CHAPITRE II LES JURIDICTIONS

SECTION PREMIÈRE

Les cours et tribunaux.

§ 46. I. Justices de paix. Origine et développement de cette juridiction. — § 47. Suite. Composition d'une justice de paix. — §48. Suite. Attributions des juges de paix. — § 49. Suite. 1° Leurs attributions judiciaires. — § 50. Suite. 2° Leurs attributions extrajudiciaires. — § 51. IL Conseils de prud'hommes. Leur origine; état actuel et défauts de cette juridiction. — i; 52. Suite. Comment elle s'exerce. — § 53. Suite. Attributions des conseils de prud'hommes. — § 54. Suite. i° Leurs attributions judiciaires. — $ 55. Suite. 2° Leurs attributions extrajudiciaires. — § 56. Suite. Les prud'hommes-pêcheurs de la Méditerranée. — § 57. Suite. Caractères spéciaux de cette juridiction. — § 58. III. Tribunaux de première instance. Leur composition. — § 59. Suite. Organisation particulière des tribunaux de La Seine, de Lyon, de Marseille et de Bordeaux. — § 60. Suite. Le roulement. — § 61. Suite. Attributions des tribunaux de première instance. — § 62. Suite. Comment elles s'exercent. — .§63. Suite. 1<> A l'audience. —

Pages.

S 64. Suite. Par combien de jug3s un jugement peut etdoil être rendu.

— § 65. Suite. Quand et comment un tribunal de première instance doit se compléter. — § 66. Suite. 2° En assemblée générale. — §67. Suite. .> En chambre du conseil. — § 68. Suite. Attributions du présidenl du tribunal de première instance, et fonctions exercées par un seul juge. — £ 69. I\. Tribunaux de commerce. Leur origine, leur histoire et leur raison d'être. — § 70. Suite. Leur personnel. — § 71. Suite Leurs attributions, — § 72. Suite. Comment ils rendent leurs jugements et, au besoin, se complètent. — § 73. Suite. Attributions de leur président, et fonctions exercées par un seul juge. — § 74. V. Cours d'appel. Leur institution en l'an VIII. — § 7."». Suite. Leur personne! ; le roulement. — § 76. Suite. Leur juridiction. — S 77. Suite. Comment elle s'exerce. — § 78. Suite. 1° Audience- ordinaires. — § 79. Suite. 2° Audiences solennelle-. Comment elles sonl composées. — § 80. Suite. Qui les préside. — § 81. Suite. Quelles affaires doivent être jugées dans cette forme. — § 82. Suite. 3° Assemblées générales.

— § 83. Suite. 'i° Chambre du conseil. — § 84. Suite. Attributions du premier président. — § 85. VI. Gourde cassation. Son origine el son établissement. — § 86. Suite. Son personnel; sa division en trois chambres. — § 87. Suite. Audiences solennelles, assemblées générales et chambre du conseil. — § 88. Suite. Attributions de la cour de cassation. Sa mission. — § 89. Suite. 1° Elle ouvre un dernier recoins aux parties contre l'erreur du juge, en cassant, s'il y a lieu, les jugements el arrêts qui lui sont déférés; en quel sens elle n'est pas un troisième degré de juridiction; du cas où un second pourvoi est. fondé sur le même moyen que le premier; historique de cette question. — § 90. Suite, a) Loi de> 16-24 août 1790. — § 91. Suite, b) Loi du 16 septembre 1807. — § 92. Suite, c) Loi du 30 juillet L828. — § 93. Suite, d) Loi du 1er avril 1837. — § 94. Suite. 2° La cour de cassation maintient l'unité et la fixité de la jurisprudence. — >; 95. Suite. Affaires dont elle connaît en dehors d'un pourvoi forme devant elle. — § 96. Suite. Comment elle statue; arrêts des chambres réunies; origine el histoire de la chambre des requêtes. — ^ 97. Suite. Rôle et utilité de cette chambre en matière civile. — § 98. Suite. Affaires qui, par exception, ne

passent pas successivemenl par la chambre des requêtes et par la chambre

civile. — § 99. Suite. Attributions du premier présidenl de la cour de cassation 92

SECTION 11 Les magistrats.

