Soit donc l'espèce suivante

Une fenmie a constitué en dot et à titre de propre un capital de 20,000 fir.

Postérieurement à son mariage, son mari a emprunté, sur hypothèques, 40,000 fr. à Prtmus et 20,000 à Secuiiius. Primus s'est inscrit le premier.

Postérieurement ou antérieurement à ces emprunts, avant ou après son mariage, il a ou il avait contracté, sans hypothèque, une dette de 20,000 fr. au profit de Quartm.

Un acte a eu heu par lequel sa feoune a déclaré, mais sans s'obUger personnellement et solidairement avec lui, qu'elle renonçait à son hypothèque légale en faveur de Quartus.

11 résulte, nous le supposons, des termes de l'acte qui a eu lieu ou des circonstances qui l'ont motivé, qu'il a été entendu entre les parties que la renonciation serait simplement

abdicaiive de Thypothèque abandonnée (V., ci-dessous, le n«»978).

L'immeuble hypothéqué à la sûreté de là renonçante et des créanciers Primm et Secundus a été vendu 70,000 fr.

Sur ce prix se présentent donc :

La renonç5ante pour 20,000 fr.

Pritnmy premier créancier inscrit, pour . . 40,000

Secundtis, deuxième créancier inscrit, pour . 20,000 TertiuSy simple créancier chirographaire, mais

bénéficiaire de la renonciation, pour, . . 20,000

Total. . . 100,000 fr.

Au regard de Primus et de SecunduSy la collocation se réglera abstraction faite de Pacte de renonciation, puisque, en ce qui les concerne, cet acte est comme inexistant (V*, cidessus, les n" 934 et 936). En conséquence, 40,000 fr.seront alloués à Primus sur les 50,000 fr. que laisse libres l'hypothèque légale de la renonçante. Secundus ne recevra qu'une moitié de sa créance ou 10,000 fr.

Quant à Tertius, le règlement devra être ce qu'il serait, à supposer réellement inexistante l'hypothèque légale de la renonçante. Si cette hypothèque n'existait réellement pas, il recevrait, sur les 70,000 francs eu distribution, sa part au marc le franc des 10,000 francs qui resteraient libres après le prélèvement de 60,000 francs nécessaire pour désintéresser les créanciers hypothécaires, Primus et Secundus. Or, sur ces 10,000 francs que recevrait-il ? 5,000 seulement, puisqu'il ne pourrait y prétendre qu'en concours et au marc le franc avec la renonçante dont là créance est égale à la sienne.

Reste à déterminer le droit de la renonçante. La règle à suivre à cet égard est bien simple : la renonçante doit recevoir, sous la déduction des sommes qu'elle laisse aux mains du bénéficiaire de sarenonciation,le montant de la collocation que lui assigne la priorité de son hypothèque légale. Dans Tespèce, sa collocation étant de 20,000 francs, sur lesquels' 5,000 francs sont prélevés au profit de Teriius, son droit se trouve ramené à 15,000 francs.

Ainsi, àPrtmii* 40,000 francs.

kSècundus. 10,000

iTertim 5,000

à la femme fô,000

Total égal au capital à distribuer . 70,000 francs.

8i, modifiant nos chiffres, noys réduisions àûQ>OQ0 francs la somme à distribueir, ffftius n'aurait absolument rien à réclamer, puisque, à supposer réellement inexistante Tliypotbèque légale de la renon.çaiite, U serait exclu pour le tout ^diV^mm et Semnim, auxquels Stcraient attribués hypothécairement et intégralement le capital en distribution (V*, à ce sujet, le n® 936). Én'ce cas, les 20,000 francs formant le montant de la coUocation de la femme resteraient intacts entre ses mains.

Nous relrouvojQs ici la ibûsaioreirie que nous avons signalée sous le numéro 936 : tandis que, avec 70,000 francs en distribution , la collocation de la femme )^^ trouve réduite à 15,000 francs, elle s'élève à ^O^OQO quaxid.la somme à distribuer s'abaisse à 60,000.

952. Mais voici venir un résultat plus singulier encore. Lorsque des créanciers chirographaires interviennent à l'ordre afin d'obtenir, s'il y a liqu, un dividende sur les sommes qui pourroot rester libres .après le paiement des créances h)iK)tbécalres, leur présepce, quoique inutile quant à eux, peut avoir pour effet d'amoindrir ^e dividende du bénéficiaire de la renonciation et^partant, d'augmenter le moutant de la fraction de la collocation qui restera aux mains de la renonçante.

Bappelonsries chii&es expoi^s sous le numéro précédent.

