QonohiaioA

946. Si la femu^e^ au cas où la pcomasse d'^stentipn qu'aile a fait» a eu son effet, est de plein droit subrogée au lieu js| place du ^tend^r qui en « J)éi;éfiçié,

946 ^is. La promesse d'ahstentfOf^ pe^( ^YPi^ )i^ Vi^f fin proiit ^'W créancier ptiremont chirographaire.

9âd. lA cession d'aotéiriopité serait d'après M. Benech (I), dont l'opinion a été reproduite par MM. Rivière et Huguet {%), l'acte par lequel la femme^ a tout en conservant son hypothi-

H\ Loc. çH., p. 3.^.

(2) Ouest, n» 383.

que, promet à un créancier kypothicaire de ne pas s'en prévaloir vis à vis de lui, mais en conservant tous les avantages de son rang vis à vis de tous autres créanciers. »

Cette définition ne sera point la nôtre. Prise à la lettre, elle conduirait à des résultats qui, suivant nous, ne concor* deraient point avec Tintentiou réelle des parties.

934. M. Benech a certainement raison quand il afOrme que la cession d'antériorité constitue un acte purement rdaUf dont, à ce titre, les effets se concentrent entre les parties qui le passent, la cédante et son cessionnaire ; les créanciers interméidlaires^ y étant étrangers, n'en profitent ni n'en souffrent: res inter alias acta alteris nec nocere^ nec prodesse potest (art. 1165, C. N.).

Éclairons ce point par une espèce.

Le mari a quatre créanciers hypothécaires, dans Tordre suivant, savoir :

Sa femme, à qui il est dû 40,000 fr. de reprises;

Primus, inscrit pour 40,000 fr. ;

SecundiLSy inscrit pour 20,000 fr. ;

Tertius, inscrit pour 40,000 fr.

Une cession d'antériorité a été consentie au profit de Tertius par la femme de son débiteur.

Cette cession étant comme inexistante quant à Prtmui et à Secundus^ leur condition n'en peut être affectée ni en bien ni en mal : ils n'avancent ni ne reculent.

Ainsi, le prix à distribuer s'élève-t-il à 100,000 fr., ils sont intégralement payés, puisqu'aprës la coUocation de la feomie qui les prime, il reste 60,000 fr. sur lesquels ils viennent par préférence à Tertius.

Le suppDse-t-on de 40,000 fr. seulement» ils n'en reçoivent aucune partie; car la femme, qui a rang sur eux, l'absorbe pour le tout.

Sur ce point, nous le répétons, M. Benech est dans le vrsi, et, à l'exemplede tous les auteurs modernes, nous marchons d'accord avec lui (1).

(1) V. notre Traité du tutrog.perton,, p. 601 et sniv.; MM. Berttnld, toc ci<., no» 20 et soiv. j Rivière et Huguer, qveit» n» 383 ; Troplong, Tnm,^ ùo 324; Pont, Priv. el *yp., n» 334.

Googk

EN MATIÈRE HYPOTHECAIRE. 573

* 935. Mais nous cessons de le suivre quand il réduit la cession d'antériorité aux proportions d*une simple promesse d'abstention.

Bien que similaires à quelques égards^ ces deux actes se séparent^ sous un certain rapport^ par une différence tout à fait radicale.

Il y a simple promesse d'abstentiony lorsque la femme prend envers un créancier de son mari rengagement de tenir son hypothèque inactive, en tant qu'elle pourrait lui nuire.

Ainsi^ elle n*entend ni la lui transmettre eu tout ou en partie» ni même la lui donner en gage : elle s'oblige seulement à ne point s'en prévaloir à son encontre, ou, ce qui revient au même, à la considérer, quant à lui, comme éteinte dans le cas où il aurait à en souffrir, à supposer qu'il dût la subir.

Il y a, au contraire, cession d'antériorité lorsque, traitant avec un créancier de son mari, elle lui cède, à titre de garantie, le montant éventuel de la coUocation que lui assure la priorité ou le rang attaché à l'hypothèque l^ale dont elle est investie.

936. Ces points établis, rappelons les faits et les chiffres précédents. La différence que nous avons annoncée sortira toute saillante de Texamen qu'ils nous fourniront.

Le mari a quatre créanciers échelonnés dans Tordre suivant :

Sa femme, pour 40,000 ft.

Primus, inscrit pour 40,000

Secundusy inscrit pour 20,000

Tertius, inscrit pour 40,000

Total: 140,000 fr.

