DISCOURS DE M. DE BONALD SUR L\ VENTE DES BOIS D& L'ÉTAT

IiNTRODUCT10\ A CE DISCOURS.

Les questions de finances qui occupèrent la fm de la session de 1817 furent d'une haute importance dans Tordre politique, puisqu'il s'agissait de résoudre le problème de notre libération C'était au crédit public qu'il fallait demander 1,500,000,000 fr. La voie des économies ne présentait que des ressources imparfaites, et sans aucune proportion avec l'urgence et l'immensité du besoin ; et si l'on prenait le parti d'élever encore plus haut les impôts maintenus sur le pied de guerre tel que Napoléon l'avait établi dans son désespoir, il était impossible de ne pas toucher à la source même des richesses, et les soulèvements étaient à craindre. On s'était résolu à recourir à des emprunts successifs. Une plus puissante ressource s'offrait encore : c'était la vente d'une partie des bois de l'État, et spécialement de ces bois du clergé, que la Chambre de 1815 avait sauvés l'année précédente. On renouvela les plus puissants efforts pour les sauver encore une fois. Nul orateur à la Chambre des députés ne fit valoir ses arguments avec plus de soin et d'éclat que M. de Bonald.

Lacretelle.

Messieurs ,

Je concevrais que, pour remplacer l'emprunt, on nous eût proposé de vendre une partie des bois de l'État ; mais comme on veut à la fois la vente des bols et l'emprunt, moins encore pour payer les étrangers que pour fonder et affermir un système de finances et de crédit public toujours ouvert qui puisse affaiblir et détruire la force du système agricole , qu'on trouve trop monarchique, on médite à la fois et Temprunt et la vente actuelle et éventuelle des forêts de l'Etat.

Les forets. Messieurs , ne peuvent s'assimiler à aucun autre genre de propriété. Berceau des peuples naissants , asile des peuples malheureux , elles sont le plus précieux trésor des peuples policés. Tous les arts de la société, tous les besoins de la vie en réclament la conservation , parce qu'ils en exigent l'usage : la civilisation même le demande; car si l'on supposait dans un vaste pays la disette totale de combustible , il n'est pas douteux que la seule crudité des aliments ne ramenât un peuple à la barbarie des mœurs

Tous les peuples ont fait de leurs forêts plutôt le domaine public que le domaine commun. Les idolâtres en avaient fait des temples, les païens les avaient consacrées à leurs divinités; les modernes, l'apanage des étai)llssements publics delà royauté, de la religion, ou même de la noblesse îtdes communes, corps qui pouvaient mieux les défendre et avaient l«

' Chambre des députés, séance du 4 mars SîT.

TRAITÉ nE LITTÉR — RllÉT. ET ÉLOQ. »

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moins besoin de les aliéner. Daiis la main de c^s possesseurs, les forêts étaient mises sous la sauvegarde de l'inviolabiliîé ou de substitutions perpétuelles qui conservaient a~' toutes les générations nos bois, dont toutes avaient la propriété et dont chacune avait l'usufruit. "*

Je vous le demande , Messieurs , si la France avait un ennemi acnarafc à sa perte, et qui cherchât péniblement les moyens de faire à son état matériel tout le mal qu'elle a fait elle-mi^rae à son étal. moral et pohtique, il ne pourrait sans doute dessécher les fleuves qui ornent ses provinces , ni tarir les mers qui baignent ses côtes; il ne pourrait ôter à son sol sa fertilité, a l'air sa salubrité; il ferait vendre ses forêts , seule propriété publique qui lui soit restée.

Et quelle est, 3Iessieurs, la génération qui peut s'arroger le droit de disposer ainsi d'un fonds qui appartient à toutes les générations, d'un bien qui nous a été transmis pour le transmettre, et qui est a la fois et du domaine public et du domaine particulier? car les hommes se sont placés près des forêts comme auprès des fleuves. C'est \efeu et Veau que le Créateur a donnés à l'homme, et que la justice seule a le droit de ra- ^ir au coupable qu'elle condamne.

