DB LA TBANKSmiON
rite aiT cas où le pririlége a cessé d'exister fauU d^une micjriptiantUilemmt effectuée (1); loais la formjile par laquelle elle rétablit est conçue en des termes trop généraux pour se prêter à cette distinction; L'action en résolution, dit-elle, ne peut ^ plus être exercée . après Vexiinction du privilège. Sa pensée est absolue (S).
Ainsii l'action en résolution n'est plus recevable, quand, par une cause quelconque» le privilège ne Test plus.
Cette donnée admise, passons aux applications. Dans qaeb cas le privilège est-il éteint? Nous parcourrons à cet égard les diverses espèces que Tétude attentive de la matière nous a révélées. .^ • .
, 795. 1"* eepicê. — La vente n'a pas été transcrite; le vendeur (U^a. pris aucune inscription; l'acheteur a disposé de Timmeuble dont il doit le prix; le sous-acquéreur a fait transcrire son titre. — Le privilège, du vendeur originaire est-il ou non étdnt? La loi distingue. .
Si le vendeur est encore dans les quarante-cinq jours de son contrat, son privilège subeôste* et il peut en assurer la conservation soit par la transcription de son propre titre, soit par une simple inscription, pourvu qu'il agisse avant l'expiration des quarante-cinq jours dans lesquels il doit se mettre en règle. Que si, au contraire, il d^eure dans Tinaction jusqu'au dernier moment, et, à bien plus forte raison, s'il n'est déjà plus dans ce délai quand intervient la transcription de l'acte par lequel l'immeuble affecté à sa sûreté est passé des mains de son acheteur dans celles du tiers acquéreur, son privilège est éteint (V. l'art. 6). D'où l'extinction de son action en résolution. • , '
706.;^2*) eipjee. ,— Postérieurement au contrat de vente et par un acte passé avec son acheteur^ le vendeur a rencmcé à son privilège. — Point de difBcùlté en ce cas : la renonciation, étant extinctive du privilège qu'elle a pour objet (art. 2ia0, G. N. ) /.implique l'extinction de Faction résolutoire; et il en serait ainsi quand même en fait l'inscription par laquelle le vendeur avait conservé le privilège auquel il a plus tard renoncé, serait restée subsistante. L'inscription d*un privi-
(1) V. notre £Mm.cril., ii^876. v :
(2) En oe sens, Mm! Rlvièie et Hngaet, n<» 862 ( M. Tioplong, n» 291 .
^ EN MATlàBE HTPOTniCAlRB. 453
lége légalement éteint n-a et ne peut avair aucun effet légal. 797. 3* espace. — Une transcription de Tacte de vente ou une inscription directe existe qui a conservé le privilège 'du vendeur; un acte d'aliénation intervient qui fait passer rini'meuble vendu> du patrimoine de Tacheteur, dans le domaine d'un tiers acquéreur; le vendeur originaire déclare, soit par une clause insérée dans Tacte en vertu duquel a lieu la sous* aliénation, soit par une convention postérieure, qu'il renonce à son privilège non point absolument, mais iam fintérStdu saus^acquifêur. -<^ En ce cas^ sa renonciation n'a qu'un effet relatif; car ayant été consentie en faveur du tiers acquéreur nommément, lui seul s*en peut prévaloir^ conformément au principe : Re9 inter àlioê ada. . . Le privilège est donc éteint en ce sens qu'il est réputé inexistant au r^ard du tiers acquéreur dans l'intérêt duquel la renonciation a eu lieu; mais quant aux rapports du vendeur avec les autres créanciers de son acheteur^ il subsiste entier (i). ,>
