II. DéLÉGUÉS de ministères

Ministère des finances 4

,,. . .* ^ «. .. . (Administration centrale... 2) MmiBtère de rmteneur.j^.^j^ ^^ p^^.^ g|

Ministère des travaux publics 3

Ministère du commerce 2

Ministère de la marine(Marine i)

et des colonies....... Icolonies 1^ '^} 25

Ministère de la guerre 2|

Ministère de Tagriculture 21

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.. 2

Ministère des postes et des télégraphes 2

Ministère de la justice et des cultes 1

Ministère des affaires étrangères 1/

Total général 37

Les nominatiom ont lieu par arrêté du minisire du commerce et pour une période de trois ans. Les membres sortants pourront être maintenus en fonction pour une nouvelle période triennale *.

Art. 4. Le conseil est présidé par le ministre du commerce.

Le bureau du conseil se compose, en outre, de deux viceprésidents et de deux secrétaires (assistés d'un on de plusieurs secrétaires-adjoints admis au conseil avec voix consultatives}.

Art. 3. Les personnes étrangères au conseil, mais considérées comme ayant une compétence spéciale sur la question portée à Tordre du jour pourront être invitées par le ministre, sur la demande du bureau, à assister aux séances.

Quand Tordre du jour portera sur des matières administratives dont le représentant direct ne figurerait pas déjà dans le conseil , le ministre compétent sera invité à déléguer un de ses fonctionnaires pour représenter dans la discussion les intérêts de son administration.

Art. 6. Le conseil se réunit en sessions ordinaires dans la première quinzaine des mois de juin et de novembre. Le ministre pourra le convoquer, chaque fois qu*il y aura lieu, en session extraordinaire.

Nous venons d'exposer Thistoire des commissions de statistique, nous allons maintenant en examiner la nature ou le caractère. Si une chose est au-dessus de toute contestation, c'est la nécessité d'une entente entre les divers services de statistique, afin que les renseignements fournis par chacun d'eux sur la situation du pays puissent se comparer

« Les lignes en italique qui se tiouvent au Bulletin des lois (n» 998) ont été omises au Journal o/Jiciel (du 22 février 1885).

dans tous les sens, puissent se compléter mutuellement, s'ajuster même de manière à faire un tout organique. Voilà le bot ; plus on s'en approchera, plus on augmentera l'utilité de la statistique. Mais le moyen proposé est-il bon ? C'est là une question à laquelle on ne saurait répondre en deux mots. Tout dépend du choix des membres, qui seront plus ou moins zélés et instruits, ainsi que de la personnalité du chef de la statistique centrale ou générale, qui voudra ou ne voudra pas, saura ou ne saura pas tirer parti de l'institution. A priori^ une réunion composée d'hommes suivant des carrières diiFérentes, et dont les études offrent une grande diversité, devra nécessairement arriver à voir une affaire sous toutes ses faces. — Le professeur et le militaire, le juge et Tagriculteur, et, dansTadministration, un directeur des contributions publiques et un directeur des affaires municipales, ne vivent pas dans le même ordre d'idées et ne voient pas toujours par les mêmes yeux. Nous ne leur en faisons aucun reproche, c'est dans la nature des choses. Par conséquent, le projet de statistique soumis à une pareille réunion pourra en recevoir de grandes améliorations ; et comme chaque département ministériel y est représenté, si l'on y met un peu de bonne volonté, il sera aisé de combiner les statistiques des uns et des autres, de manières qu'elles se soutiennent mutuellement, et fournissent des données comparables entre elles. Les rapports qui s'établissent entre les membres de la commission contribuent à faire adopter les mêmes méthodes, et autant que possible les mêmes classifications. En théorie, les commissions de statistique sont donc inattaquables.

