‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 79 sur 112 · Ce que comprend la cession de la créance dotale · texte numérisé non relu

Ce que comprend la cession de la créance dotale

9 19. Ce que comprend k cession par laqueUe la femme engage sss créamm^

920. La subrogation peut dire appliquée au total ou à une fraotioa détev^ minée de la créance do subrogé. — Q^d lon^u^ iwk ejisfc 9k été Uvûté aux droits de U femn^ sur Vou des immeubles de s^a mwd ^

921. Si le subrogé l'emporte sur les créanciers qui ont un privilège génér rai sur les biens de la subrogeante.

922. Comment les choses se passent au oa» oii la sobrogatkoo a produit êfm effst dans l'intérêt du subrogé?

928 tu. Suite.

984. Qwd^ loreque le subrogé a laissé perdre Thypothèque qu'il tient du mari ou qu'il lui en a fait la remise?

925. Si, pendant le mariage, la prescription de Thypothèque légale court au profit d*un tiers détenteur, au cas où cette hypothèque a été afTeetée à la sûreté d*un tiers subrogé.

90fc. La femme peut, à titre de garantie, céder soit à quelqu'un des créanciers hypothécaires ou chirographaires de son mari, soit à Tun de ses propres créanciers, soit même au créancier d'un tiers (art. 2077^ arg. d'analogie), sa créance dotale, ou telle autre créance déterminée, ou entin, et d'une manière générale, les créances^ droits et reprises qu'elle a ou pourra avoir contre son mari.

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