A distribuçr. 70,000 frajacs.

Sommes dues :

A la femme et en vertu de son contrat de mariage 30^000 francs.

A frimusy créancier hypothécaire inscrit postérieurement au mariage. . . 40,000

kSecundnSy créancier hypothécaire^ deuxième inscrit âO^OOO

A TeTiiiASy créancier chirographaire en

EN MATIÈRE HYPOTHECAIRE 591

fpeur duguc^i la femme a fait une renonciation simplement abdicatîve de son hypothèque légale. . .'....!. 20;,000

Total des sommes dues. . . . iOO,J0O0 francs.

Nous savons qudî dans celte espèce, 15,000 francs soutat; tribués à la renonçante et 5,000 au bénéficiaire de la renonciation. - ■ * ' ' ' • •

*9fâ. Modifions nos faits : deux créanciers chirographa|res, Otiar(us et Qtimftij i se présentent à Tordre, chacun pour 20,7)00 francs,' ce quiporte à 140,000 francs le montant cleç sommes dues avix prétendants en conflit.

Ainsi que nous Tavons vu, Primtii et Seeundus reçoivent, l'un '40,060 francs,' l'autre 10,000'. '

Les créanciers chirogrâphaires Qmrtm et Quinius ont fait une démarche inutile V il n« leur sera neri attribu^j Puisque le montant dés créances fiypothécaires (80,000 francs) absortiç le montant de la somme à distribuer (70,000 francs).

Quant à Tertius^X recevra, non plus, comme dans la précédente hypothèse, 5,000, mais simplenaent 2,500 francs, a Jfe vous al prornis. lui* dira la renonçante, de tenir inexistante, quant à vous et dans la limite dii préjudice qu'elle vous aiuseraît, l'hypothèque légale dont je suis inveslîç, ou, en autres termes, dé vous laisser prendre sur le montant de ma collocation hypothécaire le dividende auquel vous auriez droit, à Sîipposér que ma créance fût réellement chirogrâphaire comme la vôtre. Cette supposition étant donpée, ^u'auriezvoiis reçu sur les 10,000 francs qui seraient restés litres après ie paiement des 60,000 francs dus aux créanciers hypothécaires trimus et Semnius ? Un quart seulement du reliquat a distribuer', ou 2,o00 francs, puisque vous seriez venu en concours et au marc le franc avec trois autres créanciers chirogrâphaires, moi, Quartus et Quintus, tous munis de créaoces de quotité égaïe a celïe qui vous est due. Donc en vous laissant prendre cette somme sur les 20,000 francs qui me sont attribués, je tiens fidèlement ma promesse. »

Ainsi et quoique la présence dé Quartus et de Quintiju à Tordre n'ait été qu'un pur accident, sans aucun résultat quant à eiix, elïe a néanmoins le singulier efi'etçle réduire deS.OQO

à 2,500 francs le dividetide de Tertius et, partant^ de porter de 45,000 à 17^500 celui de la renonçaote!

954. Mais que décider si Quartiaei QuirUtis^ qui savent que le prix à distribuer ne suffira point à désintéresser les créanciers hypothécaires, ne Tiennent point à Tordre? La renonçante pourra-t-elle néanmoins exciper dm leurs créances et les faire entrer en ligne de compte, afin de diminuer, parle raisonnement qu-elle faisait tout à Theure, le montant du dividende à prélever sur le montant de sa coUocation au profit de Tertius? Nous allons jusque-là : la logique de notre principe nous y contraint I Rappelons-le, en traitant avec Tertius la femme ne lui a rien promis de plus que de lui laisser prendre, sur sa propre coUocation, le dividende auquel il pourrait prétendre^si elle figurait comme lui parmi les créanciers chirographâires. Il faut donc^ pour déterminer le quantum de ce dividende, rechercher, non point ce qui se passe, mais ce qui se passerait si la supposition que nous venons de faire était une vérité. Or, si la renonçante n'avait réellement point d'hypothèque , il resterait après le paiement des 60,000 francs hypothécairement dus à Primus et à Secundus, un reliquat de 10,000 francs sur lequel ne manqueraient certes point de se présenter les créanciers chirographâires Quartus et Quintus, en concours et au marc le franc avec la renonçante et Tertius, le bénéficiaire de la renonciation. Celuici ne recevrait dès lors que le quart du reliquat en distribution ou 2,500 francs. Là, par conséquent, s'arrête son droit. On ne saurait, en efl^et, admettre que son dividende puisse être plus ou moins fort suivant qu'il plairait aux autres créanciers chirographâires de son débiteur de venir à Tordre ou de ne point s'y présenter.

