PERSONNEL SEULEMENT ET UNIQUEMENT POUR LE BESOIN DE LA SV
BROGiTiON, l'hypothèque engagée à sa sûreté,rinscription qu'il requiert et fait formaliser dans ces termes a lieu tant au nom de la subrogeante qu'au sien propre, et, par conséquent, dans leur intérêt commun. Que si Tacte de subrogation est muet sur le caractère que devra avoir l'inscription qui sera prise, le mandat dont nous tnutons est possible alors; mais combien il est invraisemblable! Précisons les faits. Cette femme a jusqu'à
ce jour persisté à laisser occulte lliypothèque dont elle est armée contre son mari; elle s'esta à toute époque, appliquée à l'honorer par sa confiance en lui ; aujourd'hui encore et par la subrogation même qu'elle consent, elle témoigne de sa ferme intention de ne point séparer leurs intérêts : et à ce moment même, elle donnerait^ par la plus inexplicable des contradictions^ ordre à son subrogé de la représenter à l'effet d'agir à rencontre de Tépoux auquel elle vient en aide en mettant sa propre fortune au service de son crédit ! N*est-il pas vrai que cette interprétation sera rarement conforme à rintentton réelle de la subrogeante, et qu'ainsi l'admettre c'est accepter une invraisemblance pour une vérité (V., d'ailleurs, ci-dessous, le n* 1049) î
1047. Après tout, dit-on encore, qu'importe qu'il y ait eu ou non mandat ! une inscription existe ; l'hypothèque dont elle révèle l'existence est celle de la subrogeante : cela suffit pour que la subrogeante en bénéficie ; car de quelque manière et dans quelque intérêt qu'une inscription soit faite, elle profite toujours et nécessairement au créancier en la personne duquel résident les droits qu'elle rend publics.
Nous démontrerons tout à l'heure que ce prétendu principe est inadmissible même au cas où l'inscription a été formalisée tant au nom de la subrogeante qu'au nom et au profit du subrogé (V., ci-dessous, le n* iO50). A plus forte raison devons-nous Técarter quand c'est uniquement au nom et dans l'intérêt exclusif de ce dernier qu'elle a été prise.
On ne sait pas assez qu'en général et alors même qu'elle s'applique à une hypothèque légale, l'inscription est susceptible des modifications de toute sorte que l'esprit d'affaires peut suggérer aux parties et se prête, avec une merveilleuse facilité, aux mille combinaisons que les circonstances peuvent rendre utiles ou nécessaires. Le requérant, en un mot , peut lafaire formaliser au gré de son désir, et, pourvu qu'elle ne dépasse point la limhe de l'hypothèque elle-même, elle a et conserve le caractère particulier qu'il a entendu lui imprimer. Ainsi, quoique l'hypothèque légale de la femme grève d'une manière générale tous les immeubles présents et è venir dti mari, il n'est pas douteux que la femme ne puisse, quand elle la fait inscrire, spéeiàliêer ion ineeripîian, c'est-à-dire en concentrer l'effet sur tel ou tel immeuble qu'elle désigne in«
Gpogle
dividuellement (art. 2194, C. N.; — 692, C. pr.. aiç,)- Cette limitation ne nuit à personne, ni à rinscrivanle, puisque son hypothèque subsiste générale et occulte sur les immeubles que Tinscription ne désigne point, ni même aux tiers, puisqu'on met dès à présent sous leurs yeux la portion d'un droit qui, bien qu'occulte, leur est opposable pour le tout (1). De même et quoique l'hypothèque dont nous traitons soit attachée d'une manière générale à la garantie de toutes les reprises que la femme a ou pourra avoir contre son mari, rien ne s'oppose à ce que l'inscriptioD qui en est requise ne soit, par une clause spéciale, appliquée limitatiTement à telle ou telle créance nommément dés^n^iée ou limitée à telle ou telle somme déterminée; sauf à la femme, quand son intérêt l'exigera, à prendre une seconde inscription pour la garantie des reprises ou des sommes restées ea dehors de la première.
Or si, dans ces divers cas, l'inscription conserve le caractère de spécialité que le requérant a voulu y attacher, si elle n'a que l'effet particulier et limité auquel eue a été préposée, pourquoi en serait-il différemment, quand elle a été fcnmaJisée privativement au nom d'un subrogé, à son'profit personnel et dans la limite seulement de sa propre créance?
1048. L'article 9 delà loi nouvelle conflrme notre donnée. Le subrogé, y est*il dit, fera inscrire, l'hypothèque engagée à sa sûreté ; mais il la fera inscrire ^àson profit. » Ces expressions à son profit montrent clairement que, dans la pensée de la loi, rinscription qu'il requiert doit être formalisée dam les conditions et la mesure de son droit propre et personnd.
1049. ModiûOQs l'espèce, supposons que l'acte de subrogation porte que l'inscription à prendre devra être formalisée tout àla fois au nom du subrogé et au nom de la subrogeante: si le subrogé se conforme au mandat qu'en ce cas la subrogeante lui adonné et qu'il a tacitement accepté, rinscription sera évidemment générale. Elle restera, au contraire, spéciale si, par oubli ou par toute autre cause, il la fait simplementformaliser en son nom et en tant seulement qu'elle sera nécessaire à la sauvegarde de son intérêt personnel. Par leur nature et
(1) y., en co sens, un arrêt de la^Coor de Limoges, dn 6 août 1861 (Jfo^ nitivr dêi trUmnauXy année 1B61, p. 666).
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leur propre essence, Teffet des inscriptions ne peut jamais dépasser les limites que leur impriment les clauses qui les constituent.
4050. Plaçons-nous à un autre pont de vue. Supposons que le subrogé n'a reçu de la subrogeante aucun mandat pour la représenter: pourra-t-il alors, de sa propre initiative, agir pour elle en môme temps qu'il agit pour lui et requérir une inscription qui leur soit commune? A supposer qu'il n*ait point qualité à cet effet, s'il demande que ^inscription qu*il requiert soit formalisée tant au nom de la subrogeante qu'au sien propre , le conservateur devra-t-il faire droit à sa réquisition? si le conservateur formaliise l'inscription requise, sera-t-elle, en tant qu'elle conservera l'intérêt de la subrogeante détaché de celui du subrogé, nulle ou valable? Si elle est nulle, par quelle voie le mari pourra-t-il la faire radier?
Sur ces divers points, une distinction nous parait nécessaire.
Nous pouvons tout d'abord supposer que le subrogé n'a point la subrogeante pour débitrice. L'hypothèse est possible; car la femme peut se borner à subroger à son hypothèque sans s'obliger personnellement, et prendre soin même de stipuler qu'elle n'entend en aucune façon garantir ni l'existence ni l'efficacité des droits qu'elle engage. En ce cas, le subrogé ne pourra point représenter la subrogeante. Et, en effet, à quel titre le pourrait-il? Comme créancier? 11 ne l'est point 1 Comme ami? La loi le défend ! L'hypothèque légale des femmes ne peut être inscrite que sur leur propre demande ou sur la réquisition de leurs maris, de leurs parents ou du procureur impérial (1). On a pensé avec raison que l'intervention d'un tiers en cette matière serait souvent inconvenante et, dans tous les cas, dangereuse par les conflits qu'elle poun*ait susciter dans les rapports des époux.
Ainsi, dans l'espèce, le subrogé ne pourra faire formaliser qu'en son nom l'inscription qu'il devra prendre.
S'il la demande tant au nom de la subrogeante qu'au sien propre, le conservateur ne devra point l'effectuer, puisque
(i) V., en ce sens, un arrôt de la oour de Caen, du H mai 1B39, «- V. aussi Cass., ch. civ., 5 février 1861.
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s'il la forraaUsait avec le caractère degéoéralité que le requérant entend y attacher, U prêterait les mains à un acte que la loi réprouve.
Que si, en fait, il la fomuilise, elle sera nulle, en tant qo*eHe ne sera point nécessaire à la sauvegarde de Tintérét du subrogé. U n'y a point de texte, il est vrai , qui prononce sa naUité ; mais il est inadmissible qu'un acte que la loi défend comme immoral puisse avoir aucun effet.
1051. Mais en fait elle existe; comment la faire disparaître? Le mari peut-il la faire* radier sur le seul consentement de sa femme? Certains conservateurs refusent, en œ cas, d'opérer la radiation. Us ne peuvent» prétendent-ils, TefTectuer que sur le vu d'un jugement obtenu par le mari. conformément aux formes et conditions prescrites par l'ar* ticle 2144 du Code Napoléon. Nous ne saurions nous ranger à leur avis. L'article précité est absolument hors de cause dans Tespèce. Il ne s'agit point, en effet, de restreindre l'bypottkèque de la subrogeante, mais, ce qui est bien différent^ de renoncer au bénéfice de Tinscription qui en a été prise. Cette renonciation ne portera aucune atteinte à son hypothèque, qui subsistera, après la radiation de l'inscription, en l'état où elle était auparavant et aussi efficace que par le passé, tant sur les biens à venir du mari que sur ses biens présents : à quel titre dès lors la régir par l'article précité! U ne faut point, nous le répétons, confondre la restriction de l'hypothèque avec la renonciation à une inscription existante : la restriction, portant sur l'hypothèque même, enlève à la femme qui la subit le droit de s'inscrire sur les immeubles affranchis; la renonciation à une inscription exisiante,ne touchant point (du moins en général) à l'hypothèque, la laisse dans toute sa {dénitude ; rien absolument n'en est retranché, et quand il plaît à la femme de la produire par une -inscription nouvelle, rien n'y fait obstacle. Ces deux actes sont donc essentieUemeot différents, et l'on conçoit sans peioe que l'article 2144, qui régit l'un, ne peut point être étendu à l'autre par analogie.
Remarquons d'ailleurs que Tinscription dont s'agit, ayant été prise par un tiers qui n'avait point qualité à cet effet, auquel même il était défendu de la requérir, la subrogeante ne renoncera, à proprement parler, à aucun droit acquis, lorsqu'elle viendra déclarer qu'elle n'entend point profiter d'une
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eireur qui a été commise au préjudice de sod mari; elle ne renoneem point à l'iDScripUon, elle refusera seulement de la ratifier. A ce titre encore, sa renonciation ne saurait tomber sous Tapplication de Tarticle 9U4.
Bien plus, son consentement à la radiation n'est même p<Hnt néeessaire; car, comme elle ne peut point rstifier l'acte illicite qui a été aoeompli au préjudice de son mari, celui*ci peut, dans tous les cas, en demander la suppression, saur, si elle le juge nécessaire, à requérir une'inacriptioa nouvelle. Ainsi, il serait, suivant nous, recevableà appeler directement en justice le subrogé et le conservateur pour y vo|r dire quila n'avaient point qualité, le premier pour requérir, le second pour effectuer inscription générale qui a été prise au nom de la subrogeante, et qu'ainsi étant nulle elle devra être radiée. — Les frais auxquels elle a d(Kiné lieu et ceui que la radiation occasionnera resteront à la charge des défendeurs.
1053. Si, nous plaçant dans notre seconde hypothèse, nous supposons que TinscripUon dont nous venons de traiter a été requise par un subrogé qui a la subrogeante pour débitrice, nous devrons faire une eous-distineticm*
Si l'acte de subrogation ne contient aucune clause relative à l'inscription à prendre, le subrogé pourra la faire formaliser tant au nom de la subrogeante qu'au sien propre; car il agira alors en la double qualité de ûrémciar et de subrogé, et tout créancier^ quelle que soit la condition de son débiteur, peut agir pour lui et le représenter; il tient de la loi un mandat à cet effet (V. les art. 1166, C. N., et 775, C. pr.).
