Solution des questions posées aux n9* 897 et

900. Cinqwhne el sixième espèce, — La femme a cédé, sans garantir la aolvabilité de son mari, une fraction de l'une de ses créances, de sa créance dotale, par exemple : — Quid ?

Googk

^4 DE hà TfUlNiOWPllON

901. Stpiième et huitième tspèct, — La femme a cédé, «ous la garantie de la solvabilité de son mari, uoe fraction de sa créance dotale : — Qvû(, eo ce cas?

901 bis. Comment la femme peut établir une hiérarchie de préférence entre ses divers cessionnaires.

891 . Dijen qu'on art <;oiiipris sous ta dénoroination générale de subrogations à Vhypoihè^ue Ugak dt te fmMnt les divers traités qui ont cette hypothèque pour objet, il est bien entendu que, nonobstant cette qui^flcation commune, leurs effets demeurent distincts en beaucoup de points. Nous montrerons en quoi Us concordent^ et ea quoi ite diffèrent; mais tout d'abord nous devons les énumérer.

La femme peut :

!• Wmdre sa créance ou, plus généralement en disposer au profit d'un tiers parla voîe d'un transpori-cesiion proprement dit;

2* Consentir une subrogation proprement dite, c'est-à-dire subroger à ses droits^ actions et hypothèque, les tiers qui; de leur propre argent, lui paient les créances qu'elle a contre son mari ou les héritiers de ce deraier;

S*" Céder^ à titre de nantissement ou de garantie, sa créaoce hypothécaire contre son mari;

k^ Céder, au méine titre^ mn hypothèque ind^ndamm^tde sa créance;

R*» Paire soit une cession d'antériorité, soit une simple promesse d'abstention.

6** Enfin renoncer à son hypothèque, dans l'intérêt d'un ayant-cause de son mari.

Reprenons séparément chacun de ces divers traités.

§ 1*'. Du transport^ession, selon le Code Napoléon,

892. Nous nous plaçons tout d'abord sous l'empire du Code Napoléon. Plus tard, nous aurons à nous demander, dans un paragraphe à part, si les règles qu'il applique à cette matière et que nous avons à exposer^ au moins sommairement, ont été ou non modifiées par la loi nouvelle.

EN NAniBB HYPDTlsiGJaHE. 5Sfi

Lorsqu'elle a lieu mo^f^miant un prix ou à titre d'échange la cessioD se forme, quant aux rapports des parties entre elles, soio eonanm, de même que la Tente des cÀtoses corporelles. Dès qu'elles sont d'accord, le contrat existe ; la créance cédée passe avec tous ses accessoires et toutesses prérogatives de la femme qui Taliène en la personne du cessionnairequi Tacqniert.

Quand, au contraire, elle a lieu à titre gratuit, elle ne se forme, mime inter parî0$s qu'autant qu'elle est consentie par acte authentique et selon les formes propres aux donations ordinaires. Mais dès que ces formes ont été remplies^ la cession est, de même que dans la précédente hypothèse, pleinement parfaite quant aux rapports ée la cédante ayec son ces*^ siomiaire.

fin ce qui regarde le$ tiers, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit ne prend date et n*a sou effet qu'à compter du momentoù elle a été notifiée audébiteufr cédé,ou acceptée par lui en la forme authentique.

Tant qu'elle n'a pas été rendue publique par Vxm ou l'au* tre de ces faits (t) , la créance cédée reste dans le domaine de la cédante, qui, à l'égard de tout autre que le cessionnaire, continue de jouer le rôle de créancier.

Mais aussitôt que la cession a été notifiée aux tiers par la publicité qui lui est propre, son effet se produit envers et contre tous; l'investiture du cessionnaire est indépendante de la remise des titres relatifs à la créance cédée (8).