: Cette extinction rétatifûsôn privilège éteint-elle l'action en résolution? Nous n'apercevons, quant à nous, aucune raison de douter. La question ne se peut poser qu'au point de vue des rapports du vendeur avec le tiers acquéreur. Or, en ce qui regarde ce dernier, l'action privilégiée n'est^elle pas éteinte? Qu'importe que sous certains rapports^ auxquels il est et doit rester étranger^ elle subsiste encore? Quant à lui, elle est éteinte,» éteinte absolument, éteinte définitivement et irrévocablement, cela suffit : ceux-là, en effet, ne peuvent pas être atteints par Tacticm en résolution qui sont libres et quittes de l'action privilégiée (V., ci-dessus^ le n^ 794). < ; 796. 4* espèce. — Il a été convenu par une clause spéciale du contrat de vente que l'immeuble vendu ne sera point Biïeùiépar.privUige au paiement du prix. — Le ; vendeur^ en ce cas, n'a point de privilège. A-t-il néanmoins une action en résolution? Pourquoi non? peuton dire dans un prunier système. La loi a-t-elle donc établi entre ces deux droits une solidarité si parfaite et si absolue, qu'on puisse dire que. Vineaoistenee ou Vextinetiùn de l'un doive nécessaire^ mwt entraîner Vifèêxisimce ou YeaUineiwn de l'autre? Nonl
. (1) y. Aotare TnàUâeê wdrogalioM pfrfoiwMlfw, p, 609. -« V« wiiii, oideiiODs, feziilku de l'art. 9. ; /
464 OB lA nAKMwmoN ^
elle n'a, yoiott à tort bien njiufimeat, pôutté jiii4iie4à k logiqua da son priacipa. Quand H privilège euie éFêxUur elle déolare que Taetion en résolution i^éMnt oommeei avec lui; mai» elle n'ajoute pas qu'au oas où il ne prend fonu naiêêanee elle ne naît point elle*mémek
La solidarité éiablie ne les lie done Tun à l'autre qu'an point de yne des cauêes de letir extinction. Quant à kur iNrisêan4$f la loi les tient pour indépendante; aussi trouveronsnoue bientdt une hypothèse où il nous sera donné de yoit le vendeur acquérir une action résolutoire là on le privilège est légalement impossible <V., ci-dessous^ le n« 807).
T99. Pettt4tre propoecra^t^on une échappatoire* La loi, dîfa«*t-oni attache dans tous les cas un privilège à la «s^anee du vendeur t que lee parties le veuillent ou qu'elles ne le veuillent pas, U n'importai Cet effet de droit a toujours Usu ; car la loi qui rétablit en puise le principe ou le fondement, non point dans la convention expresse ou tacite des parties, mais dans sa propre voiontéi Quand donc elles coUTlennent que l'immeuble vendu passera libre de toute affectation pri^ vilégiée dans le domaine de l'acquéreur^ leur convention s'analyse en une rénomiéaiafi à un droit Wi^ià ; elle n'empêche point, en efiM, le privilège de nahre^ mais elle Vétêini dès qu'il est né*
dette vaine subtilité, on le conçoit, mérite à peine une réponse. P^sonne ne croira jamais que le refus A'ûtiquétir un droit auquel on serait libre de renoncer immédiatement après ravoir acquis, soit un acte illicite. L'obligaticai imposée aui parties d'accepter, sauf à les abandonner après fes «voir ac^ quises» des garanties qu'elles jugent inutiles, est une de ces folles conceptions qu'on ne saumit mettre au compteda la loi.
Qu'on ne dise point, au reste, que le refus d'aoquérir un privilège impUqtie le refus d'aoquérir une action en résolution; ce serait aller trop loin et oublier que, conformément au principe : Ifmnô ita resttptnns M ut r$i êUOi jamtH lesfe* nonciations ne se présument point. Deut gamnties sont de la nature de la vente. Le vendeur a refusé d'acquérir l'une d'elles; U n'a point repoussé l'autre. Gelle^i resto au contrai, par conséquent.
Ainsî, dans ce système^ le vendew n'aoquiert pnbil4e pri* vilége. Néanmoins une action en résolution éxteld è son {M*
Googk
BN ilâI!Mai HYfODBBfcMJBE. 4S6
M, M comme, en €8 tes» il a*eiiMe poîm<l«pritiUttfttK|ueI elle ecxît âUbOfdonoée« son effet se produit JiuMpeiNhaQiiie&t de iDute pvblioilé.