Nous n'ignorons point que l'inscription ainsi prise à l'insu de la subrogeante, et quoique peut-être elle ait les motifs les plus légitiimes et les mieux fondés à ne la point prendre, peut entraîner de graves complications ; mais si fftcheux qu'ils puissent être, ces inconvénients ue sauraient prévaloir contre la faculté que la loi accorde formellement aux créanciers d'exercer, pour leur propre sûreté, les droits de leurs débi» teurs. Tout ce qu'on en peut conclure, c'est qu'en iurispru* dence, plus qu'ailleurs, il n'y a point de principe, si excellent qu'il soit, qui ne.puisse avoir exceptionii^emeot des conséquences rc^in^tables.
il est hieo entendu, d'ailleurs, qu'une fois le subrc^é dé« sintéressé, le mari pourra, sur le seul consentement de sa
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femme, ftdre radier rinscription. Il le pourra, même au cas où il sera marié sous le régime dotal; car, ainsi que nous rayons montré, la radiation que consent la femme ne portant aucune atteinte à son droit d'hypothèque, sa dot n'en souffre point (V., ci-dessus, le n« 1051).
1053. Lors, au contraire, que Tacte de subn^tion porte que l'inscription que devra prendre le subrogé ne pourra être prise qu'à son profit personnel et en son nom, il ne peut plus alors la faire formaliser au nom de la subrogeante; il ne le peut plus, car rengagement qu'il a pris d'en limiter Teffet à son intérêt particulier, impli((ue une renonciation au drmt qu'en sa qualité de créancier il pourrait déduire à son profit des articles 1166 du Code Napoléon et 775 du Gode de procédure.
1054. Nous avons, d'une part, démontré qu'en général l'inscription à prendre par le subrogé ne peut être effectuée qu'en son nom personnel et dans son intérêt exclusif; d'autre part, nous avons vu qu'exceptionnellement et lorsqu'il a reçu mandat d*agir pour la subrogeante en même temps que pour lui-même, Tiiiscription qu'il requiert peut être formalisée dans leur intérêt commun (Y., ci-dessus, les n"" lOil etsuiv.). Reste à comparer les deux cas et à montrer par quelles différences ils se séi^arent. Nous mettrons ainsi en lumière les applicatiotis ou les conséquences du principe : que rinscription formalisée au nom seulement du subrogé et à son profit personnel ne peut en aucun cas profiter à la subrogeante.
1055. Une question toute pratique s'offre tout d'abord à notre examen. On s'est demandé si l'inscription que prend le subrogé doit ou non comprendre rindicationdudomicilede la subrogeante, la nature de ses droits contre son mari et, quand ils sont déterminés, le montant des sommes qu'ils ont pour objet; en autres termes, et afin de généraliser le débat, si elle doit contenir non-seulement les énoncîations nécessaires pour constituer la publicité de la subrogation, mais encore toutes celles qui, d*après l'article 2153, forment l'inscription des hypothèques légales.
Les usages suivis en ce point dénotent les incertitudes et les perplexités de la pratique. Là ce sont des inscriptions composées à peine de quelques lignes: on n'y énonce ni le domi-
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cile de la subrogeante^ ni la nature des droits à conserver, ni, en aucun cas, le montant des sommes liquides qu'ils ont pour objet; une simple note les compose, comprenant, d'une ma* nière générale, la dot etlleê conventiong matrimonialeipùrtieê au contrat de mariage de la iubrogeante, aimiqueious autres droits, créances et reprises dont la valeur est indéterminée. — Ailleurs, Tinscription prend des proportions démesurées: ce sont des détails sans Tin. Et d'abord, on y énumère, en prenant soin de les articuler, tous les droits déjà nés au profit de la femme contre son mari ; en outre^ chaque droit spécialement cité porte avec lui le montant de la somme due, dans tous les cas où le quantum en est connu. Ainsi, et pour en donner un aperçu, on déclare que Tinscription est prise pour assurer le paiement:
1" De la somme de... formant l'apport en mariage de madame... etréservée propre par son contrat;
^ De la somme de... mise en communauté, mais sous la réserve du droit de la reprendre en cas de renonciation;
3'' De la somme de. . . montant du préciput stipulé en faveur du survivant;
4® De la somme de... prix principal de la vente d*untel immeuble appartenant en propre à madame...;
5<» De la somme de... montant de la donation qui lui a été faite suivant acte...;
6® De la somme de... qu'elle a recueillie dans la succession de...;
1"* De l'indemnité à laquelle elle a droit pour la dette qu'elle a contractée avec son mari envers le subrogé...
On voit combien sont profondes les divergences de la pratique en cette matière. Il serait bon pourtant qu'on se mit d'accord.
La question posée se doit, suivant nous, résoudre par une distinction.
Si, par une clause de Tacte de subrogation, ou par un acte' postérieur, le subrogé a reçu mandat à l'effet de faire formaliser, tant dans Tintérêt de la subrogeante que dans le sien propre (V., ci-dessus, le n" 1049), l'inscription qu'il doit prendre, il est évident qu'alors elle doit être conforme à son double objet; et qu'ainsi, il est nécessaire qu'elle contienne
tout à la fois:
706 Dfe LA TRANSCRIPTION
1"* Du chef de subrogé, toutes les énonciations dont nous donnons plus bas, soUS le û'^ 10'}5, rénumération détaillée;
9r Du chef de la subrogeante^ toutes les étioflclalidDs prescrites pat l'article f 183,
1036. Toutefois noUè n'allons point jUSqtl'S dire que ViK" criplion sera nulle et de nul effet, lorsqu'elle ne sera point exactement conforme aux prescriptions de Tarticle f 153 , ou qu'elle ne contiendra point toutes les énonciations pftrticnlièreg ft la subrogation, aut droits et à la personnedusubrogé.
La loi n'ayant point prescrit à peine iê nullité les nombreuses formalités qu'elle exige pour la constitution des inscriptions, on a longtemps discuté 8Uf Tinfluence que peut avoir l'ortiission ou l'imperfection de Tune ou de l'antre des formalités. Mais aujourd'hui les opinions divergentes se sont mises d*accord. Il est, en effet, universellement admis :—!• que les énonciations prescrites ne sont point sacramentelles, et qu'ainsi elles peuvent être remplacées pardes équlpollents; — 2® qu'une inscription n'est point viciée dans sa substance et réduite ad non esse par cela seul qu'elle manque d'une formalité iectmdaire ou simplement pricauiionnelle ; — 3* que la nullité n'est attachée qu'à l'inobservation des formes qui, tenant à sa substance, sont par là même essentielles et indispensables; ^*- 4r que les formalités qui tiennent à sa substance sont uniquement celles dont Fabsence peut blesser un intétiî ^e lu publicité a pour objet de protéger.
Ces principes, auxquels nous nous rallions, recevront ici naturellement leur application.
Peut-être devrions-nous creuser ce sujet et l'éclairer par des détails propres à les mettre en lumière ; mais le traité qu'il nous faudrait élaborer dans ce but nous jetterait en dehors des limites que nous assigne la nature de la matière que nous exposons.
1057. Soit pourtant l'espèce suivante : L'inscription mentionne exactement le montant de la créance du subrogé; mais elle ne fait point connaître le chiffre des reprises liquides de la subrogeante : Que décider en ce cas? A noire avis, cette inscription est valable, sinon pour la totalité des droits que la subrogeante pourra avoir contre son mari, au moins jusqu'à concurrence des sommes dues au subrogé, valable non point seulement dans l'intérêt du subrogé et i
Googk
EN Mattêre hypothécaire '3^07
l*éncontre dés ayant-cause de la subrogeante, rdaîs encore au profit de cette dernière dans ses rapports atec les ayantcause de sori mâH. Qii'jnniporte, en effet, qu'elle ne mette point sous les yeux des tiërè îé motitant dés feôrîltïies litttildes dont la subrogeante est créatlcièret Ce qai est essentiel pour euîc, c'est de connaître le montant des àonifhe^ jusqu'à 6on^ turtencé tdeêquellës fte aUroM à mbif* f effet dt thypothiqiiey s^ih trditBfit avec lé fhaH, ou V effet dé la subrogation, Wte acceptent Id subrogeante pour dêbltrtée. Or, à cet égdfd, ils sont complètement renseignés. L*inscrît)tion léuf dôntife, avec la plus parfaite exactitude, la mesuré du crédit t|u'ils peuvent faire, soit au mari, soit à la femme. LMudicatîon de la somme que le subrogé aura le dtoît de prélever, par lîréféreHce aitt créaticiers de la femme , sUr le montant deé réprises qu'elle âlira à faire valoir contre son mari, fixe en même temps le chiffre jusqu'à concurrence duquel ces reprises seront exer*cées par préférence aux créanciers pci'sonnéls du itiarl. Donc, point d'erretir possible : personne tfe sera trompé. Dans quel but, dès lors annuler une inscription qui satisfait si pleinement au vœu et à l'esprit de la loi ?
1058. Point n'est besoin d'ajouter que l'inscription pourra, en certains cas, être annulée, tantôt pour le tout, tantôt pour partie seulement^ et notamment qu'elle pourra^ quoique nulle au regard de la subrogeante, être déclarée valable dans l'intérêt du subrogé , ou réciproquement.
Ainsi, qu'on suppose qu'elle ne contienne ni le montant de la créance du subrogé, ni celui des reprises de la subrogeante, quoiqu'elles fussent , au moment où elle a été prise^ non^ seulement déjà ouvertes, mais constituées définitives péU* une liquidation opérée après la dissolution du mariage;
Ou qu'elle ne dise absolument rien âîi titre du subrogé;
Ou enfin qu'elle ne contienne ni l'indication du domicile réel de la subrogeante, ni, pour elle, aucune élection de domicile dans Tarrondissement du bureau :
Elle sera, dans le premier cas> nulle tant au regard de la subrogeante (1) qu'au regard du subrogé;
Dans le second, nulle quant au subrogé et en tant qu'il en*
(1) Lorsque l'inscription eât pzîse pendant le mariage et avant tonte séparation de biens, on peut soutenir que, quoiqu'elle n'énonce point le montant àeê
708 DE LA TBANSCBIPnON
tendra se prévaloir de la subrogation àl'encontre des créanciers de la subrogeante, mais valable dans Tintérèt de la subrogeante^ en tant qu'il s*agira de faire valoir son hypothèque à rencontre des créanciers de son mari;
Dans le troisième, nulle quant à la subrogeante, en ce sens qu'elle ne l'associera point au bénéfice des sommations, notifications et convocations prescrites en matière de aisie, de purge et d'ordre (art. 692, C. pr.; 2i83, C- N.; 751 et 753, C. pr.), mais valable au profit du subrogé.
1059. Venons à l'hypothèse inverse. Le subrogé n'a, nous le supposons, reçu aucim mandat à l'efi'et d'agir pour la subrogeante, et, il ne l'a point pour obhgée personnelle, il ne peut alors faire formaliser qu'en son nom et à son profit exclusif rinscription qu'il doit requérir. Doit-il même, en ce cas ^ y faire énoncer toutes les clauses exposées en l'article 2153? Pourquoi non, dira-t-on peut-être? N'est-ce pas l'hypothèque légale de la femme qu'il inscrit? A la vérité, il demande qu'elle soit inscrite à son profit; mais qu'importe? cette modalité de l'inscription qu*il requiert ne fait point que l'hypothèque qu'il doit rendre publique ne soit toujours l'hypothèque légale de la eubrogeatUe. Or, si l'hypothèque à inscrire reste dans la nature qui lui est propre, il est clair qu'elle demeure par là même soumise au mode de publicité qui lui est particulier.
