ORGANISATION DE LA STATISTIQUE DANS LES AUTRES PAYS

Nous avons fait connaître, dans le paragraphe précédent, l'organisation de la statistique en France; nous allons maintenant jeter un coup d'œil rapide sur les autres principaux États.

Dans le Royaume-Uni, et ses hommes d'Ëtat s*en vantent', on procède peu systématiquement; quand un besoin se fait sentir, on pourvoit à sa satisfaction, sans se préoccuper outre mesure si la nouvelle institution cadre bien avec celles qui existent. C'est ainsi qu*on s'y prit à trois fois pour fonder un bureau d'enregistrement des naissances et des décès : à Londres, pour l'Angleterre; à Edimbourg, pour l'Ecosse; à Dublin, pour l'Irlande. Quoi qu'il en soit, comme nous n'avons pas à faire ici l'historique de ces services (voy. p. 30), mais seulement à esquisser l'organisation actuelle de la statistique, nous entrons de plain-pied en matière. Il y a d'abord le service de l'état civil (Regislrar gênerai), ou plutôt trois services, puisqu'il y a trois royaumes, et chaque bureau central dirige une hiérarchie d'agents. Cesservicescomprennentunedivision judiciaire et unedivision statistique; à Londres, la division statistique a été mise, si nous ne nous trompons, dès l'origine, sous la direction

* Nous pensons notamment à lord Palmcrston, mais il n'est pas le seul.

ORGANISATION DE LA STATISTIQUE. iï)l

de feu le D' Farr, auteur de travaux qui font autorité. Ces trois c Registrar gênerai offices » font la statistique du mouvement de la population; on les charge aussi de procéder aux dénombrements décennaux. A côté du service de i*état civil , nous voyons le Statistical department du Board of Trade, ou ministère du commerce. Ce bureau, qui étend ses pou« voirs sur les trois royaumes à la fois , a pour attribution spéciale Tagriculture et le commerce, mais il fonctionne dans une certaine mesure comme bureau général : il résume toutes les statistiques et rédige de très commodes petits ^46^iracts. Un troisième bureau, classé au ministère de Tintérieur {Home office), fait la statistique judiciaire et celle des prisons; enfin il y a celui du Local govemment board^ trois mots anglais que nous traduirons librement par : Direction générale de Tadministration départementale et communale. Ce board est théoriquement sous les ordres du ministère de Tintérieur, mais son chef est membre du parlement et fait généralement partie du cabinet. Le bureau de statistique s^occupe de Tassistance publique, delà statistique sanitaire, ainsi que des recettes et dépenses locales. Il y a aussi un Staiiitics office kDuhVm,

Voilà donc les bureaux; voici maintenant les principales statistiques faites plus ou moins accessoirement par des services administratifs :

BoardofTrade : émigration, accidentsdes cheminsde fer'; ministèredeTinstruction publique (ou plutôt le service équivalent) : rapports annuels sur Tinstruction primaire; — Revenue department et autres services financiers, comme les douanes et la poste : leurs statistiques spéciales sont sou-

' L9 statistique des transports est faite par le bureau général.

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vent très développées ; Toffice de la dette nationale, le compte rendu du mouvement de cette dette et les caisses d'épargne (la poste publie le mouvement de la caisse d'épargne postale). Le ministère de l'intérieur {Home office) recueille la célèbre statistique du travail des enfants [Factoriesandivorkshops), ainsi que celle des manufactures; les salaires sont dans les attributions du Board of Trade. Le Mining record office (archives des mines) peut être considéré comme un bureau de statistique spécial. Le ministère de la guerre, la monnaie, ta banque et diverses autres administrations secondaires livrent leurs comptes rendus à la publicité. Enfin nous ne devons pas oublier que les enquêtes ne sont pas sans rendre en Angleterre des services à la statistique, mais nous nous bornons à les citer ici pour mémoire.

En Allemagne, il faut distinguer entre la statistique de Tempire : « Toffice impérial de statistique », et les bureaux royaux ou ducaux des divers États. L'office impérial recueille directement la statistique du commerce extérieur et de la navigation, ainsi que celle decertaines taxes indirectes, et résume diverses statistiques dont elle emprunte les données aux travaux des bureaux d'État, lesquels ne lui sont, du reste, pas subordonnés. L'office (Amt) des postes et télégraphes, celui des chemins de fer et celui de la marine publient directement leurs statistiques, et tiennent naturellement à garder cette attribution.

