IV. Fonds divers

{Par ordre alphabétique.)

Sociétés populaires.

Comités de surveillance.

Mélanges.

c En procédant au dépouillement des archives laissées par les administrations qui se sont succédé pendant l'époque agitée de la Révolution, H. l'archiviste n'oubliera pas qu'il est nécessaire d'apporter beaucoup de prudence et de mesure dans la rédaction des notes destinées à l'inventaire. Il évitera d'y. consigner des indications qui pourraient servir à ranimer des haines locales, aujourd'hui éteintes, ou à porter atteinte à la coDsidération des familles.

« SÉRIE Q. — La revision de la série L amènera la découverte d'une assez grande quantité de pièces relatives aux domaines nationaux, qui devront en être retirées pour prendre place dans la série Q. Cette dernière n'est pas la moins importante ni la moins fréquemment consultée des archives départementales et elle mérite particulièrement d'être organisée avec soin.

(c Au premier abord, il semblerait que c'est à tort qu'on a séparé les titres qui la composent, de la série L. Les registres des directoires de département et de district sont, en effet, remplis de délibérations sur les biens nationaux. Mais, si l'on observe que l'Empire a continué les adjudications commencées sous Louis XVI, on se convaincra que, dans l'impossibilité de couper en deux les dossiers d'une même opération poursuivie sous divers régimes, il a fallu former pour eux une série spéciale. Cette série se compose : D'affaires générales : états présentant le résumé des opérations de ventes, administration des biens par le département et les districts, correspondance du directoire de département et des directoires de district ;

« De pièces concernant le rachat des droits féodaux, assez nombreuses pour être comprises dans une subdivision spéciale;

« De dossiers de vente. Ces dossiers se partagent en deux grandes sections : A. Biens-fonds, B. Mobilier.

Trésor public et comptabilité générale.

€k>ntributions directes.

Contributions indirectes.

P. Finances / Cadastre.

Eaux et forêts.

Douanes.

Postes.

« A. « La catégorie des biens-fonds s'ouvre par la collection des procès-verbaax d'estimation et celle des soumissions d'acquérir. Les actes de vente sont rangés d*aprôs denx répertoires distincts. Le premier s'applique aux aliénations faites par les districts, conformément aux lois antérieures au 38 ventôse an IV. Le second comprend les ventes faites par Tadministration départementale depuis la loi du 38 ventôse an I?. M. l'archiviste, en outre des minutes des actes de vente, trouvera des liasses de copies certifiées. 11 vérifiera soigneusement la collection des originaux et remplacera, toutes les fois qu'il lui sera possible, ceux qui manqueraient par des duplicata revêtus des caractères d'authenticité. Le résidu des expéditions sera classé à la suite des minutes.

« B. — Les estimations et ventes de meubles seront rangées selon la classification adoptée par la Révolution elle-même : liste civile, établissements religieux, émigrés et étrangers.

« Il faut enfin comprendre dans la série Q les papiers de l'administion du séquestre des biens déclarés nationaux. On les rangera, selon leur provenance, en trois catégories : liste civile (par ordre alphabétique des noms des lieux de situation des propriétés); établissements religieux (par ordre alphabétique des localités où ils avaient leur siège principal); émigrés et étrangers (par ordre alphabétique de noms de personnes). On mettra ensuite la liste générale des émigrés. Les pièces relatives à la liquidation de l'indemnité payée aux émigrés sous la Restauration viendront prendre rang dans une quatrième catégorie.

« A la fin on placera, dans l'ordre déjà indiqué par le cadre de 1841, les papiers de V administration et contentieux des domaines et les dossiers de la vente des biens communaux faite, en 1813^ nu profit de la caisse d^amorlissement,

<c Voici le classement de la série Q :

L — Affaires cÉniRALES.

Instructions, correspondance, etc. (Département, districts.) Rachat des droits féodaux.

n. — Vente des biens nationaux.

/ Procès-verbaux d'estimation. . \ qui n'ont pas leur place

\ marquée parmi les pièces à

Soumissions d'acquérir J l'appui des actes de vente.

immeubles.. < Actes de vente et pièces à l'appui antérieures au S8 ventôse an IV. — Répertoires.

Actes de vente et pièces à l'appui postérieures au S8 ventôse an IV. — Répertoires.

Meubles I ^'ocès-verbaux d'estimation et de vente, et pièces à i l'appui.