SECTION IV
M Li WBLÏCittniS «tËROéATfOW tt HlNôKCtÀHOTfS A VÈm^ ÏHÈQGK tiiâALË b£ LA ftMlàÈ.
SOMMAIRE
lOâO. Comment les snbrogatiosi et renonoiationf doivent Mre resdati publiques. — Insuffisance de la loi en cette matière.
ICI^l. Observations sur la question de savoir si la mention d^nne sotirogaflofl da&fl ritiscflpyon d*un6 hypothèque oonventionneUe que lé 8iibf<lg4 tléilt 9a iii«»t èttufttttt <m fiott i I'fati6fl^ii dd nkjtnHhèqM tégidé i
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EN MArtttlÈ tiVIl'Ô'lIlSÈeïllRE. 881
et en Ueat Heu. — Exposé sommaire de notre opinion, -& t>p!b!dii de MM. Alt'zis Leroux, Dncruet, Troplong et Pont. — Polémiqtiô avec eè dernier auteur.
1022. Deux questions s'offrent à notre examen.
Première queetion, — Un créancier a stipulé de son débiteur Une tiy{)ôt1ièque et de la femme de son débiteur une subrogation ; l'hypotlièque légale à laquelle il s'est fait subrog(>r était, nous le 8U|}'pôs6fa8, déjà inscrite au moment de son contrut : que doit-il faire pour notifier aux tiers la Subrogation consentie à son profit? La loi lui impose t-elle le devoir, tant auctina alternative, de faire porter la subroiaiion en marge de l'infcrî'p ion de l'hypotbèque légale, ou lui laisse-t-elle la faculté d*en faire, K*il lé pr<^I%re, men« tion dans Tinecriptiou de son byputbèqun conventionnelle? Peùi-il, laissant là le procédé de la mention, faire inscrire à son profit l'hypothèque légale qui lui R éié cédée? Nous tenons pour le premier parti, M. Pont pour le second.
lO^S. fteonds qfuMlfDt». '^ Une byt)t>thèque légale fion inscrit» a été c^dée à Hti créaneter nAhtî d'ttn« bypbth^quH conv«iitîonDi»llô. En ce eâs, dît lia loi, Il doit f\lfré Inscrire k son potit Vhypôth^ud qui lui a été eérlée. Ma!» cette ifi»Crlt»tSt)n doît'dlo étfd prl^ prinéipatethènt où peut-elle Tôife aûceetod-emini % l'in^ttiption dd f b>^otbèq^ dbnventîctinelle dt hubrogéV — Si on admet qu'il doit prendre ^1 bscrfjïllonÈ Hfôcteô et J)flnCl][>ales, «tt dèvra-t-on côûôlntè qù*ell«8n« pourront $t1« pfts«s (|tie àHt Ift t)i^di\tàltôh de éeux bordereaux, l'un et l'autre éfi Ûtfàhh et ddserî^li^ de» ^nbhâtatiôâs à âiéttrê èft chacune d'elles?
1024. Suite,
1025. Suite.
t02%% fittlte.
lOBT. Bttittf.
1028. Suite.
I«20. 6«fte.
11130. Stt!te.
lesi. 9iiit«.
1032. Si rinsoription de l'hypothèque cédée, que lo snbro^ pMsA ft idR profit, n'existe légalement qne dans son intétêt exclusif et, pAt t^Onséqttent, dans les limites de sa propre créance, on si, au contraire, elfe âst cotntntine an subrogé et à la subrogeante et, par suite, appliquée tant à là sautegahie da l'un qu'à la conservation des droits de l'autre. La question t<^tttbe à divers points fort importants, notamment au point suivant : rinsoriptItJli dont d'flgit p«it-é)ld etirô i^adKe ftbsoluttetit 6t ipotir te tetit, fcut 16 ftetil éiodfte&teitient du subrogé f f attt«il aift, fttt contntlre, q\ïâ 8* hkdititlofl tct&le et Absolue tid peut ^re ^fltohé» que «ttr h dtrable eônsontetiidnt Au imbf ogé «t d« là sbbM* géante?
19dt flbiW.
1034. Premim' sysféfM. — Moyens qitf pmKnM et» pMénM» «i fHVMf il
<S52 DB LA TRàNSCRtPTlON
10S5. .Suite.
1036. Saite.
1037. Stiito.
1038. Suite.
1039. Suite.
1040. Soite.
1041. Diuxièmê êyêUmê,
1042. Suite.
1043. Suite.
1044. Suite.
1045. CoDclniion.
1046. Suite.
1047. Suite.
1048. Suite.
1049. Nous modifiooB Tespèce. L*aete de tubrogatioii porto que l'iptaiption À prendre devra Têtre tout à la fois au nom du subrogé et an nom de la subrogeante. Quid, si le subrogé se oonforme au inandat qu'en oe cas la subrogeante lui donne et qu'il accepte tacitement ? Quid, dans le même eu, si, par oubli ou par toute autre canse, l'inscription qu*il a prise a été fiirmalisée uniquement en son nom et à son profit personnel?
1050. Quid, lorsque le subrogé, qui n'a reçu aucun mandat de la mbiogeante, requiert néanmoins une inscription générale?
1058. Suite.
1054. Différenoes pratiques entre le cas où Vinscription a été prise dans rint« rêt exclusif du subrogé et celui où elle a été valablement formaUsée dam rintérdt commun du subrogé et de la subrogeante.
1055. Suite, — Si l'inscription que prend le subrogé doit ou son oonprendre Tindication du domicile de la subrogeante, la nature de sea droiti contre son mari, et, quand ils sont liquides, le montant des sommes qu'ils ont pour objet.
1056. Suite.
1057. Suite.
1058. Suite.
1059. Suite.
1060. Suite.
1061 • Une première subrogation a eu lieu qui a été rendue publique par la voie d'une inscription; survient une seconde subrogation, qui, à son tour, doit être placée sous les yeux des titrs : coounent le second subrogé doitril, àoet effet, procéder?
1068. Ce que peut faire la snbrogeiMite, quand Tfaiiariptioii prise paris mbfogé dépasse l'aete de subrogation»
1068. Comment leadioses se passent «Q pratique. — laaaiplioa nii»
BN MAHÈRE HTFOTHÉCAIBB. 663
et collective. -* Bapports du subrogé aveole conservateur auquel il s'adresse pour faire opérer rinsoription.— Présentation du titre sur lequel le requérant fonde sa réquisition. *— Examen du titre par le conservHteur.. S*il peut exiger Im présentation des pièces propres à démontrer qu'il a été satisfait aux i onditions de capacité exigées, du chef de la subrogeante, pour la validité de la anbrogatioD.
1064. Du salaire auquel il a droit.
1069. Du droit proportionnel d^Lypothèque. S*il est dû sur rinscription de l'hypothèque légale. Controverse.
1066. Suite.
10G7. Suite.
106H. Suite.
1069. Suite.
1070. Suite. .
1071. Qttjd, quand Thypothèque légale a été inscrite au nom du subrogé et à son profit personnel? Obtinotions. Première hypothèse.
1072. Deuxième hypothèse.
1073. Troisième hypothèse.
1074. Déttûls relatifs aux tnerUiont, EnondaUons qui doivent y dtre comprises. — Réquisition. — - Salaire du conservateur. — Droits dont une mention peut être passible an profit du Trésor. — Radiation. — Réduction. — Rapports du subrogé avec le conservateur.
1075. Suite. Ënonoiations, nom, prénoms, profession et domicile réel du subrogé.
1076. Radiation.
1077. Restriction.
1078. Élection d'un domicile...
1079. Nom, prénoms et domicile de la subrogeante, etc.
1080. Date et nature de l'acte de subrogation. — > Montant du capital des créances exprimées dans l'acte de subrogation, etc.
lOBl. Indication de l'immeuble, etc.
1082. Indication de la nature du droit qui a été affecté à la sûreté du eubrogé, et de retendue de son gage, lorsque, au lieu de lui céder toutes ses reprises, la subrogeante ne lui a nommément cédé, en tout ou en partie, que Tune d'elles.
1083. Quid, lorsque la subrogation a pris dans la mention un caractère on une étendue qu'elle n*a point d'après l'acte qui l'a constituée?
1084. S'il arrive que la mention d'une première subrogation prenne à elle aenle toute la marge oe rinscription sur laquelle elle est faite, comment devra-t-on procéder quant aux subrogations ultérieures ?
1085. Des pièces dont le conservateur peut exiger la représentation avant d'opérer la mention. — Acte de subrogation. — Bordereau.
1086. Comment le conservateur doit la formaliser. Ses rapports avec le subrogé. Certificat. Respensabilité.
}aS7, ÇomiiiQOt le« atiQ»e« te paient ^b |y(»%i^*
X089, Swi*©,
1090. Suite.
1091. Suite,
1092. De» effets de la danâestinité et de çe^x 4e 1^ puVMfiité te Ml^rO' 9itioQ4. ^ pu rang do» tabrogée eu ire eoi.
1093. Deg subrogés dont les titres ont été reo4«> publiçe ^ ibâq 1094 Si la disposition de l'article 2151 du Code Napoléon 4oit, p<r
logie, être suivie en notre matière.
1095. Il n'est point toujours virai de dire que les dates des insoriptioM oa mentions déterminent Tordre dans lequel les subrogés ezerceiU ]m dioita de la subrogeante.
109Q. Pès que la subrogation a été içevâifM publique, «»»U9 «oie «« peut avoir lieu au préjudice du subrogé, s'il n*y pi^oip» QH a-U s'y domA ton Gonsentement. Diverses applications de ce principe.
1097. Quid, quaut au subrogé et à la subrogeante, lorsqoe rîmineidtiA sur lequel pQrte l'hypothèque cédée vient à m,x^ saisi? Q«i4» s'U p«»»e dans les mains d'un acquéreur volontaire? Quid, li un ordre vient it s*o«vnr su !• prix en provenant ?
1098. Suite.
1099. Suite.
1100. Suite.
1101. Quelles personnes peuvent, quand le subrogé n\ point jitîlfcîl •» prescrit de notre art. 9, lui opposer le défaut de publicité d^ son litrsV
1102. Suite. — Du mari de la subrogeante.
1103. Suite. — Des créanciers ohirograpbwes ^ celte de^uère.
1104. Le principe de publieiié régit toua lee «^tes pwp lesquels laftnme cède son hypothèque ou y renonce. -;- Cession de U ccé^'Oa hypolbéotiie. <— Cession-trunsport. — Cession sous la forma d'un paicuMot %\90 siiViegt* tion. — Cession d'iujtéiiorité.
llOd. Quid^ quant aux reQondatÎQns purement frrfiaciivef de l'bypotbêqM qu'elles ont pQur objet, et, not^uninent, ai^x lenongiatiam <»^r(Moi>M oonM»ties au protit 4'tiu tiers acquéreur?