Une promesse d'abstention a été consentie au profit de Terf t\us par la femme de son débiteur, laquelle tient le premier rang parmi les créanciers en conflit.

Nous savons comment les choses se doivent passer au regard des créanciers intermédiaires , Primus et Secundus : leur condition est absolument ce qu'elle serait, à supposer inexistante la promesse d'abstention dont nous avons à préciser les effets (V., ci-dessus, le n** 934).

S74 DK h& TRANSdEfPnOlK

QuflUit mx Tkpfor\s de Tertim, bénéfieiaire de la pfome^ d'abstentioti, avec la femme qui Fafaite> trois eas sontàcoosidérer.

Le prix à distribuer s'élève-Ml à 400,000 fr., sans les déftasser, Tertius est intégralement payé, tandis que lai femme avec laquelle il a traité est exclue pour le tout. Elle s'est, enf effet, engagée à tenir pour inexistante, quant à hii et potir le eias où elle lui ferait préjudice^ l'hypothèque légale éom elK est investie; or, dans l'espèce et à supposer cette hypofthèque écartée, la créance de Tertiuê serait pour le tout coUoquée.

N'avons-nous que 60,000 fr. à distribuer, lafemnre e^ intégralement payée^ tandis que Tertius est extrfu pûnr le tout. EXf en effet, que lui a-t-elle pronns? De ne point se prévaloir de son hypothèque^ en tant qu'elle lui ferait préjudice. Or, dans Fespècei elle peut Tinvoquer et en bénéficier sans lui nuire; car, quand bien même elle ht tiendrait inactivè^ il ne recevrait aucune portion de sa (»*éatfee^ puisque les 00,000 fr. à distribuer seraient alors absorbés par Primns et Sêcunéu$, auxquels ils seraient, par droit de priorité, attribués pour le tout. Du moment qu*il doit nécessairement être exclu, il lui importe peu de Tétre par la femme ou pai^ les créamiers qui le priment.

VoiJà, dira-t-on, un résultat bien bizarre. Comment se peut-il que la femme, qui n'a rien à prétendre quand le prix à distribuer s'élève à 100,000 fr., soit coUoquée pour le tout quand il descend à 60,000? Elle recevra donc d'autant plus que la somme à partager sera moins forte ! Nous ne nions point la bizarrerie du résultat ; mais quel qu'il soit, nous devons Tadmettre, puisqu'il découle logiquement et nécessairement du principe établi.

Portons-nous eufin à 80,000 fr. le prix en distribution. Tertiu$ et la femme avec lafquelte il a traité sont, rtiais eA partie seulement, colloque l'un et l'autre : Tertius, pour 20,ÔOOfr., ce à quoi il aurait droit, à stipposer inexistante l'hypothéqué légate qtit lui fait préjtidice; la femrtie, également pour 20,000 fr., car sur les 40,000 fr. auxq\iels elle aurait droft, si elle n'avait point renoncé à son hypothèque dans rintérêt de Tertiuê, elle doit subir la déduction des 20,000 fr. qu'elle laisse aux mains de ce dernier.

EN M&TIÀRB MYFOTHXCAIRE. •>75

Ainsi, dans la seconde hypothèse^ Tertiw ne ttre aucun profit de la ptomesM d'abstention qu'il a pris soin de stipuler; dans la troisième^ elle ne le protège qu'à demi.

Dans les méines hypothèses^ la œssion d'antériorité sauvegarderait son droit pour le tout; car cette cession s'analysant en la cession du montant de la coilocation qu'obtiendra la femme en vertu de son droit de préférence, il pourrait, dan&^ tous les cafi, se faire attribuer les 40,000 fr. auxquels elle a* droit à l'exclusion de Primuê et de Secundm.

On voit donc qu'en somme, le préjudice que le bénéficiaire de la promesse d'abstention éprouverait, s^il avait à subir l^liypothèque légale de la promettante, donne la mesure exacte du bénéfice qu'il peut retirer du pacte intervenu à sont profit, et qu'ainsi ce pacte ne lui apporte aucun secours ou ne le protège qu'à demi toutes les fois qu'abstraction faite de Hypothèque de la femme, le montant dés sommes (kies aux autres créanciers avec lesquels il est en conflit absorberait en tout ou en partie et à son préjudice le prix de Timmeuble hypothéqué*

La cesmn di'anUériorité, au contraire, n'a point seulement pour objet de mettre le créancier qiji la stipule à l'abri du: préjudice que lui causerait, s'il devait la subir, l'hypothèque légale de la femme qui la consent ; son but va plus loin : elle intervient afin de procurer au créancier qui cherche e» elle sa sécurité le profit dePhypothèque légale qu'elle a pour objet (V., ci-dessous, les n°" 950 et suiv.).

