‹ Traité théorique et pratique des archives publiques.Chapitre 43 sur 76 · A ce point de vue, il faut rappeler que les maires ne · texte numérisé non relu

A ce point de vue, il faut rappeler que les maires ne

(1) Cire, du SO octobre 1850.

doivent pas annexer à leurs mandats de payement, comme pièces jnstifîcatiyes, les minutes des devis, traités, cahiers des charges, procès-yerbaux d'adjudication; ces documents doivent demeurer dans les archives des mairies, où il importe de laisser des traces d'affaires sur lesquelles, dans la suite, les administrations municipales peuvent avoir besoin de revenir, ne fût-ce que pour établir des précédents.

g 5. Classement.

362. Quelle que soit l'importance, si variable, des archives communales, il est possible d'appliquer à toutes une méthode uniforme de classement. La circulaire du 16 juin 1842 a donné le cadre des archives modernes, qu a remanié et développé celle du 20 novembre 1879, et celle du 25 août 1857 en a fourni un autre pour les archives antérieures à 1790; on retrouve ici la distinction fondamentale qui sert de base au classement des archives départementales. Les deux cadres réunis comprennent aujourd'hui un ensemble de vingt-sept divisions, correspondant à des lettres de Talphabet. Mais, comme on avait d'abord désigné les quinze divisions consacrées aux papiers modernes, par les quinze premières lettres A à P (J excepté) (1), on a postérieurement appliqué aux archives anciennes, qui ne pouvaient faire suite aux plus récentes, les neuf premières lettres doublées AA à II.

363. Archives communales anciennes. — Ces archives ont fort souvent conservé leurs inventaires ; s'ils ne s'éloignent pas trop de l'ordre méthodique généralement adopté, il est préférable de maintenir le classement qui correspond à ces inventaires et môme de le rétablir, s'il a été seulement interverti. La raison en est simple : un classement exécuté par l'administration même qui a produit les actes collectionnés a, d'ordinaire, été combiné suivant les conditions et d'après les besoins de cette administration. Cette classification en conserve donc kl physionomie exacte et assigne à chaque document le degré d importance qu'il devait avoir.

(1) Elles ont été portées à dix-huit (A à S) par la circjlaire; précitée du SO novembre 1879.

364. L*ordre étant rétabli, on numérote en chiffres arabes chacun des articles qui existent encore en nature. Ce numérotage, suiyi sans interruption du premier au dernier article de chaque série, est reproduit sur l'ancien inventaire, en regard de chaque article décrit, et Ton a soin de noter en marge, par les lettres DEF {déficit)^ les articles ou les documents disparus. On a soin d'inscrire aussi, sur des feuilles ou des cahiers supplémentaires, les pièces ou articles qui ne sont pas décrits à l'inventaire ancien. Comme il arrive presque toujours que celui-ci n*est pas divisé en séries, il est bon de faire suivre le numérotage du commencement à la fin de cet inventaire, sans donner de numéros aux articles en déficit, qui sont souvent très nombreux. Cependant, il faut soigneusement conserver, pour mémoire, à titre de renseignements utiles, les sommaires des pièces disparues.

365. En l'absence d'inventaires antérieurs, on classe les dépôts par séries, en se conformant à la méthode résumée dans le cadre suivant :

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