1106. Suite.
1107. Quid^ quant aux r^ponoUtLOiM Uruntmiffim coi>iBnt>ea «a piotU d'un tiers acquéreur?
i020. Od est géDéralemeDt convaincu que les lois leg plus courtes sont les meilleures. Ce u^étaÂt poiut Vavi&de Nap^
EN HATliRR |iY?»OT|I£CAlRB. 8S6
lâoD. % pepui« qua j'eatoads discuter le Qode cWid je me s\m souvent 9perçu> cU^U il^ que U tropgraade «implicite dan» las \m eat I'ikmaiik m hrqit. U est» m effet, impassible de lee rendre extrêmement simples sans livrer beeucQ&p de cboseg A i«^NÇ£ia'iTUDs$:r4 i*À|kBiTJUiBs. t Cette observation est pleine de sfigesse, et il serait è soubaiter que eeux qui ennt appelés à organiser le dr^it Tausseut toujours présente à Tesprit {\\, Si pQii§ aviQU§ des doutes à cet égard, l'épreuve que subit en ce inpmçpt \^ loi Aouvelle ne nous permettr^t point de I99 çongeryer, Quoi de plus concis, en effet, et de plus bref que I4 disposition p«^r laquelle elle organise la publicité des aqtef portant subrogation Pu renonciation à rbypotUéquc légale dç la femme? Ueux cas sont prévus :
L'hypothèque cédée est-elle restée occulte jusqu'au npioment de sa transmission ^ le subrq^é la [ait inscrire ^ $m profit.
Est-elle déjà inscrite au moment où la femme, eu la personne de laquelle elle réside, çp dispose, la subrogation au renonciation qui ^ déplacç ou qui l affecte à /a sûreté du subrogé est mentionnée m marge de l'inscription esçis-tante.
Rien assurémept ne saurait être ni plus simple, ni plus clair.
Mais lorsqu'on passe à ^application, que de mécomptes 1 14 loi date d'hier, et déjà les difQcultés surgisseut de toutes parts. Un doute universel s'est emparé des esprits, l'inquiétude est partout. Les choses en sont au point que les chambres de notaires n^osent pas se prononcer sur les questions de toutes sortes qu'elles se sont posées et qu'elles auraient désiré résoudre. La pratique s'effVaie surtout de l'iusufOsance des règles particulières aui subrogations. Nous comprenons ses perplexités : la loi a été si avare d'explications et de détails sur ce point, elle a laissé cette branche de notre droit si embrouillée et si profondément obscure» qu'à Téclairer le génie de Dumoulin succomberait.
Ken qu'acoessoirâs ou secondaires, les queslicms que soulève la publicité des subrogations ont néanmoins. le privilège
(lIV., à oe sujet, oe que nous disons soas les p. 2 à 3 et sons les n^ \^^ et 500; Y,, a^sii laAfc^piMl., t. 9, p. 2^ et 2^8.
de préoccuper et de passionner^ depuis longtemps déjà, le monde judiciaire. C'est aussi l'une des matières dont la pratique se préoccupe le plus ; mais si désireuse qu'elle soit de s'éclairer et*quoiqu'elle fasse de grands efforts dans ce but, l'obscurité va. toujours s'épaississant autour d'elle; rien n'ayant été réglé, tout est resté dans le domaine de la dispute et livré au hasard des impressions individuelles.
1021 . G'^t ainsi que^ sur la question de savoir si la mention d'une subrogation dans l'inscription d'une hypothèque conventionnelle que le subrogé tient du mari équivaut ou non à l'inscription de l'hypothèque légale elle-même et la remplace, il s'est formé deux systèmes principaux, puis sur chaque système, des distinctions et sous-distinctions.
Appelé, l'un des premiers, à nous prononcer sur cette difficulté, nous avons soutenu (i) que, diaprés les termes et l'esprit de la loi, le subrogé, ayant deux hypothèques de nature et d'elïets différents, avait deux inscriptions, également distinctes, à prendre : l'une, pour son hypothèque conventionnelle, l'autre, pour l'hypothèque légale que la subrogation lui a transmise; et, ajoutions-nous, puisque deux inscriptions séparées et distinctes sont nécessaires, il va de soi qu'elles ne peuvent être prises que sur le vu et la présentation de deux bordereaux descriptifs des énonciations à mettre en chacune d'elles (2) .
M. Alexis Leroux, dans le Contrôleur de VenregistremefU (art. 10,737), et le Journal des notaires (art. 15,631), prescrivent comme nous deux inscriptions; mais, tandis que nous conseillons un bordereau spécial pour chaque inscription, un bordereau unique et collectif leur semble suffisant.
M. Ducruet, président de la Chambre des notaires de Lyon, enseigne, dans une réponse où il nous fait l'honneur de nous prendre personnellement à partie, qu'un seul bordereau et une inscription unique, collectifs l'un et l'autre, satisfont pleinement à toutes les prescriptions de la loi.
M. Troplong, dans son commentaire de la loi nouvelle (n^ 3i3j, et M. Pont, dans son examen critique de l'arrêt du
(1) Rewiê praiiquif t. i, p. B9 et toiv.
(2) Conf. Uwmta de VtnrêgUtrwMnt et it domain»ê, art. 16,958.
SN MATliEBB HTFomicAmB. 657
5 février i856 (i)« se sodI ralliés à cette donnée, mais avec des variantes qui tantôt élargissent et tantôt restreignent les limites dans lesquelles M. Ducruet a prétendu se renfermer. Nous lisons^ par exemple, dans M. Troplong^ que la subrogation à l'hypothèque légale peut être valablement et utilement décrite dans l'inscription d'une hypothèque conventionnelle établie au profit du subrogé $ur les biens personnels de la femme (n"" 343), sans qu'il y ait même à distinguer si le bien que la subrogeante a hypothéqué est ou non dans l'un des ressorts de la situation de l'un ou de l'autre des immeubles du mari ; en sorte qu'il pourra arriver que la subrogation^ et, par suite, l'hypothèque légale qu'elle a pour objet, soient inscrites dans un ressort où le mari ne possédera aucun immeuble. Nous aurons ainsi une inscription avec désignation d'un bien sur lequel l'hypothèque inscrite ne portera pas! M. Ducruet acceptera-t-il cette extension de son système? Nous ne savons; mais, à n'en pas douter, s*il va jusque-là, la cause dont il s'est constitué Tardât défenseur est à jamais perdue.
M. Troplong, au reste, ne valide Tinscription collective qu'autant qu'elle renferme tout à la fois les indications prescrites parrarlicleâl48^en ce qui concerne l'hypothèque conventionnelle, et par l'article 2453, quant à l'hypothèque légale^ notamment l'élection d'un domicile pour la femme, l'indication de la nature des droits à conserver et le montant de leur valeur lorsqu'elle est déterminée (3). En ce point encore il s'écarte de la doctrine de M. Ducruet, qui, en effet, met de côté la nécessité de l'élection d'un domicile pour la femme et l'indication soit de la nature des droits à conserver, soit du montant de leur valeur, quant aux objets déterminés. C'est aussi l'avis de H. Pont, a Le subrogé, dit-il, satisfait à la loi, en énonçant les droits à conserver sous la formule vague et générale de reprises, créances ou autres droits ma^ trimoniaux^ sans indication détaillée de la nature des reprises, ni de leur valeur (3) ». Mais, sous un autre rapport^
(1) JtflWM crUiquê de UgiêhUion^ t. XX, p. 97 «t tniv. ; Mt, §t %p., n- 7S0 «t tuiv.
(2) TrotM., ao 343. — Tel Mt ttOMÎ le sentimeiit de M. Flandin, Traiw., no 15Ô1.
(3) Rtmu enllQiie, p. 151.
658 DB LA TBAlfSGHPnOlf
U 8e OKWitre plus exigeant que M. Ducraet. Cet bàbile praticien ne mentionne points en effet» dans le modèle d'inscription qu'il nauB adonné, Tindicetlon du titre du subrogé. Suivant H. Ponti au contraire» cette énonciation serait essentielle. (Y., oi^Klessous, les n^ 1055 et 1080).
La pratique assurément ne se plaindra point de manquer de conseils ; mais parmi les avis divers dont on Tassiége, l^ quel est le bon? Nous affirmerions bien que le mode de pmcéder que nous avons proposé est le plus logique, le pim conforme aui textes comme à l'esprit de la loi, et, daos tons les Gas> le plus sûr» puisqu'on s^y conformant on se met i l'abri de tout péril; mais M. Pont proteste. A l'en croire, notre doctrine ne mériterait point qu'on s*occupftt d'elle. Il l'appelle plaisamment la théorie dé la lecture inati^ke. De la plaisanterie à l'indignation il n'y a qu'un pas, et notre théorie de la lecture inattentire passe à l'état de système tuûTûyable. L^expression ne lui ambiant point assez forte, il h pousse Jusqu^à la flétrissure d'une ehone sans nota. Celte mortification ne le satisfait même pas, il lui faut un crucifiement : nous voilà donc étendu sans merci sur la croii i^ raberratiminaoneeMble (V., ci-dessus, p. 68l et 082)!
Nous regrettons pour M. Pont, plus que pour nous-mémc, qu'il ait oublié à notre égard ces habitudes d'urbanité et de justice qui, sans nuire à son indépendance, ont imprimé à son talent un cachet plein d'originalité et de distinction. Ces vivacités de langage lui ont échappé peut-être, et il suffit, sans doute, que nous les lui signahons pour qu'il les déplore lui-même. Quoi qu'il en soit, nous prendrons soin de ne pas tomber dans le même écart. A quoi nous aurait servi d'exercer <5haque jour, dans l'étude de nos anciens maîtres, notre goût et notre jugement, si nous n'y avions appris à respecter nos adversaires, ou si nous manquions du discernement nécessaire pour savoir que, lorsque deux écrivains entrent en lutte, ils doivent le faire non pour se jeter à terre par de puérils efforts, mais pour s'aider par des secours mutuelsTS'ils pensent dilTéremment, le seul but qu'ils doivent se proposer, c'est d'arriver à penser de même. Que M. Pout soit donc bien convaincu que si nous ne nous rangeons point à sofl avis, « n'est point par l'effet d'un amour-propre exalté et ridicule. Nous avons admiré dans sa dissertation les qualités précieuses
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qui la distiogueot^ le^ aperçus ipgém^ux. qm {.'aanmiTU, la richefiie des détails pratiquer qui réçlairmt; loaùk WR» ^9^-* loir amoindrir aea mérite»» ww m craiga(m«pMBt d*^r^ mer qu'étaot peu démpQ^tratiYe au foad, aile laissa «oa idées daua toute leur énergie : notr^ fui au ailfi est 4'&uta»t p)ua Yi^e aujourd'tiui que, par un bunbeur iuespé?éi nws las pouirous mettre, si eiitra^agantes qu'il laa ait jugeas d'ail* leurs, sous Tautorité et la sauvegarda de sas pit>pres priu» cipes. Notre doctrine de la Uctwn mi^tmtm aura 4w« un nom, et un nom oonsidérable» swr lequel alla (M>urr« désormais s'appuyer (V., oi-dassçus, W&,m^, m,Vn ^xm^Wih
Mais avant d'aborder Qa point, nous ayons un incidant à vider. M. Pont entra en matière par dfls atUu|nw Msw Tiifag contra les novateurs, fort étonnés du rasta de sa vpir pris à partie et mis à l'index dans une re^ua ^itiqu^ iê UgU^tim H d0juri$prudênc$. « U subrogation ^ rbypotbèqua léga^ estj ditHl, Tœuvre des praticiens. U loi n'est pour rien dans sa création. Qui donc, avec plus d'autorité que la» invf ntauN mêmes de cette eonvantion, aurait pu dira noi^aeulement aa qu'elle est, mais encore et surtout las aonditions ausq«eUag elle reste efficace? » Or, qu'avait décidé lapraUquaf Que kl créancier qui a pour garantie une bYPOtbâqna aonvçpiioiiff nella et une subrogation dans i'bypptbéqu# légalt da k fomme satisfait à toutes les oonditicms da publicité, larsqu'îl comprend las deux hypothèques dans la mAma inaariptioa* Cette procédure était universellement suivie et personne jusm qu'à ce jour n'avait songé à en contaster l'utilité. Ifais que peut la tradition contre l'esprit d^innovatinn ? Des jupisc<m»« suites, possédés de la manie de la eanaura, n^oat pas eralnt de s'inscrire contre un usage consacré et légitimé parla pnN> tique d'un demi^ûède ! c En droit, ajoute notre savant caB<« tradicteur, et lorsqu'il s'agit uniquement da rintorprèlatimi juridique, nous tenons que l'iimovation au ladéeonvarta n'aal point le progrès. »
La mérite de cette donnée phitoeophiqtia poua échappa. Si M. Pont entend dire que l'imiovation qui «lîola Ui M ii'aat paa le progrès, personne assurénieiil ne la eon^^ira. Mais s^îl estime que la découverte qui la fait reipecier est une sotte et mauvaise invention, il sera bien oartainemant aaul da son avis.