L'obligation de satisfaire aux prescriptions de l'article 2153 paraîtra peut-être d'une application difficile. Comment, dira-t-on^ le subrogé se procurera-t-il tous les éléments qu'il lui faudra avoir pour rédiger une inscription si minutieuse dans ses détails? Mais depuis quand élùde-t-on les prescriptions de la loi sous prétexte des difficultés qu'elles rencontrent dans leur application? De simples obstacles de fait ne peuvent rien contre le droit. Dans l'espèce, d'ailleurs, ces obstacles
reprises déjà ouvertes et déterminées an momeat où elle est effectuée, elle est néanmoins valable. La même solution pourra être suivie au cas oii l'inscription aura été requise après une séparation de biens ou après la dissolution du ma* riiige, mais avant toute liquidation. Que si, an contraire, nous la supposons formalisée après qu'une liquidation est venue fixer et rendre certains les drcviu de la requérante on de son représentant, nous n'hésitons point à la tenir pour nulle.
EN MATIKEB UYPOTHKCAIRB. 709
ne sont point insurmontables. Le créancier qui stipule une subrogation aux droits de la femme peut, en effet, obtenir d'elle tous les renseignements dont il aura besoin pour se mettre en règle» et, par exemple, se faire donner un état détaillé des droits divers qu'elle offre d'affecter à sa sûreté particulière^ ainsi que le montant de leur valeur quand elle est déterminée. Tout dépend donc de sa prudence.
En somme, il doit rendre publique l'hypothèque légale de la femme ; l'inscription de cette hypothèque est soumise à des formalités particulières ; ces formalités^ il peut les remplir; or, s'il le peut, il le doit.
1060. Tel n'est point notre avis. L'hypothèque que le subrogé doit rendre publique est celle de la femme, nous le reconnaissons ; mais il ne peut la faire inscrire qu'en son nom et dans son intérêt exclusif ; or, suivant nous, cette modalité de l'inscription à prendre lui imprime un caractère particulier et exceptionnel qui ne permet point de lui appliquer toutes les énonciations qu*énumère l'article 2153. Et d'abord, s'il est vrai que^ dans l'intérêt du mari, dont il s'agit de ménager le crédit, il importe qu'au lieu d'exister générale et absolue, elle soit rigoureusement renfermée dans les limites de la créance du subrogé , qui ne voit qu'alors elle ne répondrait point à son objet et dépasserait le but auquel elle est préposée si, au lieu de contenir simplement l'indication de la nature^ du montant et de l'exigibilité de la créance qu'elle est exclusivement destinée à conserver^ elle énumérait les divers droits de la subrogeante et le montant de leur valeur, quand elle est déterminée? En second lieu, s'il est constant qu'elle ne doit exister et avoir son effet qu'au profit du subrogé qui la prends dans quel but et pour quel objet y ferait-il une élection de domicile pour la subrogeante? Ces énonciations neseraientpoint seulement inutiles^ elles seraient dangereuses; car, prêtant à l'équivoque, elles pourraient amener les tiers à croire qu'elles ont été faites et qu'effective* ment elles existent dans l'intérêt de la subrogeante elle-même, et qu'ainsi ils lui doivent toutes les sommations^ notifications et convocations auxquelles ont droit les créanciers inscrits (art. 692, G. pr.; 2183, G. N.; 751 et 763, G. pr.). Nous laissons à penser à quelles complications ce quiproquo pourrait donner lieu !
710 DE LA TfiANSpRIPTfQN
{l'inscription n^ 4^yra donc, (]ans Tespèca^ comprendre que ie8 énoaciatfons qui doivei^t, dans tQus le^ ca$, y Qgqrer 4u cf^f du subrogé (V., ci-dessus, Je p«? 10S5), Nous les éPUinérons plus bas, squs le m iQ75.
1061. Une question d'une autre nature ^ pfésepte, qui trpuve sa solution dans la distinction que nous venons de faire entre Tipscription valablement formulée tant au ngip de la subrogeante qu'au nom du subrogé^ et rinscriptioi^ prise d^ns rjntérét exclusif de ce dernier. Les faits sont bien sim-p pies. Upe première subrogation a eu lieu qui ^ été rendue publique par la voie d'une inscription ; surviept une seconde Wbrpgatipn qui, à son tour^dolt être mi^e sous les yem des tiers; comment, ep ce cas, le second subrogé dpi t-il procéder?
Tout dépend de la natpre de Tinscription qui a été prise PW le premier subrogé,
4-t-elle été, — valablement bien eptepdu, -^ formalisée tout à 1^ fois ^p nom du subrogé et de la subrogeante, la sa^ïonde subrogation y pourra 0tre utilement portée en nia^e*
4-t-ell^ 4téi au coptraire, limitatiyepient prise au nopa et dap^ }*intérét pi^clusif dp subrogé, ce piode de proQédern'est plus praticable, Ia mention n'opérerait alors qu'une saisine ipefficace, puisqu'elle ^'^ppUqu^raU à upe valeur cppseryée d9D^ Tintérêt exclusif du premier subrogé. Lors d'ailleurs qqa Iq, lo) permet au pe^sionni^ire d'uQ^ hypothèque inscriu de s'ep 3^sir PAr I4 ^oie d'pp^ mentipp, elle entend évidemment qu§ la ipeptipp ^era faiie en marge d'upç ipscription m bénéflcp de Ifiqualle U ^ été subrogé j pr, d^ns l'espèce, la fejppQQ n% pa^ pu Ipi céd^r le bépéf|cç 4a l'ipficriptto» exi^^ tmjtp, puisqijp cette jp^criptloQ egt, §p pe qui la cpmj^rpe, <îoipme ine^jjptapte {V„ p^-fdpssus, )es n^»" \bn et suiv.) (l).
106?, S'il Rrf iye que 1^ subrogation reçoive dap^ Tinsçriptipp Mpe étendue plus grande pp unp natpre aptre que cplle que lui » assignée l'acte qui l'a constituée, upe açtipn en ré-» dpciipp ouep rçptiflpatipn ^r^ ouyerte m pypfit d§ la spbr rogp^nte contre le spbrpgé.
«063, Nflpft ^vpp? ftdipjs qp^au (^ p^He çpssippp^d'we hypothèque légale non inscrite e§t Ipirpiême p^ti d'un^
Venregittrtment, n» 2068, art. 16,258.
EN S^ATîERE HyPOTHÉCAIItE. 711
hypothèque co»irentioqaelle, il a deux inscriptions à prendre, deu^ inscriptions principales et distinotas; d'où nous avon^ conclu qu'il doit, lorsqu'il met le conservateur en demeure de le$ formaliser, lui présenter deux borderewx en double minute, Tun pour rinscription de Thypothèque légale» l'autre pour rinscription de l'hypothèque conyentionnelle (Yp. cU dessu$> les n" 4031 , 1023 et suiv.) .
Ga n'est PAS ainsi que les choses ^e passent en pratique : les parties ne requérant, en général, qu'une inscription pour les deux hypothèques qu'elles doivent placer sons les yeui; des tiers, ne présentent au conservateur qu'un bordereau, unique et collectif comme rinscription qu'elles requièrent. En procéds^nt aii)si, elles allègent le montant des frais h, payer, mais, nous ne saurions asse? le répéter, elles compromettent leur droit» Toutefois, le conservateur doit se soumettre à leur désir; car il n'est ni leur conseil, ni le juge des vices ou de ^insuffisance que peuvent contenir le bordereau qu'on lui présente et, par suite, rinscription qu'il formalise en le reproduisant sur son registre (i).
Notre solution serait différente, s'il était mis en demeure de formaliser, sur la présentation d'un bordereau unique et collectif, deux inscriptions distinctes/Dans ce cas, il pourrait refuser d'obéir à la réquisition, puisqu'elle tendrait à le faire sortir de son rôle de copiste pour en faire un officier rédacteur.
Pans tous les cas, quelles que soient la qualité du subrogé et la nature de sa réquisition , il ne peut contraindre le conservateur de formaliser rinscription qu'il requiert, s'il ne lui fournil au préalable la preuve de Vexistençe de la subrogation en vertu de laquelle il ^git (V, art. 2148 et 2152, G, N.). Bien plus , nous ne disons point seulement qu'avant d'effectuer rinscription le conservateur peut exiger 1^ présentation du titre sur lequel le requérant fonde sa réquisition, nous ajoutons qu'il le doit. Ce n'est pa$ asse^ encore : il doit, selon nou^, non-seulement s'assurer qu'un acte de subrogation existe ^u prput du requérant, mais encore examiner si l'acte
|l) Meus, QO lévrier 1667 ; -~ Conf., le tnbunal dvil âa Lyon (J. i$i GOfUtfrv., art. llôS|; — le Journal de Vtnreg,y art. 1#,968, p. 196 ^t 197 ; M. Pont, Priv. H fryp., »> 1008.
qui lui est présenté satisfait ou non aux conditions d'authenticité auxquelles la loi subordonne sa validité : si, yérification faite, il estime qu'il est, sous ce rapport, entaché de nullité , il ne doit point obtempérer à la réquisition. Autrement, il courrait le risque de prêter les mains au projet frauduleux d'un tiers malveillant qui, sous le masque d'une subrogation simulée , chercherait à ruiner, par ra[q[)areoce d'une valable inscription, le crédit de la prétendue subrt)géante et de son mari; auquel cas et à supposer qu'une Taute grave lui fAt imputable , il serait, envers les parties lésées , responsable du dommage qu'il leur aurait causé.
Il est bien entendu, au reste, qu'alors même qu'elle serait formalisée sur la déclaration verbale et sous la dictée du requérant, sans production d'aucune pièce à l'appui , l'inscription serait néanmoins valable, s'il existait réellement un acte authentique de subrogation qui la justifiât et qu'elle réunit d'ailleurs toutes les conditions de publicité qui sont de son essence. La présentation du titre en vertu duquel elle est requise et d'un bordereau où se trouvent toutes les énonciations à y insérer ne regarde, en effet, que les rapports du conservateur avec le requérant.
Le conservateur, avons-nous dit, peut et doit refuser d'opérer l'inscription, lorsque, vérification faite , il reconnaît que l'acte en vertu duquel on la requiert est nul comme acte authentique; mais, à notre avis, là s'arrête son pouvoir. Ainsi, il dépasserait son droit s'il exigeait la présentation des pièces propres à démontrer qu'il a été satisfait aux conditions de capacité exigées, du chef de la subrogeante, pour la validité de la subrogation. Les questions de capacité échappent, en effet, à son contrôle. Ainsi, certainement, personne n'admettra qu'au cas où il est requis d'inscrire une hypothèque conventionnelle, il puisse exiger l'acte de naissance du dé- Uteur duquel elle émane , afin de s'assurer s'il était ou non majeur au 'moment où il l'a consentie. Remarquons d'ailleurs que lui reconnaître le pouvoir que nous lui refusons, ce serait implicitement admettre qu'il engage sa responsabilité au cas où il inscrit une subrogation ou une hypothèque qui est nulle pour cause d'incapacité. Or, quelqu'un voudrat-il aller jusque-là?
1064. Le conservateur a droit à un double salaire ou à un
£N MATIÈBE HYPOTHECAIRE. 713
salaire unique, suivant qu*il formalise deux inscriptions, principales et distinctes^ ou une inscription unique et collective ; on est d'accord sur ce point.
i065. Quant au droit proportionnel d'hypothèque, il est évidemment dû sur Tinscription de l'hypothèque conventionnelle (art. 20 de la loi du 21 ventôse an vu; art. 60 de la loi du 28 avril 1816); mais Test-il égaleihent sur Tinscription de l'hypothèque légale?
Généralisons le débat et mettons de côté, quant à présent, la question de subrogation; demandons-nous si l'inscription d'une hypothèque légale, quand elle est formalisée au nom de la femme en la personne de laquelle réside la créance hypothécaire qui y est décrite, est ou non passible du droit dont nous traitons.
L'affirmative sera incontestable si on suppose une inscription effectuée pendant une séparation de biens ou après le décès de Tun des époux, et appliquée à des droits déjà liquidés.
Dans l'hypothèse contraire , la jurisprudence tient, à l'inverse, que la négative est manifeste.
