CHAPITRE PREMIER

l'autorité judiciaire et les principes généraux de l'organisation judiciaire

SECTION PREMIÈRE

L'autorité judiciaire.

Pages s, 1. Le pouvoir législatif e1 le pouvoir exécutif. — § 2. Principe de la séparation dos pouvoirs. — § 3. Application de ce principe dans les lois constitutionnelles de 1875. — § 4. L'autorité judiciaire n'est pas un troisième pouvoir. — §5. Caractères de cette autorité. — § 6. Suite. La justice civile est déléguée. — § 7. Suite. Il en esl de même de la .justice administrative. — § 8. L'autorité judiciaire proprement dite esl exercée par les tribunaux .judiciaires. Principe de leur compétence. — § 9. Séparation du pouvoir législatif et de l'autorité judiciaire. Les tribunaux ne peuvent pas s'immisi dans l'exercice du pouvoir législatif. — § 10. Suite. 1° En faisant des règlements. — § 11. Suite. 2° En supposant a l'exécution des lois. — § 12.

Suite. 3° En appréciant la constitu^ionnalité des luis, ou en en contestanl ie

caractère obligatoire. — § 13. Suite. Les tribunaux ne peu venl pas i plus

s'immiscer dans le gouvernement et dans l'administration. — § 14. Suite. 1° En interprétant OU en ceiiMirant les actes administratifs, ou en en suspendant l'exécution. — § 15. Suite. 2° En connaissant des questions litigieuses

qui relèvent des tribunaux administratifs. — $ 1<>. Suite. Article 75 de la

constitution du 22 frimaire an \ [II. — § 17. Suite. Critique de cette disposition. — § 18. Suite. Elle a été abrogée par le décret du P.> septembre [870. — § 19. Suite. Comment le Gouvernemenl el l'administration sonl pi tégés contre les empiétements possibles des tribunaux judiciaires. Le conflit d'attribution. — § 20. Suite. Le pouvoir législatif et le pouv >ir exécutif w peuvent s'ingérer dans l'exercice de l'autorité judiciaire. — § 21. Suite.

(176 TABLE DES MATIBRI

Pages.

Commenl cette dernière esl protégée : L° contre le empiétement* du pouvoir législatif. - § 22. Suite. 2° Contre ceux du pouvoir exécutif. — § 23 Suite. Le garde des sceaux. Ses attributions. — § 24. Suite. Le conseil d'administration du ministère de la justice. — 2."». Suite, Le garde de sceaux ne peul ni juger seul ni prendre pari à aucun jugement •■

SECTION il Principes généraux de l'organisation judiciaire.

§ 26. Tableau général des juridictions civiles. 1° La cour de cassation. — .^ 27. Suite. 2° Les cours d'appel. — § 28. Suite. 3° Les tribunaux de premièn instance. — § 29. Suite. 1° Les tribunaux de commerce. — § 30. Suite. 5° Les juges de paix. — § 31. Suite. 6° Les conseils de prud'hommes. — i; 32. La hiérarchie judiciaire. — § 33. Permanence des juridictions civile-. — § 34. Suite. Première exception : les jouis fériés. — § 35. Suite. Seconde exception : les vacances judiciaires. — § 36. Les juridictions civiles sont sédentaires. — § 37. Elles se composent de plusieurs juges: exceptions à cette règle. — § 38. Les degrés de juridiction. — § 39. Suite. Motifs du double degré de juridiction. — § 40. Suite. Pourquoi il n'y a pas plus de deux degrés de juridiction. — § 41. Unité de la juridiction civile et de la juridiction criminelle. — § 42. Suite. Conséquences pratiques de ce principe. — § 43. Suite. Le jury criminel et la question du jury civil. — § 44. Le ministère public. — § 45. Les auxiliaires de la justice ."h