TS.UTE DE LITTEIUTLJIIE

Eh bien! le ministère a eu raison, et je partage entièrement son sentiment sur ce point. Ici je compte sur un peu plus de silence. (P«.ire universel.)

Le ministère a eu raison. Il va impunité flagrante, il y a lait notoire, constaté, d'un crime prévu par toutes les lois. On n'a pas reconnu de coupables, il y a donc impunité. L'impunité d'un grand crime, c'est Je plus grand dès malheurs , c'est le plus légitime sujet d'inquiétude dans un État; il faut y pourvoir. L'impunité révélée par un seul fait pourrait pourtant n'être pas la cause d'une nouvelle mesure de gouvernement. Cependant, si le fait est très-grave, et le fait de Strasbourg a ce caractère, iln'estplus besoin desavoirsi on faitjus{îceailleurs,si ailleurs ^ecrimeest puni.Ilyaun grand fait d'impunité, un sujet légitime d'inf^uiétude; il faut y pourvoir. Dans ce cas, lorsque la société n'obtient .pas la répression (l'un fait qui lui porte une atteinte profonde, que doit-il arriver? Les hommes d'État , les hommes qui gouvernent doivent y rélléchir profondément. En second lieu , le législateur peut élre appelé à pourvoir à cette nécessité publique, à cette situation qui n'a pas permis qu'un grand crime reçut son châtiment.

L'homme d'État, que doit-i! faire? Examiner sa position, sa conduite d'abord , ses propres actes; il doit se demander, avant de songer à présenter des lois de répression, si, selon la belle parole de M. (iuizot qui nous a été rapportée hier, ce n'est point parce qu'il est inhabile à gouverner, qu'il est réduit à chercher des moyens de punir. (Rires aux extrémités. ) Voilà la première question qu'il a à se faire : Que s'esl-il passé ? • quel acte peut-il urètre imputé? quelle part la direction donnée aux affaires peut-elle avoir dans cet état des esprits? Il ne suffit pas , ;pour des ministres, pour des hommes qui gouvernent un pays, de venir jeter dans une assemblée de législateurs d'effroyables alarmes pour emporter une décision; il ne sufiit pas qu'on se complaise à présenter un tableau déplorable de la France, qu'on se complaise à présenter des conspirations flagrantes à l'ouest, à l'est, au nord et au midi, sur tous les points !

Je ne comprends pas qu'on ose proposer une loi, sid'abordle ministère n'a profondément examiné les cituses possibles de ce mauvais état des esprits qu'il signale, les effets de sa propre administration, le système qu'il suit, et les engagements qui avaient été pris par le gouvernement. Toutes les questions de politique intérieure doivent être avant tout profondement méditées. Tout homme d'État, tout ministre, enduit un compte entier avant de venir solliciter l'action de la législature. Je n'entre pas dans cet examen de conscience, cela mènerait trop loin; mais je vous en supplie. Messieurs, puisque le gouvernemait a reconnu nécessaire de faire intervenir la législature pour obvier au retour possible d'un fait de scandaleuse impunité , comprenez ce qu'il pourrait y avoir de bon, ce ([u"!! y aurait de légitime, ce qu'il y aurait de salutaire dans l'intervention de la législature dans des circonstances pareilles. Et ici je distingue la nature des choses et les conséquences des act«s qu'on peut arracher à un corps législatif. Si on vous avait dit : La loi est incomplète , il y a descrimes (pii n'ont pas étéprévus , qui n'ont pas été bien delinis, il faut une sanction pénale , il faut même une aggravation de la peine, ou au moins une modilication de la peine , pour (lue les délits de ce genre puissent être atteints. (Pendant toute cette partie du discours de l'orateur, les regards sont portés sur M. Guizot, ((ui écoule avec une religieuse attention.) Oh! alors dans cet état d'iosuflisance de la loi ♦ lorsque la loi pénale du pays ne prévoit pas tous les cas et ne présente pas un ensemble de peines proportionné à tous les cas, je comprends qu'on fasse un appel à la législature, et que, vous signalant un fait d'impunité, on vienne au corps législatif lui demander un remède. Mais venir à un corps légi.slatif lorsque les lois pénales du pays sont suffisantes, quand tous les cas ont été prévus, venir lui demander un changement.de juridiction, je dis , Messieurs, que c'est Tacte du plus mauvais gouvernement; c'est un fait attentatoire à la morale publiipie et aux institutions du pays. Venir demander un changement de juridiction , Messieurs, c'est un 'acte révolutionnaire dans la mauvaise acception du mot. (Vifs murmures au centre droit.)

KXEJIPLES. 28. 287

Le changement dejuridiclion demandé à une Chambre pour un fait d'impunilé publique no peut avoir d'autre caractère; ji* me trompe, il en a un autre; il est outrageant pour les institutions, il est outrageant pour la juridiclion qu'on saisit et pour la juridiction (ju'ou dessaisit.