937. La définition que nous propose M» fienech nous parafe fautive sous un autre rapport. « Il y a, dit-il, cession d'antériorité lorsque, tout en conservant son k^othiqtMe, la femme promet à un créancier hypothécaire de son niari de ne pas s'en prévaloir vis-à-vis de lui.» A ne s'attacher qu'aussi terme» de cette proposition, on serait amené à dire que l'hypothèque sur laquelle les parties contractent demeurant pleine, entière, Hbre, en un mot, de toute afi'ectation, en la personne de la femme, Teffet de la cession' d'antériorité s'analyserait ea un simple engagement personnel pris par Tune des parties aU profit de l'autre. D'où, pour la femme, la faculté de cédera un tiers Tliypothèque dont elle serait investie et, pour son nouveau cessionnaire, le droit de s'en prévaloir, dans toute sa plénitude, contre le bénéficiaire de la cession d'antériorité*

Or, cette donnée est évidemment inadmissible. Céder l'antériorité de son hypothèque, c'est, en réalité, céder son hypothèque elle-même^ sinon en totalité, au moins en partie et quant à la plus essentielle de ses prérogatives, puisque le droit d'antériorité ou de préférence qu'on en détache la constitue presque entière (1). Si donc, abstractivemenl parlant, il est vrai de dire que la cession d'antériorité laisse subsister, en la personne de la femme qui la consent, le droit d'hypothèque sur lequel elle contracte, au moins faut-il ajouter qu'il oe continue de résider en elle qu'amoindri ou démembré, et qu'ainsi au cas où elle le cède à un tiers, son cessionnaire le reçoit en l'état où elle l'a mis, c'est-à-dire diminué de la fraction qu'elle en a détachée.

Nousallons plus loin . Oui, disons-nous, le droit d'hypothèque tout entier continue de résider en la personne de^ la femme; mais elle l'a grevé d'un droit de gage qui, étant réel, a son effet non-seulement quant à elle, mais encore à rencontre de ses ayant-cause postérieurs {Y., ci-dessus, les n'» 906 et 909).

938. La simple promesse d'abstention elle-même ne laisse point intacte en la personne de la femme t'hypothèque qu'elle s'engage à ne point faire valoir. Ce pacte ne confère, il est vrai, aux créanciers dans l'intérêt desquels il intervient, aucun droit sur l'hypothèque qui est enjeu;- mais il Véteint en tant qu'elle pourrait leur nuire, car il s'analyse en une renonciation relative. Or si, quant à eux, elle est réputée éteinte, elle est par là même intransmissible, dans la limite de leur intérêt. La femme qui y a implicitement renoncé à leur profit ne peut plus en disposer à leur préjudice.

939. M. Benech et tous les auteurs qui après lui ont traité de la cession d*antérioriti la distinguent avec soin de la cession d'hypothèque : quoique, disent-ils, ces deux pactes soient liés entre eux par les liens de l'afGnité la plus étroite, il faut bien pourtant se garder de les confondre. Des différences caractéristiques existent, en effet, qui, les séparant, en font deux traités tout à fait spéciaux et essentiellement distincts (2).

(1) V. en ce sens M. Troplong, 7*fiin<., n<» 333.

(2; Benech, loc. cU,^ p.* 37 ; MM. Rivière et Hnguet, quest. no 383, Ttop' long, Tram.^ n»» 324 et 326.

EN MATliBB HYPOTHÂïAIRB. &77

Ces différences sont-elles bien réelles? Nous ne le croyons point, quant à nous. Ainsi, examinons.

940. i<> La femme qui cède son droit d'hypothèque, a-t-on dit, le transfère au cessionnaire. Lors, au contraire^ qu'elle cède son droit d'antérioritij son hypothèque reste intacte en sa personne (1).

