CHAPITRE IV LKS AUXILIAIRES DE LA JUSTH I

§ 208 Diverses catégories d'auxiliaires de' la justice 359

SECTION PREMIÈRE

Les greffiers, les avoués et les huissiers.

§ 200. î. Les greffiers. Comment ils sont nommés et au besoin, rempla

— § 210. Suite. Leurs fonctions. — § 211. Suite. Leur caractère. — § 212. Suite. Conditions d'aptitude à ces fonctions. — § 213. Suite. Les commis-greffiers. — §214. 11. Les secrétaires des conseils de prud'homme-.

— § 215. III. Les avoués. Origine et histoire de cette profession. — §210. Suite. Son utilité. — § 217. Suite. Caractère obligatoire du ministère des avoués; exceptions à cette règle. — § 218. Suite. Fonctions des avoue-.

— § 219. Suite. Ils en ont le monopole. — § 220. Suite. Nature de leurs rapports avec leurs clients. — § 221. Suite. Comment ils sont nommés leur caractère. — § 222. Suite. Chambres de discipline des avoués. — § 223. IV. Les huissiers. Leur origine, leurs fonctions, leur monopole, leurs chambres de discipline. — § 224. Suite. Comment ils sont nommés; leur caractère. — § 225. Suite. Les huissiers audienciers ou commis. — § 226. V. Les greffiers, les avoués et les huissiers sont officiers ministériels; sens de cette expression. — § 227. Suite. Abolition, en 1791, de la vénalité et de l'hérédité des offices ministériels. — § 228. Suite. Comment elle a été rétablie dans la pratique. — §229. Suite. Loi du 28 avril 1816. — § 230. Suite. En quoi consiste, d'après cette loi, le droit des officiers ministérielsur leurs charges. — § 231. Suite. 1° Dans les relations de droit privé. — § 232. Suite. L'office est un meuble, le droit du titulaire une propriété, et la cession de l'office un contrat de vente. — § 233. Suite. Obligations du cédant. — § 234. Suite. Son privilège. — § 235. Suite. 2° A l'égard de l'Etat. — § 236. Suite. A qui appartient le droit de présentation. — § 237. Suite. La cession est le seul contrat permis en matière d'office. — § 238. Suite. Elle est subordonnée à l'agrément de l'État. — §239. Suite. Celui-ci conserve le dci.it de créer ou de supprimer des offices. — § 240. Suite. Il conserve aussi le droit de destituer les titulaires. — ^ 241. VI. Oiseipline

Pages.

des avoués e1 des huissiers. — § 2/i2. Suite 1° Pouvoirs des chambres de discipline. — § 243. Suite. 2° Pouvoirs disciplinaires des cours el tribunaux. — § 244. Suite. 3° Pouvoirs disciplinaires du garde des sceaux. — § 245. Suite. Discipline des greffiers. — § 2'ï<». Suite. Conséquences de la destitution des officiers ministériels. — § 2'i7. Suit.'. Peut-etle être prononcée autrement que dans les formes disciplinaires? 360

SECTION II

Les avocats.

S 248. I. Définition de l'avocat. — § 249. Suite. Son ministère : devanl quelles juridictions il peut s'exercer. — § 250. Suite. En quoi il consiste; privilèges qu'il confère. — § 251. Suite. Obligations générale:: qu'il impose. — § 252. Suite. Rapports de l'avocat avec son client. — § 253. Suite. S obligations envers lui. — § 254. Suite. Ses droits; ses honoraires. — § 255. Suite. Nature de sa créance. — § 256. Suite. En quoi elle diffère de celle d'un officier ministériel. — § 257. Suite. Qualités requises pour faire partie de l'ordre des avocats. — § 258. Suite. 1° Le titre d'avocat; à quelles conditions il s'obtient. — § 259. Suite. 2° Le droit d'exercer la profession. L'ordre des avocats. — § 200. Suite. Son histoire de 1790 à L810.

— g 261. Suite. Le décret du li décembre 1810 et les ordonnances du 20 novembre 1822 et du 27 août 1830. — § 262. Suite. Organisation de l'ordre des avocats. Les divers barreaux; leurs rapports entre eux. — §263. Suite. Les conseils de discipline. — § 264. Suite. Les bâtonniers. — § 265. Suite. L'admission au stage et l'inscription au tableau. — § 266. Suite. L'ordre des avocats est-il maître de son tableau? Signification de cette formule. — § 267. Suite. Sur quels arguments on se fonde pour lui donner un sens absolu. — § 268. Suite. Tempéraments proposés. — $ 269. Suite. Réfutation de cette thèse. — § 270. Suite. Droits de l'avocat admis au stage ou inscrit au tableau. — § 271 . Suite. Ses obligations en cette qualité.

— § 272. Suite. Discipline des avocats. 1° Juridiction des conseils de discipline; faits disciplinaires. — § 273. Suite. Peines et procédure disciplinaires. — § 274. Suite. Voies de recours contre les décisions des conseils de discipline. — § 275. Suite. Discipline particulière (\c^ stagiaires. — § 276. Suite. 2° Juridiction des cours et tribunaux. — § 277. Suite. I Quant aux faits qui se sont passés à leur audience. — § 278. Suite. 2] En dehors de cette hypothèse. — § 279. II. Les avocats au conseil d'Etat el à la cour de cassation ; leur double qualité. — § 280. Suite. Leur ministère. — § 281. Suite. Leur conseil de discipline. — § 282. Suite. Leur discipline ' il?

SECTION III

Les auxiliaires de la juridiction commerciale.

§ 283. I. Les agréés. Histoire de cette profession. — § 284. Suite. Leurs fonctions. — § 285. Suite. Leur caractère : dans quelle mesure cette profes-

TABLH DKS MA I IÈBB8.

n .1 une existence légale. — 3 280. Suite. Il- ont, en (ait, la proprit de leurs chargea. — § 287. II. Lei autres auxiliaires de la juridiction commerciale : courtiers, traducteurs-interprètes, arbitres-rapporteurs, liquida» teurs, el syndic* de faillite