ANTÉRIEURES A

AA. Actes constitutifs et politiques de la commune

BB. Administration communale

/ Priviléf^es et franchises ; cartolaires de la cité ; coutumiers ; chartes des rois, des priDces, des villes et des seigneurs relatives à la constitution et aux privilèges et franchises de la commune; correspondance des souverains, corps d'état, gouverneurs et autres personnages, avec la commune ; cérémonies, entrées solennelles des princes, etc. — Nominations de députés aux États généraux ou provinciaux ; messages, envoyés des villes.

Délibérations des conseils de ville; élections, nominations des maires, coa* . suis, échevins, officiers de ville, etc. — Registres de réception des bourgeois.

ce. Impôts et comptabi- L'Ié (1)

OD. Propriétés communa les ; eaux et forêts mines ; édifices traraox publics ponts et chaassées

voine