11 nous laul , ilit-on , une plus prompte justice. Traduisons ces terribles paroles : <!ju'est-ce que cela veut dire? i^our un même lait de complot poursuivi devant deux tribunaux, une instruclion peut-elle être terminée avant l'autre? A moins d'un abus monstrueux de la force et un péril plus grand que l'on veut faire courir aux accusés, les instructions doivent marclier concurremment, s'éclairer l'une par l'autre jusqu'à leur terme.

Non , non, vous n'aurez pas une justice plus prompte , ou vous violerez toutes les règles de la justice envers les accusés amenés devant la juridiclion mililaire. Ce sera une justice plus sévère, c'est une plus grande cerfilude d'application de la peiiic que vous voulez dans les cas dont il s agit : voilà le mot traduit avec vérité. (Vi\e approbation aux extrémités. )

Kh bien! où allez-vous, en demandant à la Chambre une allération aux juriiliclions? Je vous le disais tout à l'heure , vous dites à la Chambre : Le jury ne nous suffit pas. Vous dites que la Ciiaïubre des pairs est fatiguée du recours que vous a.ez eu en elle; il faut autre chose, il faut la certitude de la peine. F.h bien ! je ne crains pas de vous le dire , vous jetez un soupçon contre une institution qui est bonne, qui est salutaire, qui est nécessaire. La juridiclion des conseils de guerre pour les délits militaires , pour les fails qui sont à la connaissance spéciale des ofiiciers, pour les faits dont la répression doit être dans leurs mains exclusivement, Tinstitution*des conseils de guerre e.st une institution salutaire; c'est une institution pri^ilégiée, c'est le droit du soldat d'être jugé par l'oflicier qui le guitle, réuni aux ofiiciers qui le commandent. Voila l'objet des conseils de guerre, bonne institution quand elle est renfermée dans son cercle. (Très-bien! )

Le conseil de guerre est composé d'hommes de conscience, d'hommes indépendants : n^ébranlez pas leur conscience , n'altérez pas leur indépendance. Il ne suffit pas à un brave officier qui siégera dans un conseil de guerre d'avoir la conviction (ju'il parlera selon sa conscience , et prononcera son jugement selon la vérité; il faut encore qu'il pense que ses concitoyens ont de lui cette opinion : mais quand vous demandez , pour avoir unejuslice plus prompte et plus sure, de transporter le jugement en conseil de guerre, il est évidentque vous faites penser tout le monde à la facilité que vous avez de pouvoir modilier les conseils de guerre,, de pouvoir les composer d'hommes de votre choix; que les membres qui iiégent dans le conseil de guerre n'y auront été appelés par vous que parce qu'ils doivent obéir a votre volonté.

Vous élevez dans la conscience publique un soupçon contre l'indépendance de braves militaires; vous gâtez cette salutaire et glorieuse institution. Voilà le crime de la proposition que vous venez faire à la Chambre. (Bravos à gauche.)

IMessieurs, la réflexion C[ue je viens défaire me parait ressortir du débat engagé devant vous. Après vous avoir présenté (luelquts considérations sur le caractère général de la loi, sur l'elTet politique qu'elle doit avoir , je ne veux pas vous pré.senter de longues considérations sur l'effet spécial de la loi , sur son caractère particulier, sur la disposition qu'elle renferme.

On vous a beaucoup occupés, Messieurs, de ces mots de l'indivisibilité de la procédure, du principe, de la règle, dont j'ai parlé en commençant, qui veut que tous les coupables d'un même crime soient soumis au même tribunal. Veuillez , je vous prie , écouter mes réllexions. Voyez qu'il est impossible, à moins que toute raison ne soit exclue de la pensée de ceux qui se sont déterminés à la présentation de cette loi, à moins qu'il n'y ait une volonté ij^norée agissant sur les esprits dans cette Chambre (Agitation au centre et au banc des ministres) , il est impossible , dis-je , que le projet soit adopté.

Une voix : 11 lésera ,

288 TRAITÉ DE LITTEEATUBE.

A gauche : Peut-être !

En effet, j'aiwnderai , j'y consens , dans toutes les objections qui ont été faites aux discours de nos honorables collègues MM. Dupin, Hennequin, NJcod, Chaix-d'Est-Ange, Teste, et de tous ceux qui dans la discussion ont apporté tant de lumière; je dirai, je dirai, comme vous, MM. les ministres, ou comme vos amis : Il n'est pas vrai que rindivisibililé des procédures soit un principe; il n'est pas vrai que cette règle de soumettre tous les coupables du même crime au mémetribunal suit conslamment observée; il est certain, au contraire, qu'elle souffre et qu'elle peut souffrir des exceptions. Eh bien ! je dirai avec vous : On ne peut pas écrire dans la loi que les coupables du même crime ne pourront pas être disjoints • mais est-il possible d'écrire dans la loi que les coupables ne pourront ja» mais être joints devant le même tribunal"? Comment! vous adopteriez une disposition de loiqui renferme un principe aussi absolu? Comment! Userait vrcfi qu'en France, dans un pays qui doit ses antiques fondements à la bonne administration de la justice , aux grands et magnifiques établisse^ ments qui remontent à six siècles, dans ce pays ou, après nos révolutions il n'y a qu'une chose peut-être qui soit encore restée debout, c'est la dignité de la magistrature, c'est le respect pour les décisions de la justice; dans ce pays où une décision du juge de paix obtient plus d'assentiment dans les esprits , of>tient plus d'obéissance que l'arrêté d'un fonctionnaire de l'ordre administratif, que la décision d'un préfet; cela est vrai, voilà ce qui reste de dignité a la justice, et vous allez l'anéantir par un;' loi de colère!

