LMPROVISATION POLITIQUE DE M. BERRYER

(extrait du MOXITEDR.)

Après la tentative insensée du jeune Louis Napoléon à Strasbourg, le ministre proposa une loi qui, dans le cas d'un complot où participeraient des militaires et de simples citoyens, devait renvoyer les premiers devant les conseils de guerre , et laisser les seconds aux tribunaux ordinaires. Cette loi de disjonction fut d'abord combattue par M. Dupin aîné, avec toute Téioquencedusavoiretde la raison. Après plusieurs autres discours remarquables, parmi lesquels il faut citer celui de M. Hennequin, on allait prononcer la clôture de la discussion (séance du 6 mars 1837).

M.Berryer se dirige vers la tribune. (Vif mouvement de satisfaction aux extrémités et aux centres. )

Une ou deux voix au centre : Nous demandons la clôture !

M. Berrver : Messieurs, je demande la parole contre la clôture, pour prier la Chambre de me permettre de lui présenter sur le projet de loi quelques considérations générales dont l'ensemble ne pourrait être produit au milieu de la discussion du texte même de l'article et des amendements qui sont proposés.

De toutes paris : Parlez , parlez !

M. Bf.kryer : Vous allez , ÎVIessieurs , entendre tout à l'heure le rapporteur de votre commission résumer les débals qui vous ont occupés pendant tant de jours. Je voulais aussi monter à celte tribune pour présenter à la Chambre quelques réflexions qui se sont élevées dans mon esprit en suivant avec attention la solennelle discussion qui a été engagée devant elle.

Il me semble que sur l'objet même de la loi la discussion peut se réduire à quelques propositions simples, échangées entre les orateurs qui oui appuyé et ceux qui ont combattu le projet de loi.

280 TRAITÉ DE LlTTEllATURE,

Dans le magniflque travail qui vous a été présenté par l'un de nos honorables collègues '■ a l'ouverture même de Ja discussion, vous avez vu établir avec une grande autorité de savoir et de raison qu'il existait dans la jurisprudence, dans la législation française, une rrgle aussi ancienne que nos tribunaux, aussi ancienne que la jusUce : c'est que tous les coupables d'un même crime, d'un même délit, doivent être livrés en même temps au même tribunal.

Aux monuments de cette législation française si riche de grands souvenirs, aux témoignages des hommes qui ont le plus honoré parmi nous la science des lois et la magistrature, qu'a-t-on opposé? Que cette règle avait subi et subissait tous les jours d'assez nombreuses exceptions. On a relevé les cas de contumace, les cas de maladie de l'un des accusés, les cas de pourvois en cassation, et plus récemment encore le cas prévu par une de vos lois lorsqu'il y a un si grand nombre d'accusés , et lorsqu'il s'élève au milieu d'eux une insubordination si indomplable qu'il faut nécessairement les diviser pour leur faire subir une procédure séparée, avant qu'ils soient tous frappés par un seul et même jugement.

A quelques autres objections, que je ne reproduis pas, qu'a-t-on répondu? On a répondu qu'il était vrai que des exceptions à la règle se rencontraient souvent dans la pratique ; mais ces exceptions , par leur nature même , conlirmaient la règle ; car, après tout, elles se réduisent à l'impossible , luttant contre lanature, contre la force des choses, contre la raison de droit. Enfin on a ajouté que le travail des gouvernements qui se sont suivis, que le travail de toutes les modifications de notre législation, ces institutions bizarres ou barbares, les commissions spéciales, les cours prévôtales, les conseils spéciaux, les cours martiales, les commissions militaires, en un mot tous ces établissements divers n'ont été le résultat que d'une pensée qui poursuivait obsiinément les législateurs et les hommes d'État : c'est qu'il fallait tout faire pour éviter de violer la règle fondamoutale, cette grande garantie de la bonne administration de ia justice , et dans l'intérêt des accusés et dans l'intérêt du paj's, c'est à-dire la réunion de tous les coupables d'un même crime devant un même tribunal. Ainsi toutes les objections , fondées sur les efforts antérieurs pour distraire tel ou tel homme de ce qu'on a appelé son juse naturel , sont un témoignage de plus du besoin qu'ont eu les hommes d'État et les législateurs de resp&cter toujours, dans l'intérêt de la bonne administration de la justice, cette règle qui réunit devant un même juge les coupables d'un même crirne. ( Aux extrémités : Très-bien! )

