Suite

801. Cingtu'èflM upèee. La vente n'a pas été transonte; le vendeur a prie USA inscription directe, mais il l'a laissée tomber en péremption. — Qvid 9

802. Sixième ttpéce, La vente a été transcrite; une inscription d'office a en fien, mais le vendeur Ta laissée périmer. — Qm4 ?

803. Septième 8tpèe9, Le vendeur a donné à son acheteur, ou à un sonsaoq[uérenr, mainlevée de Imsoription d'office. -— Quid?

804. BuUième 9tfèe9, Un tiers 4wquérenr a fait an précédent vendeur et à d'antres créanciers inscrits des notifications à fin de purge; il n'est intervenu aucune surenchère et le délai pour surenchérir est ez^ré. -« QiM ?

806. Nmnème sipéc*. Un ordre a été ouvert et clôturé sur le prix de la revente.— -Qvwl?

806. Dixième^ onsièmê tt dowièmê upècê. Un tiers acquéreur ajant fidt des notifieadons à fin de purge^ une surenchère du dixième a en- lieu. — Au lien de faire des notifications, il a délaissé. -— L'immeuble vendu a été saisi sur lui. — QM en œs divers cas?

807. Trtaièimê upèct. Un propriétaire a, moyennant un prix dont il est encore créancier, constitué sur un de ses inmieublessoit une servitude réelle, soit un droit d'usage ou d'habitation. -— Qmd ?

808. Si l'action en résolution peut être valablement ooatinuée lorsque le pri^lége du vendeur s'éteint pendant Tinstance à laquelle elle a donné lieu.

809. Deuxième oonditien : AcquUition pttr «n f<M*«, du ehifdê i'oognémrt d^un droU wr VimmêvbU, — Troisième condition : AcoompItfMnMnl du /tar« ntaiUé* prescritsi par Us hiê pour la eontêrvaiUm du droit dmU il Wml d^Urw parié. Sous ce double point de vue, l'article est semblable à l'art. 3. Conséquences.

810. I. Des tiers auxquels l'action en résolution du vendeur ne peut pas être opposée quand son privOége est éteint.

811. n. Des personnes auxquelles elle peut être opposée nonobstant la perte du privilège.

812. Une vente a en lieu qui n'a pas été tranicrite; anonne inscription n'a été prise du chef du vendeur ; les dioses étant en cet état, l'acheteur tombe en faillite ou décède avec des héritiers bénéficiaires. — - i^elle est, au regard de ses créanciers, la condition de son vendeur?

813. fmniêr tyHèmê, — i;ie vendeur Qonserve«t son privilège et son action en résolution.

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9>lê, IW^iliii lytiiim. •» Il perd m ptiviMge ; néuimoliii son «otioB resta suMstsnte, tant que l'hypothèque établie par Ywxi, 4M>, 0. oena., s'a

•l*. QiiiiiKiiiii lytfliis. — n psta sm piMI^; aénneiBS aos aetioa en résolntion leste sauTO, et il y peut Feoonrfr même après que llnsecfptîoB prescrite par l'art» 490, C. corn., a été piise.

8^7. Ce quatrième système est juste au fond, mus détestahto dan» mi

811k Smte.

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