Le raisonnement suir lequel on la fonde parait, en effet, décisif.
Aux termes de l'article 1"^ de la loi du 6 messidor an vu , a-t-on dit, a l'inscription indéfinie qui a pour objet la conservation d*un simple droit d'hypothèque éventud, sans créance existante, n'est pas sujette au droit proportionnel établi par les lois des 9 vendémiaire an vi et 21 ventôse an vu.
€ Si le droit éventuel qui a donné lieu à l'inscription indéfinie se convertit en créance réelle, le droit proportionnel est dû sur le capital de la créance. •
Ces dispositions sont générales : l'article par lequel la loi qui les contient termine sa rubrique ne permet point d*en restreindre la portée. Elles dérivent d'ailleurs de la nature même des choses; dès lors on les doit étendre à toute inscription descriptive d'une créance éventuelle et indéterminée.
Or, quand une femme, dont les reprises n^ont pas été fixées par une liquidation faite avec son mari après une séparation judiciaire, ou avec les héritiers de ce dernier après son décès, requiert une inscription conservatoire de ses droits, que faitelle inscrire, si ce n'est une créance subordonnée, non-seule-
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71 i PE LA TRANSCRIPTION
ment 4ap» spa qwntumx vcm^ ^Tiçore qu^ot h $qn msUaM, aux résult^t^ ultérieurs d'une Uqqidatipu à fym, et, p;»r çnmséqiient, un droit simplfmnt évm^l rt indéfini (V„ ci» dessus, )e a** 9iû ) T
Doac ^Ue n'd ri^a à payer au moment où ^e g'mscritt
Et il an gers^it suqsi, qqaqd m$me ViQscription qu'elle re* quiert serait prise pour 3ùrôté (i'uïi^ dot mobilière dqnt la valeur serait déterminée par son eoutr^t dç mcgriaga ; car, Ineo qu'alors la cré^nca dotale fi<Ht 4èfi à présent parfaiieuvint définie, le droit qu'elle ippcrit ^st nMRmoiW 3i Qi^otieile^ ment subordonné aux événements de l'avenir qu'il ne peut qu'au décès de ppn mari et après jliqvûdaUoa faite elle n'ait absolument rien à reprendre.
Ainsi, dans toutes les hypothèses possibles» le droit ne seii
dû qu'autant qu'il sera établi, par une liquidation faite
après le décès de l'un des éppu?^» Qu pendfm( le mariage, apriai
, une séparation judiciaire, que le droit i^Yentuel 4e l'imicri«
vante ^*est converti en une créance, réelle ({)«
1066. Bien qu'elle soit uniYer§eU§ment »nivie, cetta splu« tion. nou.s ne le cacbQPS point, nous frftppe d'étpnnement.
Les inscriptions hypothécaires sont passibles d'ud droit proportionnel (art. SO de la loi du U vent<^ m y\u et art. 60 de la loi du «9 ftvril 4SI6),
Tel est le principe,
Une exception y a été feite en faveur de certaines iqicnP' tions; mai? pespns^en les termes : Spnt, dit la loi qui l'ét^iblit, affranchies du droit proportionnel, « les inscriptions indéfinies qui ont pour objet le con^rvfttipn d'un îèimple droit d'hypothèque év^twi^sam créance cxistmic,^ Q^ wemmw,9m$ créance existante, sont caractéristique^, Ppint n'est besoin de les commenter; elles portent en elles leur explication ; les inseriptions sont dispensées 4u drnit proportionnel, lor&r qu'elles ont pour objet des droits qui pourront naîtra plus tard, mais qui, au moment où elles pont effeçtuée&i n« »m< pas encore forméh Telle est la loi. Ainsij qu'on suppoee qn« dans l'entre-temps de te nomin&tinn d'un ednûnistrateur eomptftble h son entrée en fenetions, une Inpcription soit requise sur see biens ; le requéient n'WTfi point de diwt pro-
(1) 0hmt., n* ISra ; M»l., nP B74.
EN »|AT1EPE HVeOTHécAIflE. 715
portiopnel à payfer, puisqqe rinscriplion qu'il requerra s'appliquera à une créance non mçora eççistanlft
Supposons encore qu'une femme qui n'a, quant à présept, ai dot, pi propres, à laquelle il n'a été fait aucune cjopftljpn par sop poutrat de mariage, et en faveur de laquelle il ne s'est ouvert, jusqu'à ce jour, aucune suçcpssipn, requière néanmoins une inscriptipn ; elle échappera évidepipûent au droit proportionnel ; car qu'inscrira-t-elJe? upe créwce t^qn encore formée et, partant, une hypothèque fymtuelk, Nous serops alors vfXQi pour mot dans les ternies de l'exception établier
>fais 8i, nous plaçant dans l'hypothèse ipverse, pous supposons que la requérante ^'est s'ipscrjta :
l"" popr la somipe de,.- fprmanjt soa apport (3Q ipori^e Qt réservée propre par son contrat]
,2^ Pour la somme de.,, miae en commun^^uté, i(^m spus 1% rpsprve du droit de la reprendre ep Ga3 de renopciation;
3*» Pour la sompae de,,, naontftut 4u préçiput stipulé en fw^ nenr dp survivant;
Ia Ppur la gopame (Je... pri^ prinçjpel de la vwtfi i'un tçl immeuble à elle propre ;
S"" Pour la spmnoe 4a/.. piQQtf^Pt de I9 <}opatiop qui lui a été faite, à titre de propre, suivapt apte ^e.'i i
& pppr la somme de- . . qu'elle a , ftu ménie litre , raçm^illia dans la sucoessipp àe,..}
Quelqu'un dira-t^-iJ que cette ingcriptipa a pour olyet upa hypothèque éventudU, san^ çrémç^ ^iCùiUWH f N'est<-il pa$ vra* qu'ep ce ca\s la feu^nne ipsçrit deg droits déjàné^ Pft^' ffiptemept formés, et déterp^iués mêpie da^ps leur qmntumT jiQW ne sompies plus d^ps les tern^e^ de rexçeptippî (lès lora le droit Qommup pous régit.
Peptrrétre ppprtî^nt attacbons^npup trop dlpjpprtaPW k m expressions, sains criam^ ewUtanl^- Il se peut qp*ep le§ employant, la loi n'en ait point compris la portée. Dop$ é^am tpp»^lea.
Au moins estril certain que, parmi lea ipseriptiona^ 4âUea-là seulement sont dans Texception qui sent indéfiniêê ai appli*quées à des droits puvement ivmiueli*
Par inseriptions indifinieg, on entendra, sans dout^, celles dont aucup chiffre ne détermine la fin ou les lin^ites ; et par droits éomkâéU, eaui qui étaiit8uberdonaés& quelque eondi-
716 DE LA TRANSCKIKl'lON
t ioa suspensive, peuvent ne pas naître, ou qui, étant affectés d'une condition résolutoire, peuvent disparaître rétroactivement.
1067. Cette explication admise, supposons, d'une part, que la femme fasse énoncer dans son inscription les causes et le montant des reprises qu'elle pourrait, à les supposer dès à présent exigibles, exercer au moment où elle s'inscrit; d'autre part, qu'elle en donne le détail, article par article, chiffre par chiffre, tant pour la dot, tant pour la donation que son mari lui a faite par son contrat de mariage, tant pour telle indemnité : pourra-t-on, de bonne foi, soutenir qu'en ce cas-là même son inscription est indéfinie et appliquée à des droits éventuels, conditionnels ou indéterminés? Les droits qu'elle y a fait décrire ont une existence réelle , une existaace présente, une existence déOnitive et irrévocable : réelle et présente, puisque les causes sur lesquelles elle les fonde existent réellement, présentement et libres de toute condition suspensive ; définitive et irrévocable, puisque aucune condition résolutoire ne les affecte (V., ci-dessus, le n* 911); tout y est défini, limité ou déterminé, puisque chacun des droits qu'elle énonce y a son quantum fixé par im chiffre.
1068. Si après y avoir énuméré les droits déjà ouverts pour la sûreté desquels elle la requiert et indiqué le montant de chacun d'eux, la femme ajoute qu'elle s'iascrit, en outre, pour la garantie des droits et reprises qu'elle pourra aequérùdans l'avenir contre son mari, son inscription, étant appliquée à deux sortes de droits, savoir, d'une part, à des droits existants et déterminés, et, d'autre part, à des droits éventuels et indéterminés, appartiendra alors, tout à la fois, par le double objet qui la caractérisera, au droit commun et à rexci^Uon: au droit conunun , quant aux droits déjà formés et déterminés dont elle contient l'énumération; à l'exception, pour tout le reste.
1069. Que si, enfhi, au lieu de préciser dans son inscriptioD la nature et le montant des droits déterminés dont elle est investie au moment où elle s'inscrit, la requérante se borne àv comprendre d'une manière générale a les droits, actionselreprises qu'elle aura à exercer contre son mari », elle viole alors la loi, puisqu'elle ne fait point ce que la loi veut qu'elle fasse art. 2153-3'>). Nous ne voulons point pourtant en condorB
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que Tacte qu'elle fait est nul : bien qu'irrégulier , on peut le tenir pour valable (V., cS-dessus, le n* i058, à la note); mais comme TÉtat ne peut et ne doit point souffrir des détours ou des fraudes qu'imaginent les parties pour dénaturer leurs actes et se soustraire^ par cette voie, aux charges de l^impôt^ le Trésor pourra, après avoir établi que Tinscription qui a été prise s'applique à des droits déjà nés et parfaitement déterminés, poursuivre la perception des sommes auxquelles la soumet sa détermination.
1070. Au reste, point n'est besoin d'insister , la loi est formelle : rinscription doit , dit-elle* énoncer la nature et le montant des reprises diterminies au moment où elle est requise ; quant à celles qui sont conditionnelles , éventuelles ou indéterminées^ il n*est point nécessaire qu'elle en fixe le montant. N'est-il pas vrai dès lors qu'à moins de nier l'évidence on est forcé d'avouer que, dans l'espèce prévue, l'inscription, quand elle est formalisée selon les prescriptions de la loif est tout à la fois déterminée et indéterminée : déterminée quant aux reprises dont elle précise la nature et le montant, indéterminée ou indéfinie pour tout le reste? or, si elle contient deux parties distinctes appartenant l'une aux inscriptions définies^ l'autre aux inscriptions indéfinieSy il est clair que chacun de ses deux chefs a, relativement à sa fiscalité, sa règle propre et particulière.
1071. Quant aux inscriptions prises par un subrogé, il importe de distinguer.
Lorsque, sans spécifier aucun droit, l'acte de cession onde renonciation porte que le cessionnaire sera subrogé aux droits, actions et reprises dont la subrogeante sera nantie au jour de la dissolution du mariage ou de la communauté, rinscription opérée en vertu de cette subrogation au nom et pour le profit personnel du subrogé n'est point sujette au paiefiient du droit proportionnel; elle n'y est point sujette, puisqu'elle est appliquée à des droits subordonnés, quant à l'inscrivant et d'après la nature même de son litre, aux éventualités de l'avenir (V., ci-dessus, le n* 912). Que le subrogé qui la requiert ait, de son propre chef, une hypothèque directe sur les biens du mari de la subrogeante, ou qu'il n'en ait pas, il n'importe : la raison de décider est la môme dans l'un et l'autre cas.
718 DE LA tRANSCRlÉ*TlON
^0Î2. Nous croyons également que le droit proportiofine n'est point dô sut rinscription de l'hypothèque légale, au cas où l6 subrogé qui la fait inscrire en son nom et pour son profit personnel, inscrit en métne temps ou A déjà fait iDSciire sur les biens de son débiteur, le mari de la subrogeante^ une hypothèque coûvenlloùnelle affectée à la sûreté de la créance en vue de laquelle il a stipulé l'auxiliaire de la subrogation. Remarquons, en effet, d'une part, que le subrogé a payé déjà ou paiera un droit proportionnel surTinscription de son hypo* thèque conventionnelle ; d'autre part, que la subrogation à l'hypothèque légale et l'hypothèque conventionnelle qu'il a pris soin de stipuler, tendant Tune et l'autre au tnéme but, il est vrai de dire que les deux inscriptions qu'il prend ont un objet unique ou commun ; or c'est un principe essentiel de notre droit fiscal qu'un même objet fie doit jamais être soumis aune double perception (V., par analogie, les art. 21 et 22 de la loi du 21 ventôse an vn).
Vainement nous opposera-t-oii que rinscriplioû de l'hypothèque légale ayant pour objet direct de conserver la créance de la subrogeante, afin de sauvegarder, en sous-ordre, la créance du subrogé, elle contient quelque chose de plus que l'inscription de l'hypothèque conventionnelle, et qu'ainsi il n'est point exact de soutenir que ces deux inscriptions ont un objet unique et commun. Cette objection serait parfaitement fondée si la subrogeante devait tirer de l'inscription de son hypothèque légale un profit personnel et indépendant da proGt qu'en retire lesubrogé; mais rien de semblable n'a lieu (V., ci-dessus, les n^* 1032, 1041 et suiv.); car si la créance de la subrogeante est conservée, le subrogé l'absorbant, la subrogeante s'en voit à l'instant même dépouillée. Or, si tout ce qui s'est fait intéresse uniquement et exclusivement le subrogé, nous avons eu raison de dire que les deux inscriptions qu'il a prises ont un objet unique et commun : L'inscription de l'hypothèque légale n'est vraiment que Tauxiliaire de l'inscription de son hypothèque conventionnelle.
1073. Mais nous pouvons supposer, d'une part, que le requérant a été subrogé à tels ou tels droits actuellement ouvertsen la personne de la subrogeante et nommément désignés dans l'acte de subrogation, ou même, sans aucune désignation
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EN MAtlÈftfe Hypothécaire. 719
Spéciale, AUX droits dont la subrogeante était déjà investie à la datedelasubl^o^atioflét àfieuiqu'elle |)Ottita ttcquértf dans la suite} d'autre part, qu'il n'a, dé son chef, aucune hyfiothèque iflscritéou à inscrire sûr lesbieûë du ttiari delà subrogeante: dansce das,rinscHption qu'il ptedd àsonprofltest|mssibledu droit proportionnel.
Notre Solution sera incontestable, si on Cirnsent à se placer, atéc nous, dans le système que notts avons exposé souS les n<* 4066 et suivants.
Mais nous allons plus loin^ noué tenons qu'on la devrait suivre, alors méitie qu'on admettrait avec nos adversaires que, bien qu'appliquées à des droits actuellement distants et déterminés, les inscrlptiofts conservatoires des droits des femmes contre leurs maris smit néanmoins éventuelles et indéterminées, puisque les droits qu'elles sont destinées à sauvegarder sont èux-mémes subordonnés aux vicissitudes et aux alternatives de dettes et de créances qui pourront se produire entre l'inscrivant et le débiteur grevé jusqu'au jour où une liquidation viendra fixer leur véritable situation au regard l'un de Fatitre.
A première vue cependant, il semble évident qu'étant donné ce principe, le subrogé en doit profiter lui-mêmô, puisqu'il est au lieu et place de la subrogeante (4)< Mais cette prétendue logique n^est qu'une faussé apparence. Rappelons, en effet, qu'an regard du subrogé, les droits qui, au moment de lasub^ relation, étaient déjà ouverts en la personne de la subrogeante et quMl tient d'elle, sont à l'abri des vicissitudes et des alternatives dont il vient d'être parlé (V., ci-dessus, le n* 911); or sMl est constant qu'au lieu d'inscrire un aléa ou une simple éventualité, il inscrit des droits actuel-* lement existants et non subordonnés, quant à leur existence, aux événements de l'avenir; s'il est vrai qu'il les iûscrit à son profit purement exclusif et dans la limite des sommes ft la su* reté desquelles lié sont affectés, comment douter encore que rinscription qu'il prend soit réellement une inscription dé^ terminée et, à ce titre, assujettie au droit commun de rimp6t?
407i^. Lorsque, à la date de l'acte de subrogation. Une in-^
(1) y,, en oe sens, M. Charles Ballot, Bôvuê pratv{ue^ t. 1«^, p. 377 et snîv, — Conf., le Journal de Venregi9trem9nt et des domaines, n^ 2068, art. 16,268.
7S2 tm u rmu^cKartys
ces capitaux et Pépoqtie d'exigibilité, lor^^M ss cjrÉMOè <M âfifeclée d*uM cMâitit^A s^easrriâ mi <f oi» omiition réfiokitoirè expf^sè^ la melûttoft doit m ceotiSEir la déclarattoa; sinon la subrogeante pourrait âgif en DdctittcstiOtt eoolM te
i«»f . »*t/iiM)câtio& de riiatâe«*te mr le>|«iet ii entmâ <9W* sërterFéffistd^k dttèrog^tic«i»&«Leai lAcille *été'liMitè&Mnt droits de fo dttbrogêaiilé mir cet kiàœmbte (Y., d^tOBam, les n*'913et920-3<^).
Mèi/6' filtflliltf nftitn^d>âf dreAaff^ «iréMiâilé de sM gagèf l6l«^e, an Um de Itti oéAir iattotincfement tcutitesée» reprises, la tiHibi^ogfeatite ne lut a noon tttéttiMt eèàé, m toift ou en partie ^ue Vvme d^Hes (T.^ «« d«esil&,<let}*943).
1083» N(m« i*a(^lM« qtie daâi» tou» les easoù la sobrDgatioii aura ptiB^ daids la tnêûti^n ^cii la Tétélera^ tifl<c«raêlèi^ 00 une éténddê qifélle n'a point daûs l'ai^itè qot «a cMèKlw, la stibrogeame pourra agir en féduetion ou en MAiOMUoo contre letfodjrogé (V,^ ci-dessus, lès ti** 4W8 et 169Î, 4«, «• etcf»).
1084. Il pourra arriver que la mcûtion d*aiiepreniièf«rsitbrogatiôfi pi^dtté, à ètlè SMM, imte la tmtfeêe l'inscriptloti où elDô ^ra ftttte. GofflntetH, eu 'ce ca^,'dew»4^oû fma* Céder qttamaui istibrôgattons ultérieures? La ^HffiCQMé a^ prévue et radmtoidtmttoti a su y poervotr .
Les registre^ hypotfaééairefi sont dâVtsèê en tmis eades cF' ftctées !
La preoiièré, aui iftiétltioM dis lôha&g^ffîeiils de doikfMia et de subrogation;
La seconde, délie du tftUièu^ aux fuscrFplh^s ;
La troiâième^ aux tnedtions de radiations paniMlcs*oa4é> finitives des îâdcriptions.
Lorsque la première case» que Ton appiEîMe mnfi^tf, «M remplie t^ar des ûientions qui l*ônt absorbée, iés siibrogatîpns qui survieûnetit sont ioaeotiooDééS «ir la trotsième case.
QtLô »l - Cette ca^ é»t étleHûadMe aMerMe, le 'eenser^MMf marque un renvoi, avec indication du folio et du numéro du registre où se trouve une feiiitte'iioii>'feiBplie et atflaf uélle
EN mjertkxR i^iWorutcAnE. liS
H cnDtioM k8 nentioM qui D*Mt pu troiiT4»r plaee fir sur M première mai^e ni 9itr la seconde. En ee eas, le requérant paie en sus le timbre du registre employé. *
4089. Le eonservEteur T^qmt^ d'opérer la mentloir peut cnger fat frései^tion :
4« De rorigiMd eo breiet (V., cMessus, W n» 4013) mi d^ne espéAtioD de Faele de la subrogation.
a^» IKon bordereau écrit sur papier tinAré et ^pué par le subrogé ou par le requérant (V., ct-dessos, par analo^e, le
LtMrsque Taetei de rabrogatrou a éïè passé en brevet, ie C6tt* servaiew qui ee l'est fait représenter atant d^^apêrer la meo'tioD, le doit évidemment restUner sa requérant, après la fomàMé remflfe. Mate naos allensr plus Iofl!i» nous n'adnettmg pcinit avec I*acimîn#tration (déc. du 99 venttae an x , dâibéndu 80 frio I8C8» et instr. sf fl3jf, qe^n cas où la mention a été opérée sur la présentation de YexpMHUwt d'mf «le passé e* onmrte^, cette ptèee dofTe» restera» bureau, pour la gsraniie da oonaervalenf : la retenue de ce titre est illidle, ptiisque aneane lot ne rattterise i«ti. ittO, C N.. arg.). Le oonservateur a é^îewrs sa garantie sauve, lorsqu'il aie 9^in de retenir, ainsi qu'il enaledroft, le bordereav quia été remfe entre S9S maif» {f., ci-dessous, le n* WI88).
Un seul berdensÉA suffit ; te consefratenr qnî en eiigeraft deux dépasserait son droit (V., par analogie, feu* S«6).
U n'est pi^im néeessure de Fînscrrre sur le registre des dépôts. Le cooaerfateur qui opérerait cette inscription n'auredt droit à sacnn saMre; bien plus, les frais qu'eDe occasionneraUL resleraieDt à sa charge (V.y par analogie, le tf 806).
Sur ces deux cltefe^ en nous opposera petrt-étre qne la: BKBtion dont nons traitons étant à la std^rogation qu'elle BKtsMslesyeuoi du tiers ce qu'est FiïMcriptrM relativenent à Hiypothèque qti'ette réréle, f! est naturel dte com- Wer, par les règles particulières anx fcscrlptfons:, les lacunes* de la loi eo notre matière.
dette donnée nous a para tout d*a*ord frts-exacte ; mafs en y réfléchissant mieux nons ffvons dû Técarier. La formalité â accoflBPpfif consislanapt, non en mie inscription propre- BMOt dile^ mais cd \mt simple menfhn, if nous a semblé q«e notts devions tegiqwewient emprunter; pour la gouver-
724 DE LA TRANSCRiraOM
ner, non point les formes des inscriptions ordinaires, celles que la loi applique aux mmlioni qu'elle a spécialement réglementées.
1086. Le conservateur formalise la mention en copiant sur son registre, à la place qu'indique la loi, les énonciatioDS qu'il trouve au bordereau qui a été remis entre ses mains : il n'a point à se préoccuper de la question de saYoir si œs énonciations sufQsent ou non à la sauvegarde des droits du subrogé (V., ci-dessus» le n« 566).
Il n'est point tenu de donner au requérant un certifical constatant que la formalité a été remjdie ; il suffit qu'il lui donne un récépissé du bordereau (V., ci-de$sus, n^ SG6).
Le bordereau reste déposé au bureau.
De cette manière, le conservateur et le requérant oDt, diacun Tun contre l'autre, un moyen assuré d'établir, au cas où la mention est irr^^ulière, que l'irrégularité qui a été commise ne lui est pas imputable.
Le conservateur peut, en effet, représenter le bordereau resté entre ses mains et démontrer qu'il l'a fidèlement copié, auquel cas sa responsabilité est sauve. Que s'il refuse de le produire, il reconnaît implicitement par là même que rinrégularité relevée en sa mention vient de son fait, auquel cas sa responsabilité se trouve engagée. Qu'il ne dise point qu'il n*a pas reçu de bordereau : le contraire est établi par le récépissé qu'il a donné au requérant.
1087, Si nous sommes bien informé, le mode de prooéder que nous venons d'exposer n'est point suivi en pratique. Au lieu d'exiger un bordereau et d'y prendre, pour la porter sur leur registre, la mention toute faite qu'ils y trouveraient, silsse lefaisaient remettre, les conservateurs la rédigent eux-méaies, soit sur les déclarations verbales du requérant, soit d'après les indications que l'acte desubrogation peut leur fournir, ëq procédant ainsi, ils ne font certainement rien de contraire à la loi ; mais du moment qu'ils sortent de leur r61e de copistes et se font rédacteurs, ils prennent par là môme à leur compte et sous leur responsabilité jes irrégularités ou imperfections dont peut être entachée leur rédaction.
On nous rapporte, à ce sujet, qu'en général les mmlioDs qu'ils rédigent eux-mêmes ne contiennent point, pour le subrogé, une élection de domicile dans l'arrondissement du
BN MATIERB HYPOTHÉCAIRE. 725
bureau où la formalité est remplie. Nous croyons devoir les prévenir que cette omission peut, en certains cas, entraîner la perte du droit du subrogé (V. les n""' 972, 974, 1097 à liOO), et qu'ainsi, ils s'exposent, si cette éventualité vient à se réaliser, à se voir imputer le dommage qu'il aura subi.
Le conservateur, qui, en matière de privilèges et d'hypothèques, perçoit pour salaire un franc par chaque inscription qu'il formalise, n'a droit, en matière de subrogations, qu'à cinquante centimes par chaque mention qu'il effectue (I).
Sous un autre rapport, la mention est traitée plus favorablement encore. Elle échappe, en effet, au droit proportionnel dont nous avons traité sous les n"*' 4065 à 1073; elle y échappe, puisqu'il n'existe aucune loi qui l'y assujettisse. Bien plus, elle serait, suivant nous, exempte du droit fixe d*un franc (V., ci-dessus, le n* S67).
1088. Les mentions de subrogation étant matériellement liées à l'inscription sur laquelle elles ont été formalisées, leur durée lui est forcément subordonnée.
Lors donc que, faute d'un renouvellement effectué dans les dix années fixées par l'article 2154 du Code Napoléon, elle tombeen péremption, les mentions qu'elle porte en marge, ne pouvant point lui survivre, tombent et disparaissent avec elle.
En ce cas, les subrogés sont dans la position que leur fait la loi, lorsque l'hypothèque qui leur a été cédée est restée occulte jusqu'au moment de la subrogation consentie à leur profit. Chacun d'eux devra dcmc s'empresser de la faire inscrire en son nom personnel. La date de leurs inscriptions déterminera l'ordre dans lequel ils exerceront, les uns à l'exclusion des autres, les droits affectés à leur sûreté.
Il en résulte qu'à supposer qu'ils s'inscrivent les derniers, ceux qui, dans l'ordre des mentions périmées, se troirvaient les premiers, se verront rejetés au dernier rang.
Ce déplacement de droits est déplorable, nous en faispns l'aveu, mais la logique des principes nous l'impose.
1069. Que devrons-nous décider, si la subrogeante renouvelle, en temps utile, l'inscription existante en s^a nom? Le
(1) Demi du 81 déccmbfs 1810.
ipenouveUeiDant (ro&terar-tdii aux swfcaragéfl qyi ai iioe CinbrogatioB iBeolionoée eo «Mge 4)e Vkmiàf6m origMiaire? A notre avîs^ la qmBÛon se résout far dea d»
itiDOtiOOlS*
8i riuaerifilioa en reooiiveUaœeat ie léfère à rûMoriptioa primitive et la reproduit dans toutes ses énonciations, y e^a^ Iffiee^ ies meoticoa qu'eue parle ^ maige, il j^^ dwt q\i'm ce.ew le reDOuvcUemwt^at génârai* et qu'aioâ les choses deiOÊureiit, mets» au x^egsrd des subrogés eobe eux^ dans leinr état origiiuÂre.
Notre ^lutioQ aeca Ja même au cas où riascriptioa j&i renouiielleoLeut se ré£éremc&ia^>lei«eiU à J'inachptioa primiliTa, et ue la ne|)roduira prâit La aecooda ioscriptioa w sera alois, en elEett^Aie rinseriptioo orlginsiiB eomefT^ ou feMliiMtir dans toutes^es partiesiet» far cooaéguent, quant aux raentioaR qu'elle porte en marge tout autant qu'ain legavd de ses pro^ près éoonciatioiis.
Que S), au coutraire» jimis^myi^osona, d'une psrt» qpt rinscription renouvelante sa Défère $irju)acri{)itk)nrenûuittlée^ d'autre parts qu'elle la reproduit quant aux énonciations qui lui sont propres, mais ^ans reproduire en même temps les mentions qu'elle porte en marge, TefTét du renouYellement est alors purement relatif. La subrogeante ne s'est point préoccupée de ses subrogés; elle n^a songé qu'à elle. C'est son affaire et uniquement sa propre affaire qu'elle a gérée. Ce qu'elle a fait lui est^ par conséquent, tout personnel. Qu*on ne dise point que l'inscription nouvelle qu^eOe a requise devant^ dans sa pensée^ se confondre avec Finscription originaire, puisqu'elle s'y est référée, elle Ta, par ce renvoi, implicitement renouvelée telle qu'elle se comporte et, par suite^ tant sous le rapport des mentions qu'elle confient en marge qu'au point de vue de ses propres énonciations. Si elle s'est référée à l'inscription originaire, c'est qu'elle a dô le faire, afin d'imprimer à son inscription nouvelle le caractère et les effets d'une inscription en renouvellement. Rien dès lors n'établit qu'en les liant ainsi l'une à Tautre die a entendu conserver iapreniière nonnseulement dam son Intërât, mais «ncore au profit de «es subrogés.
On comprend sans peine, d'ailleurs, que si elle avait eu l'intention qu'on lui prête dans l'abÎPCtiou (fo^ nous xanibat-
Digiti2ed by
inscription les énonciations de la première, ou elle T^niit^ aeproiiiMte ém» Joutes im puMm,
rinscription renouvelante, ce serait çré^er i*D« éqiiivo(|iii^ p^H joempatible a\iee le fNrîaeqpie ito p«]t>)jicHé Aimufl wM aii^ourélm ewffl» les actee de f«d»esaUoû, lies tiers qf^i la oo»- Milto^aieBit y tronirenttMti» €«i «ffeit. toutes ie^ éDo^eiaMoN^ i9u>xîgeift M fow to9erfA«^op4V^(â ju^ «ty par suite, lia croyant eomptète W^ ^ii/é-mitJ^, ue »o9§^^ imM TOkBt 4oiuour$ i sed^^^^ter è l'UiseriptiiOo or^gûMu^ Jto là deaMTewa postiW^a. Or, aow le ni^éim^» la fiijibUcÂté ia'aiteie4 i^t d'^fuivoqu^* .£1/^ .«'ifBijt pm^i ou i^le mrt ostensiblement et sûrement en évidence ^ qii*^ djQjjt i4iiâter<(V^à ce.a««»t,i6 ^^««B^
iAMU Vmm^im nww^ïé» ism ViniérU exclusif de Jii «iibKocfiiate po^yrra doue eaiMr <le Takâr m regard des«ub- Mgés» •««• jdoua TONdow 4ire .en poiit de mi0 ^.Bmntknm conservatoires de leurs droits. En ce cas» ils devront aviser k imr steeté et^ à cet eSet, leodreÀ aputow puUbw^ 1^ «Mduregalîeaa paaséea k leur tfo&U {im^ m wede suiya^t jtequfll Ua àemmt êiovê procéder, la «atere wkm d^^^db^ases i'iudttiie; ils lerout reporter m oiwrge de rioaaiipUeo e» renouvellement les menUoas sue forte «a awgf l'inacnpr tieu onginalre^ 6i,au Ueudeauivve oeMe v«âe,ila raqùâraâent idee^ii(M9'«tJ^iwàlewprQ&t,ilspi^^ «AT lerfitu*iMie ioseripiioo eitote m ue» de la wtopageeote, Ift Jâî imt «ve iae aukregiUaBe «ni affeeteut Vhjtoikèfi/m »scrite soient mentionnées en marge de rinscriytian fui le févèle. Tmt antre «iode de fOMéder eet aabitnîre (V,, cideaaua^ieiHlOSI)*
Les medrtion que porte m inarge fioiertpileQ erigiaaire^ «laot périméee, ne fourroni peinl aervir à déterminer, par Jieoie dalte8> i'erdre dana laquai les aubiogés peuriMt faire -vatoir à leur profit leadrûto qu'As UenMfitdelasttbregeaiite. i4e jraeg qui deiri:a leur éere^asaigné «ara réglé eu^BdauiL dates dea «i^eptÂuna 4m auromi été eftectuéfla en jua^ge de la neuveUfi îAserintiAii^
IQOii U eM bim eoiMiidvi^ m fmteknw etocup des subror géeineiOTa» teAtqiAel'«iiûriptiMorigwaireattbe^
726 DE LA. TRANBCRtPTION
en prévenir la péremption pair une inscription en reaoaveUement.
Cette inscription devra être formalisée au nom de la subrogeante, puisqu'elle sera prise pour conserver une inscription existant à son nom.
Toutefois il devra y être expressément dit qu'elle n'est requise qu'au profit du requérant et en tant seulement qu'elle pourra être nécessaire à sa sûreté particulière; car de même que les subrogés qui n'ont point reçu mandat à e^ effet ne peuvent point faire inscrire au profit de la subrogeante les droits qu'elle leur a cédés (V. les n^ i082 et auiv.), de même ils sont sans qualité pour renouveler, dans son intérêt, une inscription qu'elle tient peut-être à laisser tomber en péremption.
1092. La subrogation consentie en la forme que la loi dé« termine, et par une fenune capable de disposer de son drixi, a , quant aux rappcurts des parties entre elles ou leurs béritiers, toute sa perfection dès qu'a été dressé l'acte qui la constate.
Quoique parfaite au point de vue de ces rapports, elle demeure, quant aux tiers et tant qu'elle n'a pas été rendue publique conformément au mode de publidté qui lui est propre, destituée de toute valeur et de tout effet (V., par analogie, ce qui a été dit sous le n* 570).
La loi est sur ce point très-formelle : au regard des tiers, les subrogés ne sont, dit-elle, saisis des droits qui leur ont été cédés qu'& la date des inscriptions ou des mentkms par lesquelles Us rendent publiques les subrogations consenties à leur profit
Ainsi, tant qu'ils les tiennent secrètes, ils laissent, dans l'intérêt des tiers, intacts en la personne de la subrogeante et à son entière disposition les droits affectés à leur sûreté.
D'où pour eux la nécessité de subir tous les actes parlésquels elle les modifie, les éteint ou les aliène à leur préjudice.
De là, entre autres conséquences, Tobligation de laisser passer avant eux les cessionnaires qui, bien que les derniers venus dans l'ordre des cessions, viennent les premiers dans l'ordre des inscriptions ou des mentions conservatoires de leurs droits. « Les dates des inscriptions ou des mentions, dit la loi, déterminent l'ordre dans lequel ceux qui ont obtenu
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EN IIATIÈBB HTFOTbAcAIRB : 729
des cessions ou renonciations exercent les droits hypothécaires de la cédante. »
Ainsi» il n'importe que le cessionnaire qui le premier a satisfait au principe de publicité ait un titre intérieur ou postérieur aux titres des cessionnaires ayec lesquels il est aux prises. La primauté de publicité lui assure, dans tous les cas, le premier rang; et il en sérail ainsi quand même en fait il serait constant qu'au moment où il a traité avec la subrogeante il n'ignorait point qu'elle avait déjà cédé, à des subrogés antérieurs^ le droit qu'elle affectait à sa sûreté. Il n'y a point de fraude à profiter d'un avantage offert par la loi <V., par analogie^ ce qui a été dit sous les u*« 451 et suiv.).