Enfin les adversaires de la loi ont dit que le sentiment de la nécessité de cette règle avait tellement dominé tous les législateurs, que, las des juridictions exceptionnelles, ils ont reconnu qu'il ne restait qu'un moyen à prendre, qu'il n'y avait qu'un;^ loi à faire, qu'il n'y avait qu'une voie de justice a suivre, c'était de déférer tout coupable d'un délit ou crime de droit commun devant le juge commun ; que la reconnaissance de ce principe, quelle que fût la qualité des personnes, avait triomphé denos longues divisions politiques, des malheureux dcchirements qu'a subis le pays, et qu'enfin en 1827 et 1829, dans le projet de Code pénal militaire présenté par la Restauration, on avait consacré, toujours dans la conséquence de la règle qu'il faut livrer au mè.t.e tribunal les coupables d'un même crime, ou avait consacré le principe que toutes personnes, quelle que fût leur qualité, coupables d'un délit commun , devaient être renvoyées devant la juridiction ordinaire; et on a demandé comment il se pouvait qu'après la révolution de 1830, faite au nom du progrès, faite au nom de la liberté, cette grande conquête de l'esprit de justice qui restituait pour toutes les personnes le droit et l'autorité de la justice ordinaire, comment, dis-je, il se faisait que cette conquête fût perdue en 1837? On a demandé comment il se faisait que non-seulement il faudrait renoncer en 1837 à voir proposer un Code pénal militaire qui renvoie devant le juge ordinaire les militaires coupables de délits communs, mais qu'il faudrait encore, eni 837, aggraver i'état de choses antérieur, el sous-

^ M Dupin , président de la Chambre des Députés.

traire à la justice ordinaire les militaires dans les css méiue où, par l'état de la législation qui a précédé la révolution, ils étaient jugés par les tribunaux de droit commun ?

A cela qu'a répondu le ministère? Le minislère a dit que si les gouvernements antérieurs ont respecté la règle qui soumet à un m«'mejuge tous les coupables d'un même délit; que si, sous la Restauralion, on était arrivé h attribuer à la justice ordinaire du pays le jugement de tout coupable contre le droit commun , ces gouvernements avaient d'ailleurs, dans des lois spéciales, dans des établissements exceptionnels et extraordinaires , des armes pour se protéger, armes qui manquent au gouvernement actuel; en un mot, qu'il 5 avait alors des ressources de forces que les principes établis en I8;30ne permettent pas d'employer aujourd'hui; que de là était née pour le gouvernement la nécessité de faire ce que d'autres n'avaient pas pensé à faire avant lui. Messieurs, c'est cette dernière réflexion , ce dernier argument du cabinet qui a surtout frappé mon esprit, et c'est à cette manière de poser la question que je me propose plus particulièrement de répondre (Écoulez! écoutez!).

Dans le cours de ce débat , Messieurs , et dans presque tous les discours que vous avez entendus , on a produit devant vous la longue et triste nomenclature des dispositions extraordinaires, exceptionnelles du droit commun, des juridictions spéciales qui ont été inventées dans des temps de calamités par les gouvernements successifs. En même temps qu'on vous présentait l'affligeant détail de ces mauvaises inventions de. l'esprit de doctrine , on vous racontait les faits déplorables qui avaient suscité dans la pensée de quelques législateurs ces tristes combinaisons. Il semblerait, Messieurs , que lorsque le ministère a considéré tous ces établissements extraordinaires et d'exception, il ait jeté, quelle que soit la générosité apparente de ses paroles, il ait jeté un regard ja'oux sur ces établissements anéantis, et qu'il se soit dit : «■ Si je ne puis reluire ce qui était, du moins ferai-je quelque chose de semblable. » (Rumeur au centre; agitation au banc des ministres.) Et il a cherché, à l'imitation de ses devanciers , quelle violation du droit commun il pouvait introduire pour se protéger. (Mouvement prolongé, agitation.)