(l) n est facile de comprendre comment raccomplissement de Vnn on de l^autTe de ces fidts rend In cession pnbUqtre. Les tSers qtd sont snr le point de traiter ayec U cédant doiyent, au préalable, demander an oëdé sMl est encore débiteur et, à supposer TaffiriBatiTe, si ia créanoe qû Tùblige eidstè twgoors en la personne do oréancier originaire. La loi présume qn'il ne les trompera point. Que s*il leur donne un faux avis, elle met à sa oharge le dommage qu'il leur cause. Ainsi, do même que les tiers qui se proposent d'acheter un immeuble ou d'acquérir sur lui un droit réel doivent aller, chez le conservateur des hypothèques, prendre les renseignements qui leur sont utiles, de même ceux qui sont sur le point d'acheter une créance ou de la recevoir en gage, doivent se renseigner près du cédé qui, dans Tespèce, joua le rôle du conservateur.

(S) V. M. Duver^er, Pt la vente, n» 470 ; — ndtre Trotté âi$ tfOfrûgtUimm pertotMMlIes, p. 549 ; — noBRépét, icrUn far Tairt. 1989, C.N.; «- M. Ber»

536 DE LA TBANSCSIPnON

Ces principes étant connus, étudions quelques espèces particulières.

893. Première espèce. — ^ La femme a vendu, successivement, à deux personnes difiérentes, sa créance dotate, c*est-àdire le droit d'exiger et d'acquérir, quand elles seront exigibles, les sommes qu'elle a, die nuptiarum, apportées àson mari pour l'aider à supporter les charges du mariage : — Des deux cessionnaires, lequel l'emportera? Celui-là qui le premier aura notifié son titre au mari ou obtenu de lui une acceptation authentique de la cession.

894. Deuxième espèce. — La femme a vendu sa créance dotale et conservé pour elle les créances qu'elle a acquises contre son mari petidant le mariage: — La créance cédée devra être coUoquée par préférence aux créances restées dans le patrimoine de la cédante ; car tandis que l'hypothèque affectée aux créances acquises pendant le mariage, ne prend rangqpi'à compter du jour où elles ont pris naissance, celle par laquelle la loi garantit la restitutio ii de la dot a rang du jour même de la célébration du mariage (art. 2135.). U en résulte que si, après avoir vendu sa créance dioUUe, la femme vend à un second cessionnaire la créance des sommes provenant de successions échues à son profit ou de donations à elle faites pendant le mariage^ le premier cessioimaire devra être colloque avant le second.

895. Troisième espèce. — Prenons Tespèce en sens inverse. La fenune a cédé, sans garantir la solvabilité de son mari, ime créance née pendant le mariage, et conservé pour elle sa créance dotale: lequel des deux intéressés devra être colloque le premier? la cédante, ou son cessionnaire ï La cédante, à notre avis. Elle avait deux créances. Tune mieux garantie que l'autre; elle a vendu la créance la plus compromise, celle qui était au second rang, conservant à son profit la créance dont le paiement était mieux assuré. Or, en changeant de nmns, la créance inférieure qu'elle a cédée n'a pas pu prendre rang sur celle qui lui était supérieure, et que la femme a conservée. Le cessionnaire Ta reçue telle qu'elle était, avec cette qualité passive qui la tient dans un rang secondaire. Il ne peut pas se

tauld, D9 la aubrog, à Chyp. UgaU de la femme, n<> 60 ; — Bentch, Da iw»tùsement appliiiué aux droili de la fêtnmêj p. 30.

EN MATIÈRE HYPOTHECAIRE. 537

plaindre, si elle ne vient pas en ordre utile; car il a dû prévoir ce préjudice, et il s'y est d'avance volontairement soumis, puisqu'il savait, au moment où il Ta achetée^ que la créance qu'on lui cédait était primée par une autre. Souvent même cette infériorité de la créance cédée aura été mise en avant par le cessionnaire, afin de Tacheter à de meilleures conditions.

Mais» dira-t-on, la femme ne peut pas, en se présentant à Tordre et ^n réclamant sur son cessionnaire un droit de préférence, rendre inefQcace la créance qu'elle lui a cédée; elle ne peut pas, elle ne doit point amoindrir^ par son fait, le droit dont elle Ta investi.