Le côté réel et pratique de cette différence nous échappe. Déjà nous avotis montré que, par la cession d'antériorité, la femme affecte k la sûreté de sbn cessionnaire son droit de préférence et, par conséquent, lui transfère éventuellement le montant de la cQllocation à obtenir en vertu de ce droit. Or, si elle aliène éventuellement le profit ou le bénéfice de son hypothèque, comment peut-on dire qu'elle le conserve intact? En réalité que conserve-t-elle? Son droit de suite? Mais par cela même qu'elle cède son droit de préférence, ne cède-t-elle point également, par une conséquence implicite et nécessaire, le droit de le conserver, de Tutiliser et^ par conséquent, de suivre partout où ils passeront les biens sur le prix desquels le cessionnaire devra Texercer? Quand bien même d'ailleurs il serait vrai que le droit de suite reste ^tier en la personne de la cédante, sous quel point de vue la condition du cessionnaire d'antériorité sera -t- elle moins bonne ou moins sûre que celle du cessionnaire d^hypothèque? S'il a. de son chef une hypothèque, n'aura-t-il pas un droit de suite en vertu duquel il fera valoir le droit de préférence qui lui a été cédé? Que s'il est purement chirographaire, ne pourra*t-il point, n'eût-il d'ailleurs pour obligé personnel que le mari de la cédante, exercer au nom de celle-ci le droit de suite dont elle est investie? NVt-il pas, en effet, traité avec elle, et n'est-il point de principe qu'un ayant-cause peut, dans la limite et pour la défense d^son intérêt, agir au nom de son auteur (art. 1166, G. N.)T qui ne voit dès lors que les résultats de la cession d'hypothèque et ceux de la cession d'antériorité sont, en fait, absolument identiques?

941. ^ La cession d'hypothèque peut avoir heu au profit d'un créancier hypothécaire ou même d'un créancier sim-

(1) Beneoh, toc. cit., p. 88; MM. Rivière et Hagaet, 9im«i. n« 883 ; Tioplong, TVofw,, v9 824.

f-yt -

plement chiro(^aphairfi du m£|ri. Au contraire^ 1^ cession d'antériorité lié peut, ainsi qîie ses termes l'indiquent, se produire qu'au profit d'un créaticier hypothécaire (l). ■ Puis- 'que, dit î. Pbtit, elle constitué' une interversion de rang élntre la femme, qiii cède ïè sîen^ et le créancier dont elle vient prendre la placée elle suppose nécessairement que le cessionnaire est lui-même créancier hypoihécdîre\ c'est-àdire que, le cas échéant où les immèu6lës au' mari seraient vendus où expropriés, lé cessionnaire aurait de son chef un rang parmi lés créanciers aiyàniun'droit de préférence sur le prix. C'est de toute (évidence, puisqîi'îl n'est pas possible de 'concevoir une convention d'antériorité, une convention impliquant une interversion de ranj;, entre deux personnes dont Tune n'a pas aussi bfen que l'autre, au moment de la convention, un rang à donner en échange de celui qu'elle reçoit. »

' Si, par son essence ou même par sa simple nature, la cession d'antériorité était, ainsi qu'on l*âfRrme, un échange de rangs entre les'créanciers qui la font, il est évident que ceux-là seulement y pourraient jouer un r61e qui auraient chacun tm r^ngk réclamer; mais à Tappui de cette définition^ quelles preuves nous donne-t-on? La plupart des auteurs qui en font le point de départ de leur argumentation se bornent à Taffirmçr. Seul, M. Benech à cru devoir abriter son principe sous Tautorité d'une preuve ; tpais conibien est faible la raison qu'il invoque l A proprement parler même, ce qu'il prend pour un argument n'est fiu fond que l'affirmation d'une affirmation. « La cessiop d'antériorité, dit-il, ne peut avoir Ueu, comme $a termej l'indiquent, qu-en faveur d'un créancier ^yant déjàtm rang. » L'argument serait fort concluant, nous le répétons, s'il ^tait déooontré ou constant que les expressions cession A'antérioriAé impliquent nécessairement une interversion ou perm^aiim de rangs; mais nous ne voyons en eUes rien qui nqus autorise à accepter comme exact U caractère qu'on lui sttlribUQ* A notre sans, la cession d'antériorité n'^st, ainsi que ses termes l'indiquent, que la cession d'un droit de priorité

(1) Beneoh, hc, cit., p. 40 et 41 ; MM. RiYiëre etHoguet, quest, n* 36S; Troplong, Tram., n© 325; Pont, Prie, eê hyp„ n» 458 ; Pari», 24 août

EN MATIERE HYPOTHECAIRE. 579

OU de préférence. La femme qui la consent dît au créancier* qui îa l'tipùle : « J'âî sur vous et sur les autres créanciers de mon mari un droit de priorité ôii de préférence; ce droit, je TalTecte à votre sûreté.* Ainsi, le cas échéant, vous recevrez, en paienàent de votre créance,' le montant de la collocation que m'assure le droit que je vous cède. » Or par guèllè secrète raison cette céssîô'A sermf-elle îltîciteetfcorhme telle, frappée "de nullité, au cas bu le créancier qui laétî^uté i^èraiit purement chlrographaite ? " ' " » .. ^ .. ,. .♦,..