Messieurs , ce sont de bien tristes pages de nos annales que celles qui ont été déroulées devant vous, ce sont de bien déplorables monuments de législation que ceux qu'on vous a présentés; mais, je l'avoue, en les contemplant lorsqu'ils sont ainsi apparus devant vous sous la parole des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, j'ai éprouvé un autre sentiment , .et je me suis vu dominé par d'autres pensées que celles du ministère. Oui , me suis-je dit, cette longue et pénible discussion ne se^a pas perdue , ce long récit de tout ce qui s'est fait de mal ne sera pas inutile. Il y a au fond de ce spectacle de toutes les mauvaises créations contraires aux droits permanents de la justice, il y a au fond de ce spectacle deux grandes leçons pour les peuples et pour les gouvernements. N'en résulle-t-il pas en effet, Messieurs, évidemment, pour tout cœur droit et pour tout esprit juste, que quand une société est parvenue au point où est la nôtre , quand par les bons effets d'anciens gouvernements, rintelligence s'est répandue dans toutes les classes , que l'égalité des existences s'est étendue, que l'esprit de défense des intérêts privés et généraux a pénétré dans toules les parties de la société, alors , Messieurs , en présence de cette intelligence sociale vivante partout , tout ce qui est violent est évidemment inutile et dangereux ? Oui, repassons l'histoire des cinquante années de nos révolutions, et disons à la face du peuple , ce qui vaut mieux que de lui offrir une loi qui altère les règles de la justice, disons-lui que, dans ces tristes annales, il, n'y a pas un crime qui ait été utile ; disons-lui qu'il n'y a pas un attentat qui ait produit le résultat qu'on en avait espéré, qu'il n'y a pas un complot qui ait réussi pour le but qu'on s'était proposé. Et en effet, le crime qui a tué Louis XVI a-t-il tué la royauté? Le sang qui " fut répandu le 13 février I8i0 n'a-t-il pas été en quelque sorte d'avance recueilli par la Providence, et gardé!!! ( Silence au centre.) Quel complot a.Yéussi?en savezvous un qui ait satisfait la pensée des conspirateurs? pas un seul. Que le peuple sache donc que, dans Tétai actuel de notre sociélré, le recours

282 thaite de littérature.

à ces crimes odieux est inutile, même pour la vengeance : et que le gouvernement comprenne aussi que toutes les violations du droit n'ont serv» à aucun de ses préJOce.sseurs, à qui il les envie.

Le mini>tere ^ient nous dire que les gouvernements passés avalent des armes pour se défendre, et que ces armes lui manquent. Et qu'il nous dise en quoi toutes ces fausses et iisjustes Juridictions ont servi les gouvernemeuts qui ont précédé le gouvernement actuel? A quoi ont servi la cour martiale et le tribunal révolutionnaire, et les conseils extraordiiiaires. et les commii^sions spéciales de i'Empire, et les cours prévôlales? quelle force ont-ils donnée a tous ces gouvernements? quel est celui que ces institutions détestables ont fait tenir debout? La Restauration a-t-elle trouvé sa force dans les cours prévotales et dans cette juridiction étendue des con-eiis de guerre? is'on , assurément. Les plus beaux jours de la Restauration , ses jours de prospérité , de force, de sécurité , ce sont précisément les années ou la Restauration a été sans loi d'exception, sans tribunaux extraordinaires. { Applaudissements aux extrémités.)