955. Lorsqu'elle a lieu au profit d'un tiers acquéreur, la renonciation simplement abdicative a principalement pour objet de libérer de l'hypothèque légale qui les grève les biens passés dans son domaine, et, par suite, de l'exonérer de l'obligation de purger. Sa condition est, par conséquent, analogue à celle que lui aurait faite la purge accomplie, à supposer que la femme, avec laquelle il est en rapport, eût laissé passer sans s'inscrire les deux mois dans lesquels elle est tenue d'agir. Ainsi, il n'a plus rien à craindre d'elle : l'action hypothécaire par laquelle elle aurait pu l'atteindre étant éteinte.

Googk

BN MATliBB HYPOTlliCA0a. 608

elle De peut ni ractionner en délaissement^ ni fonner contre lui aucune surenchère.

Là s'arrête, en principe du moins^ l'effet de la renonciation ; car étant in pêrsanam ou consmtie dans Fintérét particulier du tiers acquéreur, rextinction qu'elle opère est forcément relative et, partant, limitée aux rapports des parties qui Tout stipulée et consentie (V., ci-dessus, les n** 934 et 949). L'hypothèque qu'abandonne la femme demeure donc, quoique éteinte au regard du propriétaire actuel des bieos qu'elle affectait, pleinement subsistante envers et contre tous ceux à regard desquels la renonciation qui Fa éteinte est re$ inter alios aeta. Elle n^oblige plus, en un mot^ les biens sur lesquels elle était établie, mais elle aO'ecte le prix qui les représente.

956. Ainsi, la renonçante n'a perdu que son droit de tuiu ; son df ot< de prifirenee reste entier (i).

Cette distinction recevra son application dans tous les cas où la renonçante pourra se prévaloir de son droit de préférence sans faire aucun préjudice au tiers acquéreur qu'elle a libéré.

Ainsi, quand elle n'aura en regard d'elle que des créanciers ehirographaires, son hypothèque aura tout son effet contre eux; car comme elle les peut exclure sans que le tiers acquéreur en souffre même indirectement, rien ne s'oppose à ce qu'elle use, dans l'espèce, du, droit de préférence dont elle est resiée investie.

II en sera de même lorsqu'elle sera en conflit avec des créanciers qui, bien que primés par elle et quoique mis en demeure de surenchérir, ne l'auront point fait dans le délai de la loi : le droit dont elle se prévaudra contre eux ne fera^ en effets directement ou indirectement, aucun préjudice à l'acquéreur; car pourvu qu'il paye aux mains des créanciers, conformément à Tordre qui sera établi^ le prix dont il est débiteur, ou qu'il le consigne, il n'aura rien à craindre de personne.

(1) V. M. DftUoz, Hyp. , no 1S8 ; notre ThUU du tubrog. ptrê<m, , p. 609 «t 610; M. MArtoQ, mr la loi belge, n* 935 ; M. Pont, Priv, •t Ayp., n** 484 et 485. GII88., 19 janT. 1819, 21 fêv. 1849 ; Amiens, 19 déc. 1840 et 16 féTiier 1854 1 Lyon, 15 mai 1847; Caen, 17 mai 1838 et 26 avril 1862. — Contra^ M. BerUttld, he, ctl., n* 30.

9B4 DB LA TAANSOBIFf&QV

Q&7. Mais que décider dans Thypothèse conlnûra! Prenons des faits à ce sujet.

Vu iOUWttble «^ été Yendu au prix de 60.000 fr.

la femiae du veadeor a^ par une claute portée dans l'acte (}e vepte, reuoocé à «on bypotl^èque légale en faveur de TacquéreuTi Là s'est bornée aon iniervention. Ainsi» elle ne a*est points noua le supposons, constituée garante, conjointe ou solidaire, dei^ engagements de son niari.

Sur les 6O1OOO à distribuer, viennent dans Tordre suivant :

LarenonçanUt pour 30.000 fr.

Primu$, créancier i" inscrit, pour . . 30,000 S^i^ndus^ créancier 2® inscrit, pour, . 30,000

Total des créances hypothécaires. 90,000 fr.

L'acquéreur ayaot fait,;i à fin de purge, des notifications aux créanciers inscrits, Seeundw interpose une surenchère du dixième.

