ARCHIVES COMMUNALES

\ 1*'. Organisation.

334. Par six fois dans le cours du xviu^ siècle, le gouvernement de l'ancien régime prescrivit aux villes, bourgs et communautés de rédiger l'inventaire de leurs archives et d'en faire même un récolement annuel. Grâce à ces mesures, grâce surtout à l'intérêt qu'avaient les municipalités à garder précieusement leurs titres pour lutter au besoin contre les

Gbives de cette administration «t doit y être déposé. — Dec. min. du iO décembre 1860, kube.

(1) Dec. min. du ^ octobre 1818, Ardèehe.

(2) Cire, du 31 mars 1864.

(3) Dec. min. du 91 mars 1864, Calvados,

les papiers postérieurs à 1851, sauf dans les départements de rOise et de Seine-et-Oise où des crédits annuels et permanents, Tun de 900, l'autre de 1,000 francs, sont affectés au classement de ces archives : dans ces deux départements, les sous^préfectures ont gardé leurs papiers postérieurs à l'an vin, classés selon le cadre des archives modernes annexé à la circulaire du 24 avril 1841 {n9 266); dans les autres, elles les ont remis ou devraient les remettre aux archives de la préfecture. Les conseils généraux ont voté pour le dépouillement en 1882, mais à titre extraordinaire, des crédits dont le total s'élève â 6,225 francs (1).

Pour les dossiers postérieurs à 1851, on exige seulement une mise en ordre sommaire qui permette de retrouver les pièces au besoin. On ne peut se dissimuler que dans beaucoup de sous-préfectures les règlements demeurent sans exécution* Les frais d'entretien sont imputés sur l'abonnement des souspréfets et ces fonctionnaires ne disposent pas d'un personnel assez nombreux ni de fonds suffisants pour &ire, en dehors des travaux ordinaires, opérer le triage rigoureux des papiers antérieurs à 1851 que les instructions ministérielles prescrivent d'envoyer au chef-lieu. Il en résulte parfois un désordre regrettable auquel ne sauraient remédier avec efficacité les tournées annuelles des inspecteurs généraux des ar<chives (2).

332. Il est tenu, dans les sons-préfectures, un registre des expéditions ou extraits, analogue à celui qu'a prescrit dans les préfectures le règlement de 1843 (3). (Voir n« 314).

Ci) Rapport au ministre de l'intérieur, du i7 juin iSSS.

(S) Une circulaire du ministre de l'instruction publique, du 34 décembre i860, a prescrit de retirer des sous -préfectures, où, pour la plupart, elles étaient déposées, les archives des comités d'instruction primaire et en a confié le dépôt aux inspecteurs primaires. Les archives de rinspection se composent donc des dossiers des anciens comités supérieurs accrus de la correspondance quotidienne. Il est expressément recommandé aux inspecteurs de les tenir dans le plus grand ordre et, en cas de mutation du personnel, elles sont officiellement remises au nouvel inspecteur, qui en devient responsable. L'état des documents doit être constaté par un procès-verbal. — Cf. Cire. min. Instr. publ., du 94 août 185S.

(3) Art. 24. — Cire, du 90 janvier. 1848. ^Le UonUeur descommunât^pSLyé sur le fonds d'abonnement de la sous-prôfectare, appartient aux ar-

333. Les sous-préfets envoient au chef-lieu du département les papiers susceptibles d*être supprimés, mais à l'expiration seulement^ des délais fixés pour qu'il puisse être procédé à leur vente (i) . Ces envois se font par liasses et dossiers étiquetés et numérotés et sont accompagnés d*un état ou inventaire conforme à celui mentionné plus haut (u? 323). L'archiviste, après avoir vérifié ces papiers, les comprend dans le travail qu'il adresse au ministère à chaque projet de vente semblable.

Ceux de ces papiers dont le produit doit appartenir à l'État ne sont pas envoyés au chef-lieu ; ils sont remis sur place aux agents du domaine qui, s'ils jugent le transport opportun pour la vente, pourvoit lui-même aux frais de déplacement. Préalablement à la prise de possession du domaine, il faut adresser au ministre de l'intérieur un inventaire en double expédition des papiers à supprimer et Ton surseoit à la remise jusqu'à son autorisation (%) .

Lorsque les papiers modernes, provenant des sous-préfectures et destinés à être mis au pilon, n'ont pas une valeur suffisante pour faire face aux frais de transport et à la mise an pilon de la papeterie la plus voisine, ils peuvent, exceptionnellement et avec autorisation préalable, être détruits par le feu (3).