Quelques voix : Très-bien! très-bien '

M. Beuryer : Ke 1 oublions donc pas , et que tout le monde le comprenne, le passé nous l'enseigne assez, haut, ce n'est pas dans ces combinaisons tiabileuient formées par qu.r'lques esprits praticiens q.ue les gouvernements trouvent leur force. La force des gouvernements, c'est d'être aî)puy('s sur un bon principe, et surtout d"ètre lideles au principe qui les acoiislitues. Mais quand le principe des ^Louvernemeiitsest mauvais, quand le jzouvernement est infidèle au principeau(iuel il doit son existence,' alors toutes ces imaginations de Tesprit de pratique , toutes ces ténébreuses inventions d'une législation inutile sont de vaines ressources pour le pouvoir, ébranlé dans son essence et dans son origine, (Tres-bi.eûî très-bien ! )

Le passe nous le dit assez : tous les gouvernements se sont suicidés , ou parce que leur principe était mauvais, ou parce qu'ils se sont détournés, écartés, éloignés de leur principe. La Convention s'est suicidée ellemême, et par l'IiÔrieur du principe de terreur dont elle a voulu s'armer, et par le5 crimes sans nombre dont elle a couvert la face du pays. Le Directoire... Mais est-ce que le Directoire n'avait pas lui-même anéanti les conseils, qui étaient alors la base dui;ouvernement? est-ce qu'il ne lesavait pas anéantis en déportant les meilleurs, les plus honnêtes citoyens et les plus éclairés du pavs , avant qu'un soldat dédaigneux repoussât du pied en une heure et di.-persàt les restes honteux de ces assemblées déjà détruites? (Sensations diverses; agitation.)

L'Empire a eu un mauvais principe de gouvernement. Il est né dans ce même jour, dans ce jour de violence ; il a voulu tout devoir à la force; il vivait sur la parole de la victoire ; et quand la victoire lui a été infidèle , l'Empire n'était plus 1 <' Profonde sensation.)

Voix au centre : Et après l'Empire? vous vous arrêtez.

M.Bekrver, avec une extrême vivacité: ^on , je ne m'arrêterai pas ; et pourquoi ne dirais-je pa.s tout? La question est assez haute; elle domine assez les intérêts permanents et éternels de mon pays , pour que ie dise tout à l'égard de tous. (Nouveau mouvement; l'attention redou-

Pourquoi la Restauration est-elle tombée? Parce qu'elle a été infidèle a son principe, je n'hésite pas aie dire. Oui, elle a mal compris, mal conseillée surtout dans ses commencements, elle a mal compris les rapports intimes qui unissaient le princii)e politique sur lequel elle reposait avec tous les droits de famille, avec tous les droits de communauté, avec tous les liens de propriété sur le territoire; elle s'est laisse entrainer è l'habileté et a\ix conseils des théoriciens politiques , et elle est tombée le jour ou, après avoir secoué ses hens, elle a voulu entrer encore dans les moyens exceptionnels. La tempête s'est alors élevée, et le troue a disparu..'... (Mouvement.)

C'est à cela, Messieurs, qu'il faut penser; ce sont ces grandes idées, c'est ce grand jugement porté sur les cinquante années de révolution que nous avons traversées, c'est la ce qu'il faut avoir présent à l'esprit. Et il ne faut pas se fatiguer de misérables chicanes sur tels ou tels détails de

loi, sur telle ou telle controverse de procédure , à l'aide de laquelle oa

Eourra tourner ou violer un principe fondamental sur lequel est assise la onne justice, la justice ferme et certaint- du pays.

En eifet , vous avi'z cru être très-ingenieux, vous avez cru atteindre votre but pour trouver la certitude du cliàliment dans des cas graves , lorsqu'apri's quelques mouvements généreux, aux premiers jours de la révolution , pour la réformalion de notre juslici* crimiiielle, vous êtes revenus sur vos p;is, et vous avez dit : Si vous pouviez soustraire au jury le droit de délil)eralion en réduisant ses opérations a un vote secret; si au lieu de demander que la condamnation n'ait lieu qu'à hait voix contre quatre, vous décidiez qu'elle pourra avoir lieu à sept voix contre cinq, oh ! nous vous répondons qu'alors la société sera sauvée , que la France sera à l'abri de tout péril. Que vous a répondu le jury de Strasbourg? Que ces mesquines précautions étaient inutiles; n'en demandez pas plus. (Murmures au centre, approbation a gaucii*'.)