Un autre reproche nous a été fait. L'inDoyation qae nous pi-oposons est d'autaot plus fâcheuse, nous dit-on, qu'elle to porter la perturbation dans le monde des affaires. Cooibien de subrogés^ en effets confiants dans l'usage reçu, ont placé leurs droits sous sa sauvegarde ! Or, si les anciennes pratiques sont abandonnées et jugées défectueuses, tous ces droits n'auront plus désormais qu'uiïe existence incertaine et précaire, « déchus qu'ils seront de leur rang sur le gage qui leur avait été directement affecté. »
Le danger que M. Pont nous révèle est-il bien réel? Il nous serait facile d'établir qu'au fond il n'a vraiment rien de sérieux (1); mais nous ne croyons pas devoir insister sur ce point. Notre réponse porte plus haut : Quand même, dironsnous, il serait constant que les craintes de M. Pont n'offrent rien de chimérique, iïit-il parfaitement exact qu'en rétablissant la règle méconnuev jusqu'à ce jour nous corn promettons des droits nombreux, nous la devrions maintenir coûte que coûte. Lorsque la coutume, au lieu de se conformer à La loi, s'en écarte, l'interprète et le juge l'y doivent ramener : c'est leur droit, nous dirons plus, c'est leur devoir ; car si le pa^ est respectable}, l'avenir l'est plus encore , puisqu'il est plus long (ij. Rien sans doute n'est plus fâcheux que ces revirements imprévus de la jurisprudence ; ils ébranlent les convictions les plus fortes et remettent en question les droits les plus légitimes. Atteints dans leur fortune, les citoyens doutent alors de la science du magistrat ou de l'équité de la loi ; mais, après tout^ ces réactions sont nécessaires, lorsqu'elles sont un retour marqué et évident aux principes du droit.
Cette doctrine, M. Pont ne la niera point. Il Ta faite sienne en plus d'une occasion. C'est ainsi, par exemple^ que nous l'avons vu soutenir, contrairement à l'opinion universelle et sans se préoccuper des droits qu'il compromet, que timcription appliquée jusqu*à ce jour au privilège du vendeur est insuffisante à le conserver (V., ci-dessus, le n* 6i2). Pensct-il qu'en s'efforçant de propager cette idée, toute nouvelle dans la pratique judiciaire, il ait manqué à ces devoirs de prudence et de réserve dont l'interprète ne doit jamais s'écarter?
(1) Kootravont démontré daos la JlaoïM prolifiM, t. n, p. 498 ai 499. (9) M. VaTaaMar, A«v. pro*., t. n, p. 906«
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EN MATIÈRE HYPOTHECAIRE. 661
et si , à cet égard, sa conscience est tranquille, s'il ne voit dans cet effort qu'un ardent amour pour la vérité, d'où vient qu'il blâme en nous ce qu'il approuve en lui-même ?
Laissons ce point et abordons enfin l'objet de ce débat.
Deux questions principales s'offrent à notre examen.
102S. Première question* -* Un créancier, qui a stipulé la garantie d'une hypothèque conventionnelle^ s'est fait^ en outre, subroger à l'hypothèque légale de la femme de son débiteur; l'hypothèque qui lui a été transmise était, nous le si*pposons, inscrite, dès avant l'acte qui en a opéré la transmission : que doit-il faire pour notifier aux tiers la subrogation consentie à son profit? La loi lui iropose-t-elle le devoir^ sans aucune alternative, défaire porter sa subrogation en marge de l'inscription de l'hypothèque légale^ ou lui laisse-t-elle la faculté d'en faire, s'il le préfère, mention dans l'inscription de son hypothèque conventionnelle (I) ?
Nous tenons pour le premier parti; M. Pont tient pour le second. Où est la vérité?
A laloi appartient le droit de décider. Voyonsdonc ce qu'elle décide. « Les cessionnaires d'une hypothèque légale n*en sont saisis, dit-elle, que par l'inscription de cette hypothèque, prise à leur profit, ou par la mention de la subrogation en marge de l'inscription préexistante. »
Cette disposition n'est-elle point suffisanunent claire et parfaitement démonstrative? Deux hypothèses sont prévues et chacune d'elles a sa règle propre et particulière.
L'hypothèque cédée est-elle restée occulte jusqu'au moment de sa transmission, le subrogé la fait tnimre à «on profit.
Étaitr^Ue déjà inscrite, la subrogation doit tire partie en marge de V inscription préexistante.
Chacune de ces règles est simple, non complexe ou alternative. Cela n'est point douteux pour la première hypothèse. Lors, en effet, que l'hypothèque cédée est restée occulte jusqu'au moment de la cession, un seul mode de pubUcité est
|1) Si on admet cette alteroatite, k bien pins forte raison devra-t-on reeonnattre an subrogé le droit de fidre inscrire k nonTcan, mais à son profit, Thypothèqne légale qni lui a été cédée, on de faire mentioBBcr satnbiogstion en marge de l'iasoripUon préexistante de cette hypothèque*
€62 bB LA ttlANftCfttmbN
{X^ttibte, r(fMer()MMH. Quatilà lé secondé» on Cônceimdt que la lot eût t)6miis de pipoeéder 6oit )^r te wi« d'uoè iDecription, soit parla imiê df\ttiti mmitioti en marge de rinficriptitm prééidËtànte ] taaiii rien datis fies termes n'indique qu'elle ait laissé «elle doVîble Meulté au subrogé. Quand l'hypothèque eMèè eêt itilcrite au nom de la femme, t le oeeeionDairen'eii m eâ«si> dit-elle^ que par la mention de la eubrogatkm en ttait« de nnecrtptfon ptiSexieunte. i^ Comment, en pré9em« d'une dièpoSition auesi clatre et aussi positive, soutenir encore if^k ne eôneidéMf que lee termes de la loi» le subrogé jouit d^une éltetiaati'^e, et quVmsi il peut procéder, à son choix, Ml par la vole d'une fnsériplion de l'hypothèque légale, smt ^ \Êi mendon de la subrogation en marge de iinscripUiMi préoédemment ftite au nom de la femme t
Le tèltè de là loi est doOè de notre c6tê. M. Pont a trop de bon sens et il est trop loyal pouY nous le disputer ; il nous «h fait même implicitement l'kLbandon, lorsqu'il dit, à la page 136 de sa dissertation, a que pour qui teuitoir dans tine disposition I^slattte dtitre chose fuè son txptenien lit- M^{è, l^niele !d de k loi nouvelle n'a point le sens qu^ parait atblr* %
Ainsi tes termes de k loi nous sont concédés. Cest beaucoup déjà. L'interprétation trop judaïque a ses dangers^ sans dmàte^ mais comme d^'oralnah^ le législateur prend Min de ne pes mettre sa pensée en opposition avec les termes quil emploie pour l^ipïimer^ il en résulte que le sens apparent dfe la loi, eeltU que chacun conçoit à la simple lecture du teite, doit «t»ft)«ngén«ml,d'u& graud poids dans les dédslons 4e la justice; c'est même à lui en définitive qu'il faut s'en tenir^ foutes les Ibis quH n^est pas clairement, logiquement «hibii qu'une équivoque, un teime impropre ou mal déBnt s'tet ittssé^àns UiMdhétionde làloi et en a feussé l'esprit Notre «émoMStmtion sera donc complète, si noufi établissons, d'une part, que la pubUcM des subtxig^itlotts par la vole d'une nentlO)aenmè3^gède rmseription de rhypothèque cédée oonoorde avec la nature même des choses, et, d'autre part, qu'elle est ea jttrfaite iuuroionie av^c l'esprit général de aoire droit
Ouaat «u premier de am deux poials, aotr« tâche ast en wén^ WeiiliMîle. lim b^potiièqui légale inacrile «u nom de la feouM, w ta personne 4e laquelle e)te lésfdaft, a été
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EN MATIÈRE HTPOTHéCAlRE. 66d
cédée à un iiêrs. n importe que le public tn soit aTerU. Or, quoi de plus oaturel que de faire en marge de rinscription distante mention de Vacie même qui en déplace Veffeif Si elle subsistait dans sa teneur primitive, oette inscription m ieraii plus qu'un mêmangê iur les registres du «ofiMfvo^ teur: elle n'y peut point, elle n'y doit point rester au nom de la femme, puisque ce n'est plus en la femme que réside Thy* pothèque qu'elle révèle.
Autrement qu'arrivera-t»il ? Les tiers qui, voulant traiter avec la femme et ne voulant tmiter qu'avec elle, auront in* lérét i savoir si elle a ou non Gon6er\-é intact le bénéfice de son hypothèque inscrite, demanderont un état des mentions de subrogation qui peuvent se trouver en marge de Tinscrip» tion existante en son nom. Or, dans le système que nous eombattons, que leur 6era«t*il répondu? qu'il n'existe en marge de Tinscription désignée aucune menUon dt subroga^ Uon. Que coneluront<»ils de là? qu'ils peuvent, en toute sé« curiiéy faire le traité qu'ils ont ep vue. Et de là que résuU tera«t-ilT leur ruine peut^tret
Le mode de iHV>céder que nous défendons n'eetril point d'ailleurs eelui que la loi pratique partout et toujours!
Lorsqu'un acte translatif de pro{nriété a été transiirit et que la mutation de propriété qu'il a opérée g été résolue ou resi' cindée par un jugement, que prescrit la loi? Ja metiKofi du jugement en me^ge de la trameriptian de taeU résolu ou Têêiindé (n.Tt, 4)*
Si un donateur demande, pour eause d'ingratitude^ la révocation d'une donation immoMiiàre, les tiers doivent en étie instruits : ^oounent leur notifi^rart»-il sa demande? par une mention en nuirgê de la trsnscripiim^ de ie dimatim (art. OU, C. N.).
Un aete de l'état civil estHl reetilié, le jugement qui le mor difie doit, il est vrai, être porté eur le registre courant; mais la loi n'en preaerit-elle point, en outre, la menilim en marge de tacte réformé (art. 101, C. N.)T
Comment fait-on les notifications prescrites par les articles 691 et 692 en matière de saisie, si ce n'est par une annotation en marge de la iranseriptien de la saisie ( art. 698, 7i6, 7*8, Cpr.)?
Enfin, et quoique la loi ne le dise pas expressément, n'est-ce
864 DB LA TRANSCaiPTlON
par encore par une annotation en marge de rinseriptian que se font les changements de domicile autorisés par Particle 2i52t
Or, étant données ces dispositions si nombreuses et si parfaitement concordantes, quel lecteur de bonne foi osera affirmer, la main sur la coDscience, que, selon Tesprit général de notre droit, il n'est point essentiel que les actes publics portent, en marge de la transcription ou de Tinscription qui les fait connaître, une note indicative des changements, altérations ou modifications ultérieurs qu'ils ont subis Y Nous acceptons pour juge H. Pont lui-même. S'il estime que nous avons tort en ce point, nous passons condamnation et nous arrêtons là notre controverse avec lui. Mais nous n'avons aucune crainte à cet égard.