Nous répondrons qu'en demandant à être coUoquée la première elle n* amoindrit point la créance qu^elle a cidée^ puisqu'elle l'a cédée avec une qualité passive qui la tient au second rang. Elle ne viole aucune obligation ; car si elle est garante de l'existence de la créance cédée, elle ne l'est point de la solvabilité actuelle ou future de son mari (art. i694). Elle eierce donc un droit légitime, un droit qu'elle s'est réservé et que son cessionnaire a tacitement reconnu (1).

896. Quatrième espèce. — Modifions la précédente hypothèse. En cédant l'une de^es créances nées pendant le mariage la femme a garanti, par une clause particulière, la solvabilité de son mari, le débiteur cédé. — Elle ne pourra point, en ce cas, réclamer, pour la créance dotale qu'elle a conservée, la primauté sur la créance cédée. Sa prétention serait, en effet, repoussée par application de la maxime \?uem de evictione ienet actio^ eumdem agentem repellit exceptio.

Nous n'avons pas besoin d'ajouter que ce que nous disons d'elle nous devons également le dire de ses successeurs universels : garants comme elle de la solvabilité du débiteur cédé, ils subissent comme elle l'exception qu'implique l'obligation de garantie qui les lie envers le cessionnaire.

897. Hais que décider si elle vend sa créance dotale? Son cessionnaire pourra-t-il être repoussé comme elle par l'exception quem de evictione?

Pourra-t-il, au contraire, prétendre que la créance qui lui

(1) V., par analogie, à Vappai d« oette thèse, notre EoBam, crtl., n^ 327.

588 DB LA TRjuisoiamoM

a été oédée lui a été transmise avec le droit de primante que comporte sa natare?

C'est TuDe des questions les plus délicates de la matière.

Le premier cessionnaire raisonnera ainsi :

« En me garantissant ta solvabilité de son mari, ia cédante s*esl tacitement engagée à ne rien faire de cou* traire à son obligation de garantie ; elle s'est, par consé^ queot, engagée à ae pas faire vialmr A rencontre de la créance hypothécaire qu'elle m'a transmise ia créance dotale et hypothécaire qu'elle a conseryée. L'hypothèque dont j'ai été investi se trouve akisi élevée au premier rang, puisque celle qui la primait ne peut plus être exercée à mon préjudice. Or, ma cédante n'a pas pu, en cédant sa créance à un tiers, anéantir le droit de prtférence que j'avais sur ^e ; elle n'a pas pu transmettre à un autre le droit d'être colloque avant moi, puisque c'est moi qui ai le droit d'être ooUoqué avant elle.

c La cessicm qu'elle a consentie ne peut, en un mot, rien changer à ma position; car cette convention, dans iaqu^te je n*ai pas été partie, est à mon ^ard rei ùuer alioê acta. »

Le second cessionnaire répondra :

tf La créance qui m'a été vendue est, par sa nature, préférable à la v6tre, puisqu'elle est née le jour même de la célébration du mariage, tandis que celle dont vous êtes investi est d'une date postérieure.

« Q est bien vrai que si la créance dont je suis saisi était restée en la possession de notre cédante, la priorité qu'elle a sur la vôtre aurait été paralysée par l'effet de l'obligation personnelle de garantie qu'elle a contractée envers vous; mais en acquérant son droit et Thypotiièque qui y est attachée, je n'ai point succédé à son obUgation personnelle de garantie, le successeur particulier n'étant point tenu des obligations de son auteur.

« Cette obligation de garantie contractée en votre faveur par ma cédante n'a point changé la natiure de la créance que je tiens d'elle : elle ne l'a pas affectée réellement; je l'ai, par conséquent, acquise telle qu'elle était, intacte, non démembrée, avec toutes ses garanties et prérogatives. »

Nous djfons tout à l'heure lequel de ces deux systèmes est le bon (V., ci-dessous, le n* 8W).

