" 746). Ni le motif sur lequel on l'établit...; car si la loi roihaine l'avait jugé fondé et décisif^ eûtrclle autorisé l'usage des résolutions conventionnelles?
780. Faut-il ajouter qu'à supposer la résolution aussi injuste et aussi illogique qu'on la fait, il la faudrait supprimer non point sous tel ou tel rapport, mais absolument, c'est-àdire tant au point de vue de l'acquéreur lui-même qu'au regard des tiers? ses adversaires l'ont bien compris. Aussi nliésitent-ils point à reconnaître qu'un jour viendra où elle devra disparaître même comme action personnelle. Leur doctrine trouve ainsi sa réfutation dans l'exagération même de son principe !
781 . On s'est également prévalu de l'autorité des législations étrangères : l'actionen résolution, a-t-on dit, n'aété admise ni en Autriche, ni en Prusse, ni en Pologne... (Y., ci-dessus, le n* 777). Or, veut-on savoir ce qui est vrai à cetégardTl'action en résolution n'a été supprimée ni en Autriche, ni en Prusse, ni en Pologne... On l'a, il est vrai, subordonnée, quant aux tiers, au principe de publicité; mais on Ta partout maintenue. Les Allemands, qui ont constitué et réglementé avec tant de soin rétablissement des droits réels, n'ont jamais admis qy'on pût détruire des conventions. Leur système est un système d'or-ganiscUiony de conservation et de publicité. Ils veulent que tout le monde puisse lire dans les registres ce qui appartient à chacun; mais, il importe de le répéter, jamais il n'est entré
ment du prix, il pourra, sans subir uae dépréciation esseutielle, reprendre sa chose par la voie économique et expéditive de la résolution.
785. Mais voici venir Tobjection formidable! Quel but poursuivons-nous? Rendre disponible de plus en plus, dans les mains des possesseurs^ la propriété immobilière; la dégager des langes qui la tiennent enveloppée et rétouffént; la rapprocher de l'argent^ en un mot: voilà ce que nous youlons tous. Or, maintenir Faction en résolution du vendeur» c'est attacher la mort aux flancs du crédit foncier (V., cidessus, les n«« 772 et 778).
Quelles singulières exagérations! Comment! c*est rendre le crédit foncier impossible que refuser aux insolvables la faculté d'asseoir, par le plus habile des stratagèmes, leur crédit sur la propriété d'autrui! voilà ce que les esprits sensés ne croiront jamais. Organiser le crédit, c'est faire circuler l'argent honnêtement, loyalement ; c'est l'appeler, en un mot, là où il est juste et équitable qu'il aille. Or, il n'y a ni loyauté, ni honnêteté, ni justice à donner aux acquéreurs, la faculté de se procurer des capitaux en affectant à la sûreté de leurs emprunts des biens qui^ d'après la convention en vertu de laquelle ils les ont acquis, ne leur appartiennent réelle* ment pas, tant qu'ils n'en ont point payé le prix. Qu'avant d^emprunter ils se libèrent! Leur propriété pourrar alors légi* timement circuler et devenir le gage de leurs obligations nouvelles. Hais gardons-nous de faire de leur crédit une idole à laquelle nous devions sacrifier les droits les plus légitimes. Il ne faut point, sous prétexte de leur créer des ressources, abolir la propriété en la personne des vendeurs.
786. Mais, dit-on, il se peut que l'acquéreur ait payé une portion de son prix ou que, par des dépenses considérables, il ait augmenté la valeur de la chose vendue : pourquoi ne pas lui laisser au moins la faculté de faire servir à son crédit la portion de propriété qu'il a créée par ses avances (V., cidessus, le n* 772) Y
On pourra admettre ce point ; mais pour y faire droit, il ne sera pas nécessaire de supprimer l'action en résolution du vendeur : il suffira de déclarer qu'en cas de résolution et à supposer qu'il ait reçu .des à-compte sur le prix ou que la chose qui lui fera retour ait augmenté de valeur, les restitu-
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lions OU les indemnités qu'il devra payer seront alTectées aux créanciers hypothécaires de Tacquéreur.