800é Quaîqiie celte ^ution Boit Bpieietisa et que les ergvH ments qui lui servent de point d'appui soient trèÂ^jundiques» nMe nelâsuivroiiifMe» L'àiiiGle 7 est iMpplieidile daiie Tespèoe, notisle rèoônimissOiifl. L(m renoûeiatioiis ne ee {l^feameot pâSt ee point de droit eit incoatetable* Aimi» et queilt à eee npperte purement perBonnels ateo ion «eheteur , le teiideor eum bieii eertainemœt ooaôervé le droit de le |N)ursain^> fattte de paiement du prix, ea réeolulion de la vente. Mais s'il tet oertain que les renonciatioaa ne ee précusMUt point, il est ^alemettt manifeste qu'elles peuvent nMire que lnct(ei. Le principe : N^mê Um rempinm 9itm$r$êma$jaûM, e'ttitendi en oe sens^ qu'on ne doit point Sftciiemettti légèremMt supposer Tabandon d'un droit; mais quandi Ûon que tueilêy la volonlé de renoncer est non équivoque et certaine^ la loi* qui ne eaurait alore la méconnaître, lui attribuai du moine en général^ le même effet que ai elle était formelle ou expresse.
Or, que a'est-il possé dana l'espèce) En ranonoant à son privilège^ le vendour a évidemment entendu f ondw, oqnso*lider ou étendre le erédit de son aebeleur en fkciUtant ses rapports avec les ti^«
S'il a vouluj et aiu* ce point, nous le répétons, le doute n'est pas possible, venir en aide à son débiteur^ le libérer des entraves qu'un simple privilège pourrait apporter a l'exercioe de son droit de disposition, il ne se peut pas qu'il ait néanmoins entendu lui ravir toute espèce de libmé et ruiner tout son crédit par la réserve du droit àe résolution. Le oui et le non sont incompatibles en la même affaire !
soi. 5e etpëcs. ~ La vente n'a pas été transcrite; le vendeur a prrâ une inscription directe, mais il Ta iaissée tomber ea péremption. — Deux cas sont à considérer.
Llmmeuble est-il encore dans le patrimoine de l'acheteur^ le vendeur n'encourt aucune déchéance; car la péremption de son inscr^on laisse aon privilège sukâstant» et comme le dékd pour l'insorire demeure ouvert (art. g)i rien ne l'emi^ pèche de le mettre à couvert sous la sauvegarde d*une inscription nouvelle.
466 DE LA TRANSCÛPnON
L'immeuble esl»il» quand a lieu la péremption» wàx m»im d'un tiers acquéreur dtmt le titre est transcrit, l'extîiiclioD de rinscription entraîne, par voie de conséquence, Fextine^ tiôn du priTiiége^ puisqu'il n'est pas inscrit et ne peut plus 'être (art. 6).
802. 6' Mpà?e. — Lavante a été transcrite; une inscription d'office a été effectuée, mais le vendeur l'a laissée périma.— Nous avons vu qu'en principe la péremption de cette inscription ne nuit point au vendeur. Toutdbis nous avons admis qu'6|ffec(ti iiMpaetol et à l'égard de certaines personnes^ il ne peut point tourner contre elles le privilège dont il est resté investi (V.^ ci-dessus^ les n** 604 et suiv.)- Partant il ne pourrait point se prévaloir à leur encontre de son droit de résolu* tion. Nous restons Adèle à notre principe : Geui-là ne peuvent point être atteints par l'action en résolution qui ne peavent plus l'être par l'action privilégiée (V., ci«des6us, le n* 79^.