EN MATimB HYPOTHÉCAIRE. 5S9

698. ModifioDB encore notre espèce. La femme a conservé dans son patrimoine la créance dotale qu'elle s*e6t réservée. — Bi elle se présente elle-même à Tordre, Tobligatioa de garantie dont elle «st tenue envers son oessîofinaire ne lui permettra point de revendiquer le premier rang que oompoi^ k ttaturede sa «créance : le cessionnaire passera avant eUe« Mais faudca«ii-il décider de même, si ses créanciers per«soouete îBlservieQiient à Tordre? Si le cessionnaire leur oppose r^xeeptioa giiem de eviùHon^,. dont il est armé «contre sa cédante, leur «Lébitrice, pourront-ils écarts sa prétention par un raiso&necuent semblable à celui que &isait, dans Tes* pèee précédente, le second cessionnaire? Sans aucun doute, si le raisimnement que nous rappelons est juste et fondé. « Ë9 giu*aDtissant, diront-ils, la solvabilité de son mari, notre débitrice a «ootracté une obligation personnelle dont elle est tenue sur tous ses Inens; mais elle n'a pas aliéné aa créaoœ dotale ; elle ae Ta pas cédée ; elle ne Ta pas affectée réellement au paiement de son obligation. Or, si cette créance est restée intacte, non démembrée dans son patrimoine, elle est restée dans notre gage, entière, avec toutes ses prérogatives, préférable, par conséquent, à celle qu'elle a transmise au cessionnaire avec lequel nous sommes en lutte.

c Ce droit de gage, nous Texerçons en demandant que la créance sur laquelle il est établi soit colloquée au rang que ^ nature comporte, c'estp-à-dire au premier.

« C'est vainement qu'on nous oppose Tobligation de garan*tie dont notre débitrice est tenue envers son cessionnaire : les obligations personnelles que contracte un débitem* n'enlè* vent point, en effet, à ses créanciers, une portion de leur gage, puisqu'en s'obligeant il n'aliène aucune portion de son patrimoine.

' « Son nouveau créancier acquiert, saas doute, sur ses Mens, un droit de gage semblable à celui qu'ont déjà ses créanciers actuels, et en vertu duquel il lui est permis de concourir avec eux, au marc le franc, sur le gage commun; mais Ut s'arrête son droit. Dès qu'on lui offre son dividende, il n'a plus rien à prétendre, puisqu'il n'a sur les autres créanciers aucun droit de préférence. »

Ce système, à le supposer fondé, s^ait aiq[>licable, lors même que les demandeurs seraient devenus créanci»8 de la

cédante postérieuremeot à la cession; car comme leur débitrice avait, au moment où elle s'est obligée envers eux, une créance qui, par sa nature^ est préférable à celle qu'elle a cédée, cette créance et la préférence qui y est attachée se sont trouvées comprises dans leur gage.

Nous ajoutons que si parmi les créanciers contre lesquds lutte le cessionnaire, quelques-uns sont nantis d'un privilège général^ il n'aura pas même le droit de concourir aTec eux sur la somme qui sera attribuée à la cédante pour h créance dotale dont elle est restée propriétaire.

899. La doctrine qu*invoquent^ dans l'hypothèse énoncée an n"" 897^ le second cessionnaire, et^ dans l'hypothèse exposée au n"" 898, les créanciers de la cédante, parait n*étre qu'une suite naturelle et nécessaire du jeu régulier des principes de noUe droit. Nous l'avons admise dans notre Traité des subrogaiiam personnelles (1). Mais depuis des doutes nous sont venus, et si nous ne nous trompons, la solution contraire lui est préfémble.

Que s'est-il passé?

La femme a cédé à Primus une créance hypothécaire qui, à la vérité, était primée par une autre créance qu'elle a conservée; mais en garantissant la solvabilité de sou mari, elle a implicitement promis à son cessionnaire que la créance qu'elle lui a cédée serait payée.

Promettre qu'une créance sera payée, qu'elle aura, en fait, toute son efficacité, c'est virtuellement s'engager à ne point Teniraver dans son exercice, à s'abstenir, et, par conséquent, à ne pas faire valoir, à rencontre de l'hypothèque qui la protège, une autre hypothèque ou tout autre droit propre à l'empêcher de sortir son effet.