Ainsi, les termes et Tesprit de la loi nous sont acquis. Dès lors qu'exiger de plus ? Les documents de la réforme hypothécaire nous seraient -ils contraires? M.. Pont avoue lui-même (p. 143 de sa dissertation) que, d*après la rédaction du projet arrêté par TAssemblée législative, ni la mention de la subrogation dans l'inscription d'une hypothèque conventionnelle du subrogé, ni même une inscription directe à son profil de l'hypothèque cédée, ne pouvaient suppléer la mention de la subrogation en marge de l'inscription précédemment prise au nom de la femme.
Nous n'aurions donc rien à ajouter, si nous n'avions à coibbattre certaines objections; ce n*est point qu'elles aient une grande valeur, mais elles émanent de H. Pont, et à ce titre elles méritent qu'on s'occupe d'elles.
Lors, dit-il, que l'hypothèque cédée a été inscrite au nom de la femme, le subrogé peut procéder par la voie d'une mention en mai^e de l'inscription existante; mais, s'il le préfère, il peut, négligeant ce moyen, prendre à son profit une inscription de l'hypothèque qui lui a été transmise.
C'est précisément ce qui est à prouver. Comment M. Pont rétablit-il t par les trois motifs suivants :
i* c Les termes généraux de la loi nouvelle supposent cette làenllé. »
Mais rien n'est plus inexact. Ce point a été suffisamment établi; nous n'avons pas à y revenir (V., ci-dessus, 661 et 663).
y II faut laisser au subrogé, même dans ce cas, la faculté
ÏN BiATŒRB HYPOTHECAIRE. 665
de prendre une inscription directe à son profit, a car il peut ignorer si l'hypothèque cédée est inscrite. »
Comment! une inscription existe sur les registres, ces registres sont, à toute heure, ouverts à qui veut les lire et le subrogé pourra dire qu'il n'a pas eu connaissance de Tinscription qui s'y trouve? Il aura pu commettre une faute que les créanciers les plus inattentifs ne commettent pas, et il faudra qu'excusant une erreur aussi coupable on lui vienne en aide? Mais s'il en est ainsi, à quoi servent les inscriptions ? M. Pont n'a pointassez de rigueurs contre les tiers qui, ayant en mains l'inscription d'une hypothèque conventionnelle,ne savent point y découvrir les quelques mots par lesquels s'y trouve indiquée une subrogation à rhypothèque légale; leur incurie estimepardonnable^ dit-il (V., ci-dessous, p. 681 et 682 ): par quel phénomène singulier en est-il venu à prendre sous sa protection le subroge qui , ayant sous les yeux la chose du monde la plus manifestement visible , ne sait point ou ne veut point l'apercevoir? N'est-il pas vrai qu'il accepte ici et qu'il pousse jusqu'à l'excès la théorie de rinattention ?
3* c Mais, ajoute-t-il, cette inscription peut être irrégulière, auquel cas le droit du subrogé serait perdu, s'il n'avait d'autre moyen de le conserver que celui de la mention. »
« Cette inscription peut être irréguiière... » Sans doute! mais M. Pont sait mieux que personne qu'une inscription peut être entachée d'irrégularité sans être pour cela viciée dans sa substance et réduite ad non esse. Nous devons dire même que, selon cet estimable auteur, les inscriptions d'hypothèques légales sont ramenées à une simplification si absolue (V., cidessus, p. 657, et ci-dessous, le n'' 1055) que l'hypothèse de leur nullité paraît n'avoir été imaginée que pour le besoin de sa cause. Et, en effet, où puiser le principe d'une nullité en cette matière ? quelle pourrait en être la cause ?
L'absence de la désignation du titre ou de l'indication de la nature et de l'espèce des biens hypothéqués? Mais la loi n'exige point ces mentions (art. 2148 et 2153).
L'omission des nom, prénoms et profession du créancier ou de l'élection d'un domicile 7 Mais, suivant l'opinion générale, et M. Pont parait être de cet avis (p. 132 de sa dissertation), ces énonciations ne constituent point une formalité substantielle.
906 DE LA nAMSCSIPTION
La eircoQstaiiee qu'elles n^iodiquent point la nature dei droits à conserver et le montant d$ Imr vakwr, quant aux objets déterminés ? Mais si nous dcYons en croire M. Pont, cette indlcatioa n'est point nécessaire (p. 151 de sa dissertation).
Dès lofs quelle espèce faut*il faire pour arriver à une nullité î On peut a la rigueur supposer que rinscription ne déai* goe point la personne du débiteur; mais combien se renooa* trera-t-il d'inscriptions aussi informes? Admettons pourtant que celle qui a été prise au nom de la femme ne désigne point ou désigne mal la personne du mari , cette imperfectiou disparaîtra, si» dans sa note marginale, le subrogé donne des indications suffisantes. Cette donnée pamttra trop hardie peutr être ; éoartons-la« Qu'en résultera-t*il alors ? Si rinscription prise au nom de la femme ne contient point les noms, pco* fession et domicile de son mari, cette inscription étant radicalement nulle et, par conséquent, ineadstarUc^ le subrogé sera réputé avoir acquis une hypothèque légale non inscriis. Il pourra donc, en ce cas, il devra mâme, non plus procéder par la voie d'une note marginale, mais prendre une iosenptioo directe à son profit
L'objection qui nous est faite n'a dopoaueune espèce de fondement. Elle prouverait trop d'ailleurs, si elle pron-rah quelque chose. On conçoit, en effet, que s'il était vrai qu'en recourant i la note marginale le subrogé compromet son droit, ce mode de procéder, étant ainsi mis à l'index, serait bientôt unlverseUemeot abandonné. En fait, la loi se tiouverait supprimée.
En résumé, la mentioa de lasubrogatiojpi en marge derin^ seriptîoD de ^hypothèque oédée constitue un loode de pubii^ cité aussi simple que rationnel, et parbitemMt adapté d'ailleurs au but que la kÀ nouvelle s'est proposé. Ce mode de procéder concorde dans la plus parfiûte harmonie avec l'esprit général de notre droit. La loi le prtserU esprêUémâsU ei n*en autorise aucun auirê. Dès lonTaveitir est à lui. l^spraiti* eieus comprendront qu'en présence d^um procédore inéproefaaUe en eUenodéme, et que la loi a pria soin d'oiganiaar^pas n'est besoin de se mettre l'esprit i la torture pour Imaf^ner des formes nouvelles (1).
(1) En ce sens, le Joum, de VenngU. et des âom», art. 16,2S2, — Çowêrà M. FUndin, Trane^ no 1565.
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EN MATlàRB HWOIBÉCAIRB. 667
I09S. DêncoUme fuestion. •— Une hypothèque légale non imcritè a été eédée à ud créancier nanti d'une hypothèque conventionnelle. Le cessionnaire doit porter à la connaiamioe dee tiers la mutation qui a eu lieu à aou profit : quel mode de publicité doit^il employer à cet effet? La loi nous l'apprend «llMnéme : il doit, dit^elle^ faire inscrire à son profit Thypothèque qui lui a été transmise.
Mais cette inscription doit^eUe être prise principalement^ ou peut«-elle l'être aceessairemeni h une autre inscription dans laquelle elle sera confondue? Ainsi, le subrogé qui a tout à la fois une hypothèque conventionnelle sur les biens du mari et la garantie d'une subrogation dans l'hypothèque légde de la fenune« peut»il inscrire eoUtôiivtmeni ses deux hypothèques? Là est le point en litige.
Aucun tette de loi n'a prohibé expressément les inscris iions eoJlMtfeti; nous n'avons jamais soutenu le contraire* mais nous avons dit (i) et nous pensons encore qu'on ne trouve rien dans nos lois qui ait trait, de près ou ds loin, à ce mélange d'hypothèques disUmieSy décrites dans une inscription commune. Il parait qu'à oet égaid nousanrions cornmis une énormité et une énormité impardonnablOt tant sont nombreux et décisifs les textes qui impliquent la procédure des inscriptions coilecti^es. c £t d'abord^ dit M. Pont, n*avonih c nous point Tarticle 2l48 du Coda îtopoléon? En exigeant « la représentation de deux bordereaux pour faire opérer l'in- « scription, cet article permet au créancier de porter l'un de « ces bordereaux sur l'expédition du titre qui donne naisc sance à Thypothèque : il suppose donc établie la faculté, € pour le créancier, de requérir des inscriptions collectives € par un seul bordereau également collectif y de décrire cuir mulativement des hypothèques distinctes dans une Inscrip- . « tien commune, puisque le titre, avec lequel s'identifie le * bordereau dont l'inscription est le résumé ou la reproduc- « «on, peut être complexe^ contenir des cheffe distincts et ine dépendants, créer en un mot des droits divers d^hypothèjuef e et que l'article SUS ne distingue pas entre ce cas et celui € où le titre serait propre à un seul créancier et ne créerait « qu'une créance. Puis, comme A ce n'était pas assez de celte
« première donnée, le même article, énumérant les diverses « énonciations que doit contenir le bordereau, dit qu'il com-
< prendra le montant décapitai des cbéamces exprimées dans c le titre ou évaMes par l'inscrivant ; il conflrme doue ou il « suppose à nouveau la faculté indiquée, puisqu'il est imposte sible d'imaginer que celui qui peut comprendre plusieurs « créances dans un même bordereau» dans une même inscri- « ption, n'y pourrait pas comprendre aussi toutes les hypoc tbèques attachées à ces créances, surtout quand on songe
< que l'article a pour objet précisément de déterminer le mode a d*inscription des hypothèques. »
Ayons-nous bien compris? Cette disposition est si peu probante, ou, si elle prouve quelque chose, il est tellement clair qu'elle exclut précisément ce que notre savant contradicteur a cru y Yoir, que nous nous demandons s'il Ta lue attentivement ou, si croyant la lire avec soin, il n'a pas été détourné de sa lecture par Tune de ces bizarres distractions auxquelles les meilleurs esprits sont parfois soumis. Gomment se fait-il, en effet, qu'il ait lu des pluriels partout où la loi» sauf un cas, n'a écrit que des singuliers ?
Ainsi, !• plusieurs créanciers peuvent-ils, lorsqu'ils ont un titre commun, réunir dans unseulbordereauetdanslamême inscription tous leurs droits d'hypothèque ? Sans aucun doute, dit M. Pont, l'article 2148 le suppose.
Or, l'article 2U8 n'emploie jamais que les expressions : le créancier...^ du créancier.,.^ rinscrivant... Des créanciers, il n'en est nulle part question.
2® Le même créancier peut-il, lorsqu'il a des hypothèques distinctes, et quant à leur nature et quant à leur assiette, les comprendre collectivement dans une seule inscription ? Point de doute encore, dit M. Pont. Il suffit pour s'en convaincre de jeter les yeux sur l'article 2U8.
Or, l'article 2148 ne parle partout que de l'inscription d'une hypothèque unique. € Pour opérer l'inscription, y est-il dit, le créancier représente l'original en brevet ou une expédition authentique de l'acte qui donne naissance à V hypothèque... elle doit contenir l'indication de l'espèce et de la situation des biens sur lesquels ii entend conserver son hypothèque. »
Mais songez, dit M. Pont, que l'article 2148 a précisément
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BN HATliaB HTPOTIiéCAlBB. 669
pour objet de déterminer le mode de rinscription des hypo-thèqties.