803. 7« espèce. — Le vendeur a donné à son acheteur ou à un sou»-acquéreur mainlevée de Finscription d'office. — Il doit être réputé avoir implicitement renoncé à son {ntîvil^e lui-mtaie. Autrement la radiation qu'il a consentie ne serait qu'un acte vain et sans objet, puisque la traoscriptioa suffirait par elle-même et par eUe seule à la conservation du privilège (V., ci-dessus^ le n"" 69i). Or, il est élémentaire que, dans le doute, les actes doivent être interprétés dans le sens avec lequel ils peuvent avoir un effet plutêt que dans celui avec lequel ils n'en auraientaucun (art. 1457) (i).
804. 8* espèce. — Un tiers acquéreur a fait au précédent vendeur et aux autres créanciers inscrits des notifications à fin de purge; il n'est intervenu aucune surenchère et le délai pour surenchérir est expiré. — Le précédent vendeur conserve-t-il, en ce cas, son action en résolution? €*est demander si sonprivilége est éteint Ainsi posée, la question est résolue. La loi est, en effet, formelle : les privilèges /Aergnmi^ ditrelle, par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites pour la purge (art. SI80, G. N.).
Nous n'ignorons point les objections que notre sdutiim pourra soulever. La purge, dira-t-on, n'ad'auUre effet que de fixer définitivement le prix ou la valeur de l'immeuble au*
(1) Conf. MM. Bivièn «t a«Mt, a« aes.
£K fÊAtÛBM HTPOTHâCÂlBB. 457
quel elle se rapporte. Elle n*éteint donc par elle-même que le droit de surenchère; quant au droit de préférence sur le prix, elle le laisse absolument intact. Elle n'éteint même pas complètement le droit de suite; car tant que l'acquéreur demeure débiteur de la somme par lui offerte» l'immeuble reste affecté à la sûreté des créanciers inscrits (art. S186, G. N.).
Ces données sont exactes, nous le reconnaissons. Ouit la libération de l'acquéreur qui arempli les formalités de la purge, est subordonnée au paiement ou à la consignation delà somme dont il a fait Toinre; mais que conclure delà» si ce n'est que l'extinction de l'action en résolution sera conditionnelle comme et avec l'extinction du priyilége?
On comprend notre pensée. L'acquéreur qui^ après aToû" rempli les formalités de la purge, a consigné son prix ou qui oflnre de le payer, est à l'abri de l'action privilégiée du {ffécédent, vendeur; l'action en résolution ne saurait, par conséquent, l'atteindre.
llais^ objectera-tron, dans l'espèce, leprivilége n'est éteint qu*an point de vue dii droit de mite; il subsiste entier comme droit de préfirênee : or, pour que l'action en résolution disparaisse, il fout qu'il soit itêmt^ c'est-à-dire qu'il cesse absolument d'exister.
Nous n'acceptons point cette subtilité. Déjà nous avons montré (V., ci*>de8sus, les n<^ 794, *7«7 et 803), etbient6t (V., ci-<lessous, les n"" 817 et sùiv.j nous montrerons plus amplement encore que l'action résolutoire est associée au privil^, et qu'ainsi elle n'est plus possible, là où il ne l'est plus luimême. L'acquéreur qui a purgé n'a rien à craindre du privilège : partant il n'a rien à craindre de l'action ea résolution.
Peut-être nous opposera-t-on que dans le système exposé mi48BO par M-iValette et par M. Rouber, la purge, accomplie selon les formes et conditions dont U vient d'être parlé» û'en^ traînait point l'extinction de l'action en résolution, puisque, par un amendement particulier, qui n'a point paasé dans la loi nouvelle, ils proposaient de réformer le Code Napoléon sous ce rapport (V., ci«dessus, le n"" 790);
Cet amendement ne se trouve point, il est vrai, dans la loi nouvelle; mais tout ce qu'on peut condure de là» c'est que la loi nouvelle l'a jugé inutile. MM. Valette et Rouher n'avaient point pris garde qu'une fois admis le principe que
Googk
460 * DE LA TftAVBGBIPTIÔN
qu'elle, ne peut être ^ ni .valal>lemeût.ifilrodtMie, quand il a cessé d'exister au moment où le vendeur, prétend 7 recoiurir, m' même valablement continuée, lorsqu'il s'éteint pendant llnstance à laquelle elle a donné lieu ; mais cette interprétation est trop manifestement contraire à l'esprit du principe pour la suivre et s'y résigner. Nous tenons donc.pour constant que l'action en résolution qui a été valablement intentée prat utilement suivre son cours, même au cas où, par quelque cause particnlière, le privilège vient à s'éteindre pendant l'instance. C'est ce qu'a parfaitement mis en lumière la Cour de Riom. Nous citons ses attendus, ils sont décisiCs.
« Attendu^ dit-elle, que, pour apprécier, la légitimité d\me action, il faut se reporter à l'époque où elle a été intentée; que le jugement, quelle qu'ait été la durée de l'instanoe, létroagit au jour de la demande et se traduit en une dicUuraHM qwUi demande était bim ou nudfimdée au marner elleft été formée; qu'il serait contraire à la justice que le défendeur pût bénéficier des retards que sa résistance illégitime a ap* portés à la reconnaissance du demandeur (1) ; . « Attendu qu'au moment où B... (le vendwr) a formé sa demande en résolution, son privilège subsistait incontestablement^ l'inscription qui conservait ce privil^e étant alon en pleine vigueur; que son action était donc autorisée par les termes mêmes de l'article 7 de la loi du aS mars i8S5; ,
c Qu'il importe peu que son privilège ait péri plus tard par le défaut du renouvellement de l'inscription qui le oonsorvait; que cette déchéance ne peut entraîner rétroactivement celle de l'action résolutoire déjà formée et qui l'a été dans les oonditions où la loi en autorisait l'exercice ;
Attendu que ce serait exagérer les garanties que la loi précitée a voulu accorder aux tiers^ que d'obliger le vendeur, après qu'il a formé une demande ea résolution, à renouveler l'inscription de son privilège, qui, par l'effet même de la résolution, doit disparaître et devenir sans objet;
« Que ce que la loi a voulu fanre cesser, ce sont les graves inconvénients qui naissaient de l'action résolutoire quand elle était exercée (introduite) après que le vendeur avait laissé
(1) y.9^cùmit^^wmRépM.éori^$twUfli^muMmàa:C.Kfe»èiit., p. 86.
EN MATIÈBE HTKyTOScAlBE. 461
s'éteindre son privilège^ car raetion résolutoire n'était le plus souTent qu'un moyen de faire revivre indirectement un privilège éteint; mais que ces inconvénients n'eiistent pas quand l'action en résolution est intentée au moment où le privilège subsiste encore... (i). Y . i
809. Deuxième condition : Aequiiitùm par un Uers^ du chef de Taequérmrj d'un droit mr l'immeuble. — Troisième condition : AecùmpUêsement des formalités prescrites par la loi pour la conservation du droit, dont il vient d'Stre parlé.
Ces deux conditions: rapp^iUent celles auxquelles est subordonnée^ quant aux actes qui doivent être transcrits, la fa* culte de se prévaloir de Tobsence dé leur transcription. L'article 3 et l'article 7 sont, en effet,: conçus dans les mêmes termes, et tout indique quef dans la pensée de la loi, le fond des cfaodes est égalanent et absolument identique. Ainsi, de même que pour être admis à exciper d'un défaut de transcription, il faut être tiers par rapport au bénéficiaire de l'acte non transcrit, de même Jl faut être tiers par rapport au vendeur pour être recevable à se prévaloir de l'extinction de son action en résolution par la. perte de.son^privil^e. Dans l'un et l'autre cas ceux-là sont tters'qui ont acquis un droit sur Vtmmeubk. Remarquons en outre qu'ils ne l'emportent sur l'acquéreur dont le titre est resté intranscrit, ou sur le vendeur quileur oppose son action en résolution» qu'autant qu'ils ont pris soin de conserver^ en se conformant aux lois, ledroit qu'ils ont acquis sur Timmeuble.
