DE LA TUAN80B1FTI0K

part^ qu'elle y a renoocé^ dob point pcMir Ten investir ou Vtffecter à sa sûreté, mais pour Ven libérer en Véieigncmî : cet acquéreur devra-t-il, pour se mettre à coirvert contre les cessions, subrogations ou tous autres actes que la renonçanie pourra consentir relativement à Thypothèque dont elle Ta libéré, joindre à la transcription de son titre raocomplisBement des formalités imposées aux subrogés poitr acquérir, au regard des tiers , le bénéflce de la^ubrogation ccNnemie à lemr profiti ue sufQra-t-il pas, au contraire, qu'il tn^oso-lTe ion titre'?

C^tes, «i en se place au point de vue du simple bon sens, m on ne consulte que la logique des règles et rintérêf du crédit public, les renonciations exiinctive$ étant, de mèwe que les renonciations iransmissives, opposables aux tier^, leur elandeslmilé ne saurait être tolérée. Mais comment Técarter ea présence des termes de la loi ? Ceux-là seulement sent soumis au régime de publicité qu'elle organise "qui sont c«f* êionnmres de Vkgpoihique; 1 •article 9 est bien précis à eel égard. Or, le bénéfteiaire d'une renonciation exHtèêlwe n'acquiert point rbypothèque qu'elle a pourobjet ; il n'en est dew point eeinmnatre, et s'il n*en est point saisi, s'il o^ est point subrogé, comment pourrai t«jl, dans le cas où elle n'a paséié antérieurement inscrite du chef de la fennne, la flùreiuficrire à son prûfiif Évidemment, notre éispositioniie le régit point.

Peutné^e essaiera-t-on de cembler, par une ancAegie, eette lacune de la loi. Sans do!ite, dKra-t-on, Tacquéreur, daDsFintérét duquel la renouciatTon a eu lieu, ne peut point iascrire à son profit une hypothèque qui, à son égard, est réputée inexistante ; mais pourquoi ne pas le contraindre à fliire faire, en marge de l'inscription prise par la femme ou requise pour elle par lui-même, n^ention de la renondation censentie à ton profii? fin procédant ainsi, on ne sera point peifl-4ti« dans les termes de la loi, maâs assurément on se crâfermen à son esprit. Ce serait cesser de la comprendre que d'êtouffier sa pensée sous un texte iucomfdet et mal digéré. Cet aesserfissementai«ugie à Tempire des «rots n'aurait d'astre résuttal que de créer partout de déplorables injustices et des inconséquences ridicules. Ainsi, pour n'en citer qu'ua exemple, tandis i|ue lesreaûnciaJâODS^estinctives d'un droit d^usttfnûtt d'usage,' d'habitation ) de servitude eu d^aatiebrèse, i

satniûiises au régime BOOTeau de la publicité, les abdications ÈfjpothécairesrelèveraieDt seales du principe de la clandestinité ! Or, en conscience, se peut-il que la loi ait songé à introdarre une distinction si singulière et aussi peu motivée? Vouloir, en une matière si étendue ei si brièvement réglée, se passer du secours des analogies, ce serait tout simplement vortloîr se passer de la loi elle-mftne ; car, sans cet auxiliaire Éiaturel, efle serait et resterait forcément impraticable.

Admettrons^nous ce système? Nous le voudrions ; mais plusieurs raisons nous en écartent. Le procédé qu'on nous consieîUc se conçoit à la rigueur, lorsque l'hypothèque légale se trouve en conflit avec d'autres hypothèques qu'elle prime. Dans ce cas, en effetjla renondiation qu'en a faîte la femme n'est point,à proprementparter,une vraie exUndtion de Thypothè- ^e; àla vérité^lafemme a pris l'engagementde la laisser dans l'inaction en tant qu*dle nuirait à Tacquéreur, mais elle la consferve sous torft autre rapport. "Dès lors, rien ne répugne t ce qu'elle soit ou qu'elle reste itrscrite. Dans cette hypothèse donc, nous eussîoné comprfs sans i)eine qu'on eût exigé la mention de la renonciation en marge deTinscription de J'hypothèque qu'elle a pour objet. Mais si nous supposons que l'hypothèque de te fenrme grevait seule rimmeuble qui a été vendu, la renonciation qui en a été faite constitue alors une véritable et bien réelle extinction, puis(ru'elle tf a d'autre objet que tfaffraDchtr l'acquéreur du fardeau delà purge. Or, comment inscrire une hypothèque éteinte ? Combien ne seraitfl i^as étrange de voir Tacquéreur asseoir, au nom d'*un tiers, xïùe inscription hypothécaire sur un immeuble qu'il a voulu an^iférir et qu'il a acquis réellement fibre et franc de toute kypotki^neffMtR inscription, si elle était obligatoire, sférait Meilleurs compléleiwent destructive dte htrenfonciaiion, puisqu'elle aurait précisément pour effet de rendre nécessaire, ou ta moins très-utile, la purge <ïue la renonciation a eu pour <9ietd'écart>er. C'est ce qu'il est fiicile de comprendre avec uii peiè d'attention. 9î l'acqiïéreur fiiit inscrire, au nom dé la teratùey l'hypothèque dont il s'agit, ^t qti'^ marge de Tinscfîplion il fisse fhire mention delarfenonciatiob qu'il a stipulée, a n'aiira rien à crtiindre, ^ans doute, tant que cette inscription et la mention gui l'accompagne seront et resteront valables ; mais qui ne sait que feur efficacité est renfermée

