PROCÉDURE POSTÉRIEURE AU JUGEMENT

TITRE PREMIER Formalités et procédures complémentaires du jugement.

§1162. Objet de ce titre. — § 1163. I. Formalités qui ont pour but de mettre lejugemehl a l'abri de toui accident.— §1164. Suite. I" Rédaction

TABLE DES MATIEUES.

de la minute. — § 1105. Suite. 2» Signature du jugement. — § 1166. Suite. Sanction de ces prescriptions. — § 1167. Suite. Caractère authentique de la minute, et loi qui lui est due. — § 1168. Suite. Conséquences des omissions qui peuvent se trouver dans la minute. — § 1169. Suite. 1° Enonciations qui sont à considérer comme substantielles. — § 1170. Suite. 2' Enonciations qui n'ont pas ce caractère. — § 1171. Suite. Conséquences des irrégularités commises dans la signature du jugement. —§1172. Suite. Application des règles précédentes aux tribunaux d'exception. — § 1173. II. Expédition des jugements; jugements qu'il est défendu ou qu'on peut dispenser d'expédier; autorisation d'exécuter sur la minute. — § 1174.Suite. Contenu de l'expédition d'un jugement. — § 1175. Suite. Des qualités; en quoi elles consistent. — § 1176. Suite. A qui en appartient la rédaction. — §1177. Suite. Signification des qualités. — § 1178. Suite. Opposition aux qualités. — § 1179. Suite. Règlement des qualités. — § 1180. Suite. Inconvénients de ce système; critique de cette partie du Code de procédure. — § 1181. Suite. Complications possibles. — §1182. Suite. 1" Du cas où l'expédition du jugement n'est pas conforme à la minute. — § 1183. Suite. 2° Des omissions qui peuvent se trouverdans 1rs parties de cette expédition qui ne sont pas la reproduction de la minute. — § 1184. Suite. Caractère spécial de la grosse ou première expédition ; formule exécutoire. — § 1185. Suite. Application de ces règles aux tribunaux d'exception. — § 1186. Suite. 1» Aux tribunaux de commerce. — § 1187. Suite. 2* Aux juges de paix et aux conseils de prud'hommes. — § 1188. III. Actes conservatoires; inscription de l'hypothèque judiciaire : loi du )! septembre 1807. — § 1189. IV. Signification drs jugements. — § 1190. Suite. 1° A avoué. — § 1191. Suite. 2» A partie. — § 1192. Suite. Sanction de cette formalité. — § 1193. Suite. Signification des jugements des tribunaux d'exception. — § 1194. V. Enregistrement des jugements 613

TITRE II Exécution du jugement.

§ 1195. Ce titre n'a pour objet que l'exécution forcée des jugements définitifs. — § 1196. Distinction de l'exécution dite par suite d'instance, et de l'exécution forcée proprement dite 671 '