S'engager à ne pas mettre l'hypothèque qu'on a retenue en conflit avec l'hypothèque qu'on a cédée, c'est tacitement y renoncer au profit de son cessionnaire et dans la limite de son intérêt. Cela est évident; car on ne saurait admettre que la cédante, qui a promis de faire valoir la créance qu'elle a édée, s'est réservée le droit d'éluder son engagement, en transférant à ui. cessionnaire ou à ses créanciers la créance

(1) p. 652, 610 et sohr. — M.BertauldTa également soÎTie. V.nffloBOgraphie de la wbrog, à Vhyp, légale de la fmm, n^ 107.

EN MATIERE HYPOTHECAIRE. 541

qu'elle a conservée et l'hypothèque qui y est jointe; cette réserve serait^ en effet, contraire à la bonne foi, et personne n'ignore qu'en principe la mauvaise foi ne se présume pas.

Ainsi, il y a eu^ de la part de la cédante, renonciation tacite à son hypothèque, et, par suite, consentement à être considérée comme créancier chirographaire dans ses rapports avec son cessionnaire.

L'hypothèque qu'elle lui a cédée est dès lors au premier rang, puisque celle qui lui faisait obstacle est, quant à lui^ considérée comme éteinte.

Or, cette hypothèque qu'a le cessionnaire, cette hypo^ thèque améhorée par suite de l'extinction de celle qui avait rang sur elle, est un droit réel, absolu, opposable, à ce titre, aux ayant-cause de la cédante comme à la cédante ellemême (1).

900. Cinquième et sixième espèce. — La femme a cédé une fraction de l'une de ses créances, de sa créance dotale, si l'on veut; elle l'a cédée sans garantir la solvabilité de son mari. — La portion qu'elle a transmise et celle qu'elle a conservée, étant les parties d*un même droit, sont identiques entre elles, puisqu'elles ont l'une et l'autre la même qualité, la même origine et, enfin, la même efficacité. Elles ont le mime rang par conséquent : la cédante et le cessionnaire concourent entre eux (V., ci- dessus, le n® 895).

Que si la cédante vend à un second cessionnaire la portion de créance qu'elle a conservée, le résultat sera le même : cocréanciers hypothécaires, les deux cessionnaires concourront forcément ensemble (2).

90i. Septième et huitième espèce. — La femme a cédé, sous; la garantie de la solvabilité de son mari, une fraction de sai créance dotale. — En ce cas, le cessionnaire l'emporte sur Ix cédante et ses ayant-cause quels qu'ils soient (V., ci-dessus, les n*»" 896 et suiv.).

Que si, par l'effet d'une seconde cession, la portion qui

(1) V. à Tappui notre Exam. crit,, n«" 328 et 32». — Conf., M- Pont, Priv, et hyp., n? 239.

(S) Y., sur cette matièie, notre Traité des iubrog. pfrfon., p.. 21 et snîv. ; mais Bnrtont notre Exam, crit.^ n® 327, — Canf., MM. Ber.iaald, loc. cil., n» 107 ; Beneoh, p. i04 ; Rivière et Hugaet, Quett. »xf to traiM.y n» 399,

3^ DE LA TRAMSCBVnON

était restée en la personne de la cédante passe aux maii» d'an tiers acquéreur, le résultat ne changera points: le premier cessionnaire remportera sur le second.

90i bi$. On voit donc qu'en garantissant à diacun de ses cessiojanaires la portion de créance hypothécaire qu'elleoède, sUe peut établir entre eux une hiérarchie de préférence. Elle le peut même sans garantir la solvabilité de son mari : il suffit qu'au fur et à mesure des cessions elle renonce, dau^rintérêt de ses ceasionnaires, à lliypothèque qu'elle conserve pour ta portion de créance qu'elle ne cède pas (f).

% ^. De la subrogation proprement dite, (Vapris le Code Napoléon.

SOMMAIRE

902. De la subrogation proprement dite* Des conditions lux^oelkH le Code Napoléon subordonne !& validité de. ce traité»

903. D&i point par leequeU le paiement avec subrogation concorde af«c la cession; de ceux par lesquels il s*en sépare. — Du oas où la subrogesote n*a reçu en paiement qu'une fraction de Tune de ses créances. Quid, si le reliquat de sa créance lui est payé par un tiers et sous la condition expre»? on légale d*une subrogation à ses droits ?