Et c'est, Messieurs, lorsque la France périt sous la division des terres, cause croissante de 'a cherté toujours croissante des subsistances, ce qui fait que nous mourrons de faim quand chacun aura un arpent de terre à cultiver, c'est à ce moment que vous allez ajouter encore à ce morcellement par la vente des grandes masses de forêts qui vous restent ! Je ne puis , je l'avoue , m'expliquer à moi-même ce luxe de destruction ; et nous semhlons agités, comme les grands coupables de l'antiquité, par une fureur sacrée qui nous force a nous déchirer de nos propres mains, et accomplir cette prédictioa d'un de nos plus grands ministres : La France périra/aule de lois.

L'orateur considère les effets de l'aliénation sous le rapport de la progression croissante du prix des denrées , de celui des combustibles lui-même. Il envisage encore les forêts sous un rapport nouveau , plus général , dit-il , et plus politique :

Les forêts sont le dernier refuge des peuples qui habitent les plaines. Tous ceux qui habitent sur le globe, dans un temps comme dans un autre, y ont trouvé un asile contre l'invjision; et en même temps que le sol inculte des forêts offre à l'ennemi moins de subsistances, elles arrêtent l'irruption des nombreuses armées de cavalerie, si redoutables pour les peuples agricoles : c'est pour cette raison que les Maures n'ont pas laissé un seul arbuste dans les deux Castilles, qui sont encore aujourd'hui totalement dépouillées de bois, et ou la paille est le seul combustible. Les forêts et les montagnes sont les forteresses de la nature qui conservent les peuples qui s'y retirent, bien plus sûrement qiie les forteresses de l'art ne défendent les armées qui s'y renferment. .Ainsi je ne crains pas de dire que le plus grand mal que l'on puisse faire a un peuple est de le priver de ses forêts. C'était une note d'infamie que les institutions féodales infligeaient au noble félon, et ce n'est pa^ à nous à l'infliger à nous-mêmes.

Je ne vous parlerai pas de la nécessité de rassurer les acquéreurs de biens nationaux; leur^ craintes, si elles sont réelles, ont un principe qu'il ne dépend pas de nous de faire cesser : ainsi vendons I50,no0 hectares de bois, vendons-en un million , vendons tout, vendons le sol de nos temples et de nos places publiques , ne nous réservons que l'hôpital et le cimetière, et si c'est trop encore, vendons jusqu'aux six pieds de terre qui nous restent à tous, je l'espère du moins ^ de toutes nos ambitions et de toutes nos fortunes, et nous aurons ajoute à notre misère, et nous aurons encore enrichi quelques parUculiers, sans rien ajouter à -la sûreté des acquéreurs.

Voulez-vous cepcr!(ir,nt que le temps qui linit tout, les craintes comme

es espérances, k» peinos comme les plaisirs, rassure les acauéreurs' ne parions plus de mosun^s nouvelles, qui forcément rapoellent dés malheurs (>t des fautes (|ue l'oubli (iail couvrir. N'allons pas, provocateurs imprudents, en voulant donner des sûretés dont on n'a pas ijcsoin et qu'on ne demande pas, exciter des alarmes plus réelles. Au moment ou la nation lutte avec tant de peine conlre des besoins hors de proportion avec ses ressources, et lend la main aux étrangers peur paver les étrangers eux-mêmes , n'allons pas réveiller le douloureux souvenir d'un gage "immense aliéné à quelques-uns au préjudice de tous les autres, aliéné sans prolit et sans retour, et qui ne nous laisse aujourd'hui que la peine de tranquilliser ceux qui les possèdent.

Et cependant la nécessité de les rassurer n'est pas même lé motif personnel et secret de l'aliénation demandée.

Mais enlin nous est-il permis, quand nous le voudrions, de vendre les biens publics qui nous restent? Et la Charte, qui déclare inviolables outes les propriétés, a-t-elle excepté de celte inviolabilité les biens de l'État et ceux de la religion?