L'identité est donc partout ^complète. Toutes les solutions que nous ayons exposées sur. les questions diverses aux-» quelles l'article 3 peut donner »lieu doivent, par conséquent, recevoir ici leur application. D'où, entre autres, les deux conséquences suivantes.
810. I. L'action en résolution est régie par notre article 7 quant aux rapports du vendeur avec tous ceux qui, par acte entre^fSy à titre singulier ou à titre universel, gratuitement ou à titre onéreux, ont acquis, du chef de l'acheteur ou de quelqu'un de ses héritiers légitimes ou testamentaires, un droit réel sur l'immeuble vendu.
(l) An€l da 7 juin 1859,
Googk
464 DE tA TEAlISGtIPTION
tbécaire priae par les syndics au nom de la masse, coofonnèment à Tarticle 490 du Code de commerce, conserver, son privilège en requérant une inscription directe ou en foisant opérer lui-même la transcription de Tactede vente (V., ciniessaS; le n* 645).
Or, si nonobstant la faillite de son acheteur, son privilège reste intact, son action bu résolution demeure forcément entière. Elle subsiste, puisque la première des trois conditions auxquelles est subordonnée son extinction, n'est point remplie (\).
844. 2« système. — Les articles 2146 du Gode Napoléon et 448 du Code de commerce étant applicables au vendeur comme à tout autre créancier privilégié, son privilège est éteint, s'il ne Ta rendu public avant la faillite de son acheteur (V., ci-dessus, les n*»' 469 et suiv.).
Dès le jour de la faillite déclarée de Tacheteur, ses créanciers acquièrent sur son patrimoine et, par conséquent, sur l'immeuble vendu, un droit réel qui les fait passer dans la catégorie des tiers (V., ci-dessus, les n"" 468 et suiv.).
La conservation du droit réel dont ils sont investis est indépendante de toute condition de publicité : dès .qu'il est né^ il existe conservé, et, à ce titre, opposable aux tiers (V., cidessus, les n*"' 469 et suiv.).
Dès lors toutes les conditions prescrites par notre article pour l'extinction de l'action en résolution se trouvent réunies. le vendeur qui n'a point de privilège contre la masse, n*a point par là même d'action résolutoire contre elle (2).
81 5. 3* système. — Le vendeur dont le titre n'a été ni transcrit, ni inscrit, est, par la faillite de son acheteur, déchu de son privilège au regard de la masse* Néanmoins, son action en résolution reste entière, tant que l'hypothèque établie par l'article 490 du Code de commerce n'a pas été inscrite. Jus-
(1) Paris, jngement da 21 mars 1860 (V. le Dtoit au 6 avril 1860 }; -* Chartres, jugement du 18 juin 1858 (V. la A«o. erit, de lègU.^ t. 16, pi 294}; — M. Pont ( Rw, crit., dé Ugiê,^ 1. 16, p. 289 et suiv*; 386 et snîv. }•
(2) V. notre- £»ifn. cril,, ne 879; — M. Troplong, Trant,, vf* 282, 206 et sniv.; — MM. Lesenne, Trans.j no 127; SeUier, Tnmt., n« 239*,nn jngeinent du tribunal de Bar-le-Dne (17 mars 1859); «— «n anet de It Coar de Nfoiey du 6 août 1859 (Devil., 59, 2, 594;.
m MATntatB hiwi'hAuaibe, 46S
que-là, en effet, les créanciers du faillr demeurent dam teiir condition originaire : créanciers chirographaires, avant sa faillite, ils restent tels après le jugement qui Ta déclarée (I). Le droit réel qui les fait passer dans la catégorie des tiers et les habilite, à ce titre, à se prévaloir de Textinctionde racCoB en résolution, n'existe qu'à la date de l'inscription hypothé*' Caire que le syndic doit prendre dans leur intérêt (2).