Évidemment il ne la fait que parce qu'il considère qu'étant^ su ^ les 60,000 fr. offerts, primé et par la renonçante, dont le droit de préférence est resté subsistant, et par Primus, dont riiist ription précède lu sienne, 11 ne sera point payé s'il adhère aux offres de Tacquéreur,

Dès lor$ il est facile de voir qu'eu définitive, la surenchère par laquelle il cherche à se couvrir est un eflet indirect du droit de préférence de la renonçante, et qu'ainsi Tacquéreur sera, effectu inspecto, évincé par elle, si elle persiste i^ conserver, à rencontre des créanciers inscrits, le droit de priorité dont elle est investie contre eux.

Cela bien compris, supposons qu'afin d'arrêter la poursuite dont il est Tobjet, il forme, à bref délai, contre la renonçante, une derp.ande pour voir dire qu'attendu qu'elle a implicitement renoncé à son droit de préférence, en tant qu'il ferait préjudice au demandeur, il sera autorisé à désintéresser, avec les 30,000 iV. auxquels elle a droit sur le prix de vente, le créancier à la requête duquel la surenchère se poursmt : sa (Joniande sera-t-elle fondée?

L'affirmative se peut soutenir par de très^plausibles considérations. Lors, dira-t-on, que la femme du vendeur vient la première sur le prix d'aliénation et que sa créance doit l'ab-

Googk

sorber, pour le tout ou en partie, &u pMJudioe dés «^réaaden inscrits, l'acquéreur tfui stipule d'elle la renondatiofi à son hypothèque légale le ftilt éYidemmefit afin de mettre sou aoquisîtion à l'abri de Pévictioû dont H entrevoit la fâcheuse éventualité. Or^ dans l'espèce, ce but ne pouvant être atteint qu'à la condition d'aHranchir de Thypothèque légale qui les grève non-seulement les biens qu'il acquiert, mais encore le prix qui les représente» il est naturel de supposer que lu renonçaote et lui ont entendu imprimer à leur convention cet effet radical et absolu (i). Décider autrement, ce serait» en quelque sorte^ ramener à néant Tolyet. de la renonciation, ce qui serait contraire à cette règle de droit et de bon sen^ qu'on doit interpréter les actes dans le sens avee lequel ils peuvent avoir un eiTet plutôt que dans le sens avec lequel ils u'ea auraient aucun (art. 1157, C. N.).

958. Nous voudrions souscrire à cette interprétation tant elle nous parait naturelle et logique; néanmoins et quelque rationnelle qu'elle soit, nous devons la rejeter : les rensei** gnements que nous ayons pris près des hommes d'affaires nous ont convaincu qu'elle ne répondrait point à rintenticip réelle des parties. Vouloir que^ dans Tespèce, la renonçante arrête^ par le sacriûce de son droit de préférence, la surenchère à laquelle il a indirectement donné lieu, c'est soutenir qu'elle a pris l'engagement de mettre l'acquéreur à l'abri de toute espèce de trouble, ou de Tindemniser si elle n'y réussit point. C'est en un mot la constituer, dans une certaine mesure, garante de la vente. Or, aller jusque-là, c'est lui prêter une intention qu'elle n*a jamais eue. La femme qui renonce à «on hypothèque en faveur de Tacquéreur et borne là sa participation à l'acte de vente, n'entend nullement s'associer, conjointement ou solidairement, à Tobligation de garantie de son mari. Elle promet son abstention : elle n'mquiétera point l'acquéreur; elle n'agira contre lui ni par voie de délaissement, Lii par réquisition- de surenchère ; mais elle ne s'engage en aucune façon à le protéger contre les poursuites dont il pourra être l'objet du chef des créanciers inscrits.

Nous trouvons dans la loi même une analogie qui nous vient en aide. On sait qu'au cas où la femme, restée nantie

(l) CoTir, M. BcrtRuU, loc. cit., no 31.

09ft 1» K*A. TBANBCBlFnON

de son hypothèque* ne l'a pas ioscrite dans le délai d6 Yniicle 2195 du Code Napoléon^ quoiqu'elle eût été mise ea demeure d'agir, elle est légalement réputée y avoir reDoncé non point d*uDe manière absolue» mais dans rintérèt particulier de l'acquéreur. Ainsi, quoiqu'elle ne Tait plus sur rimmeuble, elle la conserve sûjr le prix (V. l'art. 772 de la loi du îl mai 4858 sur la saisie et sur les ordres).