Dans une grande occasion , quel effet ont produit ces lois? Aucun; et vous avez eu un acquittement qui vous fait trembler aujourd'hui. N'at' tendez pas plus de la loi qui vous est proposée , non plus que de celle dont on nous menace. Que le gouvernement soit convaincu, et vous aussi, Messieurs, que je m'exempte ici de tout sentiment et de toute pensée de parti , que je vois la quesliou comme iiomme , comme citoyen. ( Bruit au centre ; ricanements. )

M. BEKiiVER, avec dignité : Je vous demande pardon. Messieurs, si ma parole n'eit pas respectueuse; mais les murmures que j'entends seraient trop injustes pour moi , et je me permettrai de dire que je comprends que ceux qui n'ont pas ces nobles sentiments dan% le cœur puissent douter qu'ils soient dans le mien. (Approbation aux extrémités; silence au banc ues interrupteurs.)

Voilà donc les réflexions que je voulais faire d'abord sur cette dernière objection du ministère : Les gouvernements antérieurs avaient.des armes que nous n'avons pius, et pour nous aujourd'hui il y a une nécessité, nous avons besoin d^utres lois. Le gouvernement désarmé, il y a dans la société un mal moral que nous ne pouvons atteindre , et ce mal moral menace notre armée. Quel remède proposez-vous? Celui de votre loi. Mais vous ne voyez pas que la seule proposition de votre loi est un mal moral, un grand mai moral. ( Rumeur et dénégation de MM. Bugeaud et Daunant.;

Vous ne voyez pas que ce dont le pays souffre le plus , comme on le disait à l'avant-dernière séance, c'est qu'il n'y a déconsidération, d'autorité morale pour presque aucune des institutions du pays. Que faitesvous en présentant votre loi? Laissons de côté les formes oratoires, les précautions d'un chef de la justice qui ne peut pas prononcer une parole attentatoire au caractère sacré des actes de la justice, mais qui cependant ne peut se vaincre lui-même, et vient trahir par la proposition de la loi et par son langage le peu de respect qu'il attache à une décision de la justice du pays.

Au centre r'Mais au contraire, on a rendu hommage au jury !

M. Berrver : Qu'est-ce que votre loi dans ce pays, ou le principe de souveraineté nationale a été décrété, dans ce pays ou la constitution repose sur ce principe ? C'est une déclaration faite au pays qu'on a défiance du jury ! Qu'est-ce que le jury? Le pays jugeant dans sa propre cause.

Qu'est-ce que votre loi? C'est une déclaration à la nation qu'elle se dou défier d'elle-même. Vous prendrez toutes les ingénieuses tournures que l'esprit pourra vous fournir, vous n'échapperez pas à cette éNidence que le projet de loi est né d'un mécontentement et d'une défiance du jury. ( Aux extrémités : Bien ! )

On vous l'a dit, vous ébranlez par le fait même de votre proposition, et, comme je le dirai tout à l'heure . par la combinaison de la loi , vous ébranlez ce qu'il y a de plus saint et de plus sacré parmi les hommes, ce ïju'il y a de plus nécessaire dans la société, la dignité de la justice , l'autorité de la chose jugée.

On a fait ici de grandes professions de foi pour le principe, pnar la

grande maxime de la nécessité de l'autorité de la chose jugée. Mais il faut être de bonne foi sur cette question : dans les matières politiques , il n'y a pas d'autorité de la chose jugée; malheureusement il n'y en a pas , il n'y en a pour personne , à quelque époque que nous reportions nos souvenirs. Comme le ministère ne respecte pas assez l'autorilé de la chose iugée dans la décision de Strasbourg, tous, presque tous, au moins, nous n'avons pas assez de respect pour la chose jugée , dans notre pavs, dans les questions politiques , dans les cas où nos passions personneûes sont intéressées. Il n'y a pas respect pour la chose jugée en matière politique ; c'est un mal , mais je le comprends chez au peuple traversé par tant de révolutions diverses.