Dans la pratique, on trouve que les choix ne sont pas toujours heureux : Les ministres ou directeurs qui jouissent

du pouvoir de faire ce choix, ne se préoccupent pas assez de savoir si la personne nommée s'intéresse à la statistique, si elle peut ou veut assister aux séances. Quelquefois aussi ils nomment de préférence les chefs hiérarchiquement supérieurs des bureaux de statistique, sans nommer en même temps le chef immédiat du bureau, celui-là même qui s'occupe efifecti vement de statistique, qui la sait, qui s*y intéresse, qui serait assidu aux séances, qui peut soumettre des difficultés et profiter des solutions. Une commission centrale de statistique n'a pas pour destination de « repré" senier; » elle ne doit pas être une institution d'apparat, mais un rouage utile dans le mécanisme administratif. Une commission dans laquelle les hommes spéciaux brilleraient par leur absence resterait nécessairement stérile. Si nous avions à former une commission centrale de statistique, nous y mettrions avant tous les chefs de bureau de statistique comme membres actifs, mais nous ferions de leurs chefs des membres honoraires admis à siéger quand bon leur semblerait, — faculté dont la plupart useraient peu ; — nous adjoindrions à la commission trois ou quatre savants spéciaux, cinq au plus (une commission nombreuse travaille mal), et nous donnerions la présidence soit à un haut fonctionnaire , soit à un savant éminent. A quel ministère la ferions nous ressortir? Indubitablement à celui dont dépend le bureau de statistique générale. Il eût sans doute été préférable de pouvoir placer la commission sous le président du conseil; mais cela ne se peut que là où il y a en même temps un service central, comme le ministère d'État sous l'empire, comme (ce qui n'est d'ailleurs pas la même chose), le Staatsministerium en Prusse. 11 est scabreux de placer le bureau dans les attributions du président du conseil, car

la présidence passe quelquefois d*un ministère à Tautre; aucun budget ne se rattache à ce titre, de sorte que la question financière présenterait des difficultés. C'est qu'il y a des dépenses non seulement pour le matériel (fournitures de bureau), mais aussi pour le personnel, car nous sommes d'avis qu*on devrait allouer des jetons de présence aux membres ordinaires, et un double jeton au président. Le secrétaire recevrait une indemnité annuelle.

Nous ne donnerions pas un pouvoir délibératif à la commission; c*est illogique, car ce serait, au fond, le ministre responsable qui se fait faire la loi, sinon par des personnes sans mandat, du moins par des personnes sans responsabilité. D'ailleurs, le ministre (ou le directeur) n'exécuterait pas (et avec raison) les décisions qu'il n'approuve pas. Aussi , la commission doit-elle rester consultative ; elle doit, tout en restant attachée à un ministère déterminé, — c'est une nécessité administrative, — elle doit avoir la même influence sur tous les services publics, et doit pouvoir être saisie directement par tous les ministres. Sa principale mission est précisément de servir de lien entre les différents ministères.

Il resterait un vœu à exprimer : c'est que les délégués des divers services publics ne se croient pas obligés à ne parler que lorsque les attributions qu'ils représentent sont en jeu, ' qu'ils examinent aussi les matières qui ressortissent à d'autres services, quitte à risquer une erreur ou un avis incomplet; leurs observations provoqueront la réponse, et Ton sait que la lumière jaillit du c/ioc des opinions. L'essentiel est, dans une commission, qu'on force toujours tout le monde à motiver sa manière de voir.

tJNIVERSITll

On connaît le dicton agricole : Tant vaut l'homme, tant vaut la terre; et ce dicton peut trouver son application à bien des choses, et spécialement à la statistique. La première chose à faire par un ministre qui désire avoir une bonne statistique, c*est de nommer un statisticien. Malheureusement, cette idée si simple ne vient pas à tous les ministres; il existe cependant toujours des pays, — c*est tantôt Tun, tantôt l'autre, selon les faveurs du destin^ — où Ton n'arrive aux fonctions qu'en faisant preuve d'un certain savoir; en ce cas, quelles seraient les connaissances qu'on devrait demander aux candidats? II serait désirable qu'il eût des éonnaissances variées; mais il est indispensable qu'il ait de bonnes et solides notions en administration et en économie politique. Nous parlons, bien entendu, du chef de la statistique générale ou centrale ; car, pour les statistiques spéciales, il faut encore des notions spéciales. On ne peut, en effet, faire une bonne statistique sans connaissances techniques; mais le savoir technologique ne suffit pas, il faut encore que l'esprit ait été formé pour les vues d'ensemble, pour la recherche des rapports entre les choses, pour la saine appréciation de l'importance des unes et des autres. Lorsque ces qualités se trouvent réunies, il suffit de connaître les possibilités administratives pour produire des travaux distingués.