Lors mêrâè, au reste, qu'il serait incontesté et incontestable qye par ses propres termes la céssioii* d^antèriorité implique néces'sàirement line'çéi^mufat'iôn'de rangs, et qu'ainsi elle W peut avoir lieu qu'au profit d^un créancier hypdttié'caire, boiis njB nous croirions' pas' autorisé àTannùler 'par cette unique raison que le ces'sionriaire serait un créancier chirograph'aire. NôW*(lirions^àlbrs que les pârtîes ont inexactement qualifié leur traité, et nous le ferions'"valoir sbiisia (îenobination rfe" tel autre 'acte coiffpàiitle 'avec 'les relations existantes entre elles, tel, par exemple, que la cession du droit d'hypothèque oui mieiix encore, la 'céfesîon du droit de préférence.* ....«.,.

9i2. 3* La question de savoir si le cessionnaire de l'hypothèque acquiert dès 'à présent sur elle uia droit indépendant des événements postîérieurs qiiî pourront 'entraîner l'extinction des droits de la cédante, est contestée et contestable. «La même question n'ésl point possible dans le cas de la simple cession ^'antériorité : la femme conservant sa créance et son hypothèqiiè, il s'ensuit que cette créance venant à s'éteindre ultérieurenlent par compensation, cofifusion ou autrement, le cessionnaire du rang se trouve déchu dé son droit » (i): •

guivant nous, au contraire rîl est parfaitement clair qu'à l'exemple de la cessîon de l'hypo(hè((ue,' la cession d'atttéripirité est,* quànl au cessionnaire,* à Tslbri tfes actes qui dans l'avenir îpoutront survenir entré la cédâite'et son'mafi. Eilfea, en effet; 'cédé,'sinon son hypothèque, àii lïioins lé dtbit de préférence qui' en 'dépend (V . les n** 938; 937; 940 et 94!). Or, si son cessionnaire se trouve désormais investi d'une portion de son hypothèque, comment pourrajt-eUe, par son fait, l'en dé-

(l) Benech, loc, cil., p. 41.

580 DE LA TBANSCRIPTION

pouiller? Nous le rappelons, les compensations, confu^ons, remises de dettes, novations et paiements n'ont jamais lieu que sous la réserve des droits existant au profit des tiers sur la créance que ces divers actes ont pour objet (V., ci-dessus, le n« 911).

943. A^ En cas de cession d'antériorité, le cessionnaiare qui, par un défaut de renouvellement d'inscription, ou par toute autre cause, perd son hypothèque, est par là même exclu du bénéflce de la cession. Cette solution n'atteindrait point le cessionnaire de l'hypothèque (1).

Cette différence est pour nous tout aussi inadmissible que celles qui précèdent. Dans toutes les hypothèses possibles, c'est-à-dire quelle que soit la nature du droit cédé, le cessionnaire est ou n'est point déchu du bénéfice de la cession, suivant les distinctions que nous avons faites sous le n« 924.

944- 6* c Lorsqu'il y a cession de l'hypothèque, le cessionnaire produit, à l'ordre, en son propre nom, et se fait attribuer la coUocation à laquelle la femme aurait droit.

ff Quand, au contraire, il n'y a que cession d'antériorité, c'est la femme elle-même qm est en son nom coUoquée, à son rang, sauf à elle à remettre au créancier qui a stipulé l'antériorité le montant de sa coUocation ou à le lui laisser prendre (2). »

Nous ne saurions non plus souscrire à cette prétendue différence. Dans toutes les hypothèses possibles, la coUocation aura lieu au nom de la cédante; car lors même qu'elle cède son hypothèque, elle ne la fait point passer en la personne de son cessionnaire : eUe l'affecte seulement à sa sûreté. Or, si la cédante conserve la propriété du droit cédé, comment le mettre en mouvement si ce n'est au nom de la cédante! A proprement parler, ce qui est cédé, c'est, dans tous les cas, non point le droit de créance, d'hypothèque ou de préférence, dont la femme est investie, mais le montant de la coUocation qui devra lui être attribuée en vertu de ce droit

(1) Beneoh, loc. eit.^ p. 42; MM. Biyière et Hugnet, ^umt, v9SZ3\ Troplong, 2VafM., n» 825; Pont, Priv, $i hyp,, n* 477; Caas., 8 août

(9) MM. Rivière et Hugnet, toc. dt.

