LE RECENSEMENT EN FRANCK

Nous commençons par la France, mais sans vouloir donner par là le premier rang à ses recensements. C'est que nous subissons un peu les conséquences d'une anomalie : presque partout ' le dénombrement de la population se fait par le bureau de statistique ; chez nous on en charge un bureau administratif du ministère de l'intérieur, qui a d'autres préoccupations, et dont le personnel, quelque capable qu'il soit, n*est pas au courant des progrès réalisés ailleurs en ces matières; il n'y revient que tous les cinq ans, encore ne sont-ce pas toujours les mêmes hommes qui dirigent deux recensements consécutifs : d'où viendrait alors l'expérience? Aussi, pendant des années, ce bureau s'est borné à publier le chiffre brut de la population, distin* guant entre la population municipale ou sédentaire et la population flottante, dite dénombrée en bloc, telle que l'exigent les lois de finances et autres. L'intérêt scientifique était complètement négligé. Le bureau de la statistique générale du ministère du commerce s'en chargeait; il prescrivait de son côté certains relevés destinés à combler les lacunes laissées

I Nous croyons que les États-Unis sont la seule exception. L'exception se jastifiait longtemps par Tabsence d*un bureau.

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par le service du ministère de Tintérieur. Il y eut des frottements entre les deux bureaux ; mais nous n'examinerons pas si, et de quel côté, il y a eu des torts; ii semblerait logique ou de transporter le bureau de la statisque générale au ministère de l'intérieur, ou d'enlever à ce dernier l'attribution du dénombrement pour le donner au ministère du commerce. Ce ministère a cette attribution dans plusieurs autres pays, et aucun principe administratif n'est violé par cet arrangement. Il y aurait encore une troisième solution : ce serait la création d'un bureau de statistique au ministère de l'intérieur, au profit d'un statisticien et non du premier protégé venu. Enfin, une commission sérieuse de statistique rendrait également des services, du moins il faut l'espérer. En 1876, les deux bureaux intéressés se sont entendus; au lieu de deux circulaires, — Tune du ministre de l'intérieur, et l'autre du ministre du commerce, — il n'y en a eu qu'une, celle du ministère de Tintérieur : c'est à ce dernier que les préfets eurent à envoyer l'ensemble des documents, le ministère de l'intérieur renvoyant au ministère du commerce* les tableaux qui lui étaient desstinés ■ . Quoi

< La circulaire du ministère de rintérienr, du 15 octobre 1876, B*exprime ainsi :

« Le ministère de ragricultore et du commerce avait l'habitude de réclamer, à roccasion du recensement quinquennal de la population, des renseignements statistiques dont rutilité ne pouvait, en principe, être contestée ; mais quelques réclamations s'étaient élevées contre le développement donné dans les derniers temps à ces enquêtes, et, comme cette opération venait se greflér sur le recensement sans en faire partie intégrante (?), on pouvait se demander si les dépenses qui en résultaient avaient réellement le caractère obligatoire que la loi du 18 juillet 1837 attache aux dépenses du dénombrement proprement dit. Afin dé faire cesser toute difficulté, le gouvernement a décidé que le ministère de Tagriculture s^abstiendrait de demander des travaux parUcnliers, et que les renseignements qu'il est indispensable de recueillir sur l'état civil, la nationalité et le classement des populations suivant leurs

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qu'il en soit, le décret du 24 août 1876, qui prescrit le dénombrement, a été développé et commenté par une instruction, datée du 15 octobre, à laquelle nous allons emprunter des passages saillants.

A la question: Qui doit être compris bu tableau nominatif du dénombrement? l'instruction répond ainsi :

« Le tableau nominatif de la population de chaque commune comprendra donc nécessairement tous les individus, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur condition, qui y ont un établissement permanent, une habitation personnelle ou de famille; et il n'y a pas lieu de distinguer s'ils en sont originaires ou non, s'ils y sont anciennement ou nouvellement établis, s'ils ont fait, dans ce dernier cas, la déclaration de changement de domicile mentionnée par l'article 104 du Code civil, et, dans le cas où ils sont étrangers, s'ils ont ou non obtenu l'autorisation régulière d exercer leurs droits civils en France.

« D'après le même principe, les commis, employés, clercs, apprentis, serviteurs ou domestiques appartiennent à la population de la commune, lors même qu'ils n'en sont pas originaires, n'y ont pas de domicile à eux propre, et même ne sont pas parvenus à l'âge de majorité.

c On y comprendra également les enfants placés en nourrice par leurs parents ou par un hospice.

c Les militaires qui n'ont pas encore été appelés, et ceux

profesflionB, prendraient place désormais dans le dénombrement effectué par les soins du ministère de Tintérieur. »

On voit bien que cette circulaire a été rédigée par un service administratif étranger aux études de statistique. Il est regrettable que la question ait reçu sa solution provisoire à un moment où le gouTernement avait des préoccupations politiques. Il y aurait à examiner de nouveau la question, lors du prochain dénombrement. Voilà ce que nous disions en 1877; nous le répétons en l^'86.

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qui, après avoir été [appelés, ont été envoyés en congé oa inscrits sur les contrôles de la réserve, devront iigurer dans le dénombrement nominatif des communes où ils se trouvent en résidence. »

Ce qui précède est bien la population de fait, mais ce qui suit n*en est plus.