Sous ce rapport, il se trompe encore; Tarticle 2148 indique seulement comment Vhypothique doit être inscrite.
Quant au pluriel qu'il nous oppose, peut-être devrions-nous faire remarquer que si ^ à la vérité, la loi exige^ par les premiers mots du 4® de l'article 2148^ que l'inscription donne le chiffre en capital des créances j elle termine ce même 4^ par des expressions employées au singulier. « L'inscription» dit-elle, flxera l'époque d'exigibilité; » ce qui implique l'idée d'une créance unique. Nous pourrions ajouter que la loi du 4 septembre 1807, qui a été rendue tout exprès pour expliquer l'article 2148 et en déterminer le sens , emploie constamment le singulier : la créance. Mais, comme le secours que nous aurions à tirer de cette double observation pourrait paraître équivoque , nous l'abandonnons. Nous acceptons donc le pluriel^ dont on se fait fort contre nous. Mais qu'en peut-on conclure? Rien absolument, si ce n'est qu'une mime hypothèque^ une hypothèque unique peut être stipulée et donnée pour la sûreté de créances diverses. Si, par exemple, vous me devez tant en vertu d'un contrat de vente, tant par emprunt, tant par toute autre cause, je puis, pour la garantie de mes diverses créances^ me faire donner un gage hypothécaire. Dans ce cas, mon inscription comprendra plusieurs créances ; mais bien que collective sous ce rapport, elle n'aura pourtant pour objet qu'une seule et mime hypothèque.
1024. En soi, la doctrine de M. Pont n'a rien de déraisonnable; nous la concevons sans peine, et on lapent défendre par de bonnes raisons (1). Mais, ce que nous ne comprenons pas, c'est que l'article 2148, où il n'est traité que des inscriptions à hypothèque unique^ puisse servir à juitifler les inscriptions à hypothèques multiples.
D'autres textes sont proposés. « L'article 21 48 suf Grait donc, dit M. Pont, pour montrer avec évidence que plusieurs hypothèques peuvent être décrites cumulativement dans la même inscription; mais ce n'est point tout: nous avons encore la loi du 21 vçntôse an iv, relative à l'organisation de la conservation des hypothèques , dont l'article 21 dispose qu'il ne
(1) Nom Im avons exposées dans la B§vuê prah'qtw, t. 1«', p. 94 et sniv.
670 tm uk TBAjmcmamm
sera payé qaHui seul droit d'inaeription p<mr ehaqut ertawa* quel qtu $oit d'aiUeurê le nombre des créancière reqtikwmU et celui des dHUeurs grevée. Cette disposiUoa o'aarait,eD effets aucun aeos^ si la faculté de procéder par inaoriptioa collective n'était pas présupposée. »
Nous ne sommes point de cet avis. Tout ce qu'on peut coo* dure de cette disposition , c^est que le conservateur na peut percevoir qu'un droit unique alors qu'il n'inscrit qu'une seule et mime hypothèque, quel que soit d'ailleurs la nombre des créances ou des dettes comprises dans l'ioscription. Ainsi, qu'on suppose qu'un créancier hypothécaire non inscrit décède avec plusieurs héritiers, nous aurons alorsplu^ sieurs créanciers (art. 1920» C. N.)t mais une seule hypothèque (art. 211 4, 2* alinéa). Le conservateur qui rinscrira ne percevra qu'un seul droit, quel que soit le nombre des créances qai y seront énoncées. Que si , à l'inverse, c'est le débiteur qui meurt laissant également plusieurs héritiers, l'inscription, bien que désignant plusieurs dettes, ne décrira qu'une jtufe hypothèque.On voit donc qu'alors même qu'on écarte la fiicalté d'inscrire collectivement plusieurs hypothèques distinctes $%é€ê d'un mime titre ou de titres divers^ la loi qu'on nous oppoae reçoit sans peine son application.
M. PoDt nous renvoie enfin au décret du 21 septembre 4810, dont voici les termes : c Le conservateur percevra un firanc pour l'inscription de chaque droit d'hypothèque ou de privilège, quel que soit le nombre des créanciers, si la formalité est requise par le mime bordereau. » -— « Celte disposition ^ dit-il , est décisive; elle suppose nécessairement autorisée la réunion de plusieurs créances et de plusieure hypothèques. »
Notre réponse est bien simple. Ce décret, de même que la loi précédente^ suppose, nous le reconnaissons. qnoplusiemr$ créances peuvent être comprises dans une même inscription^ soit qu'elles appartiennent à plusieurs créanciers^ soit qu'elles résident en un seul ; mais en résulte-t-il qu'elle puisse également avoir pour objet des hypothèques diumsesf C'est oe qui ne nous est point démontré. M. Pont, en soulignant lea mots : pour chaque droit d'hypothèque , semble vouloir noua faire entendre que là est la preuve de l'existence des inscriptions à hypothèques multiples. Si tel est le sens du teite
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SN UAtàOSB BTVOTHicAUUB. 671
qu'il iDVoque> nous devons le lire ainsi : < Le oonserreteur qui effectuera une inscription collective percevra un fhinc pour chaque droit d'hypothèque. » Mais alors quel droit percevra*t-il si rinscription n'a pour objet qu'une seule hypothèque? La loi sera muette sur ce point. Or^ nous le de* mandons, se peut-il qu'elle ait songé à régler un cas tout exceptionnel et qu'elle ait laissé dans Toubli lliypothèse qui, étant la plus naturelle et la plus fréquente , devait tout d'à» bord appeler son attention? Il nous pieuralt donc certain que lorsqu'elle dispose qu*un franc sera perçu pour Tinscription de chaqtée droit d'hypothèque^ sa pensée doit être ainsi traduite ; « Chaque fois que le conservateur inscrira une hypo^ ihèque^ il percevra un franc, quel que soit d'ailleurs le nombre des créanciers requérants, si la formalité est requise par le même bordereau. » Cette interprétation n'a rien de forcé* Nous en trouvons d'ailleurs la justiQcation dans le n« 3 du même décret : t II sera perçu un franc , y est-il dit, par chaque inscription faite d'offlce par le conservateur, en vertu d'un acte soumis à la transcription. » Certainement personne ne prétendra que le mot chaque a ici un sens mulitji/e, destiné à faire comprendre que le conservateur qui opérera la transcription d'un acte de vente aura plusieurs inscriptions d'office à effectuer ; on entendra la loi en ce sens que chaque fois que le conservateur prendra une inscription d'office, il percevra un franc. Or, si ce n"" 3 doit être ainsi entendu, où est la raison d'entendre différemment le n^ 2TCe qu'il y a de plus décisif , c'est qu'en interprétant la loi dans le sens que lui prête M. Pont, on la dénature dans sa pensée. Et, en effet, qu'en résulterait-il ? Que le conservateur qui effectuerait une inscription collective pourrait percevoir un franc pour cha-cune des hypothèques inscrites, c'est-à-dire autant de fois un franc que rinscription comprendrait d'hypothèques distinctes. Or, que aM. Pont dise lui-même si c'est làcequ'avoululaloiî Au reste, quand même 11 serait vrai que les textes dont M. Pont s'arme contre nous démontrent implicitement qu'une inscription peut embrasser des hypothèques multiples nies d'un même titre^ resterait toujours la question de savoir si des hypothèques n^e5 de titres différents et de natures diverses (1)
(1) Dans r«8pèee, les deux hypothèques dont «t investi le sabvofé softt
peuvent être inscrites cumuiatiyement. Or 7 a-t-il dans ces articles un seul mot, nous ne dirons point un terme précis et formel, mais une expression même éloignée^ qui ait trait à cette hypothèse? S'ils s'y rapportent, c'est pour l'exclure, puisque l'article 2148 suppose que Tinscription qu'il règle est requise en vertu d'un titre unique.
1025. Hais M. Pont a des ressources inépuisables: nous avons à le suivre sur le terrain des documents historiques.
€ L'article 9, nous dit-il, n*est point sans quelques précédents auxquels on puisse le rattachcr.Nousle voyons, en effet, découler très directement des projets de réforme qui s'élaboraient en 4851. n Le cessionnaire d'une hypothèque légale, c était-il dit alors, n'en est saisi à l'égard des tiers que par la « mention de la cession en marge de l'inscription de Vhypo- « thique légale^ si elle a été prise; e(, si cette inscription « n'existe pas, par dénonciation du droit qu'il tient de la « femme, soit dans l'inscription de sa propre créance contbs « LE MARI, SOIT DANS UNE INSCRIPTION SPÉCULE. » Si Cette rédaction avait été reproduite littéralement daus la loi de 1855, le point dont nous nous occupons ne pourrait pas même être mis en question. Or, si l'art. 9 de la loi nouvelle ne la reproduit point littéralement, c'est au moins la pensée même qu'il en a voulu reproduire.
« Que lisons-nous, en effet, dans le rapport de M. de Belleyme? Que la loi nouvelle n'a pas eu pour but de modifier EN QUOI QUE CE SOIT la législation relative aux droits de la femme en matière de cession ou de renonciation à une hypothèque légale. £t M. Suin , que nous apprend-il à son tour dans son exposé de motifs? Que la loi n'a eu pour but que DE SANCTIONNER LES DISPOSITIONS QUI, EN 185l, agitent été accueillies d'un commun accord, et que tout ce qu'on a voulu exiger, en ce qui touche les cessionnaires, c'est la publicité
DE L*HTP0THÈQUE.
a Ces observations ne sont-elles pas suffisamment démonstratives? »
nées de titres différents : car, tandis que Pane est eonoentionnélU, Tantie «at UgaU, Ëltes sont également de natures diverses, puisque la piremière est tpéeiaU et la seconde générale.
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fin MATIÈRB HTFOTH^AISB 673
Assurément, mais contre JM. Pont, et à notre proflt. Un ai^gument bien simple nous servira à le démontrer.
L*article du projet de l'Assemblée législative portait que le cessionnaire d'une hypothèque légale non inscrite pouvait s*en saisir par renonciation du droit qu'il tenait de la femme, SOIT dont Vifueription de $» propre créance contre le mari^ SOIT dans une inscription êpidale. Deux modes de publicité étaient ainsi mis à sa disposition et laissés à son choix.
Or^ qu'ont fait les rédacteurs de la loi nouvelle ? Cette faailté qu'on laissait au subrogé, l'ont-ils reproduite t Examinons, a Le cessionnaire d*une hypothèque légale non inscrite n'en sera, disent^ils, saisi que par l'inscription qu'il prendra à son profit. > Ainsi, au lieu d'énoncer qu'il pourra procéder, soit par une mention de la subrogation dans Tinscription de sa créance contre le mari, soit par la voie de l'inscription spéciale, ils n'indiquent plus qu'un seul mode de publicité, ledemier .Le premier a été supprimé, supprimé complètement, car il n*en reste aucune trace. Rien dans la loi ne le révèle.
Dès lors, pouvons-nous dire à notre tour, cette suppression n'est-elle point sufQsamment démonstrative ? Qui ne voit que si la loi nouvelle, au lieu de copier Tancienne, l'a modifiée en retranchant l'une des deux dispositions dont elle se composait, c'est qu'apparemment elle a entendu par là même écarter l'alternative qu'en aurait pu déduire le subrogé ? Qu'importe après cela que M. Suin ait dit dans son exposé des motifs que l'article 9, objet de ce débat, n'a eu pour but que de sanctionner les dispositions admises d'un commun accord en j85i? Tout ce qu'on en peut conclure, c'est qu'il s'est trompé; car ce que dit la loi l'emporte sur ce qu'il a pu dire ou penser lui-même. En veut-on la preuve ? M. Pont va nous la donner.
D'après le projet de l'Assemblée législative, le cessionnaire d'une hypothèque légale inscrite devait nécessairement procéder par la voie d'une mention en marge de Finscription précédemmept prise au nom de la subrogeante. M. Pont le reconnaît. Mais, si nous devons l'en croire, la loi de 1855 a innové sous ce rapport. « Le droit de procéder, dit-il, par la voie d'une inscription spéciale, droit que ne comprenait point la rédaction de l'Assemblée législative, mais que comporte la rédaction plus large de la loi nouvelle, doit être n. 43
laissé au créancier, d Ainsi^ la loi a innové^ quoi qu'en ait dit M. Suiu ; elle a innové, M. Pont Taffirme, et la preuve qu'elle s'est écartée des dispositions accueillies d'un commun accord en 1851, c'est que sa rédaction est plus large que la rédaction du projet de T Assemblée législative. C'est mot pour mot ce que nous soutenons à un autre point de vue. La loi nouvelle, disons-nous, n'a point reproduit la pensée du projet^ et la preuve qu'elle Ta écartée, c'est qu'elle a supprimé le membre de phrase où elle avait été déposée. Comment admettre, d'ailleurs, qu'ayant sous les yeux une disposition complexe, et la voulant reproduire purement et êimplement, eùe ait poussé la sottise ou l'inattention jusqu'à supprimer l'ime des deux branches d'où naissait l'dternative qu'elle entendait maintenir Personne ne consentira à lui faire cette injure.
M. Pont, au reste, n'a point rapporté avec exactitude les passages derrière lesquels il s'efforce d'abriter sa doctrine. D les aura mal lus, par inattention^ sans doute. « La loi,, fait-il dire à M. Suin, n'a eu pour but que de sanctionner les dispositiom qui, en 1851, avaient ^(^ accueillies (Tun commm accord, et tout ce qu'on a voulu exiger, en ce qui concerne les subrogés, c'est la publicité de l'hypothèque, » Bien des lecteurs auront pu penser, en lisant ce document^ que les mots soulignés par M. Pont appartiennent à une mémephrase de l'exposé des motifs, et qu'ainsi, c'est spécialement à Toccarioi des subrogations que M. Suin a fait remarquer que le législateur de 1855 n'avait eu d'autre but que de sanctionner les dispositions admises sur ce point en 1831. Or, rien n'est plus inexact. Après avoir rappelé les efforts tentés par la législation antérieure dans l'intérêt de la réforme hypothécaire, M. Suin, au début de son discoursy ajoute ce qui suit : « Toutefois, dit-il, constatons en passant que si quelques dispositionssoulevèrent dans l'Assemblée des dissentiments profonds, il en est d'autres qui, d'un commun accord, furent accueillies comme heureuses. De ce nombre sont celles que nous avons l'honneur de vous soumettre par le premier projet. » Ce n'est qu*à la fin de son exposé qu'il parle des subrogations, et voici tout simplement ce qu'il en dit : a L'intérêt des tiers réclame une publicité d'hypothèque si nécessaire à la sécurité des transactions. » Cette dernière phrase ne prouw absolument rien, tout le monde en conviendra. Quant à la
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première, on a pu voir combien elle est générale. Au lieu de s'appliquer spécialement aux subrogations, c'est la loi tout entière qu'elle embrasse ; en sorte qu'à la prendre à la lettre, nous serions amenés à dire qu'en ce qui touche les points qui ont été réglés, le projet de i851 est passé tout d'une pièce, sans aucune altération ou modification, dans la loi de 1885. M. Pont ira-t-il jusque-là?
Quant au rapport de M. de Belleyme, il l'a mal compris. L'article U du projet présenté par M. Suîn paraissait reconnaître, par sa généralité, le droit absolu, pour la femme, de céder son hypothèque, c'est-à-dire la faculté d*en disposer dans tous les cas, sous quelque régime qu'elle fût mariée; mais comme cette disposition tranchait une question qu'on ne voulait point résoudre, on introduisit dans le nouvel article les expressions « dans le cas où les femmes peuvent céder leur hypothèque, » pour indiquer qu'on laissait dans le domaine de la jurisprudence et sous l'empire du Code Napoléon la question de savoir si la femme dotale peut ou ne peut point céder son hypothèque. C'est à cela que M. de Belleyme faisait allusion lorsqu'il disait : « La commission a fait subir à l'article H (art. 9) un changement de rédaction tendant à bien établir que la loi actuelle n'a pas pour but de modifier, en quoi que ce soit, la législation relative aux droits de la femme, en matière de cession ou de renonciation à une hypothèque légale. D Les mots en quoi que ce soit devant être rattachés à l'objet de la modification introduite, ou, si l'on veut, aux expressions dans le cas où la femme peut céder son hypothèque, signifient simplement, dans la pensée du rapporteur, qu'en ce qui concerne la capacité de la femme, rien n'a été changé. C'est donc bien à tort que M. Pont a cru pouvoir en déduire la preuve qu'en ce qui touche la publicité des subrogations^ la loi nouvelle a entendu reproduire l'alternative que le projet de 4851 laissait au subrogé.
Les documents historiques peuvent être, nous ne l'ignorons point, d'un grand secours pour l'explication de la loi; mais tout au moins ne les doit-on aborder qu'avec un esprit d'exactitude rigoureuse, qui nous semble avoir fait défaut dans toute cette discussion au savant magistrat que nous combattons (1).
(1) Nous ferons reniarq-ïier ;\ co sujet qu'en général îl est bon de n*nc-
678 DE L\ TRANSCRltTiON
vente en son entier; or, les actes de cette nature étant ordinairement très-volumineux, la clause d'où résulte le privilège ne s'y trouve point parfaitement en lumière, perdue qu'elle est parmi des détails sans fin. Frappée de cette imperfection, et voulant y remédier, la loi a pris soin d'exiger que le privilège fût détaché de la transcription et reporté, libre de tou* tes les daiues de la vente qui lai sont étrangères^ sur le registre particulier des inscriptions.
Ainsi, la loi estime elle-même que le privilège du vendeur n'est pas suffisamment mis en lumière par la transcription de la vente ; elle craint qu'il n'échappe à ceux qui ont intérêt à 1$ connaître* Et d'où lui :vient cette crainte! De V étendue et de la complication de Vacte où il se trouve décrit. Cet acte étant très-volumineux, elle craint que les lecteurs pbu attehiiFg qui le consultent ne sachent point en dégager le privilège qui s'y trouve caché.
Cela posé, croit*on qu'une subrogation mentionnée n quelques mots dans l'inscription d'une hypothèque conven* tionnelle frappe tout d'abord l'attention du lecteur? L'hypo* thèque légale et la cession qui en a été faite seront-elles bieo en lumière dans un acte où le lecteur devra les démêler d'une infinité de clauses qui, leur étant étrangères, les tiendront en quelque sorte cachées et obscurcies t Au lieu de cette pubU^ cité complète et absolue qu'exige la loi, nous n'aurons plus qu'unedemi-publicité,ou,sironveut»une publicité équivoque. L'inscription où cette courte mention sera faite relatera tout d'abord l'hypothèque conven tionnelle > une hypothèque lîmitée et restreinte à un ou à certains immeubles spécialemnU désignés: l'hypothèque légale, bien que générale, et la subrogation à laquelle elle a donné lieu, ne vienckont qu'au second plan. Or, nepourra-t-il point arriver que, sur la sim^ lecture des premières lignes de rinscription, et ne pouvant point soupçonner qu'on ait n)élé à l'inscription d'uue hypothèque toute spéciale la description d'une hypothèque générale> les lecteurs peu attentifs s'arrêtent en cheiaiu« et qu'ainsi Us laissent i sans en prendre connaissanoe^ la pwUe de l'inscription qui les intéresse le plus?
Telle est la doctrine que M. Pont appelle si plaisanunent le système de la lecture inattentive, ou une aberration. Nous l'avons pourtant, ainsi qu'on l'a pu voir, déduite, par
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EN MATIÈRE HYPOTHECAIRE. 679
analogie, des dispositions mêmes de la loi. Mais cette origine a peu de poids, à ce qu'il semble, dans la balance du savant magistrat; il ne Taperçoit même pas, ou, si elle le frappe, il juge prudent de n'en point parler.
Ce n'est point en éludant des difflcultés qu'on en triomphe. Tant que M. Pont ne se sera point altaqué corps à corps à Tarticle 2108, nous continuerons à le lui opposer.
1028. Mais suîVoiis-le dans la vole où il lui a plu de s'engagef. a Entre bien des faits que nous pourrions citer, en voici un, dit-Il, dont nous avons personnellement connaissance. Un cultivateur marié a eu besoin d'emprunter 4,000 fr.; il a fallu recourir à neuf bourses différentes pour réunir cette somme. Neuf prêteurs ont donc concouru à remplir l'emprunt. A notre sens ime inscription unique et collective Suffisait pleinement à la garantie de tous les créanciers; mais le conservateur a pensé qu'il y avait lieu de diviser le contenu du bordereau pour former sur les registres autant d'inscriptions qu'il y avait de créanciers, ce qui du premier coup faisait monter le nombre des inscriptions d*une à neuf. Puis, comme chacun des neuf créanciers était subrogé à l'hypothèque légale de la femme, le conservateur a décidé que neuf autres inscriptions étaient nécessaires, puisque l'hypothèque légale devait être Inscrite séparément et distinctement de l'hypothèque conventionnelle. En fin de compte, le débiteur a dû subir les frais de dix-huit inscriptions là où une inscription était suffisante.
c Et cependant, si nous consultons les faits, ils nous diront que bien mieux et plus sûrement que les Inscriptions divisées, les inscriptions collectives satisfont au besoin de publicité; n'est-il pas vrai que, dans l'espèce, les tiers eussent été sufDsammenl avertis que les biens du débiteur étaient grevés à la fois et d'hypothèque convenUonnellô directement, et d'hypothèque légale par subrogation? »
Nous aurions désiré, sur ce fait, des détails plus circonstanciés. Remarquons que Temprunt a été constaté par un seul et même acte ; sous ce rapport donc les divers créanciers se sont associés. Quant à l'hypothèque conventionnelle et à la subrogation dans l'hypothèque légale de la femme» ontell^ été constituées au profit de tous les créanciers pris en masse, ou répétées neuf fois et appliquées chaque fois distinc*
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temeat à Tune des neuf créances? Daos le premier cas, nous n'aurions qu*un seul titre, une seule hypothèque conveniioiinelle, et enfin une seule subrogation. Peut-être alors le conservateur aurait^il dû n'exiger que deux inscriptions : Tiine, pour rhypothèque conyentionneile ; Tautre, pour la subrogation. Mais nous ne voulons pas nous arrêter sur ce pcHut Nous supposerons neuf hypothèques conventionnelles et neuf subrogations. Cette hypothèse étant donnée, chaque créancier devait, à notre avis, faire inscrire spécialement son hypothèque, et spécialement encore sa subrogation. Il est vrai que, dans l'espèce, Tinscription collective n'aurait présenté aucun inconvénient sérieux; mais que ne prouve-t-on point avec des hypothèses accommodées au besoin de sa cause? M. Pont a fait la sienne, faisons la nôtre. Paul se marie et reçoit une dot de 100,000 fr.; le constituant, une fois le mariage célébré, inscrit, au nom de sa fille, l'hypothèque légale affectée à la sûreté de sa dot. Cela se voit quelquefois dans la pratique. Depuis son mariage, Paul a consenti, à divers créanciers^ un grand nombre d'hyiK)thèques, dix, vingt, cinquante, si Ton veut. Il voudrait aujourd'hui contracter un nouvel emprunt; mais ses biens étant obérés, il n'a d'autre garantie à offrir que la subrogation dans l'hypothèque légale de sa femme. Celle-ci est prête à donner son consentement; mais n*a-t-elle point déjà subrogé quelques-uns des créanciers antérieurs? n importe de s'en assurer. Dans le système que nous combattons, le prêteur qui voudra se renseigner sur ce point devra se faire délivrer un état comprenant tout à la fois Tinscription de l'hypothèque légale, afin de voir si quelque subrogation se trouve mentionnée en marge, et toute la cohorte des inscriptions des créanciers du mari, afin de rechercher si quelque subrogation ne se tient point cachée en l'une d'elles. Il faudra donc, d'une part, qu'il paie les frais d'un état aussi volumineux, et que, d'autre part, il se résigne à lire, avec la plus grande attention, ligne par ligne, mot par mot, les cinquante inscriptions qu'il aura sous les yeux ! N'est-il pas vrai qu*en présence d'un tel labeur et d'un travail aussi coûteux, bien des capitalistes préféreront s'abstenir plutôt que d'entreprendre une lecture qu'ils ne finiraient pas peut-être en un jour? Que si, au contraire, on admet avec nous que le cessionnaire d'une hypothèque légale imcriu doit
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faire mention de la subrogation en marge de Tinscription prise au nom de la subrogeante et qu'il ne peut point procéder autrement^ toutes ces complications disparaissent. Il suffira, en effet, de tirer un état spécial et restreint à l'inscription deThypothèque légale. Si aucune mention de subrogation n'est inscrite en marge^ le possesseur de cet état saura tout ce qu'il lui importe de savoir (1).
Faisons une autre hypothèse. Un propriétaire a emprunté 30,000 francs. Vingt personnes ont concouru à la réalisation du prêt. Chaque créancier a stipulé une hypothèque pour la sûreté de sa propre créance; l'un d'eux s'est fait, en outre, subroger dans l'hypothèque légale de la femme. Une inscription unique , mais collective, a été prise, dans laquelle chacune des vingt créances a été articulée ou décrite par numéros d'ordre. Le créancier subrogé occupe, nous le supposons, le n* 47. Viennent d'abord, quant à son hypothèque conventionnelle, toutes les énonciations prescrites par l'article 2148, et, à la suite, la mention que le créancier désigné a été subrogé dans rkypothique légale de la femme. Cela posé, crait-on qu'une subrogation, ainsi mentionnée m ftcef^ues mots perdus dans un in-folio, soit parfaitement en lumière et si visiblement saisissable qu'elle devra frapper les yeux du lecteur le moins clairvoyant? Ne pourra- t-il point arriver qu'après avoir lu toutes les énonciations dont se composent les premiers numéros et s'apercevant qu'il n'est partout question que d'hypothèques conventionnelles, il ne termine sa lecture par l'addition des sommes inscrites? Or, si on reconnaît qu'une subrogation, enfouie dans ce dédale de clauses qui la tiennent obscurcie, n'a point reçu cette énergie de publi-. cité que recherche partout la loi, pourquoi l'opposer aux tiers?
C'est à ce sujet que M. Pont s'est si fortement indigné, c En vérité, s'écrie-t-il, qui aurait pu songer à cette théorie de la leeture iruUtentive ! Système incroyable qui, sous prétexte de protéger les tiers, sacrifie de la manière la plus inique des créanciers sérieux et légitimes et permet aux premiers de se
(1) n devra nëaQxnMns, pour plus de sûreté, demander nu état des Intcriptions antérieures à la célébration àa mariage; mais tonjoars est-il qu'il pourra clore, à la date même du mariage, la nomenclature des inscriptions qu'il lui importe de connaître.
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faire uo titre de Uur propre faute^ de leur négligeace, de leur inattentioD l Vraiment ced n'a point de nom. Où donc et dans quel principe de droit a-t-on vu que la loi doive son secours à celui qui» libre d'agir et maître de ses droits, agit sam ai* tention ni pr^dence et compromet ses droits par sa UgèrtU et son itourderie? Qu'on recoure à la loi pour celui qui a été victime de surprises et de supercheries contre lesquelles rien n'a pu le défendre » cela se conçoit et c^est de toute justice, mais qu'on aille à elle encore et qU*Dn lui demande sa protection en faveur de celui qui, ayant en mdinltous les moyens de se protéger lui-même , les a négligés et n'a pas voulu prendre la peine d'aviser et de pourvoir; qu'on aille même jusqu'à demander cela au prix de rigueurs qu'il faudra ap- I pliquer à des créanciers sérieux ^ auxquels , au reste , il n'y a
rien à reprocher» c'est assurément une aherration tncotieeMble. L'équité et le sens intime nous disent que celui qui ne peut Imputer qu'à lui-même , à sa propi*e négligence; I Terreur qu'il a commise, ne saurait, à aucun titre, être reçu
> à prétendre qu'un autre que lui doit souffrir de cette erreur
I et en porter la responsabilité, i
Cette critique de notre système est fort brillante sans doute ; elle séduit par l'énergie qui la passionne, par le style qui la colore. Si la logique y était, nous pourrions dire que rien n'y manque. Hais elle n'y est point. Ce n'est, du commencemeot à la fln, qu'une pure pétition de principe. Si, en effet, la inen* I tion d'une subrogation dans Tinscription d'une hypothèque
i conventionnelle constitue un mode légal de publicité,
I M. Pont a raison. Tant pis alors pour les créanciers inatten-
tiCs qui n'auront point su découvrir dans le volumineux dossier où il se tenait caché l'acte qui les ruine. Mais si à l'inverse la loi veut que la subrogation soit rendue publique, soit par une mention en marge de l'inscription de l'hypothèque cédée, smt, lorsque cette hypothèque n'a pas été inscrite, par une inscription spéciale ^ sans aucun mélange avec une autre inscription, les considérations invoquées par M. Pont se retournent alors contre lui pour le con^battre.
Le subrogé, dirons-nous^ pouvait mettre son intérêt hors de toute atteinte en ndsânt ce qui lui ëtfidt presdlt ; lûais cette obéissiance à là loi lui a semblé tmp lourde ! au lieu de mettre son droit en parfaite évidence, il a préféré aller l'enfouir dans
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uDe iûscriptioû où se trouvent décrites nous ne savons combien d'hypothèques. Ce qu'il a fait est une révolte contre la loi; c'est tout au moins xme imprudence. Dès lors quoi de plus juste qu'il en supporte la peine? Quant aux créanciers qui s'arment contre lui de l'imperfection de son inscription, aucune faute ne peut leur être imputée ; car du moment qu'un acte n'a pas été rendu public d'après le mode prescrit par la loi^ cet acte^ quelle que soit la publicité qu'en fait il a pu recevoir d'ailleurs, est légalement réputé clandestin.
1029. Mais, pourra nous dire M. Pont^ cette théorie de la lecture inattentive n'a en soi aucune espèce de fondement» et on ne conçoit pas que la loi se soit constituée la gardienne si prévoyante des intérêts des créanciers inattentifs. Sous ce rapport notire contradicteur se place encore à côté de la vérité. Quand^ en effet, la loi prescrit tel ou tel mode de publicité, elle l'organise et le perfectionne non point seulement en vue des forts ou des habiles , mais aussi et même principalement en considération des faibles ou, ce qui revient au même , des inattentifs. Et en vérité , devons-nous la blâmer de cette indulgente précaution? Que de distraits par le monde I L'inattention est loi de nature, a Les meilleurs eêpritêj c'est M< Pont qui nous l'apprelad^ y sont sujets d (V., ci*des8U6tp. 977). Notre savant contradicteur [lui-même a'en est point exempt. Rappellerons-nous par quelle bizarre étourderie il a été amené à lire^ dans Tarticle 21^8, des pluriels partout où la loi n'a mis que des singuliers (V., ci-dessus, p« 667 à 669) ? Or, si un jurisconsulte si prévoyante vu dans la loi ce qui n'y était pas, ou s'il n'y a point découvert 06 qui s'y trouvait, doitK>n s'étonner qu'un hooune moins habile laisse, sans les voir, cinq ou six ïnots perdus parmi les détails sans fin d'une inscription à hypothèques multiples?
Mais voici qui est plus décisif ; cette théorie de la lecture inattentive que M. Pont rudoie si sévèrement, M. Pont ne manque point de la faire sienne, lorsque, par aventure, elle vientàrappoi de quelqu'une de ses décisions. Cc»ament, en effet, expUque-i-il la nécessité de l'inscription d'office pres^ ente par l'article 2108? Bien, dit-il, que la transcription de la vente avertisse les tiers de l'existence du privilège du vendeur, la loi, < voulant rendre tout clairet tout facile, y^ prescrit une inscription spéciale, « aûn de donner aux tiers
une sûreté plus grande^ des renseignements plus précis que la transcription ne peut le faire. » Cette inscription résume, en effet, et « met en lumière les parties essentielles à connaître de Tacte de vente, les créances qui en résultent, les conditions, les modalités, toutes choses qui dans Tacte transcrit peuvent être obscurcies et à tout le moins difficiles à rechercher dans une rédaction plus ou moins compliquée (1). »
On ne saurait mieux dire assurément. Hais qui ne voit que c^est mot pour mot ce que nous avons dit nous-même?H. Pont entre donc déjà et franchement dans le système de la (ecfiire inattentive. Mais continuons.
Supposons qu'une irrégularité se soit glissée dans Tinscription effectuée d*ofnce par le conservateur, par exemple, que le chiffre du prix de vente y soit restreint à 15,000 fr., tandis que dans la transcription il s'élève à 17,000 : Les créanciers hypothécaires deTacheteur devront subir le privilège du vendeur jusqu'à concurrence des 17,000 francs mentionnés dans la transcription, Tirrégularité de Finseription ne pouvant point nuire au vendeur; mais un recours leur sera réservé contre le conservateur. Il en serait ainsi alors même qu'il serait constant qu'ils ont lu et consulté le registre des transcriptions. Tel est l'avis de M. Pont (2). Or, comment ie motiver, si ce n'est par la théorie de la lecture'^inaitenli'ceJ £t, en effet, peut-on dire à M. Pont, ces créanciers avaient sous la main le registre des transcriptions; là se trouvait lout ce qu'ils avaient intérêt à découvrir : 1^ prudence leur conseillait donc de le lire avec la plus grande attention. Or, s'ils ont détourné les yeux du titre qui les pouvait renseigner, ou si, l'ayant lu, ils n'y ont point, par inattention ou par étourderie, découvert ce qu'ils devaient y chercher avec plus de soin, ils sont en faute; et puisqu'ils ont été négligents, pu^ qu'ils ne peuvent qu'imputer à leur oubli ou à leur distraction l'erreur dans laquelle ils ont été induits, à quel titre prétendraient-ils en reporter la responsabilité sur le conservateur 1 « Oà «t dans quel principe de droit prend-^ùn que la loi doive son secours à ceux qui, étant maîtres d'agir^ agissent sans attention ni prudence et compromettent leurs droits par
(1) PHv. et hyp., not 263 et 367.
(2) Mv. «I J^yp.,n''271.
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leur itourderie ? b Mais a ces objeciioDS la réponse de M. PodI est prête: il dira, et c'est, en effet, ce qu'il dit, que la Dégligence des créanciers est « excusable, puisqu'en définitive rerreiu* dans laquelle ils sont tombés et le préjudice qu'ils soufilrent ont eu leur principe et leur eau^e dans Tinobservalion des formalités prescrites par la loi précisément dans l'intérêt des tiers, pour Us éclairer et les mettre en garde contre les surprises. ».
i030. Un mot encore. M. Ducruet a cherché une base à son système et il a cru la trouver dans le raisonnement suivant : Tout ce que la loi ne défend point est permis ; la loi ne défend ni les inscriptions eollectives ni les mentions de subrogations dans f inscription d'une hypothèque conventionnelle; donc. . .etc . Tel est, en résumé , tout le fond de sa doctrine. Ce principe est aussi le critérium de M. Pont. Il suffit, dit-il, pour la publicité d'une subrogation dans une hypothèque légale, que cette hypothèque soit inscrite. C'est ce qui résulte de cette énonciation si expresse de l'exposé de motifs : Que tout ce qu'on a voulu exiger, en ce qui concerne les eessionnaires^ c'est la publicité de Vhypotkéque (V., ci-dessus, p. 672). Qu'importe , dès lors, qu'on obtienne cette publicité par telle voie ou par telle autre ? Quel que soit le mode employé^ il suffit. Or, l'hypothèque devient publique, dès qu'elle est décrite sur les registres du conservateur, et puisqu'elle est ainsi mise sous les yeux des tiers, la loi est pleinement satisfaite.
Ces idées nous attristent autant qu'elles nous étonnent, et nous ne saurions assez protester contre elles. Où M. Pont les a-t-il puiséesl II nous renvoie à l'exposé de motifs de M. Suin : peut-être y sont-elles ; mais bien que nous l'ayons lu avec la plus rare patience et l'attention la plus soutenue, il npus a été impossible d'y découvrir la phrase que M. Pont nous*offre à méditer. Dans tous les cas, M. Pont se joindrait à nous s'il était nécessaire de démontrer que le prétendu principe dont il s'inspire n'est qu'un pur paradoxe, ou , si l'on veut, la formule sous laquelle se déguise un régime de fan-taisie. Soient les espèces suivantes :
Un vendeur, ne se trouvant point suffisamment garanti par le privilège que la loi lui conférait sur l'immeuble vendu, stipula une hypothèque sur d'autres immeubles appartenant h l'acquéreur. L'acte de vente ayant été transcrit, le conserva-
leur imagina que riuscription d^ofûce devait embrasser elle privilège résultant de la vente, et l'hypothèque conventioDnelle consentie pour supplément de garantie. L'inscription d*offlcc fut faite ainsi. Le vendeur, se croyant en mesure, négligea de prendre inscription pour son hypothèque conventionnelle. Les autres créanciers ayant demandé la nullité de rinscrlption d'office, quant à l'hypothèque conventionnelle, la Cour de Poitiers admit leur prétention. Devait-elle Tètre? M. Pont le pense (1). Ainsi, quoique cette hypothèque conventionnelle fût décrite sur deux registres pubUcs, siu* le registre des transcriptions et sur le registre des inscriptions, M. Pont la répute clandestine à l'égard des tiers.
Au lieu de faire transcrire son titre, un vendeur prend inscription de son privilège. Son droit est couché sur les registres du conservateur et mis par cette voie sous les yeux des tiers. Cette publicité suffit^elleî M. Pont se prononce pour la négative (8).
Mais s'il admet ces solutions, si, bieq que publics, cette hypothèque et ce privilège doivent néanmoins demeurer sans effet à l'égard des tiers, il reconnaît donc qu'une publicité quelconque ne suffit point à la conservation de ces droits l H est élémentaire, en efi'et, que par cela même qu'elle organise, pour la publicité d'un droit, un mode spécial et particulier, la loi défend implicitement de procéder par une autre voie.
1031. Que M« Pont y prenne garde l Si la pratique, con* fiante en ses leçons^ entre résolument dans la vm arbitraire et pleine de périls où il la pousse , la loi sera bientôt méconnaissable. Ainsi il faudra aller jusqu'à décider :
1"^ Qu'une seule et même inscription peut embrasser des hypothèques multiples, quoique nées de titres différents et bien qu'établies sur des immeubles distincts appartenant à un même propriétaire ou séparément à plusieurs ;
V Qu'une subrogation dans l'hypothèque légale peut être valablement mentionnée dans Tinscrlption d'une hypothèque
(1) Priv, e( Ayp., do 270, -^ Kou« ne partageons point ton nvi*. (V., ddessnsy le nO 690,)
(2) Noua ne sommes point de son avis. (V., cî-dessns, le n® 542.)
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EN MATIERE HYPOTHÉCATBE. 687
coBventioDpeUe consentie par la subrogeante sur ses propres 6tefW (V., ci-dessus, p. 657);
3^ Qu'elle pourra Tétre même dans rînscrîption d'une hypothèque établie au profit du subrogé sur les biens fun tiers, 30US la condition, bien entendu, que la mention qui en sera faite indiquera sufQsamment la personne du mari.
4» Qu'une subrogation décrite dans un acte transctit tf a pas besoin d'être inscrite. Ainsi , qu'on suppose qu'un Tendeur ait exigé Uinterrentionde la femme de l'acheteur et qu'il ait stipulé la garantie d'une subrogation dans son hypothèque légale, ou^ renversant Thypolbèse, que l'acheteur se soit fait subroger aux droits de la femme du Tendeur : si l'acte de vente est transcrit, la subrogation sera-t-elle sauvegardée? Pourquoi non, dlra-t-onî La transcription, qui vaut inscription quant au privilège , doit également valoir, au même titre « quanta la subrogation. Et d'ailleurs que veut la loi? que l'hypothèque cédée soit portée à la connaissance des tiers. Or, elle est sous leurs yeux, puisqu'elle se trouve mentionnée dans un acte transcrit. Dès qu'elle est pubUque, nHm^ porte par quelle voie^ la loi est satisbite.
5*" Qu'on pourra faire des transcriptions par extraits. Sans doute, dira-t-on, la loi prescrit la transcription de l'acte luimême et en son entier ; mais, après tout, elle ne défend point de procéder autrement.
Nous nous arrêtons. Si nous voulions presser le principe que nous combattons , nous arriverions de proche en proche jusqu'à l'absurde.
Tenons-nous-en, cela est beaucoup plus sagO; aux termes si clairs et si positifs de la loi nouvelle. Acceptons surtout^ sans la fronder, la donnée que nous indique l'article 2108 du Gode Napoléon. Et puisque la loi nous enseigne elle-même que diviser les droits que les tiers ont intérêt à connaître, c'est imprimer à leur publicité un degré de force et d'énergie qu'ils n'auraient point s*ils restaient mêlés et eonfondus en un seul contexte , n'allons point, procédant au rebours de ses leçons, réunir , dans une inscription unique, des droits de natures diverses et y enfouir, parmi des détails sans fin , des opérations qui , par la gravité et l'étendue des intérêts qu'elles engagent, ne sauraient être assez mises en lumière. Lorsqu'on fait un acte juridique, il est toujours
bon de le mettre sous la sauvegarde des formalités légales plutôt que de le soumettre à une procédure de bon plaisir. La prudence le conseille, le respect dû à la loi le commande (i).
1032. Ainsi, le cessionnaire d'une hypothèque légale non inscrite doit la faire inscrire à son profit. Nous aurons tout à l'heure à préciser les éléments de l'inscription qu'il deyra prendre, ou^ en autres termes^ les énonciations qui devront y être faites. C'est Tune des questions dont la pratique se préoccupe le plus; mais pour la résoudre en parfaite connaissance de cause nous devons au préalable élatiorer un point de droit fort important, auquel elle se rattache par la plus étroite afflnité. Nous avons^ en effet, à nous demander tout d'abord si l'inscription que Je subrogé prend à son proDt n'existe légalement que dans son intérêt exclusif, et, par conséquent^ dans la limite de sa propre créance, ou si, au contraire, elle est commune au subrogé et h la subrogeante, et, parsuite^ appliquée tant à la sauvegarde de l'un qu'à la conservation des droits de l'autre.
La question a été déjà et à plusieurs reprises portée devant les tribunaux, à l'occasion des faits suivants : le subrogé consent à donner main-levée pure et simple de l'inscription qu'il a prise à son profit; sur la présentation de cet acte le conservateur radio l'inscription, mais seulement en ce qui concerne le subrogé et, par conséquent, sous la réserve formelle de ses effets, en tant qu'elle niilile en faveur de la subrogeante : En procédant ainsi, le conservateur agit-il ou non selon la loi? Là est le litige. La question à vider se ramène donc à ces termes bien simples : l'inscription prise par le subrogé peut-elle être radiée, absolument et pour le tout, sur le seul consentement du subrogé ? Faut-il dire, au contraire, que sa radiation totale et absolue ne peut être
)1) y., en notre faveur, Amiens, 4 août 18S9 et 10 juillet 1843; Lixnogief, 21 janvier 1843; Bourges, 3 avril 1853 (cette Coar na point tardé à m rétraeter); Cass., 5 février 1856 ; Paris, 27 février 1857 ; — En faveur éa. syitème Font, Angers, 3 avril 1885; Bordeaux, 4 juillet 1849; Paris, 24 août 1840, 26 janvier 1851 ; 30 juin 1853 ; 30 août 1854 ( cette Cour s*est rétractée par son arrSt du 27 février 1857) ; Bourges^ 18 mars 1854 ; Orléans, 20 février 1857.
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EN MATIÈRE HYPOTHECAIRE. 689
effectuée que sur le double consentement du subrogé et de la subrogeante?
D'autres hypothèses existent qui, élargissant la question de principe engagée en ce débat, lui impriment un caractère de généralité que nous devons lui laisser (V.^ ci-dessous, les n"^ 1054 à 1061). Nous avons donc, en thèse^ à rechercher si rinscription effectuée sur la réquisition du subrogé profite à la subrogeante en même temps qu'au subrogé ou si, au contraire, elle est exclusivement affectée à la sûreté de ce dernier.
1033. Nous aurons tout à l'heure à nous prcHioncer sur le cas où l'inscription a été formalisée tout à la fais au nom de la subrogeante et du subrogé. Mais une hypothèse beaucoup plus habituelle appelle tout d'abord notre attention. L'inscription, nous le supposons, a été, aux termes du bordereau en vertu duquel le conservateur l'a formalisée, prise au nom du subrogé et à son profit^ ou, plus explicitement, au nom du subrogé, dans son intérêt particulier et seulement dans la mesure des sommes dont il est persotmeUemerU créancier.., devons-nous, quand l'inscription est ainsi formulée , en restreindre l'effet au subrogé ou l'étendre à la subrogeante elle-même ? voUà ce que nous avons à examiner.
1034. On peut, en faveur de la subrogeante, proposer les moyens suivants:
La femme a le plus grand intérêt à ce que son hypothèque légale soit inscrite, puisque, d'une part, le droit de suite ou de surenchère qui y est attaché est subordonné à* l'existence d'ime inscription (art. 2195, C. N.), et que, d'autre part, si elle n'est inscrite, elle devient, après Tannée de la dissolution du mariage, inefficace même au point de vue du droit de préférence (art. 8 de la loi nouvelle. — V., en outre, les art. 69Î et 772, C. pr.).
C'est ce que la loi a parfaitement cx)mpris : ce qui le prouve, c'est qu'elle s'applique à obtenir cette inscription conservatoire, quoi qu'il en puisse résulter de fâcheux, pour le crédit du mari. L'article 2136, par lequel elle impose à ce dernier le devoir de la prendre sans délai, et sous la sanction du stellionat, est principalement conçu dans cet esprit. Il en est de même des articles 2138 et 2139, aux termes desquels Thypo-