902. La femme peut^ conformément au i^ de Tarticle 1250* subroger en son lieu et place les tiers qui, de leur propre argent^ .paient, entre ses mains et en l'acquit de son marit Les sommes dont il est son débiteur.

La Talidité de cette opération est subordonnée aux conditions suivantes; il faut : 1^ que la subrogation soit expresu. — Il est bien entendu qu'il n'y a point en cette matière, non plus qfi'en nulle autre > de termes sacramentels; tout ce qu'exige la loi, c'est que la volonté des parties soit clairement exprimée.

(l) y., dans notre Bxam4 crit., no* 3S8 et 33», l*ezpontâo& de ces doetrines. . Conf., MM. Bertafttld, n» 100; Benech, p. Iff6 ; RÎTière et Hagaet, ior la IfCMis., n? 400 ? Pont, iVfe. «I /fcyp., n« ^89.

BN ttâ»àRB ttlHWXaéCAlBS. 543

V Qu'elle 80iit ooDseDtie^ au plus tard^ au moâaefit où se fait le paiement.

Quelques personnes la tiennent pour nulle au cas où elle a préc^d^ le paiement (i); mais nous ne saurions aller jusque-là. Peu importe, selon nous? que les conditions du paie^ ment soient déballues et arrêtées à ravaocet pourvu qu^au moment où on l'effectue rien n'ait été changé aux stipulations antérieures (2).

Nous persistons également à penser que l'écrit qui la cons^ tate peut^ quoique rédigé poêtérieurement au paiemmtf faire preuve en justice.

Bien plus, nous estimons qu'elle peut être prouvée par témoins ou même par de simples présomptions de l'homme dans tous les cas où ces modes de preuve sont admissibleSi selon les règles qui leur sont propres (3).

3* Qu'elle soit^ dans tom les cas^ énoncée dans la quittance mime : la loi ne veut pas qu'il y ait deux actes séparés, l'un pour le paiement, l'autre pour la subrogation (4).

Lorsque ces conditions concourent^ le Code Napoléon tient la subrogation pour valable, non-seulement inter partes, mais môme au regard des tiers.

Ainsi, !• la quittance subrogatoire peut être sous /Seing privé ou notariée, au gré des parties.

2^ La subrogation constatée en une quittance ayant date certaine est opposable aux tiers^ quoiqu'elle n'ait pas été siguiflée au débiteur ou acceptée par lui dans un acte authentique.

6" La remise des titres n'est même point nécessaire pour eosaisiner le mibrogé; sauf à modifier ce {nrincipe par les tem-

(1 ) M. Gauthier, De la abrogation de pereonneê, n^ 109 bis.

(2) V. Msrcadé, t. iv, p. 504 ; — notre Traité des aubrogatioru perjon» mlUs^^. 223,

(3) V. notre Traité des subrogation» psrsonnelles^ p. 215 et 224. — Contra, M. Gauthier, De la subroga. de person,^ p. 116.

(4) V, notre Traité des tubrog. person., p. 224. — Conf., M Gauthier, De la subrog. de person.y n^ 109. — Sur la question de savoir si la mention de la subrogation mise en marge, au bas ou au dos de Tacte, satisfait le vœu de la loi, V. notre Traité des subrog. person.^ p. 238 et suiv. ; M. Gauthier, loc. cit., n« 109 bis.

péraments que peut fournir contre lui rapplication des règles énoncées aux articles 1240, 2279 et 1382 du Gode Napoléon (1).

903. Le subrogé acquiert non-seulement les accessoires et les prérogatives de toute nature de la créance qui a été Fobjet du paiement, mais la créance elle-même munie de tous ses accessoires^ telle, en un mot, que Tavait la subrogeante (2). Ainsi, il pourrait certainement user comme elle des avantages organisés à son profit dans les articles 147f et 1472 du Code Napoléon.

A ce point de vue, la subrogation et la cession proprement dite concordent parfaitement entre elles; mais elles se séparent par différents points qui sont essentiels* Nous devons les signaler:

1® Tandis que la cession n'a toute sa perfection, quant aux tiers^ que par sa notification au débiteur cédé ou son acceptation authentique par ce dernier, la subrogation est parfaite, même à leur égard, du jour où Tacte qui la constate a acquis date certaine.

