‹ Traité théorique et pratique des archives publiques.Chapitre 41 sur 76 · ARGHITES DE LA MAIRIE DE · texte numérisé non relu

ARGHITES DE LA MAIRIE DE

Le mil hait cent. . . ., nous, N. . . , maire sortant de fonctions

et N..., nommé maire par arrêté..., aussitôt après que ledit... a été installé, avons, avec Tassistaiico de M. Tadjoinl, procédé à la remise des archives et objets mobiliers de la mairie, conformément à l'arrêté du 19 floréal an VIII ; nous avons constaté l'existence de tous les objets portés à l'invenlaire (et, s'il y a lieu, consigné plusieurs additions en forme de suppléments au bas de chaque partie) ; puis, le tout ayant été certifié, il a été remis une copie du présent procès-yerbal au sieur. . ., maire sortant de fonctions, pour lui servir de décharge.

A , les jour, mois et an que dessus.

Le maire sortant, Le maire entrant, L'adjoint

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