Par cela seul que la Charte déclare irrévocables les ventes faites , elle déclare illégales les ventes à faire. L'exception conlirme ici le principe, et une loi d'exception pour le passé ne peut être un principe de législation pour l'avenir : et soyez sûrs, Messieurs, que les nouveaux acquéreurs des biens que l'on veut vendre ne se contenteraient pas de la garantie de l'art. 9 de la Charte, si, habiles à se nrémunir contre le danger, ils ne voulaient abattre demain les bois qu'ils'achèteront aujourd'hui, et si en achetant tout, sol et supcrticie, ils pavaient autre chose que la superlicie qu'ils feraient disparaître pour revendre le sol, et certainement sans garantie personnelle. Ainsi , je trouve dans la Charte ce qu'il faut pour conserver les loréls nationales, et lien de ce qu'il faut pour les aliéner.

Je m'oppose donc à toute aliénation des forêts du domaine public, noit qu elles aient appartenu au domaine royal ou au domaine religieux.

Quant aux forêts de l'ancien domaine royal , M. de Bonaid prétend qu'elles n'ont pu entrer dans'îe domaine de i'État que comme gage d'hypothèque de la liste civile, et que, par cette raison, elies sont inaliénables.

Les biens de la religion n'ont pas sans doute une origine moins respectable ni une destination moins utile. La Charte ne lui défend pas de posséder, et vous l'avez reconnu vous-mêmes lorsque vous lui avez permis d'acquérir : pourquoi donc ne lui pas rendre ce qu'elle a possédé et qui n'a pas été vendu? Il est vrai qu'en la dépouillant de ses antiques propriétés , on propose de lui en donner d'équivalentes aux dépens du domaine royal; ou plutôt on lui assigne un revenu égal sur une partie de ce domaine, '-dont il ne parait pas au reste qu'on veuille lui rendre l'administration. Cette disposition , trop bizarre pour n'être pas une combinaison , et dont l'inconséquence même annonce un motif secret, ne peut ea avoir d'autre que la crainte de la religion, qui toujours dégénère ea haine ; et vous pouvez remarcjufir. Messieurs , que la mesure proposée concourt avec le ton de mépris pour les ministres delà religion, dont quelques discours prononcés à celte tribune ont fourni l'exemple, et avec cette affectation de réimprimer avec profusion les ouvrages de ses plus fougueux ennemis. La révolution, qui a regagné par les conseils ce qu'elle a perdu par les armes , ne veut pas lâcher sa proie, et elle ne peut pardonner à la religion le mal qu'elle lui a {a'ii. : c'est là , n'en doutez pas , le levier qui soulève l'Kurope à l'insu même de beaucoup de gens qui y ont la main. Certes, je rends grâces a mon siècle de m'avoir donne celte nouvelle preuve de la vérité du christianisme; car il e^st certain . pliilosophiquement, qu'il n'est pas possible a Flionime de haïr autant ce qui ne serait

gu'une erreur, et le néant ne peut être l'objet d'un sentiment aussi fort, ependanl on sent la nécessité de ne pas trop toi démasquer ses batteries, «t de tromper la conscience des rois et des peuples. Ainsi oa donne des

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biens à la religion , ou une pension sur des biens qui ne lui ont jamais appartenu ; mais on la dépouille de ses propres domaines, on l'exproprie a l'instant qu'on l'enricliit. Ces biens nouveaux lui seront redemandés un jour ; gage nouveau d'une nouvelle opération de linauces. Donné comme aumône , reçu comme une faveur, le don pourra être retiré par Jii main de celui qui *le départ , et l'on ne pourrait même étendre aujourd'hui à ce don fait à la religion l'irrévocabilité décrétée pour la vente des biens qui lui ont appartenu. Ainsi , on permet aux familles de doter des établissements publics de religion , de ciiadté , et déjà s'établit au conseil d'État une jurisprudence contraire qui peut rendre nulles les intentions du bienfaiteur, en ne permettant pas aux donateurs d'inscrire dans J'acte de donation la clause du retour des biens donnés, en cas que lobjet pour lequel ils donnent ne puisse pas être rempli ; et je peux en mettre sous vos yeux la preuve authentique. Je le demande : d'un côté, cette obstination à retenir les biens de la religion ; de l'autre, les difficultés faites à ceux qui viendront lui donner, sont-elles bien propres à rassurer les donateurs et nous-mêmes sur les dispositions bienveillantes qu'on nous annonce?