« On inscrira au tableau nominatif, quoique absents de la commune : les ouvriers travaillant au dehors, à la journée ou à la tâche, et qui reviennent, après des absences périodiques, à leur résidence habituelle; les individus en voyage pour raison d*affaires, de plaisir ou de santé, et qui n ont pas pris un autre domicile; les commis voyageurs attachés à une maison de commerce dont le siège est dans la commune. On comprendra encore au dénombrement des communes où ils résident et travaillent, et bien qu'ils n'aient pas renoncé à leur pays natal, les ouvriers qui vont seulement y faire de courts voyages. »

On voit qu'il y a là un mélange de population de droit et dépopulation de fait; mais voici un passage encore plus curieux.

« Les propriétaires qui passent une partie de Tannée dans une ville et 1 autre partie dans une résidence de campagne, devront être inscrits dans cette dernière résidence, s'ils sont propriétaires de leur habitation et s'ils y passent plus de la moitié de l'année. S'ils ne sont que simples locataires, ou s'ils ne font à la campagne quun séjour moins prolongé, ils devront être inscrits dans leur résidence de ville. On aura, dans tous les cas, égard aux circonstances qui peuvent donner à l'une des résidences un caractère particulier de fixité, et, pour cette appréciation, il sera utile de savoir dans quel lieu se paie la contribution personnelle. »

Dans les autres pays, on compte les personnes là où elles se trouvent le jour du recensement : c'est la population de fait. Eu France, la préoccupation de ne pas grossir oulie mesure le chiffre de la population d*une commune, pour ne pas la faire passer dans une classe où le taux des impôts est plus élevés fait modifier à chaque instant le principe, selon des appréciations individuelles. De cette façon, les doubles emplois sont inévitables. Il semble cependant que, tout en ne comptant pas, pour l'application des lois municipales ou des lois d*impôt, ceitaines catégories de population « dénombrées en bloc, » on pourrait, pour le reste, appliquer rigoureusement le principe de la population de fait. Malheureusement, réclectisme produit inévitablement des doubles emplois ou des omissions.

La liste des populations dénombrées en bloc n*a, pour ainsi dire, pas changé; nous venons de comparer celle de 1876 et celle de 1846 : il n'y a de changé que le mot pruon eu maison d'arrêl, et le collège royal est devenu lycée. On a copié le reste si fidèlement, qu'on a reproduit en 1876 le mot bufjne^ bien que les bagues étaient dôjà supprimés. Voici la liste en question :

Corps de troupes de terre ou de mer; Maidons centrales de force et de correction; Maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles des jeunes détenus; Maisons d*arrôt, de justice et de correction; Bagnes;

Dépôts de mendicité ; Asiles d'aliénés ; Hospices;

• Voy. notre Dictionnaire de V administrât iun française (Parie, Berger-Levraolt, 1877), t© Population.

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Lycées et collèges communaux ;

Écoles spéciales ;

Séminaires;

Maisons d'éducation et écoles avec pensionnat;

Communautés religieuses;

Réfugiés à la solde de TÉtat;

Marins du commerce absents pour les voyages lau ong cours.

Les individus compris dans ces catégories ne sont pas portés sur des listes nominatives; nous n'en devinons pas la raison, puisqu'il faut en indiquer le sexe, l'état civil et les autres renseignements. Le dénombrement en bloc se fait à jour fixe, et à ce même jour fixe on note encore nominativement ceux-ci : les ouvriers compagnons faisant leur tour de France, les professions ambulantes, les mariniers des canaux et rivières qui n'ont pas d'autre habitation que leur bateau, enfin les individus en état d'arrestation comme vagabonds.

Ajoutons que les établissements dont la population est dénombrée en bloc renferment un personnel fixe de directeurs, professeurs, etc., etc., qui sont recensés nominativement, de mèmequeles élèves dont les parents sont domiciliés dans la commune, et les malades des hôpitaux habitant la localité. On voit que ce système est passablement compliqué.

Le dénombrement est fait par les soins du maire et aux frais de la commune. Le maire peut diviser la commune par sections et par quartiers, et charger de l'opération des commissaires qu'il désigne par arrêté. Les commissaires ou agents , « à moins d'une impossibilité absolue^ doivent voir chaque habitant et recueillir de sa propre bouche les renseignements nécessaires.Quandrimpossibilité estconstatée, les renseignements doivent être recueillis, d'abord auprès

des membres de la famille; s'il n*y en a pas, auprès des voi* sins, dans les campagnes; dans les villes, auprès du concierge ou du principal locataire^ ou du propriétaire, quand il habite la maison. »

L'instruction du 15 octobre dit aussi :

«r Le dénombrement s'effectuera par bulletins individuels (modèle n*^ 1), et le recenseur remplira ou fera remplir par chaque chef de ménage, ainsi que l'opération est figurée au modèle n® 1 bis, autant de bulletins qu*il y a de personnes dans le ménage. On devra réunir ensuite tous les bulletins appartenant à chaque ménage sous une chemise, modèle n^ 2. Le décompte de ces chemises fournira le nombre des ménages. On réunira enfin tous les bulletins d'une maison sous une seconde chemise de couleur (modèle n® 3).

« Pour les catégories de populations recensées en bloc» le bulletin individuel sera remplacé, ainsi qu'il sera dit ciaprès, par un tableau spécial dressé par le directeur de l'établissement (modèle n® 5).

« Une fois les bulletins individuels et les cadres n» 5 établis, l'opération n'est qu'un simple travail de bureau n'exigeant qu'un peu d'attention, car tous les renseignements nécessaires pour dresser les divers états récapitulatifs se trouvent réunis entre les mains des agents. »

Voici les modèles, mais nous sommes forcé de les reproduire à une échelle réduite'.

* Ces modèles ont été uo peu modifiés pour les recensements postérieurs.