Parmi les États allemands, nous nommons naturellement en premier la Prusse. Le bureau royal de statistique, qui date du commencement du siècle (voy. p. 34) et qui a vu successivement à sa tête Hoffmann, Dieterici, Engel, jouît d'une autorité considérable, bien méritée, et étend ses investigations sur un grand nombre dç matières, n'a cepen-

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dant pas pu embrasser la totalité des statistiques. Ainsi, le iniDistère du commerce rédige et publie la statistique des chemins de fer et celle des mines et usines; le ministère de Tintérieur, celle des prisons; le ministère de la guerre et celui de la justice font également leurs statistiques. Nous rappelons que les relevés du mouvement commercial, ceux des postes, etc., sont opérés par la statistique de Fempire allemand.

Le bureau royal bavarois a également conquis, par les efforts de M. de Hermann et de son successeur M. G. Mayr, actuellement sous-secrétaire d*État à Strasbourg, une au* torité incontestée; aussi fait-il toutes les statistiques, à Texception de celles des forêts, des chemins de fer, postes et télégraphes, qu'élaborent des bureaux spéciaux. Diverses statistiques sont préparées accidentellement par les services administratifs compétents. Plus ou moins semblable est Torganisation de la statistique dans le royaume de Saxe, en Bade, Hesse, Mecklembourg, Oldenbourg, Brunswick, Anhalt. A Hambourg, la statistisque n'est pas centralisée, il n*y a que des bureaux spéciaux ; à Brème, au contraire, tout est fait dans le bureau central. Les États de laThuringe (les duchés saxons et quelques principautés) entretiennent un bureau commun à léna, ce qui n'empêche pas Weimar et Gotha d'avoir leur statistique particulière.

Le bureau statistico-topographique du royaume de Wurtemberg a une organisation toute spéciale. Fondé en 1820, réorganisé en 1856 et placé dans les attributions du ministère des finances, il est chargé : 1"^ de la statistique; â"* de la topographie de Wurtemberg; S"" de l'histoire du royaume; 4<^ de la météorologie, et ces matières sont traitées dans les Jahrbûcher (Annales) qu'il publie. Hais, à proprement par-

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1er, il D*est directement chargé que de la population, de TagricuUure et des statistiques qui ne sont pas rédigées dans d'autres ministères. II n'a pas d'influence directe sur les travaux de ces autres ministères, bien que chaque département ministériel soit représenté dans le bureau par un délégué spécial, ce qui maintient un lien entre tous; mais ce lien ne semble pas très serré. C'est du reste par le bureau statistico-topographique que les publications des diverses statistiques spéciales se distribuent, surtout à l'étranger. 11 y a donc là les éléments d'une bonne organisation.

Il convient de faire remarquer ici qu'il y a souvent entre les divers bureaux allemands des conférences pour établir l'uniformité des relevés : nous en parlerons plus amplement au chapitre xii, consacré aux recensements.

Les- États Scandinaves, la Suède, la Norvège, le Danemark, ont chacun un bureau central, mais certaines statistiques sont préparées par des bureaux spéciaux. Le Danemark en comprend des extraits dans son Résumé des principaux faits statistiques (en danois et en français) ; en Suède, les publications des divers services publics forment une série avec celles du bureau central. Chaque statistique est désignée par une lettre Â, B, C, le lien est en réalité presque purement extérieur.

La Russie a un « comité central^ > qui est un véritable bureau ; mais il y a des bureaux spéciaux dans les ministères des finances, de l'agriculture, de la guerre, de la justice, des voies de communication. La Finlande a un bureau central à part.

En Belgique fonctionne un bureau de « statistique générale D dans le ministère de l'intérieur, mais les autres

ORGANISATION DR LA STATISTIQUE. â;î!>

ministères ont gardé chacun sa statistique; le bureau général ne s'occupe que de la population et des statistiques négligées par â*autres services. On ne saurait parler de la statistique belge, sans mentionner sa célèbre commission centrale (voy. plus loin, § 3); mais cette commission ne semble pas exercer une action assez prépondérante pour constituer une vraie centralisation.

L*Italie a un bureau général de statistique, qui a été élevé récemment au rang de direction générale; il est maintenant Tun des plus importants en Europe et ses attributions sont très larges^ mais il n'absorbe pas toutes les statistiques. Il n*y a pas grand*chose à dire en ce moment de < rinstitut géographique et statistique de TEspagne, » qui représente la statistique centrale, mais n'empêche pas certains ministères de publier leurs relevés numériques. Il y a en outre des bureaux de statistique à Lisbonne, Bucarest, Belgrade et ailleurs. Nous avons déjà eu Toccasion de les mentionner.