Si l'on avait mis les frais entiers du culte et de la subsistance de ses ministres à la charge du trésor public , nous n'aurions vu dans celte mesure qu'une conséquence de ces systèmes impolitiques et irréligieux qui mettent les ministres de la religion aux gages des peuples, pour mettre la religion elle-même aux ordres et à la merci des gouvernements, et le danger de la rendre onéreuse pour la rendre odieuse, et de l'avilir pour' la détruire.

Mais qu'on la dépouille des biens dont six siècles de possession avaient consacre la propriété , pour lui en donner d'autres qui ne lui ont jamais appartenu ;

Qu'on la rende complice de la spoliation de l'État , à l'instant qu'elle est forcée de gémir sur sa propre spoliation , et qu'ainsi, en la faisant propriétaire , on lui ôte le caractère le plus sacré et le plus auguste de la propriété, l'antiquité de la possession ;

Qu'on ne veuille pas lui rendre ce que les familles lui ont donné, à l'instant ou on leur permet de leur donner encore ;

Que le terrible exemple des malheurs qu'ont attirés sur la propriété privée les violentes mesures de l'Assemblée constituante contre la propriété publique, soit perdu pour la génération qui l'a donné;

Que dans un temps ou les gouvernements ne peuvent donner aux peuples accablés que les conseils de la résignation, ils ne craignent pas de tarir la source des plus puissantes consolations, en traitant la religion comme une alliée qu'ils redoutent ou un ennemi qu'il faut ménager;

Qu'on ne voie pas que cette religion , que repoussent les passions des individus et qu'appellent tous les besoins de la société , sera rendue aux peuples , et s'il le faut , par des calamités , et lui sera rendue sans nous , malgré nous et peut être contre nous ;

Que lorsqu'une nation voisine nous dénonce , par l'organe de ses représentants cette conspiration qui menace chez elle la religion et la propriété qu'elle a renversées chez nous , nous répondions à cette grande leçon en vendant la propriéléde la religion et en la rem plaçant par un don précaire fait à ses ministres ,- c'est, en vérité , une conduite si étrange , un tel renversement (le raison et de politique, que les hommes, même les plus disposés à juger favorablement les actes de l'autorité, ne peuvent s'empêcher d'y soupçonner de secrets motifs et une profonde combinaison. Le sYstem(> des adversaires du projet de la commission est , ce me semble, plus simple et moins tortueux : ils ne demandent pour la religion jue les biens qui restent, ni plus ni moins; ils les demandent, non poui enrichir les prêtres, à qui l'on a reproclié leur opulence, plaintes de si !)on goût de la part de millionnaires, mais pour dol:'r la religion ellemême pour la constituer indépendante des temps et des hommes , poui inviter par cet exf^mnle , des familles à réparer envers elle le tort des événements; pour cfiacer de ce front auguste le signe , honteux pour elle^

je salariée» et la marquer du sceau le plus respectable chez uue nation je propriétaires, du sceau de la propriété; pour l'intéresser, si on peut ie (lire, par son intérêt propre, a recommander aux peuples le respect du bien d'autrui , sans lequel il n'y a point de société , surtout chez un peuple agricole, dont les produits, nuit et jour exposés à tous les yeux et à toutes les mains, 'ne peuvent être détendus que par la religion, qui , pour prévenir l'attentat , en mterdit même ie désir.

Et cependant celte dotation que l'on ôte à la religion, on la donne à la caisse d'amortissement; on constitue la religion de la banque au préjudice de la religion de l'État ; et c'est, dans Taveuglemenl général de l'Europe, ce qu'on appelle, ce qu'on croit peut-être de la politique.

Et voyez, Messieurs, ou vous conduit ce mépris de la justice, qui veut qu'on rende à chacun ce qui lui appartient, et au public comme au particulier? 11 vous conduit à exercer sur vos collègues un genre de tyrannie que.l'usurpateur lui-même nous avait épargnée, que jamais , au temps de leur triomphe, vos collègues n'ont eu à se reprocher envers nous; et s'ils ont pu contredire vos opinions politiques , jamais ils n'ont inquiété vos sentiments religieux.

