CHAPITRE III

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§ 1015. Caractères généraux de la procédure commerciale. — § 1010. I. Délai de l'ajournement. — §1017. Suite. Assignation à bref délai avec autorisation du président. — § 1018. Suite. Assignationà bref délai en vertu de la loi. — § 1019. Suite. Saisie conservatoire. — § 1020. Suite. A quel magistrat il appartient de l'ordonner. — § 1021. Suite. La saisie-arrêl est-elle également permise, et quel magistrat a qualité pour l'ordonner? — § 1022. II. Comparution des parties. — § 1023. Suite. Commenl et à quelles conditions peuvent-elles se faire représenter? — § 1024. Suite. Le tribunal peut-il exiger la légalisation du pouvoir qu'elles ont donné .:i cet effet? — §1025. Suite. Comment prouve-t-on, en cas de contestation, qu'elles ont été représentées? — § 1020. Suite. Par qui peuvent-elles se faire représenter? Du cas où elles en ont chargé un agréé. — § 1027. Suite. Élection de domicile au greffe pour les parties non domiciliées. — § 1028. III. Instruction. Marche ordinaire de la procédure. — § 1029. Suite. Jugement îles incidents. — §1030. Suite. 1° Incompétence, litispendance et connexité. — §1031. Suite. Disposition de l'article Ï25. — § 1032. Suite. En quoi elle est conforme au principe posé par l'article 17"?. — § 1033. Suite. En quoi elle s'en éloigne. — § 103-4. Suite. 2° Reprise d'instance. — § 1035. Suite. 3° Garantie. — § 1030. Suite. 4° Preuve. — § 1037. Suite a) Enquête. — § 1038. Suite, b) Expertise. — § 1039. Suite. Nomination et opérations des experts. — § 1040. Suite. Dispositions spéciales de l'article lui; du Code de Commerce. — § 1041. IV. Renvoi devant arbitres 346