En effet , Messieurs , à voir cette succession de principes , celte succession de gouvern mi^nts , les crimes politiques ne sont plus en quelque sorte des crimes absolument parlant, mais seulement des crimes relatifs. Ainsi, un assassin, un empoisonneur, un incendiaire, un spoliateur du bien d'autrui , dans tous les temps , dans tous les pays , devant tous les juges, sera un coupable, un scélérat, un homme abominable, accablé sous le mépris et la haine de tous. Mais pour les crimes politiques, changez les temps , les lieux , les juges , et vous verrez demain appeler au triomphe celui que vous menez aujourd'hui au supplice. (A gauche : C'est vrai !) Voilà le caractère des crimes politiques , surtout dans un pays remué par de longues et fréquentes révolutions. Est-ce donc une raison , lorsque nous en avons vu tant d'exemples , quand nous avons vu les coupables d'un crime appelés aux honneurs peu de jours après que la tète de leurs complices était tombée sur Téchafaud; est-ce une raison pour aggraver la peine , et la rendre irréparable dans cette terrible carrière des crimes poliîiques?

Point d'autorité de la chose jugée! c'est un mal, car c'est trop dire

?[u'en France il n'y a plus de fixité de principes sociaux , il n'y a pas de oi publique , il n'y a pas une loi sociale commune dont toutes les opinions désapprouvent, blâment, condamnent la violation, et dont tous approuvent que la violation soit châtiée. Si c'est un mal pour un pays que dans ce qui l'intéresse le plus , le

Srincipe de son existence, il n'y ait pas un suffisant respect pour l'autorité e la chose jugée , si c'est un mal dont nous sommes plus ou moins atteints , fuut-il donc l'accroître ?

Ne voyez- vous pas ce que vous ajouterez dans l'esprit des peuples au mépris que l'on a pour la chose jugée en matière politique? Ne voyezvous pas les conséquences de votre loi ? Comment ! vous allez diviser l'examen d'un même fait politique; vous allez envoyer des coupables d'un même crime devant des juges différents; deux tribunaux différents prononceront sur un fait qui s'est composé d'une réunion de volontés qu'on ne peut séparer sans que le crime s'efface , en matière de complot par exemple ? Et ne comprenez-vous pas tout ce qu'il peut y avoir ainsi d'atteinte portée à l'autorité de la justice , à sa dignité , au respect du à ses intérêts?

Quand vous appellerez une juridiction a porter témoignage contre une autrejuridiction , quand vous mettrez deux institutions du pays en opposition l'une avec l'autre , vous prétendez anéantir le désordre moral dont vous êtes travaillés! Eh ! mon Dieu, supposez un moment que vous l'aviez cette loi, qu'elle était faite la veille de l'attentat commis à Strasbourg j {L'attention de la Chambre est au comble.) supposez que votre loi a ete appliquée, que les deux instructions ont été faites : que se serait-il passé à Strasbourg? Vous voulez de l'ordre, vous voulez, dites-vous, maintenir la discipline milifaire: eh bien ! que serait-il arrivé si le jury avait été imbu des mêmes sentiments que vous redoutez, si le conseil 'de guerre avait été animé au contraire de l'esprit que vous attendez de lui, c'està-dire si l'un avait prononcé un acquittement, et l'autre une condamnation? Quoi ! en même temps, dans la même ville, deux portes se seraient ouvertes! Ici, la marche funèbre des condamnés à la mort; là , l'ovation des acquittés et de leurs juges! Et vous auriez tenté de faire passer le convoi à travers lesjoies des triomphateurs de la justice ! (.Bravo 1 bravo 1)

C'est l;i ce que voire loi aurait produit. (De vifs applaudissements éclatent dans diverses parties de la salle et dans les tribunes publiques.)

Supposez maintenant qu'elle soit appliquée une fois, deux lois de cette manière dans notre pays : que deviendra la justice, que deviendra la «lisciplineque vous voulez, dites-vous, maintenir et protéger? Tout est rompu, tout est brisé , plus d'autorité de la chose jugée ! 11 ne reste rien de la Justice , pas même le nom! Et qu'arrivera t-ll? Quand les olliciers des conseils de guerre auront déclare quïl y a crime, et qu'à côté les jurés déclareront le contraire, que penseront les soldats de cette juridiction qui doit être bienveillante, paternelle pour eux , qui est une proleclion , un privilège pour eux? Ils n'y verront que des bourreaux .'Murmures au centre.) Comprenez-vous toute la portée de cette idée: le supplice d'un côté, de l'autre l'impunité!...