Mais comment? tous les jours il arrive que pour la bonne administration de la justice, pour le salut d'un nomme innocent, ou, si vous n'êtes armés que de pensées de sévérité, pour le châtiment d'un- coupable, pour la démonstration de sa culpabilité, non-seulement on est tous les jours obligé de faire juger par un tribunal les accusés d'un même crime, mais on est obligé de déclarer connexes des actions distinctes, des crimes et des délits distincts ; on est obligé de réunir dans une même instruction et de soumettre à un même jugement ces hommes inculpés de différents crimes et délits , et tous les jours (je demande pardon si j'emploie des termes de droit qui vous importunent, mais qui enfin dans la pratiquesontinévitables, je ne puis en inventer d'autres), tous les jours, dis-je, on rend des arrêts de connexité; tous les jours on ordonne, pour la bonne administration de la justice, je ne dis pas pour faire éclater l'innocence, il parait que cela ne vous suffit pas , mais pour assurer le châtiment , on ordonne la connexité, et vous auriez une loi qui ne permettrait pas que l'on réunit des connexes lorsque l'intérêt même de la justice le réclame! Cela n'est pas possible. Votre loi, au lieu de renfermer des dispositions absolues, ne pourrait donc, à moins de briser toutes les règles de la raison, de bouleverser toutes les conditions de la justice, ne pourrait être au plus que facultative.

Allons plus loin : quand il y a des crimes dont la nature repose tout entière sur la complicité , et suppose, d'après la définition légale de la loi , le concours de plusieurs personnes, l'unité des vues, l'accord deplusieurs pensées et la réunion de plusieurs idées, il est impossible de séparer les personnes au jour du jugement.

Dans de pareils cas il y a nécessairement impossibilité qu'il y ait disjonction. Interrogez les règles du droit commun; les preuves d'une intelligence avec l'ennemi, les preuves d'une simple tentative supposent rétiiblissementde faits indivisibles , et qui ne peuvent être démontrés que par une seule et même procéuure devant la même juridiction.

Ainsi, Messieurs , à moins d'aller a l'absurde , il est impossible de poser en principe que les complots tramés de complicité , entre des militaires et de simples citoyens , devront nécessairement être disjoints et renvoyés au jugement de deux juridictions différentes ; que les complices ne pourront jamais être réunis devant le même juge.

Celaest impossible. Messieurs. Mais au temps où nous sommes , je ne dis pas d'après ce que nous voyons , mais d'après ce que nous entendons , d'après ce que nous avons vu,' il faut songer à tout.

On demande la loi dans Tintérët du pouvoir comme des défenseurs des intérêts de la société, je ne le nie pas ; on demande la loi dans l'intérêt du pouvoir, qui veut une repression plus prompte des attaques qui pourraient être commises envers lui....

M. M\RTi.\ ( du IN'ord ). Envers la société.

M. Beurver. Je Taidit, Monsieur; si vous m'aviez fait l'honneur de m'écouter, vous auriez entendu que dans le commencement de la phrase j'ai parlé du pouvoir défenseur des intérêts de la société.

M. MoLÉ. Envers la société elle-même.

I\I. Berryer. Eh bien, non ! car vous êtes les hommes du pouvoir, vous êtes les défenseurs du pouvoir; mais selon votre système , selon vos idées.

Mais je suis convaincu qu'il y a beaucoup d'hommes dans cette assemblée qui veulent le pouvoir tel' qu'il est, qui veulent le conserver, et qui vous regardent comme de mauvais défenseurs de ce même pouvoir, qui distinguent le pouvoir comme vous l'entendez , du pouvoir comme ils le veulent.

Je dis que vous demandez en faveur de ce pouvoir une loi de répression contre les militaires qui menaceraient le pouvoir.