Oui, Messieurs, puisque le malheur des temps nous réduit à réclamer pour les sectateurs de la religion de l'État cette tolérance d'opinion que la Charte accorde a toutes les religions ; si, comme citoyens , nous avons été accoutumés à regarder les biens de la religion comme aussi légitimes que nos propres biens; comme catholiques, nous avons été accoutumés à les regarder comme bien plus sacrés, parce qu'ils avaient une destination bien plus générale et plus utile : et je le dis hautement, si, lors de la première contiscation des biens , j'avais eu à prononcer entre le sacrifice des biens publics et celui des biens privés, je n'aurais pas balancé. Nous avons été accoutumés à regarder les dons faits à un des corps religieux , nombreux en faveur de la religion, comme des dons faits a leur masse commune; et l'Assemblée constituante en jugea ainsi, lorsqu'en supprimant les corps réguliers, elle assigna, pour les frais du culte et l'entretien du seul corps séculier qu'elle conservait, une somme égale au produit de tous les biens -fonds ecclésiastiques. Respectez donc nos répugnances comme nous aurions respecté les vôtres. Nous ne pouvons voir dans le don fait a la religion , en même temps qu'on la dépouille de ses antiques propriétés , qu'un moyen de changer son titre de possession et d'atMblir ainsi sa juste et légitime indépendance, sans laquelle il n'y a point d'autorité, comme sans propriété il n'y a point d'indépendance. Noua nous alarmons d'entendre proclamer les mêmes maximes du droit de l'État sur les biens de la religion que nous avions entendues au commencement de nos troubles , et qui ont eu une si terrible influence sur le sort de la religion et sur le nôtre. L'Assemblée constituante a commencé avec autant de vertus que nous , avec plus détalent peut-être; et voyez où l'ont conduite ces maximes irréligieuses, qui toujours se lient aux révolutions politiques ! et vous en avez aujourd'hui même la pre'ive dans les rapports des commissions des chambres d'Angleterre sur la conspiration récente qui y a éclaté , et qui , dans toute l'Europe , et par de.s moyens divers , selon les temps et les lieux, veut, suivant l'expression d'un noble ministre, l'athéisme pour religion, et l'anarchie pour gouvernement.

Nous ne voyons plus, il est vrai, sur la scène les mêmes hommes, mais nous y entendons les mêmes principes. Les principes sont tout, les hommes rien ; et, uue fois lancés dans la société, les principes bons ou mauvais entraînent les hommes bien au delà de leurs intentions, de leur caractère, de leurs vertus et même de leurs vices.

Nous ne consentirons donc jamais à dépouiller la religion du peu qui lui reste de biens, sous le prétexte de lui en rendre d'autres qu'elle aurait perdu, par son acceptation même, tout droit de retenir et tout moyen de défendre. Nous n'arracherons pas a notre mère commune le dernier vêtement qui couvre sa nudité: et seri«)ns-noas donc réduits à apprendre à des chrétiens quel était le respect des païens pour les choses consacrées à leurs dieux, et que les mahométans cu.x-mêmes u'ap-

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pliqaent jamais à un usage profane une mosquée même aLaadonnée en ruines ?

Vous donc quï vous croyez un esprit si fort et une conscience si éclairée, respectez la faiblesse de vos frères : c'est à la fois un piécepte de la religion et un devoir de la vie civile. N'imitez pas ceux qui, ne croyant pas parce qu'ils ne savent pas , appellent toute conviction de la vérité fanatisme, et toul zèie pour le bien enthousiasme. Songez que si les inspirations de la conscience peuvent être daiigeri-uses lorsqu'elles délermineal Thouime à afiir , elles sont toujours respeclallles, ne fussent-eiles que des illusions, lorsqu'elles ne le portent qu'a s'abstenir.