H nous reste à parler du bureau fédéral de statistique de la Suisse. Faiblement doté, il lui a été jusqu'à présent impossible d'entreprendre autant de travaux que ses directeurs l'auraient voulu; mais la nature des choses fait qu'il est une institution centrale , à côté de laquelle quelques cantons, comme Berne et Zurich, entretiennent un bureau local . Ces bureaux ne sont pas les subordonnés du service fédéral, lequel n'a pas « d'agents dans les provinces, » puisque les cantons sont des Ëtats, et même des Ëtats très jaloux de leur autorité.

Nousneparlonspasicidesfrais(voy.plusloin,chap.xi,§4), ni de Torganisation intérieure du service (chap. ix); notre recherche portait surtout sur la place qu'on accorde à la

256 LIVRE Iir. — PARTIE ^RATIÛUB.

Statistique dans les rouages de Tadministration des différents pays. 11 convient de faire remarquer cependant, que les choses ne s'arrangent pas toujours uniquement d'après des données rationnelles : la situation du budget, Taction de quelque individualité influente, des circonstances spéciales agissent partout et deviennent favorables ou nuisibles au développement de la statistique.

Les commissions de statistique ont pour but d'entourer de lumières,. soit le chef du bureau de la statistique générale, soit tous les statisticiens de l'administration; ce qui parait le plus rationnel , c'est que la lumière luise pour tout le monde. Ces commissions établissent un lien entre les divers statisticiens, facilitent leur entente, contribuent à rendre les documents plus comparables entre eux, et si les membres sont bien choisis les travaux gagnent en autorité autant qu'en valeur.

C'est l'éclat jeté par la commission centrale de statistique de Belgique, dont Quetelet était le président, qui a appelé l'atltention sur cette institution, qui l'a fait recommander par les congrès et introduire par plusieurs pays, comme nous allons le voir. Commençons donc par la commission belge et analysons les actes officiels qui Tont créée. Nous trouvons ces pièces en tète du tome ^' du Bulletin de la commission centrale de statistiqve. Dans un rapport au roi, le ministre de l'intérieur (H. Liedts) reconnaît que les statistiques publiées par l'administration belge rendent déjà

des services très appréciables; mais ce qu'il leur manque < ppur que la science et le gouvernement puissent en retirer tous les fruits qu*on est en droit de désirer après tant d'efforts, c'est une direction unitaire, c'est un but précis, ce sont des bases d'investigation parfaitementdéterminées.» Pour assurer ces qualités essentielles à la statistique, le ministre propose de créer une commission centrale de statistique.

Voici comment le ministre décrit Torganisation et les attributions de cette commission :

c Chaque département y serait représenté par un ou plusieurs délégués, que le ministre choisirait parmi les employés qui ont fait une étude spéciale et approfondie des branches de statistique dépendantes de son département. La réunion de ces délégués serait présidée par un homme de science, versé dans l'économie sociale et habitué à résumer les travaux de statistique.

t La nature et la tâche de la commission centrale de statistique se définit aisément de ce que j*ai dit plus haut des défectuosités du système actuel : faire converger vers un centre commun tous les renseignements épars que recueillent aujourd'hui les diverses administrations, tel doit être le but de ses travaux.

« Ainsi, elle signera les lacunes et les détails superflus des publications actuelles.

« Elle proposera les modèles des états et des tableaux destinés à recueillir et à classer les éléments de ces publications.

« Elle veillera à ce que tout double emploi soit évité dans les demandes de renseignements et dans les publications elles-mêmes.

io8 LIVRE III. — PARTIE PRATIQCB.

< Elle correspondra directement avec le ministère de Tintériear; elle loi soumettra ses observations et ses propositions, avec les instructions nécessaires pour chaque département (ministériel). Le ministère de Tintérieur communiquera les vues de la commission à ses collègues, qui resteront libres de les adopter ou de les modifier.

« Chaque département continuera à publier la statistique qui le concerne; mais, un plan uniforme ayant été adoplé préalablement, Tunité et Tensemble seront substitués à la divergence des publications actuelles... »

Cette proposition fut adoptée par un arrêté royal du 16mars1841. 11 dispose en outreque lesmembresde la commission seront nommés par le roi pour six ans, mais pourront être maintenus au delà de ce terme. Le renouvellement a lieu par tiers tous les deux ans. Un règlement spécial déterminera Tordre des travaux de la commission. Ce règlement, approuvé par le roi, est du 20 octobre 1841; il renferme, entre autres, les dispositions suivantes : la commission peut se mettre en rapport avec des savants étrangers (art. 4); elle publie un Bulletin (art. 5); les décisions sont prises à la majorité des voix (art. 18]; les membres ont droit à un jeton de présence de 6 fr., le secrétaire à une indemnité annuelle de 1,000 fr. (art. 20). Les autres articles déve« loppent les dispositions de l'arrêté royal ou règlent des détails d'ordre et de service.