Cette survie du droit de préférence au droit de suite ou de surenchère n'a rien que de très-naturel et de très-juste, lorsque la renonçante n'est aux prises qu'avec les créanciers chirographaires de son mari. Il n'en est plus de même quand elle est en conflit avec des créanciers hypothécaires : dans w cas, en effet, la préférence dont elle demeure nantie contre eux se retourne contre le tiers détenteur lui-même, puisque, effeclu inspecio, elle s'analyse en un véritable droit de suite ou de surenchère. Mais la loi n'a point distingué; sa disposition est absolue. Or, si, quand sa renonciation est tacite, h renonçante peut, d'après la loi même, exercer son droit de préférence, quoiqu'il doive indirectement amener, du chef des créanciers inscrits qui le subissent, une surenchère du dixième contre l'acquéreur, pourquoi décider autrement, lorsque la renonciation est expresse?

959. La demande dont nous avons, au numéro précédent, démontré Tinadmissibilité, devrait être écartée alors même que la renonçante aurait joint à sa renonciation une promese de garantie solidaire. Il est vrai que, dans ce cas, elle est tenue, comme et avec son mari, d'arrêter la surenchère formée contre l'acquéreur ou de l'indemniser si elle n'y réussit point; mais ce serait aller au-delà de son engagement que d'exiger d'elle qu'elle atteigne ce but par le sacrifice de sofi droit de préférence. Le préjudice que lui imposerait cette renonciation serait, en effet, le plus souvent au moins, de beaucoup supérieur à l'indemnité qu'elle devrait à l'acquéreur évincé, à supposer que la surenchère suivit son cours jusqu'au bout. Ainsi, dans l'espèce, il lui faudrait, pour arrêter la surenchère, désintéresser le surenchérisseur et, à cetdTeti lui faire l'abandon des 30,000 fr. que lui assure, sur le pn^ d'aliénation, le droit de priorité dont elle est investie. Or, é elle laisse aller la surenchère jusqu'à l'éviction de l'acquéreur,

EN MATIÈRE HTPOTBiGAUlB. 687

que lui devra-t-elle? Une indemnité dont le chiffire ne dépassera point peut-être 40,000 à 12,000 fr !

960. La renonçante ne pourra» au reste, exercer son droit de préférence qu^aulant qu'un ordre sera ouvert dans les trois mois qui suivront sa renonciation à son droit de suite (art. 772 de la loi du 21 mai 1858, ai^.); <^^^ ^ûnsi que nous l'avons fait remarquer, la renonciation expresse a l'effet que la loi attache à la purge accomplie, lorsque la femme a laissé passer, sans sinscrire, les deux mois dans lesquels elle devait le faire. Les deux cas sont semblables, sauf que, dans le premier, la renonciation au droit de suite est expresêe, tandis que, dans le second, elle est tacUe (V., ci -dessus, les n~ 955 et 958).

Bien plus, et quand même la renonçante serait encore dans les trois mois dont nous venons de parler, son droit de préférence cesserait d'exister néanmoins, si par Teffet d'un transport dûment notifié ou d'un paiement régulièrement effectué entre les mains du mari ou de ses créanciers, le prix de vente venait à passer dans le patrimoine d'un tiers ou à cesser lui-même d'exister (1 ).

961. Lorsque les formalités de la pui^ ont été accomplies par un donataire ou par un coéchangisUy l'hypothèque légale de la femme qui ne s'est point inscrite dans les deux mois fixés par l'article 2195 du Code Napoléon, est éteinte, non point sous tel ou tel rapport, mais id>solument ; car comme dans l'espèce il n'existe point de prix sur lequel on la puisse reporter et maintenir, il est impossible qu'elle subsiste à quelque titre que ce soit (V. ce que nous avons dit à ce siqet sous les n** 705, 712 et suiv.). La loi du 21 mai 1858, qui a consacré le principe de la survie du droit de préférence au droit de suite, raisonne, ainsi que cela résulte des termes formels de l'article 772 où elle a déposé sa pensée, en se plaçant dans l'hypothèse d'une aliénation effectuée mayemumt un prix. Sa disposition ne saurait dès lors nous être opposée.

982. La même donnée nous conduit à reconnaître qu'au cas où le bénéficiaire de la renonciation est un donaU^re ou

(1) Cont., à Qê eiget, BfM. OUiyier et Moorlon nir ks art. 717 et 77S de \m loi du SI mai 1868, notumnent le n^ 488.

W8 » uà WéOfBCÊOmiw

un «eqiiérear è tiir$ àfiehan§ê des bifioft afléctés à b sûreté de la renonçante, rbypothèqueabaiidoDiiéa est frappte d*une extttyclioa absolue et radicale.

Il eo garait de mdma ù la renondation intery^oait au profit d'un aobetaur» mats après te paieœeut de son prix aui inaiDs du vendeurou da quelqu'un de aea créanciers.