daus rétroi te limite de dix ans? Il faudca donc qu'il ait le soin, s'il veut perpétuer la garantie qui le couvre, de les renouveler tous les dix ans (V., ci-dessus, les n®* i088-i091); s'il néglige desatisraireàcette obligation, rien neleprotégerapius, ni dans l'avenir ni même dans le passé. Combien dès lors ne vaudrait-il pas mieux s'affranchir une fois pour toutes par Taccomplissement des formalités de la purge! et bien certainement, c'est ce qu'il ferait toujours. La nécessité d'une inscription lui enlèverait donc le bénéflce de la renonciation ; elle en ferait un acte complètement inutile et sans objet.

Si., enRn, dans Tespèce, la renonciation, bien que purement extinctive de Thypothèque, ne peut devenir valable à l'égard des tiers qu'à compter du jour où ils auront été mis en demeure de la connaître^ où s'arrétera-t-on dans cette voie? L'analogie étant admise et l'arbitraire aidant, ce ne sont pas seulement les renonciations extinctives qui devront être rendues publiques; on sera fatalement conduit, de proche en proche, à soumettre au même régime toutes les causes d'extinction des hypothèques, telles que le paiement, la remise de la dette, la compensation.

Soient donc les espèces suivantes :

La femme, qui a demandé et obtenu la séparation de biens, s'est fait rendre sa dot... ;

Elle a fait à son mari remise de sa dette...;

Elle est devenue débitrice de son mari, ce qui a opéré une compensation...:

Dans ces divers cas, sa créance étant éteinte, son hypothèque disparaît. Mais coitnme Textinction ^e son droit intéresse les tiers, son mari devra, s'il ne veut point être recherché par ses ayant-cause postérieurs, s'empresser de rendre public le paiement, la remise de dette ou la compensation qui l'a libéré.

Supposons encore que la fœime et le mari, d'accord à cet effet, fassent à l'acquéreur remise de l'obligation de payer son prix d'acquisition : cette remise aura certainement pour effet d'affranchir de l'hypothèque qui le grève l'immeuble qui lui a été transmis ; mais ici encore, il devra avoir soin de porter à la conuaissance des tiers la remise qui aura opéré sa libération.

Ne faudait-ilpas même appUquer ce régime de publicité aux

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subrogations consenties par des créanciers autres que des femmes mariées, et, par exemple, à celles qui émaneront d*un mineur devenu majeur ? Si, enfin, un créancier ordinaire renonce à son hypothèque dans l'intérêt de son débiteur, celui* ci ne devra-t-il point, pour acquérir à regard des tiers le bénéfice de cette renonciation, s'empresser de la rendre publique?

Quelqu'un ira-t-il jusque-là? Qui ne voit qu'en donnant à la loi une si grande extension on cesse de l'interpréter? Si elle est incomplète, regrettons-le; si ses lacunes peuvent avoir de graves inconvénients, déplorons-les, mais sachons nous y résigner. Que l'analogie soit bonne à suivre lorsqu'on Finvo* que pour venir au secours d'un droit compromis, nousle comprenons et le croyonsjuste; mais qu'on puisse s'en servir pour consommer la ruine d'une personne sous le prétexte qu'elle n'a point accompli une formalité qu'elle n'a vue écrite nulle part, c'est ce que nous n'avons point le courage d* admettre.

il06. Ainsi, bien qu'il tienne occulte la renonciation extinctive qui a été consentie à son profit , Tacquéreur n'a rien à craindre des actes ultérieurs de la renonçante.

Nous appliquerions notre solution même au cas où il aurait tenu secret son titre d'acquisition. Le principe est absolu : les renonciations extinctives de l'hypothèque qu'elles ont pour objet échappant au régime nouveau, on est forcé d'en conclure qu'elles ont leur effet, même au regard des tiers, dès qu'elles sont parfaites entre les parties qui les ont stipulées et consenties.

HOT. Quant aux renonciations transmissives consenties au profit d'un acquéreur, elles sont évidemment, de même que celles qui ont lieu, au mémetitre, dans l'intérêt d'un créancier, subordonnées au principe de publicité, quant à leur efficacité au regard des tiers. Mais l'acquéreur subrogé doit-il, pour se mettre en règle, satisfaire, dans tous les cas, aux conditions prescrites par notre article 9? S'il fait transcrire son titre d'acquisition et que la renonciation qu'il a stipulée y soit mentionnée, cette formalité le mettra-t-elle, par elle-même et par ^e seule, à couvert contre les actes ultérieurs de la subrogeante?

De puissantes raisons se présentent tout 4*al)ord en faveur

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du deruier avis. Deux mutation^, dira^t^op». sopt ceh|l#e^ dans l'acte de vente : savoir, d'une part, la mutatioi^ d^ la propriété de l'immeuble vendu, et» d'autre p^t, la mutaliâa de rbypothèque légale de la i'emme duveodeur. OuiDQxn0i|i donc que cet acte a été, par la voie de la transcription, porté à la connaissance des tiers, ceux-ci n'ignorent rieude ce qu'il leur importe de connaître. Ils sont, en effet, prévenus qu'ils ne peuvent ac(}uérir aupun droit ni du chef du vendeur, puisqu'il a cessé d'être propriétaire, ni chef de sa femme, puisque rbypothèq[ue dont elle était investie ne réside plus en sa personne. A la vérité, la subrogation coasentie au profit de l'acquéreur ne se trouvera point sur le registre des inscriptions; mais qu'importe? il suffit qa^eUe soit mise sous les yeux du public, et c'est précisémei^t ce qui a eu lieu. Dès qu'elle est publique, n'importe par quelle voie, la loi est satisfaite, f A quoi bon, en effets deux modes de publicité employés cumulativement, alors que les deux faits juridiques qu'il s'agit de mettre en lunûère font partie d'un s^l et même ^cte ! Ce luxp de pEécai^tiûns et de formalités; n'aurait d'autre obj^t qufi d^oQc^ionjoer dfis frais sans utilité pour personne.

Nous ne partageons point cette manière de voir. Dans l'espèce, deux droits ont été transmis à l'acquéreur : Tun, da chef du vendeur, la propriété de l'iipïpeuble ; l'autre,, du chef de la femme du vendeur, l'hypothèque dont elle est investie. Chaque transmission a sa publicité propre et particulière (art. 4*' et 9 de la nouvelle loi). Dès lors, l'acquéreur ne peut être complètement à couvert qu'autant qu'il a satisr fait à la double prescription de la loi. Si la transcription du titre d'acquisition ne suffit point, c'est qu'on a pensé, sans doute, qu'elle ne mettrait pas sufflsan^ment en lumière la subrogation , qui ne s'y trouve relatée qu'accessoirement et comme perdue au milieu de clauses nombreuses qui l'obscurcissent (V., à ce sujet, le n* 1027). Ce n'est point, d'ailleurs, le registre des transcriptions que consultent les tiers, lorsqu'ils sont intéressés à connaître les charges privilégiées ou hypothécaires dont un immeuble peut être grevé. Les renonciations transmissives d une hypothéqué doivent donc être mentionnées là où les tiers vont chercher les renseignements qu'il leur importe d'avoir, c'est-

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SN MAXUBBE HYPOinCAJBS. l^S

ifdipei 8W It vt^elte» d«8 iDseriiptiioai. Tell)» est pnrtoat<, e^ toujours 1a' peofiM de la lok Le- Code Napoléon et la: DoufeUe loi nous en fournissent des preuves irrécusables. Ainsi, qu'ui» apte de vente soit transcrit : la transcciption sauvegarde^sans doute le privilège du vendeur; mais le conservateur doi^ avoir le soia de le détacher de l'acte tranacrit, où il est on peu dans l'ombre^ afin de le reporter sur le regîsti^ des int* flcriptionS; où il sera plus en lumiëce (art-SlOg^ G. N.). Et sîf la loi: nouvelle eUe-mème eisàga que la subrogatioa mentionnée dans Tioscription d'une bypotbèqueconvenlion- Belld du subr'Ogé en soit dégagée et reportée en^naargeda Vlnacrâption antérieure de Fbypothèque cédée^ n'est-ce paaéplemrataliadajouter à la publicité^ déjà sLgraode^ résultant de la première inaeripiion^uiifr publicité plus sait» kyE^e eacooe?