On l'a vu, il s'agit d'une commission purement consultative, qui a néanmoins pour mission d'établir l'unité dans les statistiques des différents ministères. Cette institution a été recommandée par les congrès de Bruxelles, de Paris, de Berlin, de Florence, de La Haye. La formule de la résolution de Paris (1855) étant la plus courte et la plus claire, nous

la reproduisons textuellement : c Qu'il soit institué dans chaque État une commission centrale de statistique, ou une institution analogue, formée de représentantsdcs principales administrations publiques et d'autres personnes qui, par leurs études et leurs connaissances spéciales, peuvent éclairer la pratique et résoudre les difficultés qui appartiennent entièrement à la science. »

Un certain nombre de pays réalisèrent ce vœu, notamment la Suède (1858), la Prusse (1860), rAutricbe (1861), ritalie (1861), le Wurtemberg, les Pays-Bas, TEspagne, la Russie. L'institution belge passa dans les autres États presquesans changement.Ce fut partout, du moins toutd*abord, un comité consultatif composé d'un nombre plus ou moins grand de délégués des ministères et de savants. On laissa seulement de côté un point dont nous examinerons tout à Theure l'importance, les jetons de présence; les fonctions des membres de la commission sont, que nous sachions, entièrement gratuits dans les pays autres que la Belgique. Lors de la réorganisation de la commission prussienne par les décisions des 2 mars 1869 et 21 février 1870 (voy. la Zeitschrifl de iS10)j on la renforça par l'adjonction de trois membres de la chambre des seigneurs et d'autant de députés élus respectivement par leurs collègues, ce qui nous semble avoir eu pour but principal d'augmenter l'autorité de la commission, mais une pareille mesure donne de l'éclat plutôt que des lumières. La réorganisation italienne du 25 février 1872 semble avoir une portée plus grande; elle forma une commission (giunta) centrale composée de délégués ministériels et de savants^ une partie de ses membres formant un comité permanent. Les fonctions sont également gratuites ; mais les membres de la commission centrale qui

260 LIVRB m. — PARTIE PRATIQUE.

n'habitent pas la capitale, dit Tarticle 6 du décret royal, reçoivent une indemnité de voyage calculée selon les règlements en vigueur. Le décret de 1872 dans son article 2 por- Uit:

c La giunta centrale de statistique délermine quelles statistiques doivent être faites par les soins du ministère de Tagriculture, del'industrie et du commerce, et selon quelles méthodes doivent être conduites les recherches et l'élaboration des publications; elle donne aussi son avis sur les statistiques dont Télaboration est confiée à d'autres ministères et sur les méthodes à employer... » Hais on reconnut qu*on avait été trop loin, une commission ne peut utilement avoir que des pouvoirs consultatifs, et l'on y est revenu dans les réorganisations postérieures des 8 septembre 1878 et 19 février 1882.

C'est en France qu'on s'est décidé le plus tard à fonder une commission centrale, aussi l'a-t-on dédommagée en lui conférant le titre de Conseil supérieur. Nous ne saurions mieux faire que reproduire in extenso le décret du 19 février 1885.

Art. l*^ Il est institué auprès du ministère du commerce un conseil supérieur de statistique.

Art. 2. Les attributions du conseil supérieur sont consultatives. Il donne son avis:

1^ Sur le choix des sources, sur les méthodes, sur les cadres, questionnaires et programmes qui lui seraient soumis par les administrations publiques, ainsi que les différentes dispositions propres à imprimer aux publications officielles une certaine uniformité;

2<' Sur la composition et la rédaction de l'Annuaire sta-

tistique de la France^ destiné à présenter le résumé des statistiques officielles ; 3"* Sur l'entreprise et la publication de statistiques nou-

4^ Sur les rapports à entretenir avec les services statistiques de France et de Tétranger;

5^ Sur Inorganisation de la bibliothèque de statistique internationale qui sera établie au ministère du commerce;

^^ Sur la publicité à donner aux travaux du conseil ;

7^ Sur les questions relatives à renseignement et aux autres intérêts généraux de la statistique.

Art. 3. Le conseil supérieurcomprendra trente-sept membres, savoir: douze pris dans le Parlement et dans les corps savants; vingt-cinq délégués des ministères, savoir: