SECTION PREMIERE

Règlement et paiement des dépens.

1197. Objet tir cette procédure. — § 1198. I. Quels Irais sont compris dans les dépens, et quels dommages-intérêts peuvent être accordés à la partie gagnante. — §1199. Suite. 1° Dommages-intérêts. — § 1200.

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Suite. 2° Dépens. — §1201. Suite. Comprennent-ils les droits d'enregistrement perçus sur les actes produits en justice? — § 1202. II. Dès poursuites en paiement des dépens. — § 1203. Suite Innovations apportées par la loi

du 2'l décembre 1897 à l'application du Code de procédure et du second décret du 16 février 1807. — § 1204. Taxe ou liquidation des dépens. — § 1205. Suite. 1° En matière ordinaire. — §1206. Suite. 2° En matière sommaire. — § 1207. Suite. Poursuites en paiement des dépens. Exécutoire.

— § 1208. Suite. 1° Poursuites de l'avoué et de l'huissier contre leur client. — § 1209. 2° Poursuites de l'avoué distractionnaire contre la partie condamnée aux dépens. — § 1210. Suite. Nature juridique de la distinction des dépens. — § 1211. Suite. Ses effets. — § 1212. Suite. A quels Irais elle s'applique. — § 1213. Dans quels cas elle peut être accordée. — § 1214. Suite. Rapports de l'avoué distractionnaire avec son client.

— § 1215. Suite. 3° Poursuites de la partie qui a obtenu les dépens, ou de son avoué non distractionnaire, contre la partie qui y a été condamnée. — § 1210. 4° Poursuites auxquelles ne s'appliquent ni le décret du llj février 1807 ni la loi du 2i décembre 1897. — § 1217. III. Du règlement etdu paiement des dépens dans les affaires qui ressortisserit aux tribunaux d'exception. 673