2<^ Lorsque la créance cédée n'existe pas, le cessionnaire a contre le cédant une action en garantie qui découle du contrat de vente. Le subrogé n'a, dans le même cas^ qu'un simple condiclionem indebiti contre le subrogeant (3).

3*" Le cessionnaire peut réclamer le montant intégral de la créance cédée, bfen qu'il l'ait achetée pour un prix inférieur. Au contraire, le subrogé ne peut rien obtenir au delà de ce qu'il a payé (4).

4^ En matière de cession, Tenregistrement perçoit le droit de transport (autrefois 1 fr., aujourd'hui 50 c. p. lOO). En matière de subrogation, l'enregistrement perçoit non plus

(1) y. notre Traité des êubro^ations penonn^Us, p. 13, 14, 249, 250, 307 et 8niv.-<~ M. Gauthier, toc. cil,, n?* 132 & 133 et 175 bit ^qm admet notre principe, rejette les tempéraments par lesquels nous proposons de le modiiîer.

(2) V. notre TraiU des tubrog, p«r»on„ p. 6 à 172. — Conf. M, Gsuihier, loc, dt,, nOB 36 et suiv.

(3) V. notre Traité des ntbrog. p«f«on., p, 13 et sniv. — Conf. M. Giuihier, n<> 99.

(4) V. notre Traité des subrog. pernon., p. 13, 26 et snîv. — C<«f. M. Gauthier, n*^» 60 et snîv.

Googk

EN MATIÈRB HYPOTHECAIRE. 54^

le droit de cession, mais le simple droit de quittance (autrefois 50 c, aujourd'hui 25 e. p. iOO) (1).

5* A la différence du cédant qui vient en concours avec son cessionnaire^ lorsqu'il ne lui a cédé qu'une portion de sa créance (V., ci-dessus, le n*" 900), le créancier hypothécaire ou privilégié peut exercer ses droits pour ce qui lui reste dû, par préférence au subrogé dont il n'a reçu qu'un paiement partiel (art. 1282, C. N.) (2).

Ainsi, quand la femme reçoit, avec l'argent d'un tiers qu'elle subroge, le paiement d'une portion de sa créance dotale, la fraction qu'elle conserve est colloquée avant celle qu'elle a transmise à son subrogé.

Si la fraction qu'elle a conservée lui est payée plus tard par un tiers qu'elle subroge à ses droits, le privilège en vertu duquel elle primait le premier subrogé passe au second, comme et avec les autres prérogatives dont elle était investie (3).

Nous pouvons supposer que les deux paiements ont lieu en même temps, avec subrogation au profit des tiers qui la désintéressent : en ce cas, ses deux subrogés concourraient ensemble (4).

D'autres hypothèses sont possibles.

La femme a été payée par un tier? qu'elle a subrogé; le paiement qu'elle a reçu a été imputé spécialement et intégralement sur rune des diverses créances qu'elle a contre son mari : la créance qu'elle a transmise à son subrogé passe-t-elle avant ou passe-t-elle après les créances qu'elle a conservées?

(1) V. notre Traité dtt wbrogcUiwi ptrtonnellet, p. 14, S5 et sniy. •» Conf. M. Gauthier, n»» 601 et suiv.

(2) y. notre Traité de» iuffrog. pcrton., p. 13, 16 et tniv. — Noas ne faisons qu'indiquer le^ difTérences les plus importantes et les plus pratiques. D'autres existent qu'on trouvera exposées dans le mdme traité, p. 13, 14 et iiuiv., 29et8uiv., 33, 35 et 36.

(3) V. notre Traité dtê tubrog. pfrton., p. 3B, 303 et suiv., 543 et suiv* — y. aussi notre Eaïaim, crit,^ n** 330, et principalement la AeoM pratiqué de àrùit françaiij 1. 1, p. 260 et suiv.— En sens contraire, tous les auteurs qui ont écrit sur la subrogation.

(4) y. notre Traité d$ê mArog. jMriofi., p. 608 et 543. .