La renonçante n'aurait doue, en oes divers cas, rieu à prè* taodre« si pbia taird les biens qui ont cessé d'être son gage venaient & àtre transformés en argent, soit Yoloulairement par leur piopriétaiiB aetuel> soit sur la poursuite de quel* qu'un des eréauoiers personnels de ce dernier, ou de l'un des («éaumers inscrits du chef des ^cédeuta propriétaires (Vm ci-dessus, les n** 712 etsuiv.).

903» ToutafQifi> il Saut bien se garder de croire que les eréanders Inaorita sur rimnieuble aliéné à titre de donation ou d'éAsoga».. et vendu par ou sur la (tonataire ou lecoécban gialQ, aeroot re^ua à preudre sur le prix en provenant les sommes auxquellea la renonçante aurait eu droit si elle eut eoQservé son hypothèque, des aooimts resteront au deoataire ou au coéchangiste... : personne^ en affet« ne peut leu lui disputer, ni 1* renonçante, car son hypothèque étant étAnte, i|uant k lui* il est vrai de dire qu'eHea sont, quant à elle, ta r$9ri9ÊK^ii0n d'un Weti êur hq^el «Us n'a pha (kmum droit : ailes oréanciars qu'elle primait, ear la renoneiaUou par la^ fualle eUe s*eat dépouillée de smi droit étant, en oe qui les iegirde> ras îtiiffr eiîot 4<f«f les choses doivent se passer, quant à sux^ comme si l'hypothèque qu'elle a abandcmuée iubsiataiteaQore(VnOi*dassus.lesn''9ai,OMet9B5)(l). Décider autremaut ce serait admettre que la reuonoiaiioii qui a eu lieu a été faite tioti point en faveur du donataire ou du euéohangiate.M, mais dam Tintérèt des créauoien ipscrile sur rimnMuble passé dans sou domaine. Or, de tanne foi, eetle imerpcélatieD est-ielle admissible t

06*. Si noire aehitioh eal bonne» devra^t^oa l'appliquer par analogie de motifs et de raisonnements au cas où la fenuaie du donateur ou du coéchangtate aliéoateora perdu son hypothèque par Teffet de la renonoiation qu'elle est réputée avoir consentie, lorsqu'après avoir été mise en demeure de

(1) V. notn Traili dêt «tt6rof, pH»fS^, p, 609,

EN KATliBB mrPOTHBOAIRE. 999

produite son droit «lie a laissé passer, saDs i^inscrire^ les déax mois fixés par rartiele 2tl95 du Gode Napoléon? La questiob, nous le reconnaissons, est fort délioate^ Méanmokis nous nThéûtons pas à la résoudre en fayeur de Taequéreur.

Nous ne voyons, en effets aucune raison de distinguer la renonciation tacite de la renonciation expresse : au fiDnd, elles tendent au même but; qu'importe dès lors qu'eUes dif* fèrrat quftnt à la maniàre dont elles se produisent (Y.» «i* dessus, le n« 960}?

965. Les règles que nous venons d'exposer sur les renonciations au profit des tiers d^nteurs oomportent desleni^raments de natures diverses.

Nous venons de dire qu*au cas où la femme d'un dono:»teur..« a renoncé à son hypothèque en faveur du donataire, les sommes qu'elle aurait pu^ si elle fût restée nantie de son droiti se faire attribuer par préférence aux créanciers inscrits sur l'immeuble donné, demeurent aux maius du bénéficiaire de la renonciation ; mais nous devons ajouter ici, afin de ne rien laisser dans l'ombre, que si les créanciers qu'elle excluait sur l'immeuble donné avaient tttie hypothèque inscrite sur un autre immeuble également affecté, par hypothèque Ifgalc, à sa sûreté> elle ne pourrait point» à Supposer qu'elle letir fût préférable sur cet immeuble comme sur celui qu'elle a libéré, se prévaloir, à leur encontre, de son droit de priorité ; elle ne le pourrait point, car comme, sur l'immeuble doiuié, ils ont été exclus en Vertu de son hypothèque, réputée loujoui^ existante quant à eux* oe serait la leur opposer deut fois que les eiclnre sur Timmeuble resté affecté à sa sûreté» Les choses doivent, en un mot, se passer entre elle et eux^ comme si elle avait été réellement payée sur l'immeuble passé dans le patrimoine du bénéficiaire de sa renonciation.

