‹ Traité théorique et pratique de procédure (volume 4)Chapitre 32 sur 36 · LIVRE II · texte numérisé non relu

LIVRE II

1042. Qu'est-ce que le jugement? — § 1043. Distinction des jugements d'avant faire droit, et du jugement rendu sur le fond. — § 1044. Différentes espèces de jugements d'avant faire droit. — §1045. Suite. Des jugements interlocutoires. — §1040. Suite. Des jugements d'avant faire droit qui ont un caractère définitif. — § 1047. Suite. Un jugement d'avanl faire droit qui préjuge le fond n'est-il interlocutoire que s'il ordonne un moyen de preuve?— § 1048. Suite. Est-il vrai que certaines décisions d'avant, faire droit ne soient pas de véritables jugements, mais seulement des actes .judiciaires? ?j\)~>

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