CHAPITRE IV

§ 2725. Définitions et caractères généraux des ventes judiciaires 367

SECTION I

Ventes judiciaires de meubles.

Pages».

§ 2726. Quels meubles peuvent être vendus en justice. — g 2727. Dans quels cas s'appliquent les articles 945 et suivants et dans quels cas toutes les formalités ne sont pas rigoureusement suivies. — § 2728. Forma préliminaires des ventes Judiciaires de meubles. — § 2729. Quels officiers publics ont qualité pour y procéder. — § 2730. Formalités de la vente. Paiement du prix 372

SECTION II

Ventes judiciaires d'immeubles.

§ 2731. Elles suivent toutes, en principe, les règles prescrites pour celles de biens de mineurs. — I. § 2732 Principes généraux qui régissent les ventes de biens dépendant de successions échues à des mineurs. — § 2733. Dans quels cas la loi exige l'intervention du conseil de famille et du tribunal de première instance. — § 2734. Formes de l'autorisation du conseil et de l'homologation du tribunal. — § 2735. Mesures que le tribunal peut ordonner. — § 2736. Cahier des charges. — § 2737. Publicité. — § 2738. Formes de l'adjudication. — § 2739. Convocation du subrogétuteur. — § 2740. Remise à un auire jour. — § 2741. Enchères et baisse de mise à prix. — § 2742. Qui peut se porter enchérisseur. — § 2743. Déclaration de l'adjudicataire. — § 2744. Folle enchère. — § 2745. Incidents. — § 2746. Les formalités prescrites en cette matière le sontelles à peine de nullité, et quelles sont les règles de cette nullité. — II. § 2747. Des autres ventes d'immeubles auxquelles s'appliquent les règles posées aux §§ précédents 388

§ 2748. Objet de ce chapitre. — I. L'héritier n'a pas encore pris parti. — § 2749. Mesures relatives à l'aliénation des meubles. — II. Administration et liquidation delà succession bénéficiaire. — § 2750. Principes généraux de cette matière. — § 2751. Droits de l'héritier bénéficiaire. — § 2752. Ses obligations. — § 2753. Il peut s'en affranchir en délaissant la succession. — § 2754. Administration de la succession. — § 2755. Aliénations. — § 2756. Paiements. — § 2757. Responsabilité, caution. — § 2758. Curateur au bénéfice d'inventaire. — § 2759. Compte de l'héritier bénéficiaire. — § 2760. Le bénéfice d'inventaire empêche la [confusion et opère virtuellement séparation des patrimoines. — § 2761. Il empêche les créanciers, et les légataires d'acquérir les uns contre les autres des droits de préférence. — § 2762. Renonciation au bénéfice d'inventaire et déchéance de ce bénéfice. La séparation des patrimoines y survit-elle? — III. Renonciation à succession. — §2763. Formes — IV. Succession vacante. — § 2764. Dans quel cas une succession est vacante. — § 2765. Nomination d'un curateur. — § 2766. Administration de ce curateur 422