Dans quelques pays, on a cru utile d'établir ce qu'on a appelé en France des écoles des hautes études de statistique;

à Berlin, à Vienne et à léna, on donne à ces institutions le nom de séminaires statistiques. C*est M. Engel, alors directeur de la statistique prussienne, qui a ouvert le premier, en 1862, et il faisait, de décembre en juillet, deux fois par semaine, le cours de théorie et de technique de la statistique. Les autres cours, également de deux leçons par semaine, étaient et sont : i"^ population et habitation (maisons); â'' propriétés immobilières (cadastre, etc.) et agriculture; 3^ notions d'économie et de finances; 4^^ géographie physique et moyen de rétablir. Il y a en outre, des exercices pratiques (travail dans le bureau) et des excursions dans des fabriques, hôpitaux et autres établissements qui peuvent devenir l'objet de la statistique. Les cours s'adressent à des jeunes gens qui ont fini leurs études à l'université, et qui se destinent soit au haut enseignement, soit à la carrière administrative. On trouvera de plus amples détails dans la Zeitschrift de 1871, p. 181 et suiv. On ne saurait contester Tutilité d'une pareillle institution, quoique le nombre des élèves ne soit pas bien grand; mais, à la rigueur, il sufiQrait, pour se préparer, qu'on eût fait des bonnes études économiques et administratives et qu'on eût travaillé six mois ou un an dans un bureau de statistique bien dirigé.

En tout cas, nous croyons qu'une bonne préparation est désirable, pour que l'apprentissage ne se fasse pas aux dépens des services publics. Il y a une autre raison encore : c'est que le chef de la statistique doit être en état de raisonner les chiffres, d'en modifier ou étendre le cadre, d'en tirer des conséquences raisonnables, d'en faire la base d'inductions rationnelles et pratiques. S'il ne sait que remplir les colonnes de ses tableaux, il est au-dessous de sa

tâche : il peut encore rendre des services administratifs d*ordre inférieur, il lui est impossible de s'élever à la hauteur de la science. Ces observations s'appliquent surtout au chef de la statistique générale, qui, en dehors du savoir positif varié qui lui est indispensable, doit avoir les qualités négatives suivantes : de n*être ardent ni pour la politique, ni pour une des opinions qui ont cours sur les sciences économiques et sociales; de n'avoir pas de préférence trop marquée pour une statistique plutôt que l'autre; de n'être pas trop fort mathématicien. L'arithmétique ne doit pas avoir de secret pour lui; mais, s'il donne trop dans les matliémalhiques, le chiffre lui fait perdre de vue la chose qu'il représente, il court le danger de préférer les formes à la réalité concrète. Il courra après Tabsolu, c'est tout dire. La médecine n'est une bonne préparation que pour des bureaux de statistique sanitaire.

Le choix des employés, quoique moins important, n'est cependant pas indifférent. Dans quelques pays, on les considère comme de purs manœuvres, on leur demande une belle écriture et la connaissance des quatre règles, une instruction primaire. Il est des chefs qui n'en veulent pas d'autres. Nous nous défions un peu de ces chefs; nous sommes disposé à leur attribuer, — ainsi qu'à leurs œuvres, — un mérite bien restreint. Nous en avons connu qui cherchaient au contraire à élever le niveau de leurs collaborateurs, qui les poussaient à s'instruire, à se rendre compte, qui discutaient avec eux et en faisaient des statisticiens'. Dans quelques pays, on tient à faire entrer quelques hommes instruits au bureau de statistique, et l'idéal

< Nous en ayons vu des exemples à Rome et à Berlin.

ORGANlSATIOiN DE LA STATISTIQUE. 269

serait d*y avoir des hommes ayant fait des études spéciales sur chacune des matières qui font l'objet des relevés du bureau. De plus, de nos jours, il faut absolument qu'un ou deux employés sachent lire les documents étrangers ; si Ton ne veut pas rester en arrière, il faut suivre tout ce qui se fait ailleurs, et pour le moins ce qui se publie dans les quatre ou cinq principaux pays civilisés.

Pour cette même raison^ tout bureau de statistique doit posséder une bibiothèque et la tenir à jour : un bureau de statistique sans bilbliothèque, c'est comme une ferme sans engrais. Tous les bons traités et toutes les monographies de statistique, toutes les revues d'économie politique et d'administration, tous les dictionnaires et maint ouvrage spécial propre à éclairer les questions et à éclairer le travail doivent s'y trouver. C'est une économie mal entendue que de refuser les fonds nécessaires.