Messieurs, le pouvoir public a demandé au pouvoir domestique, son égal en indépendance, le sacrifice des biens injustement ravis à sa famille, et nous l'avons fait sans murmures. Fugitifs nous-mêmes et déijouillés pour la cause de nos rois légitimes, nous avons accordé sur es biens qui nous restent des secours en faveur d'Espagnols et même d'Arabes fugitifs pour la cause d'un usurpaieur. N'exigez pas davantage de vos collègues. Craignez, en dépouillant, sans motif et même sans prétexte , la religion , du reste des biens que la piété de vos pères lui avait donnés, et qui ont été pour elle et pour ses ministres la cause de tant de perséculioas et de tant d'outrages, craignez que la postérité , qui bientôt commencera pour vous comme elle a commencé pour l'Assemblée constituante, franchissant le court intervalle qui vous sépare de cette première époque de nos désordres, ne vous confonde avec les premiers spoliateurs de la religion , avec les derniers profanateurs. Ke fournissez pas à l'histoire de nos erreurs une date de plus. Vous surtout qui allez quitter cette assemblée et retourner à la vie privée, n'y rentrez pas avec un remords; laissez aux sessions qui suivront la nôtre, à dissiper, si elles veulent, la fortune publique, et, pour l'intérêt de vos enfants, si ce n'est pour le vôtre, prenez soin de votre mémoire. Si le sacritice est consommé, comme on nous l'a dit, ne poursuivons pas un reste de vie dans les entrailles de la victime; nous y pourrions trouver de sinistres présages.

L'orateur résume sa discussion, et repousse toute proposition de vente des biens publics , comme contraire à la charte, contraire à la politique, contraire à la morale, comme mesure inutile et fausse , même en finances ; il veut qu'on se borne à la voie des emprunts , et il annonce le terme qui , dit-il , arrivera infailliblement , où la dette sera éteinte et les bois conservés :

Oui , TVÎessieurs , vous aurez éteint votre dette ei conservé vos forêts ; trente ans, quarante ans ne sont rien dans la durée d'une société. Et quel est le père de famiille, quel estcelui d'entre vous qui, libre de payer quand il voudrait et comme il voudrait, des dettes a constitutions de rentes et à une infinité de parties , pouvant en acquitter les intérêts sans réduire la dépense nécessaire de sa maison, préférerait, pour se libérer quelques années plus tôt, vendre (et encore a vil prix) le patrimoine de ses enfants, un patrimoine même substitué? Et croiriez-vous remplir votre serment et agir en bons et lovaax députés en conduisant les affaires de l'État sur des principes d'administration qui vous feraient interdire comme prodigues, si vous les suiviez dans la conduite de vos affaires domestiques?

Connaissez votre position , Messieurs , ou daignez écouter ceux qui la connaissent. Tout ce qui a été vendu de biens publics, depuis le retour du roi, a été vendu à vil prix. Tout ce que vous mettrez en vent? sera donné; et les plus belles propriétés de la nation seront échangées contre les plus vils papiers qui puissent traîner sur la place. Des hommes, dont rien ne saurait assouvir la cupidité ni désarmer les haines, fondent déjà Bur la vente de nos forêts l'accroissement de leur fortune particulière et

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la ruine de la fortune publique. Aujourd'hui qu'il n'y a plus en France de particulier assez opulent pour solder le désordre, c'est dans l'État lui-même qu' cherche des ressources pour troubler l'État. Le prix de ces forets sera employé, contre Tespoifet le vœu de ceux qui en proposent la vente, à troubler la France; et si ces chênes que vous voulei abattre, semblables à ceux de Dodone, rendaient des oracles, ils vou» prédiraient des malheurs.

Mais, Messieurs , la nation a conçu d'autres espérances. Elle ne vous a pas envoyés pour favoriser de honteuses et coupables spéculations. Les députés de la session de 1815 ont eu l'hoiuieur de sauver les biens de« communes et ceux delà religion : une plus grande gloire vous est réservée, et les députés de 18IG sauveront les biens de la religion et ceux de la royauté.

Je vote confre l'aliénation d'aucune partie des domaines publics, el l'affectation d'aucune partie de leur capital à la dotation de la caisse d'amortissement.