SECTION PREMIÈRE

COUP D'(E1L GÉNÉRAL SUR LA LEGISLATION ANTÉRIEURE ST SUR LA LOi NOOVBLLB^

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880. Lei précaotioiiBf proteetioa» et prohiUtionf éteUies en f«Tear des femmes s'analysent, en général, en nne véritable tromperie.

881. La subrogation anx droits de la femme fat, à l^origine, Toenvre exclnêive des praticiens. Ce fat une invention diétestable, par ses InconséqUen<)es, piôt sas eff^U et lei ettbaft'as jn'dicfaîres auxquels elle donna lieu.

8o!^. Stnte^.

886. fltitfMM éMErs^ pi«p<liMMMy éâ f»At\ de fMJÈmag à «A type nnSqiie les dUmn trfcitii 4» Dm textfe^^^M» îtMê reaolvMieÉC 4 aos ky^otbè^ Mgtle.

884. La loi Bowrefie s'a point «dhnis œtte àeanée. lies pntîeB pensent donc, de même qne par le passé, faire, felstÎTeaeBt a«z droite de la femme sur les biens de son mari, tontes les stipulations qut) peuvent leur suggérer le besoin et la nature de leur intérêt.

885. La nécessité de Tîntervention de la justice a été également écartée*

886. l>eux ionovatloDS importantes ont été admises : 1® les traités que conseùt la femtno, relativetncnt à son bypotliëqne légale, ne peuvent être fiâte qti^en la forme duthemUque ; 2^ âs n*ont d*effet ati regard dnr tiers que pw leiftf fuMieité.

887. La loi nouvelle a tranché, par Taffirmative, les questions de savoir : 1** Si la femme peut céder son hypothèque sans céder en même temps m cria0tc$ ;

888. 2* Si, en principe, les renonciations à l'hypothèque la trangmettmt aux parties qui les ont stipulées ou si elles Vétêignmit,

889. La loi nouvelle n'a trait qu^aux subrogations et renondatîons consenties par une femme mariée on veuve.