787. L'action en résolution, nous ne devons point Toublier, n'est, quand on va au fond des choses, qu'une forme partieculière du droit de propriété. Or, se peut-il que pour consolider le crédit on doive ébranler le droit qui en est la base la plus solide? Comment ne voit-on pas que sévir contre les propriétaires, c'est résoudre au rebours de la plus vulgaire logique le problème posé? Faut-il donc démontrer que si la loi leur retire les garanties par lesquelles elle les a toujours protégés, ils ne feront qu'avec une extrême répugnance les actes qu'elle doit le plus encourager, à savoir, des acquisitions et des aliénations? Est-il nécessaire d*ajouter quils ne manqueront jamais, quand ils se verront forcés de vendre, de prendre mille précautions pour parer au péril auquel elle les exposera, et qu'ainsi les rigueurs dont elle se sera armée contre eux tourneront contre ceux-là même qu'elle aura voulu défendre? en somme, ils ne vendront pas, ou ils ne vendront qu'au comptant. Que si, par exception, ils accordent un terme pour le paiement du prix, ils exigeront des cautionnements, des gages, des hypothèques ou toutes autres sûretés propres aies mettre à l'abri de toute éventualité fâcheuse.
Est-ce là organiser le crédit?
788. Cette résolution contre laquelle on se passionne si aveuglément a été la sagesse de tous les temps : elle a pour elle la consécration de plusieurs siècles; toutes les législations de l'Europe l'ont jugée juste et .utile. Le respect dont elle a été partout l'objet a son fondement dans ce qu'il y a de plus sacré et de plus élevé parmi les hommes. Rappelons-le» elle est l'une des clauses les plus essentielles du contrat de vente, et si elle ne le constitue tout entier, elle en est au moins une portion considérable. Voilà pourquoi on a pu rappeler c une action de justice souveraine et d'immuable équités » Donc qu'on y réfléchisse, supprimer l'action en résolution, c'est toucher à la liberté des conventions ; c'est violer la pre*mière de nos lois sociales !
789. Jusqu'où d'ailleurs ne faudra-t-ilpas aller, sionse jette une fois dans ce radicalisme? On attaque aujourd'hui Taction en résolution de la vente, pour défaut de paiement du prix ; demain on voudra supprimer la réaUté des actions résolutoi-
. Ce Vest pas, au reste, que la prudente résenre du Ccfrf& législatif nous étonne^ ou nous afflige. La suppression de l'action résolutoire appartient à ces réformes hardies et hypothétiques que les esprits sages n'acceptent qu'après avoir vainement tenté Tépreuve des améliorations moins radicales. Il se peut que le simple perfectionnement auquel on s'est rallié soit le dernier mot et le mot le plus heureux de la science sur cette matière. Au lieu de le condanmer ou de l'approuver a priori, suivons-le^ en spectateurs attentifs, dans ses applications pratiques. En toutes choses, mais en jurisprudence surtout, Texpérience est la pierre de touche de la vérité et de Terreur.
Toutefois, il est certainement regrettable qu'on ait perdu de vue les amendements accessoires par lesquels MM. Rouheret Valette entendaient, en 1850^ affranchir le droit de résolution des inconvénients que sa publicité ne supprime point (V., ci-dessus^ le n* 790) ; à notre avis même, il eût été logique^ du moment qu'on entrait dans la voie des améliorations complémentaires, d'accepter dans toutes ses parties le système que proposait^ en 1841, la Cour de Hontpelliei: (V., ci-dessusy le n* 767).
§ II. De$ conditiatiê ai^quélles est subordonnée VextineUmi de l'action en résolution.
SOMMAIRE
793. -Formiile origiiuûre du principe établi. «— Texte de l'art. 7. — L'action en résolution n'est éteinte qu'autant que trois conditions concourent.
794. Première condition : Extinction du privilège. — Le privil^ peot exister seul. La réciproque n'est point Traie. Que le privilège ait cessé d'exister par telle ou par telle cause, il n'importe : l'action en résotution ne lui survit jamiûs. — - Applications de ce principe.
795. Pnmiàre eipèce. La vente n'a pas été transcrite; le vendeur n'a prîi aucune inscription; Tacheteur a disposé de Timmeuble dont il doit le prix; le sous-acquéreur a fait transcrire son titre. — L'action en résolution eiteUe ou non éteinte?
796. Diuxièm •tpèce. Postérieureotent au contrat de vente et par oa
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» pfltsé aveo ion aèhfltenr, le ve&dm» a ffnon^ à Mm piivilégi. -^I^ict?
797. IVotftifM «péctf. Par une dme iiiBérée daas un aeto d« vertetoos pftr Que convention postédenre, lo vendonr s renonoé à ton privilège en tlamt d'un tien ao|nénar. •« Qim'J ?
798. QiMtfrtiiM tip^. n a été convenu par tme eUmie epédale èa ooutiat de vente que l'ânimeiible vendu nesenpointalfooté pnrpilvflégeàlaitlnté du vendeur. *- QM ?