Que si elle se trouve en conflit soil avec un autre détenteur d'un bien sur lequel son hypothèque se trouve établie, soit avec des créanciers inscrits sur ce bien, mais sur lui seulement, l'hypothèque dont elle est armée aura contre eux tout sonefiet« nonobstant l'abandon qu'elle en a fait au profit du donataire dont il vient d'être parlé. Le créancier qui, pour la sûreté de sa créance, a une hypothèque établie sur deux immeubles distincts, peut, en efl'ôt, libérer l'un d'eux et concentrer son droit sur l'autre, sans que le tiers détenteur et les

600 DE LA TBAHliCBtmON

créanciers, coDtre lesquete il te conflenre, aient te droit de s^en plaindre (I).

966. En principe, nous venons de te vdr, les tiers détenteurs n'ont aucun intérêt à se faire subroger aux droits de la femme de teur auteur; il suffit pour teur sauvegarde qu'eUe éteigne Thypothëque dont elle est nantie sur les biens qu'ils acquièrent. Cependant il se peut qu'au lieu d'obtenir d*eUe une renonciation êxtineiive de son droit d'hypothèque* ils atent un intérêt réel à le faire passer en leur personne.

Faisons une espèce à ce sujet.

Vente d'un immeuble au prix de 60,000 firancs.

Renonciation à son hj'pothèque par la femme du vendeur au profit de l'acheteur.

Troie créanciers hypothécaires appelés à venir dans l'ordre suivant :

La renonçante, pour 30^000 francs.

JViffttM, pour 40,000

5eetifidtti,pour 20,000

Total. . . . 80,000 francs.

Les oflTres faites par l'acheteur n*ayant pas été acceptées, l'immeuble a été mis aux enchères et vendu au prix de tt>,000 flrancs.

L'acheteur avait, nous te supposons, payé une partie de son prix, 15,000 francs, par exemple; il lui est dû, en outre, nous le supposons encore, 5,000 francs de dommages et intérêts, ce qui porte à 90,000 flrancs l'action en garantie que la loi lui confère contre le vendeur.

Ainsi, sont dus :

A la renonçante 20,000 ftancs.

APrimus 40,000

ASecundus 20,000

ATàcheteur 20,000

Total . . • 100,000 francs.

(1) V. M. Dnprel, AMut éê éroit frmçaU el élnmgêr, 1845, t. n; aotra TraiU iê$ Mdroff. pirM»., p. 690 à 540; M. B«rtMld, he. ««., n^ 87 «t

•niv.

EN MATlàBB HTeOTHécAIRE. 601

Ces chiffres étant donnés^ comment les choses Tont-elles se passer?

Si nous nous plaçons dans l^lf^pothèse d'une renonciation iranslativê de Thypothèque^ nous attribuerons^ sur les 7O«000 francs en distribution :

A Tacheteur subrogé au lieu et place

delafemme 20,000 frwics.

APrimui 40,000

ASeeundus iO,000

Total. • . 70,000 francs.

L'acheteur sera intégralement payé, tandis que la renonçante sera complètement exclue.

Dans le cas d*UDe renonciation purement ahdictUive, le résultat sera tout différent.

L'effet de la renonciation devant alors se mesurer sur le préjudice que l'hypothèque de la renonçante pourrait causer à Tacheteur^ s'il devait la subir, cette hypothèque restera pleinement subsistante entant qu'elle ne lui nuira point. Or, et à supposer qu'elle fût réellement inexistante, il ne serait colloque que pour 10,000 francs^ puisque sur les 70,000 francs à distribuer^ Primui et Secundus en absorberaient 60^000. L'attribution des 10,000 frdncs qui lui sont alloués le met, par conséquent, hors de cause ; d'où pour la renonçante la faculté de reprendre, au regard de Primw et de Secundus^ le rang que son hypothèque lui assigne et, par suite, le droit de se faire coUoquer pour iO^OOO francsqui, joints aux 10,000 attribués à l'acheteur, formeront le total de sa créance (V., ci-dessus, les n- 935, 936, 950 et suiv.).

Ainsi, au lieu d'être colloque pour 20^000 francs^ comme dans la précédente hypothèse, l'acheteur n'en prendra que 40,000. La femme, au lieu d'être exclue pour le tout, recevra la moitié de sa créance ou 10,000 francs.

La différence serait plus sensible encore, si, modifiant nos chiffres, nous portions à 30,000 la créance de Secundus. Dans ce cas, en effet, la femme^ serait intégralement payée, tandis que l'acheteur serait exclu pour le tout. C'est ce dont on se convaincra si l'on veut bien appliquer ici, par analogie, le raisonnement qui a été exposé sous les numéros 936, 951, 951 et 953.