M. LE Président du Conseil. Qui menaceraient la société.

M. Berryer. Votre système, votre pensée. ( A gauche. Oui ! oui ! )

Eh bien ! maintenant'réfléchissons-y. J'ai lu dans un journal qu'à la façon dont allaient les choses, au milieu de ce qu'on appelle cette logomachie inutile de la tribune, au milieu de ces déclamations dérisoires de toutes les oppositions réunies, la France se dégoûterait, qu'enfin il arriverait un momenl ou elle se dirait : Je serais bien mieux gouvernée si je n'avais pas de députes. iRire général. )

De telles paroles pourraient permettre des hypothèses dont je m'abstiens; il me suffira de dire que je trouve mauvaise, que je trouve dangereuse, redoutable, une loi qui soustrait absolument les militaires à la justice du pays. Dans la prévision possible de toute pensée, si téméraire qu'elle fût, je ne voudiais pas qu'il fut établi une loi enlevant le militaire qui a abusé de ses armes a la justice ordinaire du pays. Pren-'z garde à cet avis.... (JMou\ement en sens divers. ; Voilà donc votre loi! impolitique dans sa pensée principale, subversive et attentatoire aux idées constitutives de l'ordre dans sa disposition, mauvaise et impraticable dans son application, tst-ce une pieiuière tentative? est-ce UD chemin ouvert à un but encore caché? est-ce que bientôt on viendra nous dire : Vous avez reconnu la nécessité de faire juser les militaires parles conseils de guerre lors même qu'ils sont coupables de délits communs . Eh bien! on avait raison ! il y a dans l'exécution mille difficultés pratiques. La procédure est impossible; il faut aller plus avant; il faut renvo3'ertout le monde devant le conseil de guerre. S'il en doit être ainsi, soyez vrais; dès aujourd'hui avez le malheureux courase. vous qui voulez" la loi, d'imiter deux collègues, le général Tirlet "et le général Bugeaud, qui ont présenté dans ce sens des amendements : adoptez-les ; vous aurez au moins le mérite de la franchise et de la logique.

Une longue agitation succéda à cette brillante improvisation, et la loi de disjonction fut rejetée.

N« 29 (p. 149.) ÉLOQUENCE JUDICIAIRE.

M. de Lally-Tollendal , gouverneur de nos colonies dans rinde au l S^ siècle , eut le malheur de perdre ces colonies.

TRAITÉ DE UTÉR. — RIIÉT. ET ÉLOT. 13

290 TBAITE DE IJTTÉBATURE.

Il était plus maibeureux que coupable ; mais son mauvais caractère et ses vioiences lui avaient fait des ennemis puissants qui parvinrent à le faire condamner et périr sur un échafaud. Son fils , quelques années après, réussit à faire réhabiliter sa mémoire, et réformer le jugement qui l'avait condamné. Voici comment il prouve l'innocence de l'infortuné général :

Quel sera le crime de l'homme du roi qui, trompé dès le début de fioa expédilioD, frustré fie la moitié des forces qu'on s'était engagé à lui fournir, enchaîné bientôt par une pui.ssance absolue, dépourvu de tous moyens, sans \ ivres, sans argent, sans vaisseaux , sans soldats , traversé par mille obstacles, oublié de sa cour, tandis que les ennemis recevaient des renforts mullipliés de la leur; malgré l'excessive intériorité de ses forces, malgré l'esprit de sédition et de vertige répandu dans une armée qui n'a ni solde, ni nourriture; malgré les désertions journalières et la défection totale de cette armée sans cesse quittant ses drapeaux pour aller joindre l'ennemi, trouve moyen de faire la guerre pendant trois ans sans interruplion; prend dix places, en manque une, et la manque parce que son escadre l'abandonne et laisse la mer libre à l'escadre ennemie; g;igne dix batailles , en perd une, et la perd parce qu'une partie de ses troupes disparait au commencement de l'action, et le laisse sur le clinmp de bataille , au moment ou il fond sur l'ennemi; dispute le terrain pied a pied; lorsqu'il ne peut plus se défendre, tient pendant éinq mois en échec des forces vingt fois supérieures aux siennes; et après avoir épuisé toutes les ressources que son zèle et son imagination pouvaient lui sugsérer, après avoir payé et nourri de son argent le peu de troupes qui lui restait , est enfin obligé de rendre une ville bloquée par terre et par mer, une ville prisé par la famine, où il ne restait pas un grain de riz, ou l'on avait mangé les arbres et le cuir, sans autre défense, en un mot, que quelques canonniers et une poignée de soldats, qui n'avaient plus la force de remuer un canon , même pas celle de se traîner jusqu'aux remparts.

Quel sera le crime de l'homme de la compagnie qui, sacrifiant généreusement ses intérêts à ceux de cette compagnie , lui laisse la totalité des appointements qu'elle lui doit, fournit les magasins de son propre argent , vend jusqu'à ses effets , jusqu'à ceux de son secrétaire , pour nourrir la colonie, et s'expose aux plus grands dangers pour étabUr dans les différentes administrations une intégrité et un ordre que n'avaient jamais connus la plupart de ceux qui les dirigeaient?

Quel sera le crime de l'homme privé qui se dépouille de tout ce qu'il possède, pour son roi et sa patrie; qui, haï , persécuté, menacé de poison et d'assassinat, sur le point de succomber à l'un et a l'autre, n'exerce pas un seul acte de vengeance quand i! en a le pouvoir, et remet à la justice des lois la punition des attentats qu'enfantait le mépris de ces lois?

Que cet homme, dominé naturellement par un tempérament vi , emporté par l'excès de son zèle, aigri par les contradictions sans cesse renaissantes, poussé hors de lui-même par l'indignation que devaient exciter tant de crimes réunis, se soit laissé aller a des plaintes ameres et à des reproches violents; qu'il ait fait enleiidre, qu'il ail fait tonner dans toute sa force la voix de cette vérité toujours si effrayante pour les coupables; qu'il les ait accabiés de menaces dont malheureusement il n'a jamais exécuté aucune; que parmi ces coupables quel .jues-uns même l'aient été moins, en effet, qu'ils ne lui ont paru l'être : qu'accoutumé à se voir trompé de toutes parts, h rencontrer partout l'hypocrisie et la scélératesse, il en soif presque venu au point de ne pas croire à la vertu dans ces affreux climats; qu'il ait confondu le citoyen indolent et iiKîapabie avec le citoyen perMe et daogeicux . qu'il n'ait

EXEMPLES. 30. -ÎJl

[)as toujours eu assez de patience avec l'un , assez de disbimalation avec 'autre; qu'il ait été ou trop prompt ou trop franc dans quelques-uns de ses jugements, ou trop indiscret ou trop dur dans quelques-unes de ses expressions; que, dans ces instants de trouMe et d'amertume où tout conspirait a le plonger, il lui soit échappé qu;-!que dt'marciie imprudente dont il n'est jamais résulté de prgudice public, quelque résolution désespérée qui n'a jamais eu d'el'fet; qu'enlin, il faille dire de lui, si Ton veut, ce que Tite-Live disait du grand Camille, que les génies les plus supérieurs, que les plus {/rands hommes savent mieux vaincre que gouverner, était-ce donc la de quoi le condamner à perdre la lète sur un échafaud? Où en sommes-nous, grand Dieul si, avec de pareils motifs, les hommes peuvent faire périr un de leurs seniblahles? et par quel bizarre contraste sommes-nous tout à la fois assez parfaits pour qu'une erreur soit punie de mort , et assez dépravés pour que ceux qui redoutent la vérité puissent conduire au supplice celui qui a dit?

On le voit, jamais cause ne prêta plus au pathétique; mais l'orateur sait se contenir : sa douleur se manifeste ; mais elle n'éclate pas.

No 30 (p. 149) AFFAIRE DEHORS. — DISCOURS DE M. BERRYER.

Des incendies désolèrent pendant plusieurs jours le village de Grossœuvre , où Dehors était propriétaire , entre autres, d'une ferme occupée par Chaplain. On arrêta le berger Lefèvre et la fille Plaisance , qui ne nièrent point le crime , mais qui l'attribuèrent aux instigations , aux promesses, aux récompenses de Dehors. Celui-ci fut condamné, comme incendiaire, aux travaux forcés à perpétuité par la Cour d'assises d'Évreux , dont l'arrêt fut cassé par la Cour de Cassation. Un pareil arrêt de la Cour de Rouen eut le même sort ; enfin , après la cassation du second arrêt, la Cour A'assises de la Seine , saisie par le dernier renvoi , avait déjà consacré près de deux audiences à l'examen de ce procès, lorsqu'une interpellation faite par un juré parut à la Cour assez grave pour devoir entraîner l'annulation de tout ce qui avait été fait. Alors s'ouvrirent de nouveaux débats (12 juillet 1836).

M« Berryer, qui déjà devant les Cours d'assises d'Évreux et de Rouen avait prêté à Dehors le secours d'un beau talent et d'un zèle dignes d'un meilleur succès , vint soutenir son client devant le jury parisien. 11 était assisté de )I* Bagot, avocat du barreau d'Évreux. La famille de Tac* Umé. Dehors assistait à l'audience.

292 TBAITÉ DE LITTERATURE.

Au banc des parties civiles était assis IVP BuwarDey , avocat du barreau d'Évreux. e

'L'audition des témoins occupa cinq audiences. Il y eut des dépositions terribles faites par des parents ou amis des parties civiles , par Lefèvre et la fille Plaisance , par plusieurs gendarmes, entre autres Gourdin, qui paraissait agir sous une influence secrète, etc. M*^-Berryer discuta toutes les charges avec toute la bonne foi , mais avec toute la sagacité possible ; son œil pénétrant découvrit plus d'une ruse, plus d'une contradiction dont la découverte impressionna vivement l'auditoire. Enfin, les plaidoiries commencèrent.

M^ Duwarney , avocat des parties civiles , prend la parole en ces termes :

Messieurs les jurés ,

Au milieu de toutes les vicissitudes de ce mémorable procès , après cette alternative de succès et de revers qui lui prête un nouvel intérêt , c'était pour moi le plus sacré des devoirs que de répondre au dernier appel des incendiés de Grossœuvre, et de les assister dans cette suprême et solennelle épreuve qui va décider de leur sort. Ce devoir, quelque périlleux qu'il soit, je ne dis pas pour ma cause (elle est sous la sauvegarde de votre honneur ) , mais pour moi , qui, n'écoutant que mon zèle, viens m'offrir à l'un des plus puissants orateurs de cet illustre barreau, je ne le céderais à personne, et je suis lier de le remplir devant vous, car c'est aussi une infortune que je défends.

Ici paraissent ( déplorable spectacle) les tristes et malheureuses victimes d'une série de forfaits épouvantables. Elles viennent implorer pour la troisième fois la justice du pays. Ce n'est pas cependant qu'il soit resté sourd à leurs plaintes : loin de là, deux arrêts , ratiliés par l'opinion publique, ont déjà flétri le provocateur de tant de crimes, et ce procès, quoi qu'il arrive, demeurera comme un monument impérissable de la probité, des lumières et de la fermeté du jury. Mais un mol a été prononcé..., mol magique dans ce pays, où le malheur a aussi son culte. Une erreur, a-t-on dit, une erreur judiciaire a été commise, l'innocent a été condamné.... Loin des lieux, dans l'ignorance des faits, une généreuse sympathie l'a redit , et de là cette prévention qu'à Rouen j'ai vu assise sur les degrés du palais, et qui pénétra jusque sur les bancs du jury. Pure dans sa source, née d'un sentiment honorable, c'était l'erreur des gens de bien... Ah! sans doute, je la retrouverai dans cette enceinte; mais ici comme à Rouen elle cédera à la puissance des laits; c'est à elle que je m'adresse, c'est pour elle que je veux parler : qu'elle sache bien que je ne prête le secours de ma parole ni à la haine , ni à la persécution ; que j'ai eu toute la liberté d'examen , et que

t'e n'apporte dans cette enceinte que les convictions de l'honnête lomme.

Entrant dans la discussion des faits, M^ Duwarney établit que la culpabilité de Dehors est démontrée par la simultanéité et la spontanéité des accusations de Lefèvre et de la fille Plaisance. Le motif de Dehors est sa haine contre Ghaplain. Les rapports de Dehors avec le berger sont constants ; enfin , la conduite de Dehors avant et après l'ar-

restation du berger et de la fille Plaisance fortifie le système de faccusation.

Après un résumé énergique des faits de l'accusation, M^ Duwarney termine ainsi:

Toutes ces preuves de culpabilité , Je les soumets à votre impartial examen. Je n'ai point demandé qui vous étiez ; je ne suis point venu inscrire vos noms à mesure qu'ils sortaient de l'urne. Je n'ai point cherché par quelle voie secrète on pourrait faire pénétrer la prévention jusqu'à vous ; je vous tiens tous pour des hommes probes et libres , et c'est sous la sauvegarde de votre honneur que je viens aujourd'hui me placer. Rassemblez tous les documents que vous offre ce grand et mémorable procès ; pesez-les avec maturité , et vous reconnaîtrez qu'il est des cas où rhonnète homme doit s'armer d'énergie , détourner les yeux , et s'écrier : Que justice soit faite!

Cette plaidoirie, qui a duré près de quatre heures, s'est constamment signalée par l'enchaînement logique des faits.

M^ Berryer se lève, et commence ainsi au milieu du plus profond silence :

Non, Messieurs, il ne faut pas désespérer de la justice des hommes; et c'est parce que j'en suis profondément convaincu que je me présente ici avec confiance , maigre les deux décisions funestes qui ont frappé l'homme qui est devant vous.

Oui, deux fois le jury a déclaré Dehors coupable; et ces deux décisions consciencieuses , je le crois, n'ont pas pu ébranler la conviction profonde que j*ai acquise de l'innocence , de l'innoceoice entière de Dehors ; conviction fortifiée encore , s'il était possible , par ces nouveaux débats.

On s'est armé contre mon client de ce qu'on appelle le talent de son défenseur, et l'on a dit que si Dehors avait succombé, c'est que sa culpabilité était évidente. Cette réflexion m'impose le devoir d'une discussion rroide et sévère.

C'est le hasard qui m'a fait charger de cette affaire : l'affaire était portéedevant les assises d'Évreux; l'avocat de Dehors tombe malade la veille de l'audience. ( M^ Berryer désigne M^ Bagot , assis auprès de lui. ) On arrive à Paris , on me communique la procédure ; je la lis en un jour, et je découvre le mensonge. Je pars pour Evreux, les débats complètent ma conviction , et depuis elle est restée inébranlable.

M^ Berryer rappelle les incendies qui en 1829 et 1830 ont désolé la Normandie , incendies dont les partis politiques s'accusaient tour à tour. On a saisi çà et là quelques misérables instruments ; mais les instigateurs de ces crimes sont toujours restés inconnus. Depuis cette époque, les habitants des campagnes, menacés dans leur existence, ontfacilement donné créance aux accusations d'incendie.

Quel est Fhomme que l'on accuse aujourd'hui de n'avoir pas eu le courage du crime , mais d'avoir eu celui de le soudoyer? Quel est Dehors?

M^ Berryer dépeint la yie modeste et probe de ce père de famille, joignante son patrimoine les économies fruit de

son travail , élevant ses enfants. Des larmes s'échappent des yeux de l'avocat :

Je suis ému, Messieurs , excusez-moi; mais c'est que je connais l'ultérieur de cette famille.

