LE MINISTÈRE PUBLIC SECTION PREMIÈRE

L'organisation du ministère public.

§ 168. But el utilité de l'institution du ministère public — § 169. Son origine el sou histoire. — § 170. Les officiers du ministère public sont les agents du pouvoir exécutif. — §171. Suite. Ils dépendent de lui. — §172. Suite. Ils ne dépendenl pas des cours el tribunaux près desquels ils exereenl leurs fonctions. — § 173. Unité el indivisibilité du ministère public. — § 174. Suite. Composition des différents parquets. — § 175. Suite. I» Des parquets de cours d'appel. — § 176. Suite. Assemblées générales du parquet. § 177. Suite. Le secrétaire général du parquet. — § 178. Suite. 2° Composition «les parquets di'> tribunaux de première instance. — § 179. Suite. :î° Composition du parquet «le ta cour de cassation. — § 180. Suite. Remplacement, en cas de besoin, des membres du ministère public. — § 181. Suite. Les attachés au parquet. — § 182. Les membres du ministère public sont des magistrats. — § 183. Suite. Conditions d'aptitude à ces fonction».

— § 184. Suite. Prérogatives et obligations des membres du ministère public.

— § 18Ô. Suite. Leur amovibilité , leur responsabilité , el la discipline

judiciaire ci) ce qui les concerne 279

SECTION II

Attributions du ministère public.

§ 186. Le ministère public a des attributions administratives et des attributions judiciaires. — § 187. I. Ses attributions administrative». — S, 188. II. Ses attributions judiciaires. Elles s'exercent sous trois formes. I°e1 2° Par \ oie d'action ou de réquisition. Distinctionbe ces deux voies, et intérêt pratique de cette distinction. — § 189. Suite. A. Voie d'action. — § 190. Suite. 1° En matière gracieuse. — S 191. Suite. 2° En matière eontentieuse. — § 192. Suite, l 'remier cas : le ministère public agit comme mandataire forcé de personnes tenues de recourir à son intervention. — § 193. Suite. Second cas: il agit d'office § 194. Suite. Caractères de l'action qu'il exerce en cette qualité. — § 195. Suite. Dans quels cas peut-il agir ainsi? — § 196. Suite. Le peut-il toutes les fois ipie l'ordre publie esl intéressé? — § 197. Suite. Peut-il. du moins, poursuivre la rectification des actes de l'étal civil? — § 198. Suite. " Dans tous les cas où elle intéresse l'ordre public? — ?j 199. Suite, b cas d'usurpation d'un nom ou d'un titre nobiliaire? — § 200. Suite. Attributions particulières du procureur général près la cour de cassation : pourvoi

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dans l'intérèl de la loi, el demande en annulation pour excè de pouvoir. — § 201. Suite. B. Voie de réquisition. § 202. Suite, affaires communicables au ministère public, a) Pour raison d'ordre public. — fi 203. Suite, b) Dans l'intérèl des personnes incapables. - § 201. Suite, c Pour la protection des intérêts dont la garde esl confiée au ministère public. — § 205. Suite. d) Pour des motifs d'ordres divers. — §200. Suite. Devant quelles juridictions il y u Lieu ;i communication ;i inistère public. - § 207. Suite.

3° Le ministère public ;igil au nom de personnes autorisées à agir ou ;i se défendre par siui intermédiaire 309