SECTION IL

DES DIFFERENTS TRAITÉS QUE PEUT FAIRE LA FEMME RELATIVEMENT A SON HYPOTHÈQUE LÉGALE. — DE LEUR NATURE ET DE LEURS EFFETS. — ÙKS POINTS PAR LESQUELS ILS SB RENCONTRENT ET DE CEUX PAR LESQUELS ILS SE SÉPARENT.

SOMMAIRE

891. Des divers traités que peat faire la femme relativement à son hypothèque légale.

§ i*^ Du transpart'CessUm^ d'aprèî le Code Napaléan.

892. De la cession proprement dite, d'après le Code Napoléon. — AppUcation des règles qu'il établit en cette matière.

893. Pttmière espèce, — La femme a vendu successivement, à^ deux personnes différentes, sa créance dotale. Lequel des deux cessionnaîres remportera sur Tautre?

894. Detta!ièm$ Mpécf. — La femme a vendu sa créance dotale et conservé pour eUe les créances qu'elle a acquises contre son mari pendant le mariage ; — Quid ?

895. Trùiêikne upèce. — La femme a cédé, sans garantir la solvabilité de spn mari^ l*une de ses créances nées pendant le mariage^ et conservé pour eUe sa créance dotale : lequel des deux intéressés devra, en ce cas, être colloque le premier? la cédante on son cessionnairet La cédante, suivant nous.

896. QwUrièvM ttpèce. — Quid^ si la femme, en cédant Tune de ses créances nées pendant le mariage a, par une clause expresse, garanti la solvabilité de son mari? Pourra- t-elle, en ce cas, réclamer, pour la créance dotalc qu'elle a conservée, la primauté sur la créance cédée ? Négative.

897. Suite. — Mais que décider si elle vend sa créance dotale?

898. Suite. — - Qut'd, si le conflit s^engage non plus entre la cédante et le oetsionnaire auquel elle a cédé, sous la garantie de la solvabilité de son mari, l'une de ses créances nées pendant le mariage, mais entre ce cessionnaîie et les créanciers de la cédante?