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3j5. On conçoit que Texactitude du récolement n'intéresse pas moins le nouveau que l'ancien maire. Le procès-verbal est dressé en double minute ; si Tune est remise au fonctionnaire sortant, pour lui servir de décharge, Tautre reste déposée à la mairie, pour établir la responsabilité du nouveau titulaire (1). En effet, le maire est toujours responsable des papiers de la commune ; même placés à la maison d'école, ils restent sous son autorité et sa surveillance dû'ecte (SI). Aussi les maires qui entrent en fonctions ont-ils le plus grand intérêt à ne prendre en charge aucun objet dont ils n'aient constaté Texistance. De graves conséquences sont attachées à leur responsabilité, puisque non seulement ils peuvent être tenus à rétablir à leurs frais tous les objets susceptibles d'être remplacés, mais encore devenir passibles, dans certains cas, des peines portées par les articles 173 et 254 du Code pénal (Voir n9* 55

et suiv.)'

356. Si un maire sortant ou nouveau se refuse au récolement, le préfet, ou les sous-préfets dans leur arrondissement, nomment, en vertu de l'article 15 de la loi du 18 juillet 1837,

(1) he mobilier de la commune doit être remis de la même manière, suivant procès-verbal dressé ea double.— Cire, du Hi juin 1842.

(2) Cire, du 35 septembre 1868.

et sans préjudice du délégué ordinaire, un commissaire chargé d'y procéder sans firais, contradictoirement avec l'ancien ou le nouveau titulaire, selon le cas. Le maire récalcitrant est régulièrement invité à y prendre part et i signer le procès-verbal, qui porte mention de son refus et de la cause alléguée. Le préfet prend alors en mains les intérêts de la commune et peut, au besoin, user du droit de suspension que la loi lui accorde (1).

357. Les maires continués dans leurs fonctions ne sont pas dispensés de procéder à l'opération du récolement dans les formes énoncées; un procès-verbal doit constater la prise en charge des archives et du mobilier.

358. En cas de décès d'un maire, ce sont ses héritiers qui ont à rendre compte des objets appartenant à la mairie et dont leur auteur se trouvait dépositaire. L'adjoint doit exiger d'eux qu'ils lui en fassent la remise immédiate; un inventaire est dressé en double minute, et l'un des doubles leur est remis*

359. Avec le procès-verbal de leur installation, les maires transmettent aux sous-préfets une copie du procès-verbal de récolement. Les copies des inventaires et des procès-verbaux de récolement sont déposées aux archives de la préfecture.

360. Ces prescriptions suffiraient pour garantir la conservation intégrale des archives des communes; mais les fréquents rappels de l'administration supérieure qui en recommandent Pexécution prouvent malheureusement l'indififérence des maires à cet égard. Le défaut si commun de récolement donne encore lieu à de graves abus. Dans un grand nombre de communes, des pièces importantes de l'administration municipale ont dispaini ou sont dispersées chez des habitants ayant été maires, et l'on a vu plus d'une fois, dans des contestations judiciaires sur des droits de propriété, d'usage, etc., entre des particuliers et des communes, celles-ci empêchées de produire, à l'appui de justes revendications, leurs titres égarés par négligence ou par fraude.