A UT I CLE III

Incidents relatifs à la preuve (suite)

N° III Preuve par témoins.

819. Notion générale de la preuve par témoins el de l'enquête. — § 820 I. Défense de prouver par témoins au-dessus de 150 francs. — S 821. Suite Pourquoi cette preuve est de droit au-dessous de cette somme. — § 822 Suite. Faits dont la preuve par témoins n'est jamais admise. — § 823. Suite Cas exceptionnels où elle est admise au-dessus de 150 francs. — § 824

TAHLE DES MATIERES.

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Suite. 1° Commencement de preuve par écrit. — § 825. Suite. 2° Impossibilité de si- procurer une preuve écrite. — § 820. Suite 3° Matières commerciales. — § 827. 11. Défense de prouver par témoins contre et outre le contenu aux actes. Exceptions à cette règle. — § 828. III. Le droil de prouver par témoins û'esl pas celui de faire appel à tous les témoignages. — § 820. Suite. 1° Personnes incapables de déposer. — § 830. Suite. 2° Témoins reprochables. — § 831. Suite. Ils ne le sont que dans les cas déterminés par la loi. — § 832. Suite. Quels sont ces cas. — § 833. IV. Obligations <\t>> témoins assignés dans une enquête. — § 834. V. Demande d'enquête. — § 835. Suite. Dans quel cas le tribunal peut ou doit y l'aire droit. — § 836. Suite. Jugement qui ordonne l'enquête. — § 837. Suite. Droit de faire la contr'enquète. — §838. VI. Comment l'enquête commence.

— § 830. Suite. Assignation de la partie adverse et des témoins. — § 840. Suite. Obligation de commencer l'enquête dan- un certain délai. — §841. Suite. A quel moment elle est réputée commencée. — § 842. VII. Procédure d'enquête. Comparution des témoins. — § 843. Suite. Leur audition.

— § 841. Suite. Leur serment. — § 845. Suite. Ils doivent déposer oralement. — § 846. Suite. Quid, s'ils sont incapables ou reprochables? — § 847. Suite. Procès-verbal de l'enquête. — § 848. VIII. Obligation de la terminer dans un certain délai: possibilité de la proroger. — §840. IX. .Nullités d'enquête. — § 850. Suite. Dans quels cas l'enquête nulle peut être recommencée. — § 851. — Suite. Dans quels cas il y a lieu d'en prononcer la nullité. — §852. Suite. Du droit qu'a le tribunal d'ordonner une seconde enquête. — § 853. X. Comment, l'enquête devant le juge-commissaire étant terminée, l'affaire est portée à l'audience ; discussion des témoignages ; jugement du fond. — § 854. XI. Caractères et inconvénients de ee mode d'enquête. — § 855. XII. L'enquête appartient au système des preuves naturelles; conséquences qui en résultent ; de la preuve par commune renommée.

— § 856. XIII. De l'enquête principale ou « à futur »

No IV Preuve directe.

§ 857. Dans quels cas il y a matière à preuve directe. — § 858. I. Expertise. Caractères légaux de cette opération; comment elle est ordonnée. — § 850. Suite. Nomination des experts. — § 860. Suite. Qui peut remplir les fonctions d'expert. — -§ 861. Suite. 1° Cette profession est libre. — § 862. Suite. .2" Personnes incapables de l'exercer. — § 863. Suite. Les experts nommés peuvent refuser cette mission, le tribunal rétracter leur nomination, et les parties les récuser. — § 864. Suite. A quel moment cette récusation peut être proposée. — § 865. Suite. En quelle forme. — § 866. Suite. De l'appel en cette matière. — § 867. Suite. Combien doit-on nommer d'experts? — § 868. Suite. Serment des experts. — § 860. Suite. Leurs opérations. — § 870. Suite. 1° Comment ils procèdent aux vérifica-

tions dont ils sont élu

§ 871. Suite. 2» Leur rapport. — § 87!

Suite. Dépôl de ce rapport; discussion à l'audience. — § 873. Suite. Autorité de ce rapport. — § 874. H. I lescente sur lieux ou visite de lieux. Quand peut-elle être ordonnée? — § 875. Suite. Par qui peut-il y être procédé? — § 876. Suite. Jugement qui l'ordonne. — § 877. Suite. Procédure de la descente sur lieux

Serment.

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£ 878. Dans quels cas le serment fait-il naître un incident de. procédure? — § 879. I. Serment dérisoire. En quel sens il est une transaction. — § 880. Suite. En quoi il en diffère. — § 881. Suite. Conditions de validité de ce serment. — § 882. Suite. l<> piir qui, à qui et en quelle matière il peul être déféré. — § 883. Suite. 2° Sur quels faits. — § 884. Suite. 3» Dans quels cas le tribunal peut ne pas ordonner qu'il sera prêté, — § 885. Suite. Formes de la délation de ce serment. — § 880. Suite. Comment il est prêté.

— § 887. II. Sermenl supplétoire. — § 888. Suite. Dans quels cas il y a lieu de le déférer. — § 889. Suite. Conséquences de sa prestation et du refus de le prêter. — § 890. III. Serment en plaids 121

ARTICLE IV Interruption de l'instance.

§ 891. Dans quels cas une. instance est interrompue. — § 892. Premier cas : le défendeur n'a pas encore constitué d'avoué. — § 893. Second cas: le défendeur a constitué avoué, maislacause n'est pas encore en état. Causes possibles d'interruption de l'instance. — § 894. Suite. Comment elles opèrent. — § 895. Suiti . Reprise volontaire de l'instance. — § 890. Suite. Reprise forcée, nu assignation en reprise d'instance ou en constitution d'un nouvel avoué. — § 897. Troisième cas : la cause est en état 143

ARTICLE Y Incidents relatifs à l'irrégularité des actes de procédure.

§ 898. — D'où peut venir, en général, l'irrégularité des actes de procédure.

— § 899. I. Nullité de ces actes. — § 900. Suite. A. Nullités d'intérêt privé. — § 901. Suite. Par quelles personnes et de quelle manière elles peuvent être invoquées. — § 902. Suite. A quel moment. — § 903. Suite. 1» « Avant toute défense ». — § 904. Suite. 2° « Avant toute exception autre « que les exceptions d'incompétence ». — §905. Suite. B. Nullités d'ordre public. — § 900. II. Défaut de pouvoir. — § 907. Suite. Dans queis cas il entraine la nullité de l'acte. — § 908. Suite. Dans quels cas il ne donne lieu qu'au désaveu. — §909. Suite. 1° Désaveu de l'avoué. — § 910. Suite. Pour quels actes peut-il être désavoué? — § 911. Suite. Indisposition de l'article 352 est-elle limitative? — § 912. Suite. 2° Désaveu de l'huissier. — § 913. Suite. 3° Conditions de recevabilité du désaveu. — § 914. Suite 4° Doit-on désavouer un avoué ou un huissier pour avoir occupé ou instrumenté sans mandat? — § 915. Suite. 5° On ne désavoue pas l'avocat. — § 910. De l'action en désaveu. — § 017. Suite. Circonstanc :s diverses dans lesquelles h- désaveu peut se produire. — § 918. Suite. Devant quel tribunal cette demande doitètre portée. —§919. Suite. Comment elle se forme. — § 920. Suite. Comment elle esl portée à la connaissance des parties intéressées. — § 921. Suite. Procédure 'lu désaveu. — § 922. Suite. Jugement de cette demande et effets de ce jugement 161