(Madame Dehors, son fils, safille et la sœur de l'accusé sont en proie à la plus vive émotion. L'accusé verse des larmes.}

M^ Berryer annonce que, négligeant des détails sur lesquels il reviendra ensuite , il va aborder les deux faits principaux sans lesquels l'accusation ne peut pas exister, c'està-dire les prétendues entrevues de Dehors avec le berger et la fille Plaisance , entrevues dans lesquelles Dehors aurait remis à l'un et proposé à l'autre de la poudre pour incendier Chaplain.

Le berger place cette entrevue au 1 6 mars , dans la rue de Grossœuvre, vers onze heures. C'est là que Dehors lui aurait remis en un seul paquet quatre paquets de poudre de plusieurs pouces de long sur tin pouce de diamètre, expressions dont s'est servi le berger suivant le procès- verbal du juge d'instruction; ce qui vous prouve, Messieurs, que le berger a deux langages , car ce n'est pas celui que vous avez entendu ici ( chuchotements); plus, dans le même paquet, 250 francs en pièces de cinq francs.

M^ Berryer établit l'impossibilité de cette entrevue au milieu de la rue de Grossœuvre, quand l'incendie allumé chez Morey était à peine éteint, dans un moment enfin où la rue était remplie de monde , où il y avait dans la rue des centaines de personnes, suivant l'expression de tous les témoins :

A l'exception du gendarme Gourdin, s'écrie M. Berryer, le cherchant du regard , de Gourdin , qui a déclaré qu'à cette heure il n'y avait dans la rue que quatre à cinq personnes , puis huit, puis douze; de Gourdin que nous retrouvons toujours dans cette affaire. (Vive sensation.)

Devant tout le monde , au milieu de cette foule , Dehors aurait remis ce paquet au berger! D'où le tirait- il? De sa poche apparemment. Mais Dehors était parti le matin des Antieux sur la nouvelle de l'incendie, pour se rendre à Grossœuvre ; il avait emprunté un cheval, et le voilà qui , Chargé de ses quatre paquets de poudre et de ses 25o fr., vient de toute la vitesse de son cheval a Grossœuvre. Il arrive , il ôte sa redingote , la donne à garder à la femme Chauvin, et le voilà travaillant au feu, se mettant à la chaîne. Puis, quand tout est fini , à onze heures , il revêt sa redingote, et c'est ensuite qu'il remet à Lefèvre les paquets de poudre et les 250 fr. Mais ou les avait-il placés? les avait- il laissés dans sa redingote qu'il donnait à garder à la femme Chauvin? Non, ils étaient dans son gilet, dans son gousset. .. Des paquets de poudre! et il travaillait au feu ! et il avait de la poudre dans ses poches! mais... je suis fou, je suis fou de répéter de pareilles choses.

Rien ne peut donner une idée de la commotion produite par l'accent de conviction avec lequel ce raisonnement est présenté. Les exclamations , les applaudissements éclatent de toutes parts.

EXKaiPLES. 30. 30â

Passant à ia conversation que la lille Plaisance prétend avoir eue avec Dehors le 29 mars, de onze heures et demie à midi, conversation pendant laquelle Dehors , placé dans son clos , avait voulu remettre par-dessus le mur à la fille Plaisance des paquets de poudre pour incendier Chaplain, M*^ Berryer démontre l'impossibilité de cette entrevue. En effet, le débat a établi que Dehors n'avait pas mis le pied dans son clos , et que d'ailleurs tous ceux qui travaillaient à éteindre le feu qui dévorait les bâtiments de Chaplain auraient nécessairement vu Dehors et la fille Plaisance.

Ainsi disparaissent les deux fails principaux, sans lesquels l'accusation est impossible.

Ici M*^ Berryer établit par la lecture des interrogatoires comment l'accord pour accuser Dehors s'est petit à petit formé entre le berger et la fille Plaisance. En vain on prétend qu'ils n'avaient point de communication ensemble , en vain on voudrait argumenter de la ressemblance de leurs déclarations. ]\r Berryer démontre qu'ils ont communiqué directement ou indirectement , et ici encore l'on retrouve le gendarme G ourdin.

On demande quel intérêt ils avaient à accuser Dehors? un intérêt immense, celui de rendre leur position meilleure. Mais ils s'accusaient eux-mêmes, dit-on? Ils y étaient lorcés', la culpabilité du berger était démontrée par les déclarations de la lille Plaisance, déclarations justiliées par les faits. Quanta la lille Plaisance, elle ne pouvait nier sa propre culpabilité, car elle avait été surprise en flagrant délit le 4 avril, au moment où elle mettait le feu à l'écurie de Chaplain. Ils étaient coupables, cela était certain; mais en accusant Dehors, ils espéraient améliorer leur position. Et en effet, celte horrible calomnie a merveilleusement servi à la iille Plaisance, puisque , arrêtée en flagrant déUt , elle a cependant été acquittée. (Mouvement.) Quant au berger, la déclaration de circonstances atténuantes a sauvé sa tête.

