A QUEL MOMENT FAUT-IL FURE OPPOSITION

SOMMAIRE. — § 2224. L'opposition est possible immédiatement.

§ 9994. Dès qu'un tribunal a rendu un jugement susceptible d'opposition1, le défaillant peut l'attaquer ainsi sans attendre ni l'expiration de la huitaine pendant laquelle l'exécution ne peut avoir lieu2, ni même la signification 3 : l'opposition rend même cette formalité inutile et frustratoire4. La loi n'a donc pas appliqué et ne devait pas appliquer à l'opposition la règle d'après laquelle l'appel ne peut, en général, être formé que dans les huit jours qui suivent le prononcé du jugement5. D'une part, l'opposition n'a rien d'offensant pour le juge à qui l'on demande de rétracter le jugement qu'il a rendu dans des conditions qui ne lui ont pas permis de s'éclairer; d'autre part, l'opposition ab irato n'est pas à craindre, car, si la partie condamnée en première instance acquiesce souvent, après réflexion, à un jugement contradictoire dont elle eût appelé si elle eût cédé à son premier mouvement, il est peu vraisemblable qu'elle accepte, même après réflexion, un jugement par défaut et une condamnation contre laquelle elle ne se sera pas défendue6. Rien ne l'empêche, d'ailleurs, d'y acquiescer, et, pourvu que la matière le comporte', elle

§ 2224. ' Voy., sur les jugements par défaut pour lesquels l'opposition a été créée, suprà, §§ 2159, 2160 et suiv., et, sur la question de savoir s'ils sont tous susceptibles de cette voie de recours, infrd, § 2248 et s.

- Carré, op. cit., t. I, p. 94. Chauveau, sur Carré, op. et loc. cit.

3 Bioche, op. et v°cit.,n° 176. Voy., surcettehuitaine, suprà, §§ 2205 et suiv.

'• Voy., sur les frais frustratoires, t. II, §§ 505 et suiv.

» Art. 450 (Voy., t. V, §§ 2059 et suiv.).

6 Voy., sur les motifs de l'article 450, suprà, ib.

1 Voy., surles demandes susceptibles d'acquiescement, la fin de ce volume. Quid, notamment, delà demande qui tend à faire mettre un commerçant en faillite? Son acquiescement rend-il son opposition non recevable quand ce jugement a été rendu par défaut? Voy., pour l'affirmative, civ. rej. 25 août 1868 ;D. P. 68. 1. 443), et pour la négative, Lyon-Caen et Renault, op. et loc. cit. Cette der-

TKAITE DE PBOCEDURE.

pont Le faire parmi acte formel8, par l'exécution spontanée du jugement9 ou en interjetant appel, car elle renonce par

cela seul ;m droit de faire opposition l0.

nière opinion est plus sûre, car le jugement déclaratif de faillite entraîne de telles incapacités Voy. Boistel, op. cit., a' 939; Lyon-Caen et Renault, op. cit., t. [I, n°s 2641, et suiv. que cette matière a < 'itainement un caractère d'ordre public.

s Bodiére, op. et*., t. lî. p. 312 H 313. Paris, lKjanv. 1810(D. A. vo Acquiesça. n° 827). Bruxelles, 19 févr. 1835 D. A. v° Jugement par défaut, n° 174). Paris, 10 mais lMn 1>. A. «* Acquiescement, n°828 .

'> Bioche, op. et v° cit., n°a 173, 192 e1 198. Req. 17 nov. 1814; Rennes, li janv. 1825 ,1>. A. v Jugement par défaut, nP 130 . Req. 23août 1826 (D. A. \« Acquiescement, a" 373). Civ. cass. 2& mai 1827 1>. A. v° Jug

l.s. 30 août 1831 P. A. r» cit., a» 120). Voy. «•.•p.. sur la possibilité de se réserver le droit d'opposition tout en exécutant le jugement Ai\. 7 avr. IKlHiD.P. 71. 2. 185 et, sur uu ca« particulier, Lyon, 1. (D. P. 57. 2. Ils. Le paiement des dépens faitpa • mandat -pécial

de son client, ne vaut pas acquiescement Rodière. op. et*., t. 1, p. 310 . Quid de l'opposition laite par Le défendeur lui-même à la taxe des dépens? Voy., sur ce point, Bioche, op si a" cit, nos lï>5 et 196.

lu A moins que cet appel nesoit suivi d'un désistement ' Bourges, 30 août 1816; D. A. v°cil., n° 119 . Le défendeur qui a renoncé, en acquiesçant, au droit de former opposition peut- il encore interjeter appel? Vpy., sur ce point. C. op. cit.. t. 11, qucsl . . 666; Chauveau sur Carré, op. et loc. cit.

VOIES DE RECOURS. 2oO

ALINÉA II