Remarquez ceci : Dans les complots, dans les crimes d'attentat et de rébellion contre l'État, qu'arrive-t-il constamment? On a dit que les militaires prendraient soin d'aller chercher un simple citoyen, pour être par lui soustraits à la juridiction militaire. Mais quel est ordinairement le promoteur d'un complot contre l'État? Ce n'est pas d'abord l'homme employé par l'État, cen^est pas un homme qui est payé par l'État, qui jouit de son grade, de ses honneurs, qui a le premier la pensée de conspirer contre l'État. (Chuchottements au centre.) Ce sont les hommes qui ne sont pas attachés a son service, ce sont les mécontents (Bruits et murmures au centre) qui sont ordinairement les instigateurs des complots; ce sont les ambitieux déçus. (Interruption.) Que voulez-vous dire? Aidez-moi à comprendre l'interruption. Je ne pense pas qu'elle ait un caractère personnel, auquel il me serait trop facile de répondre en embarrassant cruellement celui qui me la fait. (Stupéfaction au banc des interrupteurs.)

Aux extrémités : Bien ! bien! très-bien!

M. Berryer : Oui , ce sont les ambitieux déçus qui font les révolutions , ce sont les ambitieux déçus qui sont les instigateurs des complots ; oui, ce sont les hommes qui ne sont pas employés par le gouvernement qui veulent le renverser. Oui, cela s'est fait ainsi dans tous les temps; nous retrouverons ces horames-ià à toutes les époques. Les conspirations militaires sont toujours très-rares; il faut être un général vainqueur, il faut revenir d'Egypte , il faut aVoir fait la campagne d'Italie, pour se mettre à la tête d'une conspiration militaire. Mais les conspirateurs qui vous travaillent, ce sont des hommes qui suivent un détestable exemple!.... (Mouvements et rumeurs.) Eh bien ! m'entendez-vous? (Silence au centre.)

Qu'arrivera-t-il avec la pensée qui vous domine, vous qui faites la loi, et qui vous dominerait , vous , Messieurs, si vous l'acceptiez, avec la pensée que le conseil de guerre sera plus sévère que la cour d'assises? qu'arrivera-t-il? C'est que les militaires verraient les fauteurs de l'insurrection , les promoteurs des complots, les grands instigateurs impunis et absous, tandis que ceux qui n'auront été que des instruments, ceux qui auront été trompés, égarés par de fausses idées, par des souvenirs de gloire... . que sais-je? que ne peut-on pas employer pour tromper le cœur d'un homme qui ne vit que de prestige et d'honneur? cela est facile; ceux-là qui n'auront été que des instruments seront punis, condamnés par la juridiction la plus sévère. Et vous donneriez ce spectacle! et vous croyez que vous ferez respecter la juridiction militaire ! et vous croyez faire respecter les juges du camp, sans cesse assis pour être les bourreaux de leurs camarades ! (Murmures et réclamations au centre.)

Cela est de toute évidence , Messieurs , cela est la conséquence de la disjonction que vous proposez aujourd'hui.

Prenez-y garde , en effet ! Le ministère a été indigné de la décision de Strasbourg.... (Nouvelle interruption des centres.)

Messieurs, ne devancez pas ma pensée, c'est bien assez pour moi que je doive prévoir sans cesse que vous ne la partagez pas.... ( On rit.)

Le ministère, dis-je, a été indigné de la décision de Strasbourg. Il faut parler vrai, et ne pas chercher à déguiser la pensée qui a déterminé le gouvernement en vous présentant l'acte sur lequel vous délibérez; il ne faut pas déguiser cette pensée par de vaines paroles en l'honneur du jury . du caractère sacré du jury. (On rit de nouveau.) ;