1093. On sait qu'en matière d'hypothèques, les créanciers inscrits le même jour concourent entre eux, sans distinguer entre l'inscription du matin et celle du soir, quand même cette différence serait marquée par le conservateur (art. 2147^ C. N.)« Les auteurs n'hésitent point à faire aux subrogations l'appûcation de cette disposition: les inscriptions, disent-ils» ou les mentions par lesquelles les subrogés acquièrent la saisine du droit affecté à leur sûreté sont aux subrogations ce que sont aux hypothèques les inscriptions ordinaires (1 ).
Bien que cette assimilation paraisse toute naturelle, nous ne la suivrons pas. La disposition précitée constitue une dérogation au principe: Qui priar est îempore^ potior Mjwrt% Qr les exceptionsne s'étendent point^mémeparanalogie^d'uncas à un autre. Nous admettrions donc qu'entre subrogés nantis de titres inscrits ou mentionnés le même jour, la préférence se réglerait entre eux eu égard à l'ordre dans lequel les subrogations viendraient sur le registre du conservateur. (V.^ k ce sujet, ce qui a été dit sous le nf 517).
1094* badisposition par laquelle lesrédacteurs du Gode Napoléon ont limité à deux années et à l'année courante l'effet des inscriptions hypothécaires (art. 2151), quant aux intérêts, est certainement fort sage et, d'ailleurs, parfaitement conforme à l'objet auquel est préposée la publicité des hypothèques. Néanmoins, nous ne TappUquons point aux inscriptions et aux mentions subrogatoires. Elle déroge au principe .* Acuiiùrium mqmtur principale, et, nous venons de le dire, les dispositions
(1) V. BOf. TroploBg, rmw., n» S89; Pont, Priv. «lAfp., n* 197.
39» io«.{iA W9mi
chéances, ne soDt point susceptibles d'estMfik» {V« m ^st dil ^ous le» A^* «aO elMîv.; «t* iànimm^h^if iM3^
Akw, Jb iubftsgéifiui^ |)£Hr ta «teoaeiatmis de TiBscripliMi au (te la mcflNUM fmaoeHiée i arapsofit^-aora Igûtcanaallv^ Ma tîei« le SMMitwt do^eréftnee, rij^fuedbflûimîsWiîié let k ctouseMi Ja4»pûsilicffi Jépto qui la oenslititt fmdmetire d'mtfkêtaj pMrm* «nwil à jBas nffMrto avec ima^ot fucf 4e la anliragetttte, |Ûk'e60Bi|MKn#e.ilMw lanAioa coUootîaa, ê^ iérm jwg ^ue emi oif^ital Awb hà intérèteqau au leur 4f T'âebéaiiee da ini msam, tmttrmi kn <éâre ibiaO)*
1095. UpafiOB9ar<yNjN'i(9r«ilAe«i^ i» loi «i^kpie MX «ubroete^ iiBfiiii|M la dwnàe^nia ûmfiit éêsubïïêjfiUiom. ilfeitidoac^fovaB craspniidMiieD fiûre i!aml(i(0Éinii, 9ii9f)Qf6r «pae la salxiagaMte a, par 4âB adas .rnooesnlE;, ûé«lèiaifiA»tf<diraéi à dhets asteoeés. Ea oe oaa, Ja nfappgÊ fm, le fremiart a isil ofiàwiiae ôisfinytiûA aa ^aoaaMittioii âsoiipvûfiU /eoM^iHle sur sesriiswx^flÉnil^^BâilauBate danâer daâal'Dréae des ocsnioûa.
Qfmàà,9Mt0Mti»m, obacoa dassiihnogés aatêam apacialemeai et aaiBS eonoMira arvee im aulae «ofisiotuuâia , )a ^scaaoa d'mi droâi pariieulîer, kBdatas des iufmpÉMiis o« des inoatianB ae scaii plus à con^dér^. Le raag «ui^vaitt lequel lœdiacnes 8iibr4^gatkM»doi^ieDlélvç appetéee à ptoéaire leur affét^ttéélcraiiDe akrsauégttrià ta mtare au à la ^foaliié das dnaita fMi%z «celaib-là, paroi ke oeenomMâras, fèt^ le dcrnàar daas f oi4ia des oesnoos d méiae dam f oïdn dea 4àaaripli(naattd(aiDeB(ttoD6» pana lepaBiBîerj^piiaatfMeaâ 4^un dnai^aî, par sa naUira, l'eaiparte sur Isa drdia é^»c qualité inférieure ((«faa !ui iipfMae.
Atosi^ qu'au aufipaaaqa'apiÉs avoir cédé à JVi'aMtt* aaas la 4*aserfiB de as caéaDee dolate, l'iHia de sesrepiteaaoias pes^ àmi it mariage, la «ubrageaaAe eède aa ^siéaBoedet^ à âsoMMliis; eafasHû ^lieBilraiepiaaiier daaalous laseaSyprâfue ledrûiiqu'iil invaque pour aa ateoté ^« à raisao de as aa4ui»t pnéCérableaiidrcôt^uiaétéaffifteléà la garaitfiede Prmm <V., «irdcaatts» ies n"*' ^MS et dl«).
lita& Ms qm la sat^na^itioo eA publique, le aulMogé m%
(1) ¥., ffiX ««Slflgi«, Jtotir» afMOl. «rit., 99^ iS8 s» SSKé
EN nnHtt -HVfonfiÈctfRE. TSL
ffaiB fiea à esaiiMlFa de pensooae; oar par oafatioènA qu'elle i'ÎBVâitiW q/MOd aux tiers, du dmi qui JM a élé cédé^ eHe ea défiîQV^Mit la âubjrogâaute^ «t^ far suite, lui retire ta liaottlté d'eu ^fiifçmr k mm piéjvriice. De )à les omeéquesoeB «Wftfttes: tout {Hénnent raçs par la «ibrossenle smm le jiOiaamtemaA Au aulnogé, 4oute oorapenaalîea ioTiquée & rencontre de son droit, toute reraifie <m tadniiîoïKpi'ii b\i fMS autunaée, iMt délai acoonlé aaua 8oa adhésios, tout acte^ 4B iftn bmH, 4|iii iw filât ^rief est, qmmt à iicî, An^ d^iie nullité radtcude «A conaîdéiié leaDHiie iDex»taiit<V.^ ci*<ie»-
1 097. PmDOM quelques faits à ee eojiA. Lorsque te eubra^ f fttioD a éténendua publique par la Yoie d'une meolâon ea marge d*uDe joaaripbo» préesialflata, le subrogé et la subroffmOù sofit coaune liés Yma à Tautre par une espèce d%idiviaioa4U.deeoflQDD(nuoanté. Associés aubéuéâcede l'inseripcion eiiMaote , ils psitiaipent ieus les imt aux avantages qiiela loiTtaftaébe.
Aiusi , ViaKHueiddle sur l6q!ud.ette parte vieuJt-A à dtreaaîii par «fasiqu'utt de& eréaaeiers dm mari, deux someMftîons devront être faites^ Tune à la femoie^ l'autre ml subrogé ^I^: h la temane^ car c'est aa sa petseOBe que réside fiif pollièque iuserite ; au subrogé^ «ar s'il est yrai que Fbypetbèque qn a été affieo^ à sa sûreté s'existe paiBt« à prepremeail parier, eu sa persodane^ au moins a-l-il sur elle ua ins pign&rii dupt il n? peiat être privé, direoteBieiii ou iiidîreetemeui, ssns sou assentlmeuL
Le méoie imw^ttWe pas0S«(ri|^ psr Teffet d'uas aMnatien wlantaise» des «aÂns du «lari dans le pabâmoiae â'HP tiers acquéreur, les notiflcations à faire à fin de pucgedeiwûat é^iaa^eatétre adrossées tout à la fois ai .au sidmgé, «ar riiypotbèQue à fwger létsffiiaffeeitée à as staité, il est kaposaible de réleiadre par une proeéduns à laqueHe Âlireaterait élfauger ;.«t à b JNtr^geaate, paisque rbfpethèque àiéteî»dfîs réfiide m sa peBSpaae. Gbsmud'^ux^ ipar Mnaécpuat, pourra user du droit de surenchère si son intérêt le lui conseille.
^l) Bu <»Jm^^Âl^BmB^ 3 jyrU ISgS. •^ Al mus saaCraùa,AiiMen8, 10 jaillet 1843.
732 DE LA TBANSCRIPTION
Enfin, un ordre vient-il à s'ouvrir entre les parties et hors la présence du juge^ rien ne pourra être valablement convenu qu'avec le concours de la subrogeante et de son subrogé. Procède-t-on par voie de conciliation, le juge conciliateur les devra convoquer tous les deux, et comme aucun arrange* ment ne pourra avoir lieu qu'ils ne soient d'accord, le défaillant sera passible de l'amende.
Est'on, enfin, obligé de recourir à l'ordre judiciaire, chacun d'eux devra recevoir les sommations, dénonciations et significations auxquelles donne lieu la procédure d'ordre (I).
1098. Les choses se passeront de même au cas où le subrogé, mandataire de la subrogeante, auraffait inscrire, dans leur intérêt commun, l'hypothèque au bénéfice de laquelle il aura été associé (V., ci-dessus, les n""' 1049 et 1052).
1099. Nos solutions seront, au contraire, inaj^iiicables lorsque l'inscription n'aura été prise qu'au nom et dans l'intérêt personnel du subrogé. En ce cas, l'hypothèque cédée aura, quant au subrogé, tous les avantages que la loi attache à sa pubUcité, tandis qu'au regard de la subrogeante elle restera occulte et sera, par conséquent, privée des garanties qu'elle acquiert par son inscription.
Ainsit que les biens qu'elle grève viennent à être saisis , le subrogé devra être associé, par la voie d'une sommation directe, aux poursuites du créancier saisissant (art. 698, G. jpr.). Quant à la subrogeante, pareille sommation lui sera due, au cas où son droit d'hypothèque « sera connu du poursuivant, d'après son titre » (art. 093, G. pr.); mais dans l'hypothèse contraire on ne l'interpellera point directement : la saisie ne lui sera notifiée que par la voie de la presse (art. 686, G.
Qa^ par l'effet d*une aliénation volontaire, les mêmes biens sortent du patrimoine du mari, l'acquéreur qui les voudra complètement purger de l'hypothèque légale à laquelle ils sont assujettis devra faire) marcher de front et cumulativement les formalités de la purge ordinaire (art. 2181 et suiv.,
(1) Y. for OM matière MM. Ollivier ot Moarlon, Comm, de ia h Al 81 iiMi 1858, &«• 120 à 123, 559 et 560.
(2| MM. Omfiw el MoQrion, ivr la loi du 21 nui 1858, ii« 118 •» ■vlv.t 184 ot 185.
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EN MATIERE HTPOTHÉCAISB. 733
G. N.), quant au subrogé» et de la purge légale (art. 2493 & 2195^ G. N0> quant à la subrogeante.
Ge n'est pas tout. Supposons l'hypothèque purgée et^ par cou8équ€nt, éteinte comme droit de suite, mais subsistante comme droit de préférence : à quelque époque que s^ouvrira l'ordre^ le subrogé y pourra produire Thypothèque légale affectée à sa sûreté ; quant à la subrogeante, le principe est tout autre : elle ne pourra, en effet, se présenter à Tordre et y fiiire valoir ses droits qu'autant quMl sera ouvert dans les trois nuriSr à compter de ^expiration du délai flié par Tarticle S19S du Code Napoléon (art. 779^ G. pr.) (1).
ilOO. Ge n'est pas assez encore : Fordre & ouvrir ne pourra pas être ouverte Tinsu du subrogé^ auquel devront, par conséquent, être adressées les lettres de convocation, les sommations, dénonciations et notiflcations usitées en cette matière (art. 761, 7K3, 785 .. . G. pr.) ; au contraire , la subrogeante n*y sera point appelée: il pourra donc s'ouvrir, suivre son cours et arriver à sa fin sans qu'il lui soit adressé aucun avertissement, et si elle laisse expirer, sans se mettre en règle^ les délais pour produire, elle encourra^ bien que peut-être tout se sera passé à son insu , la déchéance que prononce la loi contre les créanciers retardataires (3).