§ 100. Qu'est-ce qu'un magistrat? — §101. I. Nomination des magistrats. — § 102. Suite. Les offices de judicature avant 1789. — S 103. Suite. Leur suppression par le décret des 16-24 août lT'.'it. L'élection dv> magistrats dans le droit intermédiaire. — ^ 104. Suite. Leur nomination par le chef de l'État depuis la constitution du 22 frimaire an VIII. — § 10.">. IL Suite. Réception et installation des magistrats. — ^ 106. Suite, lo La réception consiste dans la prestation du serment professionnel. — S 107. Suite. Formes de cette solennité. — § 108. Suite. Est-elle obligatoire pour les personnes appelées accident. 'il. Muent à remplir les fonctions de magistrat? — § 109. Suite. 2° Installation. — § 110. III. Conditions d'aptitude aux fonctions de

678 TABLE DIS MATIÈflES.

magistrat. — $ 111. Suite. 1° Jouissance des droits politiques. — ii 1 1 12 Suite. 2° Conditions d'âge. — § 113. Suite. 3* Diplôme el *tage. — § H4. Suite. Incompatibilités entre les fonctions de magistrat el d'autres fonction* mi professions. — § 1 1 r> . Suite. Les parents ou alliés jusqu'à un certain degré ne peurenl siéger ensemble dans le même tribunal ou dans la même cour. — ij 11(>. IV. Inamovibilité de la magistrature. — § 117. Suite, atteintes qui y ont été portées à différentes époques. — § 1 1 S. Suite. I • < !onstitution du 22 frimaire an \ III. — § 119. Suite. -ir< Premier Empire. — § 120. Suite. :;° Charte de 1814. — § 121. Suite. î" Gmirememenl provisoire de 1848, second Empire, et Gouvernement de la Défense nationale. — § 122. Suite. 5° Loi du 30 aoûl 1883. — § 123. Suite. L'inamovibilité n'es4 pas l'investiture à rie, e1 les aiagistrats peuvenl être légalement dépossédés de leurs sièges. 1° Par mesure disciplinaire; renvoi. — § 124. Suite. ^° Imi cas de suppression de tribunaux ou de sièges. — § 125. Suite. .'î0 Par déplacement, sur l'avis du conseil supérieur de la magistrature. — $120 Suite. 'in Par mise à la retraite. — $ 127. Suite, a Pour eaux- d'infirmités graves et permanentes. — ^ 128. Suite, bj Par application de la limite d'âge. — § 129. V. Prérogatives des magistrats. — § 130. Suite. 1° D penses de services publics. — § 131. Suite. 2° Privilèges de juridiction. — § 132. Suite. 3° ilonorariat. — § 133. VI. Incapacités spéciales des magistrats; inéligibiEtés ; ils ne peuvent faire partie du jury. — § 134. VU. Obligations professionnelles des magistrats. — § 135. Suite. A. Kn général. — ^ 130. Suite. 1° Résidence. — £ 137. Suite. 2° Défense de s'absenter sans congé régulier. — § 138. Suite. 3° Assistance aux audiences. — § 139. Suite. i° Abstention de tout acte illicite et même de certain- actes permis aux autres citoyens. — § 140. Suite. B. Dans l'exercice de leurs fonctions. § 141. Suite. Sanction de ces obligations. — § 142. Suite. 1° Prise à partie. — § 143. Suite. En ipioi cette action s'écarte du droit commun. — § 144. Suite. Dans quels cas il y a lieu à prise à partie. — i; 145. Suite.

L'énumération de ces cas est limitative. — §140. Suite. Quelles pers Les

peuvent être prises à partie, et. devant quelle juridiction. — £ 147. Suite. Procédure de la prise à partie. — § 148. Suite. Prescription de cette action.

— § 149. Suite. Le décret du 49 seprtepibre 1870 a-t-il supprimé les privilèges de juridiction des magistrats, et les limites de leur responsabilité civile? § 150. Suite. 2° Discipline judiciaire. Caractères particuliers de l'action disciplinaire. — § 151. Suite. Juridictions disciplinaires: loi du .30 août 1883.

— § 152. Suite, a) Juridiction des premiers présidents de cour et des présidents de tribunal. — § 153. Suite, b) Juridiction du garde des sceaux. — § 154. Suite, c) Juridiction du conseil supérieur de la magistrature. — § 155. VIII. Règles spéciales aux membres (\e> tribunaux de commerce et aux prud'hommes. — § 150. Suite. 1° En quel sens et jusqu'à quel point les membres i\^< tribunaux de commerce sont des magistrats. — § 157. Suite. Ils sont élus par leurs justiciables. Législation antérieure à 4883. — § 158. Suite. Loi du 8 décembre 1883. Condition-, de l'électoral dans les élections consulaires. — § 159. Suite. Formes de ces élections. — § 100. Suite. Conditions d'éligibilité. — § 101. Suite. Réception et installation des membres des tribunaux de commerce; les jug's complémentaires sont-ils astreints à prêter Serment? — § 102 Suite. Outrée des fonctions des juges consulaires; en quel sens ils sont inamovibles. — § 103. Suite. 2° En quel -eus et jusqu'à quel point les prud'hommes sont i\r> magistrats. — § 104. Suite. L'électoral et l'éligibilité aux conseils de prud'hommes. — § 165. Suite. Forma-

Pages.

Lion de ces conseils. — § 166. Suite. Discipline des prud'b les. — £ 167.

Suite. Des prud'hommes-pécheurs Is<'