816. 4* 9y stème. — Le vendeur dont le privilège est resté clandestin jusqu'au jour de la faillite de son acheteur subit la déchéance énoncée aux articles 2146 du Code Napoléon et 448 du Code de commerce. Ainsi, il ne peut point, quant à ses rapports avec la masse, prendre le titre de créancier privilégié et en réclamer le bénéfice.
Néanmoins et quoiqu'il ne puisse point se prévaloir de son privilège, son action en résolution reste sauve, et il y peutré* courir, même après que Unscription prescrite par l'article 490 du Code de commerce a été prise dans l'intérêt de la masse.
L'action en résolution peut être, en effet, exercée tant que le privilège n'est pas éteint. A cet égard, la loi est formelle. L'action en résolution, dit-elle, ne peut plus être exercée après Fexiinction du privilège. Sous ces expressions : extinction du privilège, elle entend évidemment une véritable extinction^ c'est-à-dire, ainsi que l'indique le sens habituel du mot qu'elle emploie, F anéantissement complet, absolu et- ineffaçable du privilège.
Or, quand le vendeur se laisse surprendre par la ftdllite de son acheteur, peut- on dire que son privilège est frappé d'une extinction complète^ absolue et ineffaçable? Personne ne le soutiendra! Il est bien vrai qu'il ne peut point s'en prévaloir contre la masse, durant la faillite; mais n'est-il pas certain que l'entrave qui en paralyse l'effet disparaîtrait si la faillite venait à être effacée? N'est-il pas manifeste encore qu'il subsiste dans toute sa plénitude à l'égard de toute personne
(1) Par analogie, Montpellier, 6 avril 1859 (Dalloz, 69, 2, llSf /. P. 1H59, p. 969; Dtvil., 1859, 2, 593).
(2) MM. Rivière et Huguet, Quêst., n»* 370 à 376 ; M. Rivière, Rêv. eiii., dé Ugis.^ t. 15 et tniv. — Cùiif. Riom, l**" jnin 1859 ( Dalloz 69, 2^ 184. — Devil., 59,2, 598).
4li M &â fuMmumM
autit 90$ b mMM «t, BotammeDt, à reneoBtre des tiers dét0titetirft et de$ erétiiai«FS po^térieun à la faillite?
lafuUitê deracbetrar a donc mmplemeot pour effet de suepeDdMt detttmror, pendant ua eertaiu temps et à r^ard d» certâliiee personneet ie privilège que le vendeur a teau seoret jnequ'au jour où elle a été déclarée : à ptoprement parler, elle ni VHrintpaM. Dès Im l'actioD eu résolution reste subsistante et dam sa pleine efSeaeité (1).
in. Mosà^ dans le premier système, le vendeur conràrve intactes toutes ses prérogatives, son privilège et avee lui son aetfon en résolution.
Bans le Becond, toutes ses prérogatives disparaissent* son action en résolution, comme et avec son privilège.
Sans le troisième, son privilège est éteint; néanmoins, son aeiion en résolution demeure entière, tant que n'a pas été prise, dans Tintérèt de la masse, riuscription hypothécaire pneserite par Vartide 490 du Code de commerce.
Dans le quatrième, il est déchu de son privilège au regard de la masse; néanmoins, il peut user contre elle de son action en résolution, même après que riuscription prescrite par Far* tîoie précité a été réalisée.
dette dernière décision appartient à la Cour de cassation. Nous la tenons pour bonne quant au fond; niais en ce qui touche ses motift» elle est vraiment détestable. • Souteoir que, bien que le vendeur ne puisse point se poser comme créancier privilégié au regard de la masse, son privilège n'a p(dnt viriiabl^mmt piriy c'est nier l'évidence même, au moins en ce qui touche les rapports du vendeur avec la
0ire que bien çti'^tetnt quant & la masse, le privilège conserve, au regard de cette masse, le plus absolu de ses effets, à savoir la conservation de Faction en résolution, c'est recon- Battre plein de vie le droit qu'on déclare inexistant et^ par ooniéquent, s'inscrire contre le bon sens.