Quel motif enlin aurait pu faire naître dans le cœur de Dehors la pensée de si épouvantables crimes? Dehors est un bomme retiré des affaires, bon et honnête. Peut-on citer dans toute sa vie un seul trait d'improbité , de méchanceté? elle contrôle est facile, car toute celte vie est renfermée entre Grossœuvre et Évreux. On a parlé de sa haine contre Chaplain : mais pourquoi mettre le feu chez la veuve Brou, chez Morey , chez Chauvin : il n'avait pas de haine contre eux. Et puis sa haine contre Chaplain, en a-t-on donné des preuves? aucune. Ou a rapporté des comméragps, des propos qui auraient été tenus: et qui en dépose? des cousins et cousines de Chaplain. Que Dehors ait éprouvé quelque mécontentement de ce que son père avait dnuinué le prix du bail de Chaplain , cela est possible ; mais cette diminution, qui, pour Dehors, faisait u^ne différence de 150 fr., a-t-clle pu exciter cliez lui une haine assez violente pour en faire un incendiaire? Des témoins, au contraire, déposent des rapports amicaux qui existaient entre Dehors et son fermier. Les actes produits par CliapUUn lui-môme prouvent que Dehors le traitait avec bienveillance.

Kesle une leruière objection : quel molif aurait poussé Lefèvre à inoeD'

dier Chaplain, son maître, à la bonté duquel il rendait Jiom mage? Chaplain lui-même n'avait qu'a se louer du service de son berger.

Ce n'e*t point à la défense de résoudre le problème , ce n'est pas à Dehors d'expliquer quel motif a poussé Lefèvre au crime. Mais d'ailleurs, ce berger qu'aujourdliui on représente comme un excellent serviieur, Chaplain en parlait très-différemment au commencement de l'instructioa, avant que l'intérêt des parties civiles a accuser Dehors n'eut été compris. Chaplain disait que son berger était un fort mauvais sujet.

La défense peut-elle savoir quel motif a allumé dans le cœur du berger sa haine contre Chaplain? la défense sait-elle quels rapports existaient entre Lefevre, la lille Plaisance et leurs maiti-es? Entrant dans le champ des suppositions, la défense ira-t-elle soulever le voile qui couvre l'intérieur de cette maison, et expliquer quels sentiments de préférence ou de répulsion ont pu exciter làjaloasie du berger et la fureur de la vengeance? (Sensation. Tous les regards se portent sur le sieur Chaplain. On cherche vainement la lille Plaisance.)

Après avoir excité les émotions les plus vives, M^Berryer termine sa plaidoirie par un résumé rapide des moyens de la défense.

M. l'avocat général Plougoulm prend la parole :

Quel étonnant contraste vous présente cette mémorable affaire ! D'un côté vous avez devant vous un accusé qui a déjà subi une double épreuve, double épreuve dans laquelle il a succombé. Un jury choisi parmi des concitoyens a prononce sur son sort; son bonheur a voulu que son innocence pût avoir le secours d'une épreuve nouvelle; son innocence n'a pas été reconnue : il a de nouveau succombé. Ijne nouvelle faveur vient a son secours, faveur du ciell le second arrêt est cassé, et Dehors comparait devant vous.

D'un autre côté sont Us parties civiles , défendues par un avocat honnête homme , qui vous a présenté la cause avec un talent remarquable et une exactitude scrupuleuse. Mais quand les charges de la cause , fortifiées par une double condamnation , s'élèvent deux fois pour écraser Dehors , alors se fait entendre cette conviction, je ne dis pas seulement éloquente, mais ces larmes, ces larmes par lesquelles vous avez dû sentir un moment vos consciences troublées. Nous-mêmes, après une étude approfondie de l'affaire, il nous a été impossible de ne pas réfléchir beaucoup depuis hier sur nos propres impressions ; mais nous vous prions de vous souvenir que , dans un débat de cette nature , la condition , pour rendre bonne justice, est d'être calme et impassible. 11 faut commander aux émotions qu'une voix si puissante a excitées dans vos cœurs, il faut résister aux larmes du his et de la lille. Si l'accusé est innocent, il n'a pas besoin des larmes de sa famille, il doit être acquitté, s'il est coupable, il n'y a pas de larmes qui puissent l'empêcher d'être condamné. Les arrêts de la justice ne doivent pas s'amollir à des larmes : il faut qu'avant tout elle soit impartiale, sévère et ferme; la justice ne serait qu'un mot , si elle pouvait être à la merci du plus admirable talent. C'est à la matérialité des faits, à cette fatale matérialité qu'il faut voua attacher; c'est dans les faits seuls que vous devez puiser votre conviction

M. l'avocat général entre dans l'examen des faits, discute les charges, et persiste dans l'accusation.

}>l' Berryer reprend une à une toutes les charges , les discute de nouveau, et l'accusé Dehors est déclaré non coupable à l'unanimité.

Dehors lève les yeux au ciel, et dit en sanglotant : « Messieurs les jurés , je vous remercie... Enfin, justice m'est ren-

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due! » et il se jette dans les bras de son illustre défenseur.

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