SECTION III

Procédure sommaire et instruction par écrit.

§ 959. Caractère général de la procédure sommaire et de l'instruction par écrit. — § 900. I. La procédure sommaire est identique, en principe, à la procédure ordinaire. — § 901. Suite. Conséquences de ce principe. — § 902. Suite. En quoi ces deux procédures diffèrent l'une de l'autre. — § 903. Suite. 1° Les affaires sommaires sont jugées à l'audience sur un simple acte sans autres écritures ou formalités. — § 904. Suite. 2° Elles sont dispensées du tour de rôle. — § 905. Suite. 3° Le . ingénient des demandes incidentes et eu intervention y es.t simplifié. — § 966. Suite, i" L'enquête sommaire. Elle est soumise, en principe, aux mêmes formes que l'enquèt • ordi-

Pages, aaire. — § 967. Suite. Exceptions a cette règle. — §968. Suite, a) Cette enquête se fait à l'audience. — § 969. Suite, b li n'y a de délais de rigueur ni pour la commencer ni pour la finir. — § 970. Suite, c On n'en dresse pas toujours procès-verbal. — § 971. Suite. Des affaires sommaires en vertu de l'article 104 e1 de la loi du 11 avril 1S3S (Art. I"). — § 972. Suit''. 1" Appels des juges de paix. — § 973. Suite. 2« Demandes mobilières susceptibles d'être jugées en dernier ressort. — § 974. Suite. 3° Demandi mobilières fondées sur un titre non contesté. — § 975. Suite, i1 Demandes qui requièrent célérité. — §976. Suite. Cette énumération est-elle limitatif e .'

— § 977. Suit.-. Solution négative de cette question. — § 978. Suite. Applications. — § 979. II. Instruction par écrit. Jugement qui l'ordonne. Marche de cette procédure.. — §980. Suite. Complications possibles. —§981. Suite. Taxe des frais et communication des pièces. — § 982. Suite. Rapport.

— § 983. Suite. Dans quels cas il y a lieu à cette procédure; formes particulières des instances en matière d'enregistrement et de contributions indirectes. — § 984. Suite Parallèle entre le rapport en matière d'instruction par écrit, et le délibéré sur rapport dans une affaire instruite oralement. 264