60S DE LA TlUNiCBimON

967. On est, 00 pratique, oonTainou que la pirgt légale estiDutile et sans objets lorsque Facquéreur des biens gretcsa priB soin de stipuler de la fAnme de «od auteur une renoncialion exlinotive de son hypothèque (V.* oi-dessus^le n* MW). C'est là, nous le démontrerons bientât, un préjugé fort compromettant (V.^ oMlessus, les ù^ 969 et 971).

968. La renonciation ne profite qu'à Tacquéreur qui Ta stipulée ; nul autre intéressé ne peut s'en prévaloir, ni le mari de la renonçante, ni les créanciers hypothécaires ayec lesquels elle est en conflit. Tel est le principe (V., ci-dessus, Ifô n** 934, 949 et 955); mais, bien entendu, il ne reçoit son application qu'autant que les parties n'y ont point expressément ou tacitement dérogé.

Ainsi, quand la femme du vendeur prime les créanoiers inscrits sur les biens qu'il va aliéner, et que le prix oon* venu est inférieur au montantdessommesauJiqueUss ces biens sont affectés, Tacquéreur peut ftipuler qu'afin de prévenir la surenchère quHl prévoit du chef des créanoiers les derniers inscrits, elle renoncera à son hypothèque tant au point de vue du droit de préférence qu'au point de vue du droit de suite. U est vrai qu'alors il stipulera au profit des créancière kisorits et, par conséquent, dans l'intérêt des tiers; mais comme il sera intéressé à les associer an bénéflce de la slîpu* lation qu'il fera pour lui-méme> son contrat se placera sou£ la sauvegarde de la disposition exceptionnelle de Tarticle 1131 du Gode Napoléon.

En outre, il n'est point rare que le propriétaire qui aliène un immeuble, stipule que le prix de vente lui sera payé» non point seulement après la purge accomplie, mais immédiatement après la vente conclue, et qu'à l'appui de cette stipulation il appelle sa femme à son contrat à l'effet d'obtenir d'elle la renonciation à son droit d'hypothèque, Dans ce caS| la re* nonçante ne pourrait évidemment pas s'opposer aa paiement du prix entre les mains de son mari ; elle ne le pourrail point, puisque c'est prinâpalement en vue de ce paiement et pour le rendre possible qu'^e a consenti à étendre son hypotbè» que <V. toutefois ce qui sera dit sous les n^ 1018 ^ 10|9)»

969. Jusque-là nous avons supposé les tiers détenteors aux prises a?eo la renonçante ; mettons^les maintenant en rapport avec les tiers auxquels elle a pu« avant ou après sa renonoia*

EN lUTIBBB HTTOTHÉGAIRE. 608

iion, iséétr son hypothèque. Léo subrogatioas par lesquelles elle en a disposé sont-elles ou non opposables à Taequéreur bénéficiaire de larenonoiaiion? Voilà oe que nous devoDs rechercher.

Point de difficulté en ce qui touche ses rapports avec les subrogés dont le titre a reçu date certaine atUérHUrement au pTÊmier jawrier 1836. Quoi qu'il fasse, soit qu'il se borne à faire transcrire son titre d'acquisition^ soit qu'il joigne à cette transcription les formalités prescrites par Tarticle 9 pour la publicité des subrogations, leur droite quoique oceulU, suIh gistera plein et entier contre lui tant qu'il n*aura pas remph les formalités de la purge (V« Texplie. de Tart. il). Nous r^ viendrons tout à l'heure sur ce point (V«^ d-dessous, le n*97l).

Quant aux subrogés dont le titre est postérieur au 4/ Jan^vier 1886^ mais antérieur à Taete où se trouve relatée raliénation de l'immeuble grevé de l'hypothèque en litige, Tacquéreur qui a obtenu une renonciation extinctive ou transemissive de cette hypothèque, n'a rien à craindre d'eux si, au jour où il a fait transcrire son titre d'acquisition, elle n'était lias encore inscrita» La transcription d'un titre d'acquisition arrêtant le cour» des inscriptions, purge par elle«*méme tourtes les hypothèques qui, étant soumises au principe de publia- Cité, n'étaient pas encore publiques au moment où elle a été effectuée (V. lesarU e> 8 et e).

Dans rbypothèse contraire, les subrogés l'emporleront sur lui certainwient^ si l'hypothèque qu'ils revendiquent a été inscrite en leur nomt ou si rinsoription qui en a été {»ise au nom de la subrogeante oontenait déjà» à la date de la tran* scriptiondu titre d'acquisiUou/la subrogation qu'ils lui op«* posent*

Sur ces divers points aucune controverse n'est possible.