EN BIATIÈRE HYPOTHÉCAIRE « 581

945. Nous demeurons donc convaincu qu'au point de vue pratique et quant à leurs résultats habituels, il n'y a aucune distinction à faire entrç la cession de Thypothèque et la cession d'antériorité : les dénominations diffèrent^ le fond des choses reste le même.

946. Lorsqu'au lieu de céder son hypothèque ou le droit de préférence qui y est attaché^ la femme s'engage simplement à ne point s'en prévaloir au préjudice du créancier avec lequel elle traite, ce créancier ne peut évidemment agir qu'en son propre nom. Il ne peut point, en effets emprunter le droit de la cédante, puisqu'elle ne le lui a point cédé.

Ainsi, il agit en son nom personnel; les sommes qu'il obtient lui sont attribuées en vertu de son propre droit, amélioré ou étendu par Teitinction relative de l'hypothèque qui lui faisait obstacle.

Cela posé, faisons l'espèce suivante : un créancier^ dont l'hypothèque est déjà inscrite, stipule de la femme de son débiteur une promesse d'abstention. S'il obtient, par l'eifet de cette promesse^ un paiement qu'il n'eût point obtenu sans elle, la cédante sera-t-elle, en ce cas, de plein droit subrogée en son heu et, par suite, autorisée à invoquer, à son propre profit, les droits dont il était investi, sa créance et les garanties personnelles ou réelles qui y étaient attachées?

Au premier abord, la négative nous a paru parfaitement fondée. Dans l'espèce, nous disions-nous, le créancier a été payé avec des deniers qui sont passés directement du domaine de son débiteur dans le sien propre; il n*a rien reçu de la femme, puisque c'est en vertu de son propre droit qu'il a obtenu les sommes qui lui ont été attribuées: or, si les fonds qu'il a reçus ne viennent point d'elle, comment et à quel titre lui serait-elle subrogée? La subrogation légale ou conventionnelle n'a jamais lieu qu'au profit d'un tiers dont l'argent a servi à la Ubération du débiteur.

Cependant en y réfléchissant mieux, nous avons été amené à changer d'avis..La femme qui s'engage à ne point user de son hypothèque au préjudice d'un créancier de son mari donne à ce créancier iin cautionnement sut generis. Si ce cautionnement a son effet, le créancier qui l'a obtenu reçoit les fonds qui auraient été attribués à la femme, à supposer qu'elle ne se fût pas engagée envers lui. Or, si elle s'e t

obligée comme caution, et si,, effectu inspfclo^ la créauce qu'elle a cautionnée est réeùement payée par elle el à ses dépens,, toutes les conditions de la subrogation légale codcourent à sou profit.

^,Me serait, par conséquent^ quitte et dégagée desapropiesse;, si les. garanties de la créance qu'elle a cautionnée yenaien} a périr par le fait du créancier envers lequel elle

s'est jiée. . » ^ - ^

, 946 bis. De même que les cessions du droit d'hypothèque ou du droit de priorité, les promesses d'abstention peuvent se pi;oduii:e tant en fayeuf des créanciers cliirographaires du mari qu'au profit de .se$ créanciers bypçthécaires. Nous reviendrons sur ce point dans le paragraphe suivant (Y., cidessous, le n' 950).

$ 6. Dm renonciations à l'hypothèque ligaie des femmes.

947. l, Jitnonciatioiit eoepreisea, — En principe, la renonciation e«t tfxm*mUsive de l'hypothèque qu'elle à pour objet,

d4B. La loi n*ezolat ni ne prohibe les renoncSaiions simplement esiine^ tiv9ê, La renonoiation sera dono toujours oe que les parties voudront qn'elk •oit.

949. Quelle qu'ella soit» tranamissive du extiDotÎTe, elle n'a Jamais d'effet qu'au jpoint àp vue des rapporta des parties en^ eUss, 1/ ^P^f fiW^^i^!^ f^PP^^ ^ parûiïs ^ntre elles^ il e«t essentiel de distinguer \a renonciation jUransmiBsive de lu renonciation eztinctive.

9^1. Su^te. — Différenoes pratiques.