Ajouter que la masse doit subir cet effet parce que d'autres pmonnes» au regard desquelles il subsiste, pourront avoir à le subir eUes-mémes, c'est bâtix* une thèse en l'air; personne
<1) Cmt éB «MBAttoB : oluunbro dm req., SS déc. iS58; ohambra enr., Itr mai 1860.
EN MATliRB RTFOXBâCAlRE. 4SI
ne comprendra jamais qu*un droit puisse avoir d«s eflbta contre d'autres personnes que celles contre lesquelles il êmstel
818. Cette scolastique nous étonne autant qu'elle nous attriste.
Que la cour se rappelle les sages paroles de Tun de an plus éminents magistrats. « Pour moi^ dit M. Dupio, je bais les subtilités : c'est par elles que 1» science du droite qui devrait être la plus aisée comme elle est la plus noble de toutes, est devenue la plus difllcile et Iti plus embartassante (1). »
Qu'elle n'oublie point surtout que, suivant le judieiettx pré* sident qui la dirige^ « le droit qui se traduit en petits eâorte sur des pointillés est aujourd'bui décrié autant que le ftit à Rome la science des augures (â). b
819. A-t-elle, au reste^ sur la doimée qu'elle invoque, dea notions bien nettes? Qu'elle la soumette à l'épreuve des réalités et elle reconnaîtra elle-même que les circonstances qu'elle vise ne sont, au fond, que de pures cbimëres, de même que les personnes qu'elle met en scène ne sont» à vrai dire, que des êtres fantastiques. Le privilège, dit-elle, snbaiate pleinement efiicace au regard de toutes personnes autres que lea créanciers actuels du failli. Ainsi, le vendeur en demeure nanti contre le failli, contre les tiers détenteurs, et enfin contre les créanciers postérieurs à la faillite.
Essayons de comprendre 1
Le privilège subsiste contre le failli... Mais dansquel cas et sous quels rapports un créancier privilégié peut-il avoir intérêt à s'armer de son privilège contre ton débiteur f de même que les hypothèques, les privilèges n'ont jamais d'effet que contre des tiers.
Le privilège subsiste contre les tiers détenteurs... Lesquels? La Cour n'a pas en vue les tiers dont le titre est antérieur à la faillite de l'acheteur, puisqu'elle suppose que l'immeuble vendu appartient encore à l'acheteur au moment où il est constitué en état de faiUite. Viserait-elle donc les tiers qui, sur les enchères ouvertes par les soins et à la diligence des syndics de la faillite, se sont portés adjudicataires de l'immeuble
(1) Mamut d€i êMiaiMê en âroit^ p. 74.
(2) Du ffumltMMMnl, p. xliy.
468 DE LA TBANBCRIPTION
^œodu? nous ne lui ferons point rinjnre de le penser. Mais Biots quelle hypothèse vise-t-elle?
Le privil^e subsiste contre les créaiiiciers postérieurs à la faillite.*. Mais entre le vendeur, créancier actuel du failli, et les créanciers postérieurs à la faillite^ il n'y a point de cooflit possible, puisque les actes passés par le failli postérieurement au jugement qui l'a désinvesti de l'administration de ses biens sont nuls ou ioexistants au regard de la masse.
Aucune des hypothèses que prévoit la Cour ne peut donc servir à expliquer ou à justiQer son principe (1).
Sait»elle d'ailleurs jusqu'oà il la devra conduire? a-t-elle considéré que si elle y reste fidèle, les créanciers inscrits, du chef de l'acheteur, sur l'immeuble vendu, en subiront euxmén^s l'effet? Nous ne savons! mais si elle ne recule point devant cette extrémité, les esprits judicieux ne se résigneront certainement pas à ce douloureux sacrifice.