4401 . Suivant M. Troplbng (3), dont la donnée a été acceptée par M. Pont (4), la publicité que prescrit notre article 9 n'aurait trait qu'aua; rapporte des subrogés mire eux. « C'est, dit le premier de ces auteurs, dans rintirit des divers cessioi^ noires qui sont appéUs à profiter de l'hypothiquelégalSf que V article 9 a créé des moyens de publidié... Si le premier cessionnaire omet de rendre publique la cession consentie à son profit, cette omission profitera aux cessionnaires postérieurs de la même hypothèque qui se seront conformés à la loi.
€ Mais à qui profitera le défaut d'inscription de l'hypothèque légale par le cessionnaire? Les créanciers hypothécaires postérieurs du mari pourront-ils s'en prévaloir? Non,
(i) y. MM. Olliner etMourlon, sur la loi du 21 mai 1858, n«* 481 et 246. (2) V. MM. OUÎTier etMonrlon, lœ, cU., n<» 161) 481 à 484. (3| rrofw., n«* 841 et 842.
(4) Priv.y n» 467.
7S* iB hà
ih n V oiii |mM d'mÊérii: ear, le eMkuwim éctrlé, U femme prendrait sa place; et c^mme elle D*a pas beeeUi de juriifier d'aoe ioeeription^ eUe serait coiloquéè...
« Que résulte-i-il de là? C'est q«er«tîtfe 9 n'a iTirtJIMfl XimUrU qm lonquê U ftmnm a fêH pbtmurs mmiom mm^ emdf^s de mm kj^kiqu$; mm$ fnHl egi ams uppltcolmi^ lnriÇM'îI »'y « gii'iMi mmI eesficmiMMrar De sorte qifim ce»» sîoBAaire de rhypotbèqoe d^e feame mariée aura iMpv» niwmml ^ég^à'ébewnêt Tartîele 9 de BOtre lai... m
Janais, aseiwérneat) il A*a riea été écrit de ptsafanx. Laia^ nous dit*on, qu'une siihrogaticpn mrnqm exiafte, le sukrafé au proUt do(|tteI aUe a été oensealîe pmu imtftminmai la tenir secrète. Ov, tout au coatittire, il s^ex§os% à anlle périls» s'il ne s'empresse de la rendre pabliiiael De^ensHKHiSi, àeet égfixif citer des faits? Noua le ¥(ni1obs biea.
1® Si les créanciers du mari saisissent le&Uena sir teaqnela est établie l'hypoUtèque cédée» le subsagé qui a'aur» pas satisCait au priaci^e de puUiciténe sera point prévenu da la poursuite.
2^ Il ne lui sera fait aucune nokificatiMyaucttiia offire h Sm de purge, au cas où les mêmes biens paasarealéaarftepaÉiv moine d'un acquéreur voloateive.
3"" Que si un ordre est poursuivi gar le pdx en i^yenant, il n'y sera point appelé.
Néanmoins, et bien qu'aeoemplis à son insu^ la aaîaie, la purge et l'orcke sereiit^ même ^afit 4 kd, défiaât^ et iiTévocables.
4!* Si la subrogeante aeeorde dea délais au tiers aocpiéraur des biens qu'affecte Thypothëque cédée, son eessiedualre, quelque préjudice qu'il en éprouve^ les devra subir.
5*" Si ce même tiers détenteur paie m& maîas de la subr^ géante son prix d'acquisition, ce paiement aura son tffal même à rencontre du subrogé (Y.^ pour ht juatifioalian de ces divers points^ ce qui a été dit sous les n** ibftg et suirr*)*
6"* Si le droit cédé eat encore occulte au moment oà eipirera Tannée qui aura suivi la dissolution du mariage de la subrogeante^ il sera primé par toutes les hypothèques dont Tinscription aura précédé l'inscription tardive qui le rendra public. Bien plus, si sa clandestinité peisévtee îusqu'aa moment où le cours des inscriptions se trouvera arrêté; soit
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EN ifiiTiÉiifi MMinicaiitiE. 739
par ta ftdllifte do mari m pnr snn ddeèsf, qmM g» strcoessiofi sera acceptée saits héaéfiee à^tmenlaift, 96H pdt Feffet d'une tmnscriptNHi, ccmformfemeot à l'^rtiâe 6 de la kè nouvelle^ les eiémciefs ctnrograpbailras du mari etr de 9€B héritier :seDoiit iseevaUea à99ate&ir, à KeMonlrè de la snbrogeaate el de sdd «tf^i^gé^^uel'bypo/thèqueqtt'on leuf oppose àsmeimer taème quant à en^ cfe^ltuéede toiif effet.
1102. Nous p()iirrioûsallMgeri!idéfkii«M&tleD6mbrérâeQ09 espèee»; mriê pumpt^ )a loi a inls soia de Bd« dormer tine if^ générale, mimsL vaut la rappeler qm la suivre dans les nnittiltle» apptteâHiôos qtt'elte fent reeevorr. Taat ^e la sab- FdgaiiDft n'a pu» été raodae pi»bliqfue» nous drt-efie, le subrogé li'^'paiat, qwinî ûw» imêy la saisine du droit qui lui a été «édé« D'où n^s atons jm conclure qu^au regard des tiers, le droit cédé demeure, à défecrt de la publicité de fa eession, lîtee «tt intaot eu la persoune de la subrogeante (V., ci-dessus, te iP 4092).
Qr, par tiMr» la loi eufend, puisqu^^eDe ne dfstic^ue point, tous ceux qui n'ont pas été parties au contrat de cession et auxquels îl pourrait faire prêjudioe, s'ils Je devalerft suMr, qtfoîque oceulte.
Ams cette qualifkatkm éé tfèrs- udus ccmprendrious même le mari de la subrogeante. Kotre solution sera tacontestablé, si BOUS apposons (juil est resté absolument étranger à la subrogation (ce qui est possible, car elle a pu être consentie à son insu, et sous la setirle autorisation de justice); mais nous la tiendiloQS pour bonne, même au cas où il aura autorisé la cession, rt d'ailleurs elle a été ccmseutie au profit d'un créancier puremen* personne de la 8Ul}rogeattte. On ne peut point, en eJfet, soutenir, en ce cas, qu**!! a été pctrtte au contrat; car il est de'principc que la pcfrsoMie placée à cAté d'un incapable pour ïe protéger ne s'oblige point lorsqu'elle rautortse â contracter : qui auctdr ai, non se ohKgat. Ainsi, quand après un jugement de séparation de biens, le mari obtient de sa femme un délai pour Feïécutîon de ses obHgations envers elle, ou, plus généralement, lorwfu'il intervient, même durant la communauté, un traité ou un fait légal qui le libère en tout ou en partfe, ^le délai qrfB obtient, le paiement qu'A effectue, la compensation qui s'opère de plein droit à son profit, la restriction judieiafr^q«i Ifntiteir eertafu^immeu-
7S6 DB LA TRAMSCfiiPTION
bles rhypothèqiie qui le grève, Tacte, en un mot, qui éteint ou modifie ses obligations^ a son eiTet môme & l'encontredu subrogé. Qu'on ne dise point que par cela même qu'il connaissait la subrogation^ il la devait respecter : le subrogé n'ayant point rempli la formalité nécessaire pour la constituer à regard des tiers, ceux-ci ont pu croire, quand, en fait, ils l'ont connue, qu'il n'entendait point s'en prévaloir à leur préjudice (Y., par analogie, les n« 451 et suiv.).
Notre solution serait difiérente, si, modifiant notre espèce, nous supposions que le créancier au profit duquel a eu lieu la subrogation que le mari a autorisée est un créancier pe^ sonnel de ce dernier. Dans ce cas, en efi*et, le mari a été jMiflte au contrat, puisque c'est par ses soins, sur son initiative et dans son intérêt^ que sa femme et le subrogé se smt mis avec lui en rapport de droit.
1103. Nous avons, & une autre époque, admis qu'au casou elle est restée occulte, la subrogation est nulle et comme inexistante, même au regard des créanciers cbirograpbaires de la subrogeante (I).
Les inscriptions et les mentions que prescrit notre article 9, nous disions-nous, sont aux subrogations ce que sont aux hypothèques les inscriptions ordinaires. Or il est universellement reçu que les hypothèques non inscrites demeurent inexistantes même au regard des créanciers simplement chirographaires du propriétaire grevé.
Aujourd'hui notre conviction est tout autre.
Que l'hypothèque non inscritedemeure sans eiTet même au regard des créanciers chirographaires du débiteur qui l'a constituée, nous le coucédone (Y., ci-dessus, p. 48, ii9et 470); mais cette décision de la loi constitue une dérogation à ce principe de droit commun, que les actes qui sont valables au regard du débiteur qui les a passés le sont égalem^t au regard de ses créanciers chirographaires (V., ci-des* sus, p. 479, 488 et 890). Or, d'une part, il est constant qu'alors même qu'elle est restée secrète, la subrogation est néanmoins parfaite quant à la subrogation; d'autre part, nous avons admis partout que les diqiositîons exceptionnelles, lors surtout qu'elles s'analysent en des dé-
(1) V. UkBêvm proN^, 1. 1^', p. 664, note.
EN MATtBRE HYPOTHIÎCAIRE. 737
cbéaoces, ne sont point susceptibles d'extension (V. les n*** 517, 4093, et, ci-dessus, les n»* li05 et il06),
il 04. Le principe de publicité régit tous les actes, quels qu'ils soient, par lesquels la femme cède son hypothèque ou y renonce en faveur d'un tiers. La loi est générale. Nous n'hésitons point dès lors à laisser sous son empire les divers traités dont nous ayons plus haut exposé les dénominations et les effets (V., ci-dessus, le n® 891).
Ainsi, que la femme ait simplement cédé eon hypothèque ou qu'elle ait cédé sa erianee hypothécaire, il n'importe; car céder sa créance, c'est céder comme et avec elle l'hypothèque qui y est attachée, et c'est, par conséquent, faire, en même temps qu'un autre acte, celui que la loi a pris soin de régler (1).
Qu'elle l'ait cédée à titre de nantissement, ou qu'elle en ait disposé soit par une vente proprement dite , soit par la voie d'im paiement reçu sous condition de subrogation, il n'importe encore : du moment qu'elle l'aliène ou qu'elle l'affecte à la sûreté d*un tiers, l'acte qu'elle passe appartient au régime de la publicité. — La cession proprement dite ou la vente de la créance hypothécaire n'aura donc son effet au regard des tiers qu'autant qu'elle aura été rendue publique conformément aux conditions prescrites et par la loi Douvelle (art. 9} et parle Gode Napoléon (art. 1690).— Les cessions d'aniiriorité sont elle^-diêmes soumises à notre principe ; car^ ainsi que nous l'avons montré, céder l'antériorité de son hypothèque, c'est, en réalité, céder son hypothèque, sinon pour le tout, au moins en partie (V., ci-dessus, les n*' 935, 936 et 940).
4 1 05. Mais que décider quant aux renonciations purement extinetives de l'hypothèque qu'elles ont pour objet (V., ci<dessus, les n''»948, 975-978, et 994 à 996) ? sont-elles, comme les renonciations tratmnisiives, soumises au régime de la publicité? Ainsi, supposons, d'une part, que la femme d'un vendeur a renoncé à son hypothèque en faveur de l'acquéreur de l'immeuble sur lequel son droit est établi ; d'autre
(1) y. n^tre Bsam. cHl., n» 392.-— Conf. MM. Troplong^ Tnmt., n** 334 et sniv.; Pont, Priv, et hyp.t n» 469 et 795. ^ Cwirà, MM. Ritièr» et Hpgaet, Qutat.y n«« 393 et eniv.
